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Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2025dp024 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CRT ZM: va:
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L Or
ID : 059-245900758-20250403-2025DP024-DE
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT RELATIVE à une demande de subvention auprès du Département du
nord dans le cadre des projets territoriaux structurants
N° 2025DP024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024D166 du conseil du communautaire du 08 octobre 2024 relative aux
délégations accordées au président,
Vu l’appel à projet organisé par le département du Nord au titre des projets territoriaux structurants
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys
Vu le projet de territoire de la Communauté de Communes Flandre Lys et notamment ses politiques
sportives, touristiques et de santé
Considérant le projet de création d’un espaces dédiés à la pratique sportive autonome sur le secteur
Nord du parc EOLYS
Considérant l'adéquation de ce projet avec les politiques départementales
Considérant La nécessité de co-financer ce projet afin d’en assurer sa faisabilité
DÉCIDE
Article 1°. -
l'est sollicité auprès de Monsieur le Président du Département du Nord une subvention d'un montant
de 105161.78 € au titre des projets territoriaux structurants pour l'aménagement du secteur Nord d’Eolys en un espace dédié à la pratique sportive autonome
Article 2. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 —
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le 3 avril 2025
scques HURLUS:
23/04/2025