Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D252
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D089 Ca
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D103 AT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ZAduBacquer
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2025DP044 tampon
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Décision 2025DP044 tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L Or
ID : 059-245900758-20250626-2025DP044-AU
=/Handre L COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT AUTORISANT L'ATTRIBUTION ET LA SIGNATURE DE L'ACCORD-
CADRE « Fourniture et pose de signalétiques des zones d'activités économiques de la
Communauté de communes Flandre Lys »
N° 2025DP044
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024D166 du Conseil communautaire du 08 octobre 2024, donnant délégation de
pouvoirs à Monsieur le Président (modification),
Considérant que la Communauté de communes Flandre Lys a lancé une consultation selon la procédure
adaptée concernant la fourniture et la pose de signalétiques des zones d'activités économiques de la
Communauté de communes Flandre-Lys,
Considérant que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12
mois,
DÉCIDE
Article 1°’. -
D'attribuer et de signer le marché concernant la fourniture et la pose de signalétiques des zones
d'activités économiques de la Communauté de communes Flandre Lys avec la société GARCHETTE
COMMUNICATION {34 rue du Général Sarrail 62500 SAINT-OMER) pour un montant maximum annuel
de 50 000,00 € HT.
Article 2. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 —
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le 26 juin 2025
Le Président,
COMM
SERRES CPE Ne. (ONG \\
30/06/2025