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Arrêté - 260805 arrete prefectoral tdf femmes 1 au 9 aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - 260805 arrete prefectoral tdf femmes 1 au 9 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique,
PRÉFET DE SAÔNE:-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° BOPS1/2026- / d3 . À Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France femmes avec Swift 2026 dans le département de Saône et Loire - mercredi 5 août 2026 5ème étape - MACON-BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS Vu le code général
des collectivités
territoriales,
notamment ses articles
L.
2212-1
et suivants,
L.
2215-1,L.3221-4
et
L.
322155;
Vu le code de l'environnement,
notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;
Vu
le
code
de
l'aviation
civile
;
Vu le code de la route ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 242-5 ; Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à
L.
331-7,
L.
331-9,
D.
331-5,
R.
331-4,R.
331-6 à R. 331-17 et À. 331-2 à A. 331-7 ; Vu
le
décret
n°
2024-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
23
juillet
2025,
portant
nomination
de
Monsieur
Dominique DUFOUR, Préfet de Saône-et-Loire ; Vu l'arrêté préfectoral n°
71-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
Madame
Salwa
PHILIBERT,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Saône-et-Loire
;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Arrête:
Art.
ler.
-
L'association
TDFSPORT,
représentée
par
Mme
Constance
DUSSER
est
autorisée
à
emprunter les routes du département de Saône-et-Loire,
le mercredi 5 août 2026, lors de la 5ème
étape :
Mâcon
+
Belleville-en-Beaujolais, à
l'occasion du Tour de France Femmes avec Swift 2026
qui
se déroulera
du
1°
août
2026
au
9 août 2026,
La
manifestation
se
déroulera
sous
le
régime de
l'usage
exclusif temporaire
de
la
chaussée sur la
base des avis rendus par les autorités locales, conformément aux arrêtés suivants : . DRI-20260871AT
du
10
juillet
2026,
.Davayé
n°
AR_2026_19
du
5
mai 2026, . Saint-Vérand du 31 mars 2026, . Fuissé n° AR_016_026 du 24 avril 2026, . Germolles-sur-Grosne n° 2026.05.01 du
12 mai 2026,
. Pruzilly du 29 avril 2026, . Romanèche-Thorins du 16 mars 2026, . Saint-Amour-Bellevue n° AR_2026_008 du 31 mars 2026, . Charnay-lès-Mâcon n° 126/60 du 16 avril 2026,
à
. Solutré-Pouilly n° 2026/043 du 27 avril 2026, . Chasselas du 28 avril 2026, . Leynes n° 2026-007 du 17 mars 2026, . Mâcon n° 241-2026-RG du 10 avril 2026 Art.
2.
-
La
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
sur
l'ensemble
des
voies
empruntées
pour tous
les
véhicules,
autre
que
ceux
munis
de
l'insigne
officiel
de
l'organisation
définis à
l'article 3, quinze minutes avant le passage de la
caravane du Tour de France et jusqu'à
quinze
minutes
après
le
passage
de
la
voiture
«fin
de
course »
conformément
aux
horaires
déposés sur la plateforme des manifestations sportives. Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle. Les
véhicules
dont
les
conducteurs
justifieront
d'une
urgence
particulière
(activité
médicale,
services
publics,
et
notamment
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie,
transports
de
denrées
périssables)
peuvent
être
autorisés
à
emprunter
les
voies
interdites,
sous
réserve
d'être
accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie nationales. Le stationnement du
public est interdit dans les virages à
angle droit ou en épingle à cheveux et
faisant suite à
une longue
ligne droite ou à
une descente rapide, sur les ponts,
dans les passages
souterrains,
dans
les
tunnels
et
le
long
des
lignes
de
chemins
de
fer,
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement étroites. Art. 3. - L'apposition d'une
marque distinctive sur les véhicules à
deux ou quatre
roues portant la
mention « Tour de France Femmes avec Swift 2026 » » n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu
de
l'organisateur
l'autorisation
de
participer
ou
de
suivre,
en
totalité
ou
en
partie,
cette
compétition. Cette autorisation est exigible à toute réquisition des agents de la force publique. Aucun
véhicule
non
porteur
de
cette
marque
distinctive
ne
pourra
s'intégrer
dans
la
caravane
accompagnant cette compétition. Art.
4. - Toute
vente
ambulante
de
produits,
denrées,
articles
et
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
est
interdite
à
l'extérieur
des
agglomérations,
sur les
voies
empruntées
par le Tour de
France Femmes avec Swift 2026, le jour de son passage dans le département. Sur
les
mêmes
voies,
à
l'intérieur
des
agglomérations,
la
vente
ambulante
de
tous
produits,
denrées,
articles
et objets
quelconques
ne
pourra
être effectuée qu'à
des
heures et en
des
lieux
autorisés par l'autorité municipale. Nonobstant
toutes
dispositions
contraires,
est
interdit,
4
heures
avant
le
passage
du
Tour
de
France Femmes avec Swift 2026,
le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur
les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc. situés en agglomération et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
2/3 Art. S. - A
titre
exceptionnel,
les
passagers
des
voitures
officielles
et
des véhicules
de
la
caravane
publicitaire
du
Tour de
France
avec
Swift 2026
peuvent,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées par l'autorité municipale, utiliser, sur la voie publique, des haut-parleurs mobiles. Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
ou
les
coureurs,
des
annonces
de
publicité
commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication. Art. 6. - Toute publicité par haut-parleurs, effectuée par avion, hélicoptère où aérostat est interdite. Art.
7.
-
En application
de
la
réglementation
relative
aux
survols
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux,
le survol
du
parcours,
y
compris
les
arrivées et
les
départs, est interdit aux aéronefs ou aérostats, à
une hauteur inférieure aux valeurs prescrites par
cette
réglementation.
Sont,
en
particulier,
interdits
les
vols
en
piqué,
les
rase-mottes
et,
d'une
manière générale, tout vol acrobatique. Des
dérogations
préfectorales
peuvent être
accordées
dans
les
conditions strictement fixées
par
l'article
5
de
l'arrêté
du
10
octobre
1957
susvisé,
notamment
aux
appareils
affrétés
par
les
sociétés
de
télévision
nationales,
mais
en
aucun
cas
pour des
raisons
publicitaires
où
pour des
baptêmes de l'air. Cette
interdiction
de
survol
ne
s'applique
pas
aux
aires
de
dégagement
des
aérodromes,
ni
aux
appareils appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics. Art. 8. - Sont
interdits dans
un
espace de cent
mètres de chaque côté des voies empruntées par le
Tour de
France
Femmes
avec
Swift 2026,
le jour de
son
passage
dans
le
département,
le
port,
le
transport et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
d'engins
pyrotechniques des catégories
F1,
F2,
F3, T1, T2, P1,
P2.
Art.
9.
-
Toutes
infractions
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice
des
pénalités
plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur. Art.
11.
-
Mme
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Saône-et-Loire,
M.
le
président
du
Conseil
Départemental
de
Saône-et-Loire,
Mmes
et
MM.
les
maires
de
Mâcon,
Davayé,
Saint-Vérand,
Fuissé,
Germolles-sur-Grosne,
Pruzilly,
Romanèche-Thorins,
Saint-Amour-Bellevue,
Charnay-lès-
Mâcon,
Solutré-Pouilly,
Chasselas et
Leynes,
M.
le directeur départemental
de
la
police nationale,
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Saône-et-Loire,
sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Mâcon,
le
17
JUIL.
2026
Le
préfet,
ee
RE
PATBERT
ae
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon,
par
voie
postale
22,
rue
D'assas,
21000
Dijon
ou
via
l'application
Télérecours citoyens
https://citovens.telerecours.fr,
en application de l'article
R. 421-1
du code de
justice administrative.
3/3