Arrêté - tdf femmes 2025

Documents similaires

Arrêté - fermeture route lardin abattage grands arbres 1 2

Arrêté - 050 signe gremair 06 2025

Arrêté - partage de la chaussee telethon 7 decembre 2025

Arrêté - circulation alternee toutes voies 8 au 12 sept 202

Arrêté - circulation alternee route du clos baron a partir

Arrêté - 1753108846 ARP DDT 2025 0847 tour de france femmes

Arrêté - 2026 arrete de circulation chemin du cart 26 f

Arrêté - arrete fauchagedu 17 au 2106

Arrêté - 086 signe 2

Arrêté - pol2026040 13 juin

Arrêté - tdf femmes 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domancy. Lien du pdf (Arrêté - tdf femmes 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, EX PREFETE

DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale des territoires

Service transition énergétique et mobilités

Cellule déplacements

La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Arrêté n°DDT-2025-0847

portant réglementation de la circulation

afin d’assurer l’ordre public et la sécurité de la circulation des usagers lors de l’étape n°9 du Tour de France Femmes, le 03 août 2025

VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2215-1 ;

VU le Code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité

de préfète de la Haute-Savoie ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations

et manifestations sportives ;

VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction de concentrations ou manifestations

sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2025 ;

VU l’avis de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie en

date du ;

15 rue Henry Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr

www.haute-savoie.gouv.fr

1/10VU l’avis de M. le chef d’escadron du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie

en date du ;

VU l’avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du ;

VU l’avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du ;

VU l’avis de M. le directeur du réseau et de l'environnement d’ATMB en date du ;

VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des

concessions autoroutières (FCA) en date du ;

VU l’avis de la mairie de xxxx en date du ;

VU la consultation de la mairie de Praz-sur-Arly, Megève, Demi-Quartier, Combloux, Domancy,

Sallanches, Magland, Arâches-la-Frasse, Saint-Sigismond, Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse,

Morillon, Samoëns, Verchaix, Les Gets, Morzine, Montriond, Saint-Jean-d’Aulps, Le Biot, Bonnevaux,

Abondance, la Chapelle d’Abondance et Châtel en date du ;

CONSIDÉRANT que pour l’organisation de la 9e étape du Tour de France Femmes dans le département

de la Haute-Savoie le 03 août 2025, il est nécessaire de prendre des mesures de police portant

restriction de la circulation afin d’assurer l’ordre public et la sécurité de la circulation et des usagers ;

SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;

ARRÊTE

Article 1er : dispositions générales de circulation

Pour le passage de la 9e étape du Tour de France Femmes, le dimanche 03 août 2025, la circulation est

réglementée sur les voies situées sur l’itinéraire de la course selon les conditions précisées ci-après.

Nonobstant les dispositions qui suivent, les forces de gendarmerie nationale, placées sous l’autorité du

centre opérationnel départemental, prennent toute mesure justifiée par les impératifs de sécurité ou

d’écoulement du trafic. Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l’heure

prévue pour les interdictions et restrictions de circulation afin d’assurer la sécurité ou de limiter les

contraintes d’usage de la route.

En cas d’événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire alternatif pourra

être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de France Femmes pourra emprunter cet

itinéraire alternatif, sécurisé par la gendarmerie ou la police, sur décision du membre du corps

préfectoral présent au centre opérationnel départemental.

2/10Article 2 : personnes et véhicules autorisés à circuler

Les coureuses munies des dossards officiels, les véhicules des forces de l’ordre, les véhicules munis de

l’insigne officiel de l’organisation et les véhicules des services du conseil départemental de la Haute-

Savoie sont autorisés à emprunter le parcours dans le sens de la course.

Les véhicules de secours et d’intervention, ainsi que les véhicules dont le conducteur justifie d’une

urgence médicale particulière, peuvent emprunter les axes fermés mentionnés à l’article 3, dans le sens

de la course uniquement. L’accès à ces axes s’effectue, dans ce cas, exclusivement aux points d’insertion

identifiés le long de l’itinéraire répertorié par les forces de l’ordre. Toute demande d’autorisation de

circulation sur l’axe dans ces conditions doit être préalablement validée par le centre opérationnel

départemental, et peut être réalisée sous escorte motorisée de la gendarmerie nationale.

Nonobstant les dispositions de cet arrêté, les forces de l’ordre peuvent autoriser le franchissement des

voies durant la période d’interdiction, sous leur contrôle et par voie pédestre uniquement.

Article 3 : sections réglementées

Pour le passage de la 9e étape du Tour de France Femmes, le dimanche 03 août 2025, la circulation est

réglementée de la manière suivante :

Tracé course

La circulation sur :

- les RD 1212, 1212G, 1205, 6, 902, 4, 907, 354, 28, 902, 332, 32, 22, 230 et 228A,

- la place des 7 Monts et la route de la Piaz (commune de Samoëns),

- la route de la Bechigne (commune de Châtel),

tel que figurant en annexe A, sur les communes de Praz-sur-Arly, Megève, Demi-Quartier, Combloux,

Domancy, Sallanches, Magland, Arâches-la-Frasse, Saint-Sigismond, Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-

Enverse, Morillon, Samoëns, Verchaix, Les Gets, Morzine, Montriond, Saint-Jean-d’Aulps, Le Biot,

Bonnevaux, Abondance, la Chapelle d’Abondance et Châtel,

est interdite à tous les véhicules, exceptés ceux figurant à l’article 2, selon les modalités suivantes :

la fermeture de la route se fait dans les deux sens de circulation, 15 minutes avant le passage de la caravane publicitaire (horaires prévisionnels estimés figurant en annexe B),

la réouverture de la route se fait après le passage du véhicule de gendarmerie et du dernier véhicule de l’organisateur clôturant la course, sur ordre du membre du corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental.

Le dimanche 03 août 2025, la circulation sur les routes suivantes est interdite à tous les véhicules exceptés ceux figurant à l’article 2, dans les 2 sens de circulation :

• route d’Arly, route des Varins et route des Belles (commune de Praz-sur-Arly) à partir de 7 h,

• RD354 (col de Joux Plane) : du carrefour avec la route de la Piaz (commune de Samoëns) à celui avec le chemin des Raverettes (commune de Morzine) à partir de 10 h,

3/10• RD32 (col de Corbier) : du carrefour avec la RD332 (commune du Biot) à celui avec la RD22 (commune de Bonnevaux), à partir de 11 h.

La réouverture de ces routes se fait après le passage du véhicule de gendarmerie et du dernier véhicule

de l’organisateur clôturant la course, sur ordre du membre du corps préfectoral présent au centre

opérationnel départemental.

Arrivée

La circulation sur la RD 228 A, du carrefour avec la RD 230 jusqu’à l’arrivée au lieu-dit Pré la Joux

(commune de Châtel), est interdite dans les 2 sens de circulation :

- du samedi 02 août 2025 à 23 h au dimanche 03 août 2025 à 23 h, à tous les véhicules hormis ceux qui

sont accrédités par l’organisation ;

- le dimanche 03 août 2025, à tous les véhicules exceptés les véhicules cités à l’article 2, 1h15 avant le

passage des coureuses.

Diffuseur autoroutier

Dans les 2 sens de circulation, les bretelles de sortie du diffuseur autoroutier n°20 (Sallanches) de l’A40,

sont interdites à tous les véhicules 15 minutes au plus tard avant le passage de la caravane publicitaire au

carrefour RD 1205 / bretelle de sortie du diffuseur n°20 de l’A40 (sens Annemasse / Chamonix) à

Sallanches.

La réouverture de ces bretelles se fait après le passage du véhicule de gendarmerie et du dernier

véhicule de l’organisateur clôturant la course à ce même carrefour, sur ordre du membre du corps

préfectoral présent au centre opérationnel départemental.

Hors tracé course

Les routes citées ci-après sont interdites, en direction de l’itinéraire de la course, à tous véhicules sauf

riverains, 15 minutes avant le passage de la caravane publicitaire aux intersections de ces routes avec

l’itinéraire de la course, selon les horaires prévisionnels estimés figurant en annexe B :

RD 909 : du carrefour (exclu) avec la RD 902 à Saint-Gervais-les-Bains, au carrefour avec la RD 1212 à Demi-Quartier,

RD 199 : du carrefour (exclu) avec la RD 1205 au carrefour avec la RD 1212 à Domancy,

RD 1205 : du carrefour (exclu) avec la RD 199 à Domancy, au carrefour avec la RD 1212G à Sallanches,

RD 13 : du carrefour (exclu) avec la rue de Verdun au carrefour avec la RD 1205 à Sallanches,

Rue de Verdun : du carrefour (exclu) avec la RD 13 au carrefour avec la RD 1205 à Sallanches,

RD 1205 : du carrefour (exclu) avec la bretelle de l’A40 à Cluses, au carrefour avec la RD 6 à Magland,

RD 902 : du carrefour (exclu) avec la route de Marignier (RD 6) au carrefour avec la route de Saint- Sigismond (RD 6) à Châtillon-sur-Cluses,

RD 902 : du carrefour (exclu) avec la route du Stade à Taninges, au carrefour avec la RD 4 à La Rivière-Enverse,

4/10 RD 54 : du carrefour (exclu) avec la route des Grands Champs au carrefour avec la RD 4 à Morillon,

RD 907 : du carrefour (exclu) avec la place du Bérouze au carrefour avec la place des 7 Monts à Samoëns,

RD 907 : du carrefour (exclu) avec la rue des Billets au carrefour avec la RD 4 à Samoëns,

RD 28 : du carrefour (exclu) avec la route de la Manche au carrefour avec la RD 354 à Morzine,

RD 229 : du carrefour (exclu) avec la route du Pré au carrefour avec la RD 902 à Montriond,

RD 293 : du carrefour (exclu) avec la RD 293a au carrefour avec la RD 902 à Saint-Jean d’Aulps,

RD 902 : du carrefour (exclu) avec la RD 32 au carrefour avec la RD 332 à Le Biot,

RD 32 : du carrefour (exclu) avec la RD 902 au carrefour avec la RD 332 à Le Biot,

RD 22 : du carrefour (exclu) avec la route de Centfontaines au carrefour avec la RD 32 à Bonnevaux,

RD 22 : du carrefour (exclu) avec le chemin des Ramines au carrefour avec la RD 228A à Châtel,

La réouverture de ces routes se fait après le passage du véhicule de gendarmerie et du dernier véhicule

de l’organisateur clôturant la course, aux intersections de ces RD avec l’itinéraire de la course, sur ordre

du membre du corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental.

Article 4 : restrictions complémentaires de circulation

Dès que les parkings permettant le stationnement des campings cars sont pleins et au plus tard le

samedi 02 août 2025 à 18 h, jusqu’à la réouverture de la route, la circulation des véhicules automoteurs

dont l’aménagement intérieur est conçu pour servir de logement (hormis ceux accrédités par

l’organisation) est strictement interdit sur :

• la RD 354, du carrefour avec la route de la Piaz (commune de Samoëns) à celui avec le chemin des Raverettes (commune de Morzine) ;

• la RD 32, du carrefour avec la RD 332 (commune du Biot) à celui avec la RD 22 (commune de Bonnevaux).

Article 5 : stationnement

Le dimanche 03 août 2025, 4 h avant le passage de la 1ère coureuse jusqu’à la réouverture de la route, le

stationnement de tous les véhicules, est strictement interdit sur l’ensemble des voies de circulation du

parcours.

Col de Joux Plane – RD 354, du carrefour avec la route de la Piaz (commune de Samoëns) à celui avec le

chemin des Raverettes (commune de Morzine) ;

Du samedi 02 août 2025 à 18 h, jusqu’à la réouverture de la route, le stationnement de tout véhicule

(hormis ceux accrédités par l’organisation) est strictement interdit sur les accotements de la RD 354 ;

Col du Corbier – RD 32, du carrefour avec la RD 332 (commune du Biot) à celui avec la RD 22 (commune

de Bonnevaux) ;

5/10Du samedi 02 août 2025 à 18 h, jusqu’à la réouverture de la route, le stationnement de tout véhicule

(hormis ceux accrédités par l’organisation) est strictement interdit sur les accotements de la RD 32 ;

Arrivée

Du samedi 02 août 2025 à 23 h au dimanche 03 août 2025 à 23 h, le stationnement de tous les véhicules

(hormis ceux qui sont accrédités par l’organisation) est strictement interdit sur les accotements de

RD228A du carrefour avec la RD 230 à l’arrivée au lieu-dit Pré la Joux (commune de Châtel).

Article 6 : zones de ravitaillement et / ou de collecte

Le dimanche 03 août 2025, des zones de ravitaillement et/ou de collecte sont installée sur :

- la RD 4, du PR 41 au PR 42+150 (commune de Samoëns),

- la RD 22, du PR 34+670 au PR 35+600 (commune d’Abondance).

Au droit de ces zones :

Le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l’organisation), y compris les vélos, est interdit sur les dépendances le dimanche 03 août 2025 de 7 h à 17 h ; L’accès et la circulation des piétons (hormis ceux qui sont accrédités par l’organisation) sont interdits sur les dépendances le dimanche 03 août 2025 de 10 h à 17 h.

Des contrôleurs de l’organisation sont mis en place aux entrées des zones concernées ainsi qu’une

équipe mobile. Une signalisation spécifique est installée et démontée le jour de l’étape.

Un prestataire de l’organisation assure le ramassage des déchets à l’issue du passage de la course.

Article 7 : zone de sprint

Le dimanche 03 août 2025, une zone de sprint est installée sur la RD 4, au PR 38+600 (commune de

Morillon).

Sur la RD 4, du PR 38+200 au PR 39 (commune de Morillon) :

Pour permettre les opérations de montage / démontage des structures, la circulation est réglementée par alternat avec signaux tricolores (CF24) durant 2 h le dimanche 03 août 2025 entre 7 h et 12 h 30, ainsi que durant 2 h après le passage du véhicule de gendarmerie clôturant la course. Une micro-coupure de la circulation n’excédant pas 10 minutes peut être effectuée sur ces créneaux horaires.

La signalisation temporaire mise en place est conforme aux dispositions de réglementation de

l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). La signalisation et le balisage

sont mis en place, entretenus et déposés par un prestataire de l’organisation.

Le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l’organisation), y compris les vélos, est interdit sur les trottoirs et l’ensemble des places de stationnement matérialisées le long de la RD 4 du samedi 02 août 2025 à 18 h jusqu’à la fin des restrictions mentionnées à l’article 3.

Article 8 : présence de public

6/10La présence de public est interdite sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels, le long

des lignes de chemins de fer, le long des voies particulièrement étroites ainsi que dans les virages à angle

droit ou en épingle faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide.

Article 9 : information des usagers

Des panneaux d’information à destination des usagers de la route et des riverains sont mis en place par

l’organisateur en accord avec les services gestionnaires des voiries concernées.

Sur autoroutes, les gestionnaires autoroutiers informent les automobilistes par la radio Autoroute Info

107.7 ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le réseau d’ATMB

et d’AREA.

Article 10 : signalisation

L’ensemble de la signalisation de course est à la charge de l’organisateur. L’ensemble des fermetures des

intersections est à la charge du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie.

Il appartient au conseil départemental de la Haute-Savoie ainsi qu'aux municipalités et aux services et

opérateurs concernés par le tracé de la course de communiquer les dispositions du présent arrêté à la

population, aux usagers de la route et aux professionnels le plus en amont possible de l’évènement.

Article 11 : interruption de la course

Dès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce soit, il est de

la responsabilité de l’organisateur d’interrompre ou de mettre fin à la manifestation sans délai.

Article 12 : dérogation à l’interdiction de manifestations sportives

En dérogation à l’arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction de concentrations ou

manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2025, le Tour

de France Femmes est autorisé à emprunter les routes à grande circulation de Haute-Savoie le dimanche

03 août 2025.

Article 13 : délais et voies de recours

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication requis

(saisine possible par voie dématérialisée à l’adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l’accès à Q

Télérecours citoyens R).

Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique – articles

L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration). Le silence

7/10gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de

décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être

introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

Article 14 : exécution

- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,

- Mme la directrice de cabinet du préfet de Haute-Savoie,

- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,

- M. le directeur départemental des territoires de Haute-Savoie,

- M. le directeur du réseau et de l'environnement d’ATMB ,

- M. le président du conseil départemental de Haute-Savoie,

- Mmes et MM. les maires des communes de Praz-sur-Arly, Megève, Demi-Quartier, Combloux, Domancy,

Sallanches, Magland, Arâches-la-Frasse, Saint-Sigismond, Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse,

Morillon, Samoëns, Verchaix, Les Gets, Morzine, Montriond, Saint-Jean-d’Aulps, Le Biot, Bonnevaux,

Abondance, la Chapelle d’Abondance et Châtel ,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie est adressée à :

- Mme la préfète du département de la Savoie,

- M. le président du conseil départemental de la Savoie,

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie,

- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions

autoroutières (FCA),

- M. le responsable de la cellule routière zonale CRZ Sud-Est,

- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,

- M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.

La préfète,

Emmanuelle DUBÉE

ANNEXE A : tracé de la 9ᵉ étape, le 03 août 2025

ANNEXE B ᵉ : horaire de la 9 étape, le 03 août 2025

8/10RVE HATURELLE DLUWALLONE

BERARQN

Wie

€ “1 RESERVE AEL EDG PAS

Fr: LE DESMC: LES COR

D

GES

ᵉ ANNEXE A – Tracé de la 9 étape en Haute-Savoie, le 03 août 2025 Arrêté DDT-2025-0847

9/10Caravane

à parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 37 km/h | 35 km/h | 33 km/h e

PRAZ SUR ARLY

Carrefour VC-D1212

PRAZ-SUR-ARLY

DEMI-QUARTIER

COMBLOUX

SALLANCHES (D1212-D1205)

Oeix

MAGLAND

Carrefour D1205-D6

SAINT-SIGISMOND

CHÂTILLON-SUR-CLUSES (D6-D902)

Carrefour D902-D4

Les (LA -ENVERSE)

SAMOËNS (D4-VC-D907-D354)

Le Tour

La Combe Emeru

Col du Ranfolly (VERCHAIX)

MORZINE (D354-D338-D902)

MONTRIOND

SAINT-JEAN-D'AULPS

Carrefour D902-D332

LE BIOT (D332-D32)

BONNEVAUX

Carrefour D32-D22

ABONDANCE

LA CHAPELLE-D'ABONDANCE (D22-VC-D22-VC-

D22-D230)

La Ville du Nant

TEL

CHÂTEL - PRÉ LA JOUX

ᵉ ANNEXE B – Horaire de la 9 étape en Haute-Savoie, le 03 août 2025 Arrêté DDT-2025-0847

10/10