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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - 260805 arretes communaux 5e etape tdf femmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Commune de DAVAYE 71960
Extrait du registre des arrêtés du maire en date du 07 mai 2026
N° AR_2026_19
Objet
: ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION - PASSAGE DU TOUR
DE FRANCE FEMININ LE 05/08/2026 Le Maïe de la Commune de DAVAYÉ, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements, les Régions et l'État, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8éme partie- signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 16 mars 2026 du Service
Direction des Sécurtés
de
la Préfecture de
Saône-et-Loire, 196 rue de Strasbourg 71021
MACON CEDEX 9, concernant le passage du Tour de
France Féminin dont l'organisateur est Amaury Sport Organisation, sis 40-42 quai du Point du Jour - BP 10302F 92100 BOULOGNE-BILANCOURT cedex ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation
ARRÊTE
ARTICLE
1
:k Mercredi 5 août 2026, la circulation des véhicules sera réglementée :
La
route
départemental
172
à
Davayé
en
agglomération,
dans
le
sens
MACON
/
FUISSE
/
SOLUTRE-POUILLY
sera
interdite
à
la
circulation
pendant
le
passage
de
la
caravane
publicitaire
et
du
peloton de
11h30 à 15h00.
ARTICLE 2 :
la circulation normale sera rétablie à la diligence de l'association Amaury Sport Organisation
et de la Municipalité. ARTICLE3 :
la
signalisation et
la sécurité relative
à
la
présente réglementation seront mises en place
par
l'association Davayé-Loisirs et la Municipalité. ARTICLE
4
:
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de MÂCON, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours de SAÔNE-ET-LOIRE, Monsieur le Directeur d'Amaury Sport Organisation, Monsieur le Maire de DAVAYÉ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent
arrêté.
Fait à DAVAYÉ, le 07/05/2026, COMMUNE DE SAINT VÉRAND (71570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal portant interdiction de stationner sur les deux
côtés aux abords de la chaussée de la RD 469
pour le Tour de France Féminin le mercredi 5 août 2026
Le maire de SAINT VÉRAND, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213 -6; Vu le code général de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à
R
411-28
;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
; livre I — 8%" partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par l’association sportive Amaury Sport Organisation (A.S.O.) organisatrice du Tour de France Féminin le 5 août 2026 Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
aux
abords
des
routes
empruntées
par
les
participantes le 5 août 2026,
ARRÊTE :
Article 1 : Est autorisé le passage du Tour de France Féminin le mercredi 5 août 2026 de 14h30 jusqu’à la fin de l’épreuve, sur le territoire de la commune Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit dans les deux sens, le mercredi 5 août 2026 de 14h30 jusqu’à la fin de l’épreuve : - le long de la RD 469, Route de Pruzilly, depuis la limite de commune de Pruzilly jusqu’au carrefour avec la RD 169 - sur la RD 169, Route de Juliénas, du carrefour avec la RD 469 jusqu’à la limite de commune de Saint Amour Bellevue Article 3 : Les signalisations d’interdictions, d’annonces et de jalonnements des déviations seront fournies, mises en place, entretenues et déposés par l’organisateur. Article 4 : Le maire de la commune de SAINT VERAND), le commandant de la brigade de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, le Directeur des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
:
-
Monsieur le Préfet de Saône et Loire
-
Madame Le Directeur des Routes et Infrastructures du STA à Cluny
-
Monsieur le Président de l’association « ASO »
-
Monsieur le commandant du SDIS 71
-
Monsieur le chef de corps du CPI Leynes — Chasselas -Saint Vérand
Fait à SAINT VÉRAND le 31 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
FUISSE
ss
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AR_016_2026
Arrêté
du
24
Avril
2026
ARRETE TEMPORAIRE DE VOIRIE
TOUR DE FRANCE FEMMES
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de FUISSE; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2213-1 à 2213-6, relatifs aux pouvoirs de
Police
du
Maire;
Vu le Code de la Route et notamment l'article L411-1; Vu la
demande d'arrêté de police de la circulation présentée le
16 Mars 2026 par la Préfecture de
Saône-et-Loire,
demandant
la
permission
de
passage
pour
la
course
cycliste
du
«
Tour de
France
Femmes
»
Considérant qu'il y a lieu
pour assurer la sécurité des coureurs, d'interdire le stationnement et la
circulation sur les voies empruntées par cette course; Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles à l'effet d'assurer la sécurité et la commodité du passage de la course cycliste « du Tour de France Femmes » qui doit se dérouler
le
Mercredi
5
Août
2026;
Afin
d'autoriser l’usage
exclusif temporaire de
la chaussée pour le
passage de la caravane et de
la
course;
ARRÊTÉ
Le MERCREDI 5 AOÛT 2026 de 12 h 00 à 14 h 30, la circulation sera interdite sur les voies suivantes :
-
Rue Adrien Arcelin
-
Place
Saint
Germain
-
Rue du Bourg
-
Rue
du
Plan
-
Rue Cache-Poupons
Le stationnement sera interdit sur ces mêmes voies à partir du Mercredi 5 Août 2026 à 8h00. AR_016_2026
Article
2 :
Toute
infraction
aux dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
constituera
contravention
et
sera
réprimée comme telle. Le non-respect des dispositions prévues sera considéré stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la Route. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires. Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur Article
3 :
La signalétique correspondante sera mise en place par l'autorité organisatrice, en partenariat avec le département de Saône-et-Loire. Article
4 :
Cette décision peut être contestée dans les 2 mois à compter de la notification de la présente décision, soit
auprès
du
Président
du
Département
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif de Dijon qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
des
routes
et
des
infrastructures,
Mr
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie de
Saône-et-Loire,
le Comité d'organisation du Tour de France Femmes sont chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'ampliation
est
adressée
à
Monsieur le Directeur départemental du service incendie et de secours, Monsieur le Directeur du SAMU et Monsieur le Directeur général de la Région Bourgogne Franche-Comté (Direction des mobilités et du quotidien)
Fait à FUISSE, le 24 Avril 2026
Le
Maire, 2026.05.01
COMMUNE DE GERMOLLES-SUR-GROSNE Mairie — 76, route de Juliénas - 71520-GERMOLLES-SUR-GROSNE. Téléphone 03.85.50.56.29 — mairie.germolles_sur_grosne@laposte.net
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GERMOLLES SUR GROSNE, +
Vu
le Code Général des
Collectivités
Territoriales,
notamment les
articles
L 2212-2,
L 2213-1
et
L'2213-2
+
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R411-31
modifiés,
°
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
+ _ Vu
la demande de la
Préfecture de Saône et Loire,
service Epreuves sportives,
dans le cadre de
l'organisation
de la
course
cycliste
« TOUR
DE
FRANCE
CYCLISTE
FEMININ »
du
mercredi
5
août 2026,
+ _ Considérant que le passage de cette course cycliste à la limite du territoire de la commune peut
présenter des
risques
à
l'égard
des
participants,
du
public
et des
riverains
et qu'il
convient de
pallier
à
ces
risque,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve de course cycliste
« TOUR DE
FRANCE CYCLISTE FEMININ » du mercredi 5 août 2026, il convient de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule comme suit :
Sur la route communale dénommée ROUTE DE LA CROIX DE L'ORME qui va de
l'hameau des Réthys à la Croix de l’Orme :
la circulation et le stationnement de tout véhicule sera interdit le 5 août 2026,
de 13h00 à 15h30.
ARTICLE 2 :
La signalisation nécessaire sera mise par la commune de Germolles sur Grosne (Route
barrée) sur la route de la Croix de L'Orme, au hameau des Réthys. ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché et publié par nos soins, au tableau d'affichage communal et sur place le jour de la manifestation. Une information sera faite aux riverains de cette voie. ARTICLE 4 : Monsieur le Préfet de Saône et Loire,
Monsieur le Maire de la commune de Germolles
sur Grosne, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PIERRECLOS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A GERMOLLES SUR GROSNE Le
12 mai
2026
Le Maire, Christian SANGOUARD.
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Dijon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. MAIRIE DEPROZNIN 757 - REPUBLIQUE
CAISE
ARRETE MUNICIPAL
5è"e étape du Tour de France Femmes
Du mercredi 5 août 2026
Le Maire de la Commune de Pruzilly, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-2 et suivants, VU le Code de la Route, VU la 5% étape du Tour de France Femmes, organisée par TDFSPORT, 40, 42 quai du point du jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (contact Amélie GENDRON 07.88.32.25.25) CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
des
routes empruntées par les participants,
ARRETE
ARTICLE 01 : Est autorisé le passage la 5% étape du Tour de France Femmes le mercredi 5 août 2026 sur le territoire de la commune. ARTICLE 02 : Le passage des concurrentes aura lieu sur la Route des Ceps, puis Rue Bacchus, puis Route des Sarments, et Route de Mâcon, en direction de St Vérand.
A cet effet, la circulation et le
stationnement de tous les véhicules, sauf ceux accrédités par les organisateurs, seront interdits : Le mercredi 5 août 2026 de 12H00 à la fin de l’épreuve, sur ces routes. ARTICLE_03 :
Pendant
la
durée
de
l’épreuve,
et
uniquement
sur
l'itinéraire
de
la
manifestation
sportive, les usagers seront tenus de céder le passage à la course ARTICLE
04 :
Les concurrents,
les
accompagnateurs
et
le public devront respecter
le Code de
la
Route et se conformer aux injonctions des forces de Police. Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour permettre le passage des véhicules prioritaires (police, gendarmerie, pompiers, SAMU,
etc...),
et
pour
permettre
aux
riverains,
le
libre
accès
à
leur domicile,
en
cas
d’urgence.
Toutefois. les riverains sont invités à utiliser leur voiture. qu’en cas d’absolue nécessité. ARTICLE
_05 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place,
par
les
organisateurs,
de
la
signalisation relative aux prescriptions visées aux articles précédents. ARTICLE
06:
Des
mesures
particulières
non
précisées,
en
rapport
avec
la
circulation
et
le
stationnement des véhicules,
pourront
être prises
en cas
de nécessité pour le déroulement
de cette
manifestation sportive. ARTICLE
07 — Diffusion
Ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers; M. le Chef de
la Gendarmerie de La Chapelle de Guinchay ;
La Direction des Routes et des Infrastructures, à Cluny ; + TDFSPORT TM. le Préfet Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pruzilly, le
29 avril 2026
Le
Maire, Laurent
CONDEMINE
GE QI
Sa TION
RÉ
DÉPARTEMENT
SAÔNE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON CANTON
LA
CHAPELLE
DE
GUINCHAY
COMMUNE
ROMANECHE-THORINS
|6-LIB.PUB.
2026/0035
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
A
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
« TOUR
DE
France Femmes
2026 » étape du 05 aout 2026
Le Maire de la Commune de Romanèche-Thorins, Vu les articles L 2212-1 à L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Considérant qu'à l'occasion du passage du tour de France femmes 2026 sur la commune de Romanèche-Thorins le mercredi 05 aout 2026 et au vu du circuit emprunté, il est nécessaire de règlementer la circulation, Article
1
: le mercredi 05 aout 2026 à partir de 08h00 et jusqu'à
18h00, la circulation
et le stationnement seront règlementés comme suit : —
Circulation et stationnement interdits sur : -
La
RD 266 (Route du
Moulin
à Vent) à
partir de l'intersection avec la
rue de
Thorins jusqu'à la place Benoit-Raclet. - La RD 186 (Route de la Mairie) de la place Benoit-Raclet jusqu'à l'intersection avec
la
RD
32
(Route
de
Fleurie).
—
Les accès
donnant
sur
l'itinéraire
seront barrés
de
la
façon
suivante
:
LAAAAAAAAAAI LAAAAA:
La rue des Thorins Impasse
des
Champs
de
Cour
Parking
du
caveau
Moulin à
Vent
Chemin
rural
du
Moulin
à
Vent
(après
le
parking
du
caveau)
Chemin
rural
dit
de
la
Roche
(en
face
du
parking
du
caveau)
Rue
des
Greneriers
L'ensemble
des chemins
de
desserte
Rue
du
commerce
Chemin du Vivier Chemin
piétons
reliant
la
route
du
moulin
à
vent
à
la
rue
du
cimetière
Place
Benoit
Raclet
à
hauteur
de
leur intersection
avec
la
RD
266
Rue
Pierre-François
Guillon
Rue
du
Cimetière
Rue
du
Vivier
Rue
de
la
Pierre
Chemin
rural
Reclaine
L'ensemble
des
chemins
ruraux
et
des
dessertes
à
hauteur
de
leur
intersection
avec
la
RD
186. Article
2 :
La
signalisation
relative
à
cette
réglementation
sera
mise
en
place
par
les
services départementaux et la
Commune de
Romanèche-Thorins.
Les
contrevenants
audit arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la Loi. Article
3
:
Le
Maire,
Le
Garde
Champêtre-Chef,
la
Gendarmerie
de
la
Chapelle
de
Guinchay
et
chaque
intervenant
en
charge
de
l'organisation
du
Tour,
sont
chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le préfet de Saône et Loire.
Fait à Romanèche-Tho Le 16 mars 2026 Le
Maire,
Yannick
VACHER AR_2026_008
Date de l'arrêté :
31/03/2026
République Française
Objet :
Département : SAONE-ET-LOIRE
Réglementation de la circulation et du
Arrondissement : Mâcon
stationnement pour le passage du ‘ Tour de
SAINT
AMOUR
BELLEVUE - COMMUNE
saone et loire ‘ le samedi 16 avril 2022 de
13heures à
15 heures
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, VU
le
Code
de
la
route,
VU l'organisation du passage de la 5ème étape du Tour de France Femmes le mercredi 5 août 2026, VU la nécessité d'assurer la sécurité des coureurs, du public et des usagers de la voie publique, CONSIDÉRANT que le passage de cette manifestation Sportive nécessite de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire communal,
ARRÊTE :
Article 1
: Objet
Le présent arrêté a pour objet de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies empruntées par la course à l'occasion du passage du Tour de France Femmes le mercredi 5 août 2026. Article 2
: Itinéraire concerné
Les dispositions s'appliquent sur les voies suivantes : +
_D439 Carrefour D469-D169
+
D 169 Saint Amour Bellevue (D169 — VC - D686)
+
D 686 Le Platre Durand (D 686 — VC)
+
VC Le Carjot
+
Les Thévenins
Article 3 : Interdiction de stationnement Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'ensemble du parcours emprunté : Article 4 : Interdiction de circulation La circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies concernées : +
le mercredi 5 août 2026 de 14h30 à 17h00
La réouverture à
la circulation interviendra progressivement après le passage de la
voiture-balai et sur instruction des forces de l'ordre.
AR_2026_008 AR_2026_008
Article 5 : Dérogations Ces dispositions ne s'appliquent pas : +
aux véhicules de secours,
+
aux forces de l'ordre,
*_aux véhicules de l'organisation dûment identifiés. Article 6 : Signalisation La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux conformément aux prescriptions en vigueur. Article 7 : Information du public Les riverains, commerçants et usagers seront informés par tout moyen approprié : +
affichage,
+_
site internet de la commune,
+ _ réseaux sociaux, +
panneaux d'information.
Article 8 : Exécution Le Maire, la gendarmerie, la police municipale et les services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-AMOUR-BELLEVUE, le 31 mars 2026
1
em
Do
sq
LS
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
16/04/2026
AR
_2026_008
071-217103852-AR
2026
OO0B-AR
n
AGEDI DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 126/60
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON MACON
|
Liberté - Egalité — Fraternité.
COMMUNES
PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON
PORTANT
MÂCON
ae
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : passage du tour de France féminin - mercredi 5 août 2026 - Commune Charnay-lès-Mâcon
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1
à L. 2213-6 et L.2215-
4ecL.2215-5 VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-1
à L.116-8 : L.141-10 et L.141-
LR
VU le code pénal notamment son article R.610-5, VU le code de la route, notamment ses
articles L411-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière, CONSIDÉRANT la demande du 27 mars 2026, de la préfecture de Saône-et-Loire, en raison du passage du tour de France féminin 2026 sur la commune de Charnay-lès-Mâcon. il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article |
: en raison du passage de la 5*" étape du Tour de France Femmes sur le territoire de la commune de
Charnay-lès-Mâcon,
afin de permettre
le
bon
déroulement de l'événement, garantir la sécurité
des coureurs,
du
public
et des
usagers
de la
routes,
la
commune
s'engage
à
la
mise en
place des
dispositifs
nécessaires à
cette
sécurité,
à
savoir
:
-
installation de barrières Vauban ;
-
interdiction de circulation et de stationnement des automobilistes ;
-
route de Bioux de Mâcon au giratoire Phlorus puis direction Davayé, par la route de Davayé, du giratoire Phlorus jusqu'à la limite de la commune de Davayé ;
-
journée du 5 août 2026,
10h00 à
14h00.
Article
2:
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
des
deux
axes.
Les
piétons
ne
pourront
pas
traverser les voies de circulation. Article 3 : toute installation de commerce ambulant ou de tables
pour exposition de marchandises est interdite le
long du parcours sous peine de contravention. Article
4:
le
stacionnement
de
tous
véhicules,
autres
que
ceux
du
permissionnaire,
est
interdit
aux
abords
du
chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière. Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Article 7 :
les directeurs généraux des
services des mairies,
le Directeur départemental de la
sécurité publique, les
directeurs des
services
techniques,
les
agents
de la
police
municipale et
tous
les
agents
de
la Force
publique sont
Dre
16
AR
27
L'Adjoint
Délédué
Loïc
BRASSEUR
notation où de 13 publeation L'abience de réponse dans un délai de deux moin, vaut décision implicite de rejer.
Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratt
de Dijon, 22 rue d'Awtar, 21000 Dijon ou sur le site mwwselerecours
fr
. dant Le délai maximun de 2 mois
à compter de la publication du présenc arrêté,
ou du rejet du recours gracieux par
Délais
ex voies de recours : le présenc arrêté peut Bire l'objet dun recours gracicux devant le Maire de là commune de Chamay-Les-Micon dans le dé de deux moi à compter de 1
lu commune de Charnay-ls-Micon. République
Française
COMMUNE
DE
SOLUTRÉ-POUILLY
||
Département de Saône et Loire
|
Ÿ
Extrait du Registre des arrêtés du
Maire
de
la
commune
de
Arrondissement de Mâcon
Arrêté n°
2026/043
SOLUTRE-POUILLY
OBJET:
Autorisation et réglementation de la circulation et du stationnement pour la 5ème étape du Tour de France Femmes
Nous, Maire de Solutré-Pouilly, - Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
:
- Vule Code de la Route, notamment ses articles R 417-4, R 411-8, R 411-25; - Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
- Vu la demande de Nadine NUNES, Responsable Epreuves sportives, Bureau de l'Ordre Public et de
la
sécurité
intérieure
-
BOPSI,
pour
l'organisation
de
l'épreuve
cycliste
« Tour
de
France
Femmes », qui traversera la commune de SOLUTRÉ-POUILLY, le Mercredi 5 Août 2026 : - Vu
l'état
des
lieux
:
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de circulation et de stationnement dans le but de garantir la sécurité du public pendant le passage des épreuves du Tour de France Femmes
TONS
ARTICLE 1
:
Le Mercredi 5 Août 2026, le passage du Tour de France Femmes est autorisé sur la commune de SOLUTRÉ-POUILLY. ARTICLE
2 :
Le Mercredi 5 Août 2026 de 12h00 à
14h00, la circulation de tous les véhicules est interdite sur les
routes
départementales
D31
(la
Grange
du
Bois)
et
carrefour
D31-D627
pour
permettre
le
passage de l'ensemble des participants et des suiveurs de l'épreuve. ARTICLE
3 :
Le stationnement le long de la chaussée en dehors des endroits spécifiquement aménagés à cet
effet
est
interdit.
ARTICLE 4 : La signalisation relative au présent arrêté sera mise en place par les organisateurs. La circulation et le stationnement des véhicules seront rétablis dès la fin de l'épreuve. ARTICLE
5 :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie sera chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Saône et Loire, Monsieur le Directeur du SDIS, Monsieur le Directeur de la Direction des Routes et des Infrastructures.
Fait à SOLUTRÉ-POUILLY Le 27/04/2026 Le
Maire,
À
Alban
VOSSION MAIRIE D
-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL
Tour de France cycliste féminin
Du mercredi 5 août 2026
Le Maire de la Commune de Chasselas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-2 et suivants, VU le Code de la Route,
°
VU le passage du Tour de France cycliste féminin, organisé par l’association TDFSPORT, représentée par Mme Amélie GENDRON, 40, 42, quai du point du jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, ( agendron@aso.fr) CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation CONSIDERANT qu’il
convient
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement aux
abords
de
la
route empruntée par les participants,
ARRETE
ARTICLE_01 :
Est
autorisé
le
passage
d'une
épreuve
du
Tour
de
France
cycliste
féminin
sur
le
territoire de la commune, ARTICLE 02 : Le passage des concurrentes aura lieu sur les Routes départementales n°31et 172. A cet effet,
la circulation et le stationnement de tous les véhicules, sauf de ceux accrédités par les
organisateurs, seront interdits : Le
mercredi 5 août 2026 de 10H30 jusqu'à la fin de l'épreuve, sur la RD 31
ARTICLE 03 :
Les
concurrents,
les
accompagnateurs
et
le public
devront respecter
le
Code
de
la
Route et se conformer aux injonctions des forces de Police. ARTICLE
04 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place,
par
les
organisateurs,
de
la
signalisation relative aux prescriptions visées aux articles précédents. ARTICLE
05:
Des
mesures
particulières
non
précisées,
en
rapport
avec
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
pourront être
prises
en
cas
de
nécessité
pour le déroulement de
cette
manifestation sportive. ARTICLE 06 - Diffusion Ampliation du présent arrêté sera adressée à : + M. le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers de Leynes ; M. le Chef de
la Gendarmerie de La Chapelle de Guinchay ;
La Direction des Routes et des Infrastructures, à Cluny ; + TDFSPORT M. le Préfet Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chasselas, le
28 avril 2026
Le Maire, Claire PELLETIER © MAIRIE DE LEYNES (71570) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL N°2026-007
Le Maire de la
Commune de LEYNES
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de circulation, VU le Code de la Voirie Routière et le Code de la Route, Compte tenu de l'épreuve cycliste « Tour de France Femmes avec Zwift 2026 », organisée le 1
août
2026,
par
TDFSPORT,
40-42
quai
du
point
du
jour
92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT (contacts : Constance DUSSER et Amélie CENDRON) Considérant
qu’il
leur
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
de
circulation des biens et des personnes,
lA
|
ARTICLE 1 — Stationnement interdit Le stationnement sera interdit aux abords de la RD
172, des deux côtés de la chaussée, depuis la
limite séparative avec la commune de Fuissé jusqu’à la limite séparative avec la commune de Chasselas. ARTICLE
2
- Circulation interdite
La circulation sera interdite dans les deux sens, pendant toute la durée du passage des cyclistes. ARTICLE 3 - Signalisation La signalisation réglementaire sera mise en place par la Commission de Sécurité du Top Club France Sport, conformément aux dispositions du Code de la voirie routière et du Code de la route. ARTICLE 4 — Horaires de passage Le passage sur la commune est prévu à partir de 12h30 et ce, jusqu’au passage de la voiture balai. ARTICE5
- Diffusion
Ampliation du présent arrêté sera adressée à : +La Compagnie de Mâcon ; M. le Commandant du CPI de Leynes / Chasselas / St-Vérand ; M. le Chef de la Gendarmerie de La Chapelle de Guinchay ; + La Direction des Routes et des Infrastructures, à Cluny ; + La Commission Sécurité de Top Club France Sport ; M. le Préfet Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Leynes, le
17 mars 2026
Le Maire Bernard MARTIN VA x
MACON L'ÉNERGIE POUR ste, /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE
DE
MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°
241-2026-RG
OBJET :
TOUR DE FRANCE FEMININ
2026
J-100 INAUGURATION DE LA
LIGNE DE DEPART
CENTRE VILLE LE 29 AVRIL 2026
Article 1
:
Article 2 : Article 3 :
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
MACON,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
dans
ses
articles
L.
132-1,
L.
511-1
et
L.511-2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1
à
L.
2213-6,
Vu l'article R. 417-10 11 10° du Code de la Route, Vu
l'arrêté
municipal
du
08
octobre
1963
portant
Règlement
Général
de
la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu'en raison de l'inauguration de la ligne de départ du Tour de France Féminin 2026 — J-100 qui se déroulera le 29 avril 2026, Il
importe
de
prendre
des
mesures
afin
de
faciliter
son
bon
déroulement,
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l'inauguration de la ligne de départ du Tour de France Féminin 2026 — J-100 qui aura lieu le 29 avril 2026, Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le 29 avril 2026 : +
La circulation sera modifiée comme suit entre 15h15 et 17h00 : -
quai
Lamartine —
D906,
la
circulation
dans
le sens
Sud/Nord
sera
temporairement interdite,
-
la circulation sera réglementée à
la diligence des services de police
sur
l'itinéraire
du
parcours
vélo,
lequel
empruntera
les
voies
suivantes : DEPART quai Lamartine —- D906 Quai Jean Jaurès - D906, rond-point des Quais de Saône, rue du 28 Juin
1944,
place Gardon, cours
Moreau, rond-point de l'Hôtel Dieu,
rue du
11
Novembre 1918, rond-point de la Maison du
Coq,
rue de
l’Héritan, place de la Barre, rue de la Barre, Rue Sigorgne, ARRIVEE place Poissonnière
;
+
La circulation sera interdite de 16h00 à 17h00 : -
rue Sigorgne,
-
rue Saint-Nizier
-
rue Jean Baptiste Ferret,
pour
les
véhicules autorisés
à emprunter
cette voie.
La
signalisation réglementaire
relative
au
stationnement sera mise en place par
les services de la
Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville
de Mâcon. Les organisateurs
devront prendre toutes les dispositions
utiles
pour permettre
l'accès piétons aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité. N° 241-2026-RG Article 4 : Article
5 :
Article 6: Article 7 :
Les
services
de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique. Ils
pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés
en stationnement sur les emplacements interdits
à l’article 1° et dont les
dépens seront à la charge du contrevenant. Les droits des tiers sont expressément réservés. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
DIJON
dans
un délai de
deux
mois
à
compter de
sa
date
de
mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. M. le
Directeur Général
des
Services de la Ville de Mâcon,
M.
le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon,
le
1
0
AVR,
2026
Pour le Maire et par délégation,
SE
Le Premier Adjoint, Yoann
CHARLOT