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Document publié le Mercredi 9 octobre 2013 par la commune de Castetner.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 octobre 2013)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Castetner
Séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2013
Actes rendus exécutoires après dépôt en Préfecture le 15 octobre 2013 et en date de publication du 15 octobre 2013.
L'an deux mil treize et le neuf octobre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Henri CONQUES, Maire.
Date de la convocation : 4 octobre 2013
Etaient présents : CRABE Philippe, GRAMMONTIN Nadia, LAULHE Didier, MONBEIGT Jean-Roger, Gérard
PLAA, QUENOT Claudine, Elisabeth BORDAÏSCO
Absents excusés : Frédéric PONS
A été nommée secrétaire de séance : Nadia GRAMMONTIN
ORDRE DU JOUR
Décision modificative n°1
Sommes irrécouvrables du Trésor Public
Choix des entreprises pour la réhabilitation du logement communal
Contrat BPSI, animaux errants
Poste secrétaire de mairie
SIVOM pour gestion EHPAD
Questions Diverses
1. Décision modificative n°1
En exercice : 9
Présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8
Pour : 8
Abstention : 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre une décision modificative au budget
primitif 2013.
Vu le budget primitif 2013 adopté par délibération le 15 avril 2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : Article 61558 « autres biens mobiliers » : - 1000€
Article 61523 « Voies et réseaux » : + 1000€
2. Sommes irrecouvrables
En exercice : 9
Présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8
Pour : 8
Abstention : 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public ne peut recouvrer les titres d’un montant de
238€37. Le comptable demande l’allocation en non valeur de ces titres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE d’admettre les titres en non valeur d’un montant de 238€37.
3. Modification des statuts du Syndicat intercommunal de Lagor
En exercice : 9
Présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8
Pour : 8
Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal de Lagor dont le siège est fixé à l’adresse suivante :
69, Rue principale, 64150 LAGOR
a été institué pour une durée illimitée.
Il a été créé le 1er janvier 2011 suite à la fusion des Communautés de Communes d’Arthez de Béarn, de Lagor
et de Monein avec la Communauté de Communes de Lacq.
Le syndicat exerce, pour le compte des dix communes, les compétences suivantes :
participation financière aux actions sociales facultatives intéressant l’ensemble des communes membres (ex : portage de repas à domicile) ;
la création, l’aménagement et la gestion d’une crèche sur la Commune de Lagor, la création, l’aménagement et la gestion d’une maison de retraite sur la Commune de Lagor, la mise en place d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) ayant pour compétence exclusive la gestion de la maison de retraite de Lagor.
Le Maire expose qu’au 1er janvier 2014, le SIVOM de LAGOR va transférer à la future communauté des
communes Lacq-Orthez la compétence suivante :
« la création, l’aménagement et la gestion d’une crèche sur la commune de LAGOR ».
De plus, il rappelle au Conseil municipal l’état d’avancement du projet de construction de la maison de
retraite. La future intercommunalité n’ayant pas prévu, à ce jour, de compétence en ce domaine et la commune de LAGOR n’ayant pas la surface suffisante pour reprendre ce dossier, le Comité syndical a proposé de se donner du
temps et de prolonger le SIVOM pour exercer les trois autres compétences.
Afin de réduire les coûts de fonctionnement, il a suggéré de fixer le siège du syndicat à l’adresse suivante :
86, Rue Principale, 64150 LAGOR (mairie de LAGOR).
Le siège du SIVOM pouvant être transféré en un autre lieu par modification statutaire, le Maire demande à
l’Assemblée délibérante de se prononcer sur la modification des statuts du SIVOM.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
CONFIRME le transfert de la compétence « création, aménagement et gestion d’une crèche sur la commune de LAGOR » à la nouvelle intercommunalité (Communauté des Communes Lacq-Orthez), au 1er janvier 2014,
MAINTIENT le SIVOM de LAGOR pour les trois compétences conservées :
participation financière aux actions sociales facultatives intéressant l’ensemble des communes membres (ex : portage de repas à domicile) ;
la création, l’aménagement et la gestion d’une maison de retraite sur la commune de Lagor, la mise en place d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) ayant pour compétence exclusive la gestion de la maison de retraite de Lagor,
DECIDE de transférer, au 1er janvier 2014, le siège du SIVOM de LAGOR à l’adresse suivante :
86, Rue principale
64150 LAGOR
(mairie de LAGOR)
MODIFIE les statuts du SIVOM pour tenir compte de ces évolutions.
4. Marché public du logement communal
Le conseil municipal approuve les propositions de choix des entreprises de la commission d’ouverture des plis du
marché qui a eu lieu cet après-midi. Concernant le choix de l’entreprise pour le chauffage, l’architecte doit interroger
les entreprises qui ont soumissionné sur les caractéristiques techniques du matériel qu’elles ont proposé. Il va
présenter les réponses à la commission mardi 15 octobre à 14h. Le conseil municipal donne son accord sur le choix
qui sera fait ce jour-là.
5. Contrat BPSI
BPSI est une entreprise qui s’occupe de récupérer les animaux errants dans les communes. La société nous a
transmit une proposition de contrat. Aucune suite n’est donnée à cette suggestion.
6. Poste secrétaire de mairie
Actuellement la secrétaire de mairie est en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2013 pour 13h par
semaine. Au 1er janvier 2014, elle sera employée à la mairie de Casteide Candau sur un poste de secrétaire de mairie
de 16 heures par semaine. Le Maire propose d’augmenter la quotité horaire en accord avec la mairie de Casteide
Candau et de l’embaucher également au 1er janvier 2014.
Philippe Crabé précise que la quotité d’heure du poste de Castetner était de 15h hebdomadaire. A la demande des
deux secrétaires précédentes, celle-ci avait été ramenée à 13h. Il y a une nécessité de rétablir dans un premier
temps la quotité initiale de 15 heures. De plus, la charge de travail assurée de façon bénévole par Marcelle CONQUES pour le suivi de la location de la salle des fêtes devra être à l’avenir assurée par la secrétaire de mairie.
Dans la mesure où ce supplément de charge de travail va nécessiter une augmentation de la quotité horaire
hebdomadaire du secrétariat de mairie de Castetner, il propose que l’on prenne contact avec Monsieur le Maire de
Casteide Candau pour trouver un accord afin que le service partagé de notre secrétaire de mairie soit à temps
complet.
Le conseil municipal approuve la proposition et autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec Monsieur le
Maire de Casteide Candau.
7. Questions diverses.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons déjà commencé à recevoir des
demandes de subvention pour 2014 dont une demande de la sécurité routière qui sera traitée au
moment de l’élaboration du budget.
Les travaux du cimetière ont été faits.
Le fauchage est actuellement en cours.
La CCL propose de nous changer le frêne près du four à pain mais nous ne sommes pas d’accord.
Les panneaux d’interdiction de stationner ont disparu en haut de la côte, route des crêtes. Monsieur
le Maire propose de faire la demande auprès de la DDTM pour les remettre.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Castetner, le 09/10/2013
Le Maire, Henri CONQUES