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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 19 mars 2013
Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Castetner.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 19 mars 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2013
Présents : Elisabeth Bordaïsco, Nadia Grammontin, Claudine Quenot, Henri Conques, Philippe Crabé, Didier Laulhé,
Jean Monbeigt.
Absents excusés : Gérard Plaà, Frédéric Pons.
Début de la séance : 19h
Secrétaire de séance : Nadia Grammontin.
Ordre du jour :
Vote du compte de gestion
Vote du compte administratif
Affectation du résultat
Plan de financement de la salle des fêtes
Actualisation du chemin de randonnée
Périmètre de la fusion CCL et CCCO et Bellocq
Fusion Syndicats Gave et Baïse et Juscle et Baïse
Rythme scolaire
Zonage archéologique
Défi sportif pour la lutte contre le cancer
1. Vote du compte de gestion
Le compte de gestion 2012 établi à la clôture de l’exercice par M. le Percepteur est adopté.
Vote : 6 pour, 1 abstention, 0 contre.
2. Vote du compte administratif de l’exercice 2012
Section de fonctionnement :
Dépenses
prévues
107 738€ Dépenses
réalisées
86 237.46€ RAR 0
Recettes prévues 107 738€ Recettes
réalisées
107088.85€ RAR 0
Résultat de l’exercice 2012 : 20 851.39€
Excédent de fonctionnement reporté de 2011 : 20 232.13€
Excédent de clôture à reporter au budget primitif 2013 : 41 083.52€.
Section d’investissement :
Dépenses
prévues
529 690.16€ Dépenses
réalisées
18 141.84€ RAR 20 000€
Recettes prévues 529 690.16€ Recettes
réalisées
3329€ RAR 0
Résultat de l’exercice 2012 : - 14 812.84€
Excédent d’investissement reporté de 2011 : 193 317.16€
L’excédent de clôture à reporter au budget primitif de 2013 est de 178 504.32€. Le conseil municipal a adopté le compte administratif.
Vote : 6 pour, 1 abstention, 0 contre.
3. Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2012
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2012 comme suit :
21 083.52€ d’excédent de fonctionnement reportés pour couvrir les besoins en investissement au compte 1068
du budget primitif 2013.
20 000€ d’excédent de fonctionnement affectés en réserve de fonctionnement au chapitre R 002 du budget
primitif 2013.
Vote : 6 pour, 1 abstention, 0 contre.
4. Plan de financement de la salle des fêtes
Pour compléter le dossier de demande d’attribution de subvention au titre de la DETR pour les travaux de la salle des
fêtes, le conseil municipal doit adopter une délibération qui approuve le projet d’investissement et le plan de
financement prévu dans la demande et autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Plan de financement H.T.
Montant subventionnable du projet Montant HT en € %
Montant de subvention D.E.T.R sollicité 45 833.90 € 35%
Montant de l’aide sollicitée auprès du Conseil Général 32 738.50 € 25%
Autofinancement 52 381.60 € 40%
Total 130 954.00 € 100%
Le conseil municipal a adopté la délibération.
Vote : 6 pour, 1 abstention, 0 contre
5. Actualisation des chemins de randonnée
Les chemins de randonnée ont été revus par la CCL. Il y a 2 boucles à Castetner.
Après avoir pris connaissance des engagements de la commune pour préserver ces chemins, le conseil municipal a
adopté la proposition du plan local de randonnée « Cœur de Béarn » (1).
Vote : 7 pour, 0 abstention, 0 contre. 6. Périmètre CCL, CCCO et Bellocq
Le projet de périmètre pour la fusion de la Communauté de Communes de Lacq, de la Communauté de Communes du
Canton d’Orthez et de l’intégration de la commune de Bellocq soumis par la Préfecture a été accepté à l’unanimité.
7. Rythmes scolaires
La décision d’appliquer la réforme des rythmes scolaires à l’école maternelle et primaire à la rentrée 2013 doit être prise
avant le 31 mars 2013. A ce jour, aucune position du SIVU n’a été prise car un conseil d’école doit se tenir fin mars pour
en débattre. Avant de prendre la décision, Il faut avoir également des précisions concernant le soutien que pourra
apporter la CCL.
Le conseil s’interroge sur la faisabilité pour septembre 2013 compte tenu de la complexité de mise en place des
activités pédagogiques.
Les délégués de la commune au SIVU se prononceront en fonction des éléments qui leur seront fournis d’ici le 31 mars.
8. Zonage archéologique
Sur proposition du service régional de l’archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, un prochain
arrêté du Préfet de Région concernant le zonage archéologique, précise que dans le cadre des textes d’application de
l’archéologie préventive, les travaux ou les constructions réalisées dans ces zones devront lui être signalés.
Pour notre commune, les zones concernées sont :
Castet, Castetbielh :enceinte, Protohistoire ; motte, village, église primitive, cimetière , Moyen Age.
Dès publication, l’arrêté et la carte délimitant la zone archéologique seront consultables à la mairie.
9. Défi sportif pour la lutte contre le cancer.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser 100€ à la Ligue contre le cancer.
Questions diverses
Monsieur Monbeigt demande où en est le dossier de demande de subvention concernant le tabernacle. La
DRAC n’a pas encore donné de réponse pour 2013.
Un renforcement du réseau électrique devra être mis en œuvre prochainement dans le secteur du chemin de
Maslacq et de la D 71. Des précisions seront apportées prochainement par ERDF.
Au sujet de la dernière coupure de courant, Didier Laulhé se demande si l’intervention d’un correspondant de la
commune pour ERDF n’aurait pas permis un dépannage plus rapide. M. le Maire lui fait remarquer que c’est
une ligne HT qui a été rompue suite à la chute d’un arbre et que les services travaillant pour ERDF sont
intervenus le plus rapidement possible et ont travaillé jusqu’à 23 h.
Fin de la séance : 20h41.
La secrétaire,
Nadia Grammontin.
(1) le plan des deux boucles de Castetner est consultable en mairie et sur le site de la commune de
CASTETNER : http://www.castetner.fr/