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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 octobre 2013
Document publié le Mercredi 9 octobre 2013 par la commune de Brouchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 octobre 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL 9 OCTOBRE 2013 à 18H30
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 9 octobre 2013 à 18h30 sous
la présidence de M. Marc BARBIER, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents à l'exception de Mmes
Juliette MARISSAL, procuration à Marc BARBIER, Kelly LAURENCE, procuration à
Nathalie CORNE et M. Thierry DELAMARE.
Mme Nathalie CORNE est nommée secrétaire de séance.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal
des remerciements de Monsieur le Sous-préfet pour la politique de l’emploi
menée sur la commune avec la création de 3 emplois d'avenir et 1 CUI.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté municipal
permanent de sens interdit voie nouvelle, pris début juin 2043, afin d'éviter
tout accident, et fixant l'itinéraire à emprunter pour les exploitations agricoles.
Seuls sont habilités à emprunter cette voie, le service de ramassage des
ordures, les services médicaux et d'urgence, le service de ramassage laitier,
COMPES France, HOMBLEUX 1 ET HOMBLEUX 2 et CENTRAL AUTO ECOLE
{convention du 10/07/2012 fixant une indemnité annuelle d'utilisation de la
voie).
Par conséquent le conseil municipal décide par 10 voix pour et 1 contre
de fixer une indemnité d'utilisation et d'occupation de la voie nouvelle
(domaine privé de la commune, pour un montant de 1825 € pour le deuxième
semestre 2013, à
e La SCEA l’Epinette et à M. Gilles FAGART.
Des titres de paiement leur seront adressés
Le conseil municipal décide ensuite à l’unanimité de mettre en place une
taxe de réparation du chemin rural (tel qu’il est prévu dans la délibération
d'août 2013) pour les propriétaires dont les parcelles sont desservies par ce
chemin rural. Monsieur le Maire présente ensuite à l'assemblée un courrier de la
Communauté de communes du Pays Hamoïs, ayant pour objet la modification
de ses statuts.
Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à cette modification
statutaire.
Monsieur BARBIER expose aux membres du conseil qu’à compter du 1°
novembre 2013, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la
Somme n'instruira plus les actes relatifs à l'occupation du sol délivrés au nom
de la commune, sauf à signer une nouvelle convention de mise à disposition.
Par conséquent, afin de pouvoir bénéficier de cette mise à disposition à
compter du 1% novembre 2013, il y a donc lieu de signer une nouvelle
convention.
Le conseil municipal, décide à l'unanimité, d'approuver la nouvelle
convention de mise à disposition et d'autoriser le Maire à la signer.
Après renseignements auprès de l'Agence Routière, concernant
l'implantation d’un plateau sur ia route départementale n° 4937, celle-ci
informe la commune qu'il est nécessaire qu'une convention soit établie entre la
commune et le Département.
Le conseil municipal, à l'unanimité, est favorable à l'établissement de
cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire présente au conseil une demande de subvention
émanant de l'Association Loisirs Sympathie Partage, d’un montant de 214,10 €
afin de leur permettre d'organiser un déplacement en car sur Saint-Quentin.
Le conseil après délibération accorde cette subvention.
Une seconde subvention provenant de l'Office Culturel Municipal,
concernant la participation de la commune au projet « Mémoire de nos
villages », d’un montant de 2000 €, est soumis à l’Assemblée.
' Les membres du conseil municipale, après délibération à l’unanimité
accepte le versement de cette subvention.
Avant de clore la séance, une réflexion est engagée concernant la
réfection des classes scolaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45. Avant de clore la séance une réflexion est engagée concernant la
réfection des classes scolaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.