Ordre du Jour - odj public cm 26.09.2024

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Ordre du Jour - odj public

Ordre du Jour - odj public cm 26.09.2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj public cm 26.09.2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 26 septembre 2024 à 18h30

à l’Espace Cours

- ORDRE DU JOUR -

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 27 juin 2024

COMMUNICATION DE DÉCISIONS

➢ A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2) :

N°2024/107 D’approuver l’attribution de 40 tickets d’entrée au Musée de l’Image, au bénéfice des nouveaux internes du Centre hospitalier Emile Durkheim d’Epinal.

N°2024/155 et

N°2024/156

D’approuver les tarifications d’objets-souvenirs et de vente de boissons et de produits alimentaires applicables dans le cadre du festival « Rues et Cies » de l’édition 2024.

N°2024/206 D’approuver la tarification applicable pour la billetterie pour le festival Les Larmes du Rire qui se déroulera du 4 au 15 octobre 2024.

N°2024/207 et

2024/208

D’approuver les tarifications dans le cadre du festival Les Larmes du Rire édition 2024, pour la vente :

- d’objets-souvenirs et de vente de boissons et de produits alimentaires applicables ;

- de tricots réalisés par les résidents de la maison de retraite d’Epinal.

➢ A la réalisation d’un emprunt (alinéa 3) :

N°2024/187 D’approuver la mobilisation d’un nouvel emprunt avec le Crédit Agricole – Caisse Régionale Alsace Vosges.

➢ A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

N°2023/201 D’approuver un marché pour l’achat d’ouvertures zippées destinées aux stands démontables, avec la société GED EVENTS.

N°2023/203 D’approuver un marché pour l’achat de racks de rangement du matériel, avec la société EQUIP’CITE.

N°2024/21 D’approuver un marché pour l’enfouissement du réseau câblé de la fibre optique des rues Charles Pensée et Hogard, avec la société SFR FIBRE SAS.N°2024/101 D’approuver un marché pour la fourniture et la pose d’arceaux de vélo en différents endroits de la ville, avec l’entreprise AMENAGEMENTS & CIE, dans le cadre du plan vélo et du développement des modes actifs.

N°2024/117 D’approuver un marché pour l’achat d’un véhicule benne, avec la société EPINAL AUTOMOBILE.

N°2024/125 D’approuver un marché pour des travaux d’élagage des abords de la forêt communale, avec la société HOUILLON EDOUARD.

N°2024/126 D’approuver un marché pour une prestation de connexion au réseau électrique du bâtiment La Filature, avec la société ENEDIS.

N°2024/144 D’approuver un marché pour une prestation de connexion du bâtiment La Filature au réseau de chaleur urbain, avec la société E2E.

N°2024/127 D’approuver un marché pour le remplacement des portes de l’ascenseur du centre social Denise Louis, avec la société LTBO.

N°2024/129 D’approuver un accord-cadre composite d’une durée de cinq années, pour des prestations de sensibilisation et d’accompagnement des copropriétés à la rénovation énergétique dans le cadre de la nouvelle campagne Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH- RU) 2024-2028, avec la société SEML OKTAVE, détaillé comme suit : - Phase conseil et réunions

- Phase études et travaux.

N°2024/130 D’approuver un marché pour la mise en place de dispositifs de modération de vitesse de circulation (chicanes) des véhicules au niveau de la rue Abel Ferry, avec la société EUROVIA.

N°2024/135 D’approuver des marchés pour l’achat de matériel et mobilier destinés aux manifestations organisées sur la ville d’Epinal, comme suit :

- Ossatures métalliques pour tente de réception, avec la société TRIGANO

- Tables pliantes, avec la société EQUIP’CITE

- Bancs pliants, avec la société GED EVENT

- Caisses pour palette, avec la société GED EVENT

- Stands pliants, avec la société GED EVENT

- Bâches de toit pour tente pliante, avec la société GED EVENT

- Praticables, avec la société COLLEQUIP.

N°2024/137 D’approuver des marchés pour la réalisation de travaux de transformation d’un logement en salle de classe et de mise aux normes de sécurité de l’école maternelle Eugène Rossignol, comme suit :

- Lot n°1 (VRD) avec la société MENIL RENOV’ SAS

- Lot n°2 (gros-œuvre) avec la société MENIL RENOV’ SAS

- Lot n°3 (menuiseries extérieures aluminium) avec la société METALLERIE GERARD SARL

- Lot n°4 (plâtrerie, isolation, faux-plafonds) avec la société GALLOIS SARL

- Lot n°6 (serrurerie, métallerie) avec la société ETS PERROT- Lot n°7 (plomberie, sanitaire, chauffage) avec la société PASCAL GOURY SARL

- Lot n°8 (électricité, VMC) avec la société FMT DIVOUX SAS

- Lot n°9 (revêtements de sol) avec la société CARRELAGE & DECO - Lot n°10 (peinture) avec la société KELDECO NOUVELLE SIGNATURE SAS.

N°2024/138 D’approuver des marchés pour la réalisation de travaux de reconstruction d’une partie de l’école maternelle située à Saint-Laurent suite à un incendie, comme suit :

- Lot n°2 (VRD, gros œuvre) avec la société VILLEMIN BÂTIMENT

- Lot n°3 (charpente, couverture, bardage) avec la société MAZZUCCO CONSTRUCTION SARL

- Lot n°4 (menuiseries extérieures) avec la société MENUISERIE COUVAL SAS

- Lot n°5 (plâtrerie) avec la société GALLOIS SARL

- Lot n°6 (menuiseries intérieures) avec la société CLAUDE DIDIER - Lot n°7 (plomberie, sanitaire, chauffage) avec la société PASCAL GOURY SARL

- Lot n°8 (électricité, VMC) avec la société GILLES THOCKLER SARL - Lot n°9 (revêtements de sol) avec la société BALLAND CARRELAGE SAS

- Lot n°10 (serrurerie) avec la société METALLERIE GERARD SARL - Lot n°11 (peinture) avec la société (ADN PEINTURE).

N°2024/185 D’approuver un avenant relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de reconstruction d’une partie de l’école maternelle Saint Laurent suite à un incendie, avec la société VOSGES ARCHITECTURE.

N°2024/139 D’approuver un marché pour la requalification de la pompe à chaleur du Musée de l’Image, avec la société ENGIE SOLUTIONS, dans le cadre de la requalification décennale.

N°2024/140 D’approuver un marché pour la fourniture et l’installation de têtes thermostatiques sur les radiateurs du bâtiment accueillant le Conseil des jeunes, avec la société ENGIE SOLUTIONS, dans le but de permettre une gestion plus durable et responsable des ressources.

N°2024/141 D’approuver un marché pour la fourniture et l’installation de vannes et de pompes à débit variable sur le système de chauffages des serres municipales, avec la société ENGIE SOLUTIONS, dans le but d’optimiser le système de chauffage.

N°2024/142 D’approuver un marché pour le passage en LED de l’éclairage de l’école du 149ème RI, excepté le hangar, avec la société EQUANS.

N°2024/143 D’approuver un marché pour le passage en LED de l’éclairage de la totalité de l’école Gaston RIMEY, avec la société WILLY LEISSNER.

N°2024/145 D’approuver un marché pour la fourniture et l’installation d’une solution de détection et de réponse aux incidents en matière de cybersécurité, avec la société ORANGE CYBERDEFENCE FRANCE.N°2024/148 D’approuver un marché pour des travaux d’étanchéité, de plomberie et d’électricité dans le cadre d’une actualisation de la mise aux normes de la guinguette, avec la société PIERRE LAMBERT.

N°2024/149 D’approuver un marché pour la réalisation d’une prestation de réalisation d’un plan opérationnel du schéma d’accueil du public en forêt autour de la 1ère couronne spinalienne, avec l’OFFICE NATIONAL DES FORETS.

N°2024/150 D’approuver un marché pour des travaux de toiture de l’Espace Cours, avec la société SAS AVENIR TOITURE VOSGES.

N°2024/151 D’approuver deux marchés pour la requalification de la rue Charles Pensée en zone de rencontre végétalisée, comme suit :

- Lot n°1 (enfouissement des réseaux secs) avec le groupement SAS RAY / SAS CITEOS

- Lot n°2 (requalification de voirie et GIEP) avec la société SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE.

N°2024/152 D’approuver un marché pour la réalisation de travaux de confortement des falaises du Château d’Epinal, avec la société SAS ROC AMENAGEMENT.

N°2024/153 et

N°2024/154

D’approuver deux marchés pour des prestations de diagnostic de pollution du milieu souterrain, dans le cadre des travaux du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU), avec la société GINGER BURGEAP comme suit :

- Pour le Parvis Bragard, rue Christophe Denis

- Pour les secteurs du Champ du Pin, hors parvis Bragard.

N°2024/158 D’approuver un accord-cadre à bons de commande, d’une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, relatif à la fourniture de mobilier urbain, avec la société SAS HENRY.

N°2024/160 D’approuver un marché pour des travaux de remplacement de fenêtres de l’école Victor Hugo donnant sur la rue Victor Hugo, avec la société SAS COUVAL.

N°2024/162 D’approuver deux marchés pour l’achat de matériel scénique destiné à la salle de spectacle du Plateau de la Justice, comme suit :

- Matériel d’éclairage, avec la société ORA AUDIOLIGHT – EGD

- Matériel de sonorisation, avec la société OVATION AUDIOVISUEL & EVENEMENTIEL.

N°2024/163 D’approuver un marché pour la location d’un plateau de tonte destiné à l’entretien du golf municipal, avec la société HAAG.

N°2024/164 D’approuver un marché pour l’acquisition d’illuminations de Noël destinées à être disposées le long du quai de la Moselle, avec la société BLACHERE ILLUMINATIONS.

N°2024/165 D’approuver un marché pour la réalisation d’une étude d’étanchéité des murs du parking Saint Nicolas, avec le Cabinet BET – SIGMA.N°2024/167 D’approuver un accord-cadre à bons de commande, d’une durée d’un an, pour la fourniture de pièces d’usure destinées au parc automobile de la Ville, avec la société ASD AUTO.

N°2024/168 D’approuver un marché pour l’acquisition de signalétiques au sol destinées aux zones de rencontre, avec la société SAR.

N°2024/172 D’approuver un marché pour la fourniture d’un équipement d’alerte sécurité au sein de l’Hôtel de Ville, auprès de la société AXIANS.

N°2024/173 D’approuver un accord-cadre à bons de commande d’une durée de deux années pour des prestations d’exploitation forestière, avec La SAS BOIS ET TRAVAUX et la SARL LAPORTE & FILS.

N°2024/176 D’approuver un marché pour le passage en LED de la deuxième et dernière partie des tennis couverts, avec la société WILLY LEISSNER.

N°2024/184 D’approuver un avenant relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en accessibilité de l’école maternelle Rossignol, avec la société VOSGES ARCHITECTURE.

N°2024/186 D’approuver un marché pour des travaux de relamping de l’école du Saut le Cerf, avec la société FMT DIVOUX.

N°2024/188 D’approuver un marché pour l’acquisition d’un tracteur destiné à l’entretien du golf municipal, avec la société HAKO France.

N°2024/193 D’approuver un marché pour l’achat de corbeilles à double flux destinées à augmenter le nombre de points de collecte des déchets sur la ville, avec la société SINEU GRAFF.

N°2024/195 D’approuver un marché pour l’achat de corbeilles à déchets et de seaux de collecte destinés à remplacer les corbeilles détériorées et à implanter de nouveaux points de collectes de déchets, avec la société HENRY SA.

N°2024/199 D’approuver l’avenant n°1 au marché de remplacement des fenêtres de l’école Victor Hugo, avec la société SAS COUVAL, dans le but de remplacer deux fenêtres supplémentaires.

N°2024/200 D’approuver un marché pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la sécurisation de la paroi rocheuse située du 45 au 51 faubourg d’Ambrail, avec le bureau d’études GINGER CEBTP.

N°2024/201 D’approuver un marché pour la réalisation de travaux de curage ainsi que la fourniture et la mise en place de joints destinés à renforcer l’étanchéité de la fontaine située place Edmond Henry, avec la société LOR ESPACE.

N°2024/202 D’approuver deux marchés pour la réalisation de travaux de déconstruction d’un îlot d’immeubles situé du 19 au 29 rue Saint-Michel, dans le cadre des travaux de requalification des entrées de ville, comme suit :

- Lot n°1 (désamiantage) avec la société CODEPA SAS

- Lot n°2 (déconstruction, curage, nettoyage, remblaiement et finition plate-forme) avec la société ARCHES DEMOLITION SARL.N°2024/204 D’approuver un marché pour des travaux d’installation d’un débitmètre sous regard de chaussée au niveau de la rue André Vitu, avec la société SUEZ France, dans le but de renforcer la sécurité incendie du secteur de Laufromont.

➢ A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux ou de biens (alinéa 5) :

N°2024/128 D’approuver un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux en date du 19 janvier 2018 entre la Ville d’Epinal (bailleur), la Communauté d’Agglomération d’Epinal (locataire) et le syndicat CGT de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (sous-locataire), visant à un changement de local au sein du même immeuble à la Maison des associations situé 10 quartier de la Magdeleine à Epinal.

N°2024/136 D’approuver la convention pour la mise à disposition de locaux situés à la Maison des associations au 10 quartier de la Magdeleine à Epinal entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’association Secours Populaire (preneur).

N°2024/147 D’approuver un avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public en date du 25 avril 2017 concernant l’exploitation de la buvette du Château entre la Ville d’Epinal (bailleur) et Monsieur David WIRTZ (preneur), visant à proroger de 4 mois ladite convention.

N°2024/170 D’approuver un contrat de prêt du dessin L’Île de Daria SCHMITT entre la Société Arts graphiques (bailleur) et la Ville d’Epinal (preneur) dans le cadre d’une présentation pour avis en commission scientifique régionale d’acquisition des musées avant son achat par le Musée de l’Image.

N°2024/171 D’approuver une convention pour le prêt de cinq œuvres appartenant à la Communauté d’Agglomération d’Epinal au profit du Musée de l’Image dans le cadre de l’exposition Suivez-moi jeune homme qui se déroulera du 9 novembre 2024 au 18 mai 2025.

N°2024/213 D’approuver une convention pour le prêt de sept œuvres appartenant au Centre national du graphisme à Chaumont au profit du Musée de l’Image dans le cadre de l’exposition Suivez-moi jeune homme qui se déroulera du 9 novembre 2024 au 18 mai 2025.

N°2024/214 D’approuver une convention pour le prêt de 21 photographies et 26 revues anciennes appartenant au Musée Nicéphore Niépce – Ville de Chalon-sur-Saône au profit du Musée de l’Image dans le cadre de l’exposition Suivez-moi jeune homme qui se déroulera du 9 novembre 2024 au 18 mai 2025.

N°2024/215 D’approuver une convention pour le prêt de quatre œuvres appartenant à la Bibliothèque Forney – Ville de Paris au profit du Musée de l’Image dans le cadre de l’exposition Suivez-moi jeune homme qui se déroulera du 9 novembre 2024 au 18 mai 2025.

N°2024/174 D’approuver la convention pour la mise à disposition d’un local situé 1 place d’Avrinsart à Epinal entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’association Franco- Marocaine section d’Epinal (preneur).N°2024/181 D’approuver la conclusion d’une convention pour la mise à disposition d’une salle située au Conservatoire Gautier d’Epinal, entre la Communauté d’Agglomération d’Epinal (bailleur) et la Ville d’Epinal (preneur), dans le but de permettre à l’Orchestre d’Harmonie d’Epinal de répéter et enseigner.

N°2024/182 D’approuver la conclusion d’une convention pour la mise à disposition d’une cellule commerciale située au rez-de-chaussée du parking de la gare, avenue Général de Gaulle à Epinal, entre la Ville d’Epinal (bailleur) et la Communauté d’Agglomération d’Epinal (preneur), dans le but d’assurer les activités du Conservatoire Gautier d’Epinal.

N°2024/183 D’approuver la conclusion d’une convention d’autorisation d’utilisation d’un terrain situé sur une emprise de la parcelle cadastrée CN 1 au lieudit « Le Pré Mathieu Sud » à Saint-Laurent, entre la Ville d’Epinal (bailleur) et Madame Marie-Laure ANDREUX (preneur).

N°2024/189 et

190

D’approuver la conclusion de deux conventions pour la mise à disposition de locaux situés 4 rue Claude Gelée à Epinal entre la Ville d’Epinal (bailleur) et : - l’association de gestion et d’animation du Centre culturel d’Epinal (preneur)

- l’association Les Amis du Théâtre Populaire (preneur).

N°2024/194 D’approuver la conclusion d’une convention de mise à disposition d’un terrain situé sur la parcelle cadastrée CA 39 au lieudit La Tranché de Docelles à Epinal d’une superficie d’environ 30m², entre la Ville d’Epinal (bailleur) et Monsieur Louis FRAYARD, en vue de l’installation de ruchers.

➢ A la création ou modification des régies comptables (alinéa 7) :

N°2024/212 D’approuver un avenant à l’acte de création de la régie de recettes de la Direction Culture et Patrimoine incluant désormais notamment l’encaissement de caution lors de prêt de matériel.

➢ A la fixation des rémunérations et au règlement des frais d’honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et expert (alinéa 11) :

N°2024/166 D’approuver le paiement des honoraires de l’avocate Maître SAMPIETRO, dans le cadre de la finalisation d’un contentieux relatif à un effondrement de terrain entre la rue de la Pelle et le faubourg d’Ambrail à Epinal, intervenu en 2009.

➢ A l’exercice du droit de préemption (alinéa 15) :

N°2024/159 D’approuver l’exercice du droit de préemption et ainsi acquérir le lot n°1, correspondant au garage, situé au sein de la copropriété sise 23 rue de la Maix à Epinal, dans le but de posséder pleinement l’immeuble.

N°2024/161 D’approuver la délégation de l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE) dans le but d’acquérir la parcelle cadastrée AB 1002 située au 24 quai des Bons Enfants à Epinal d’une superficie d’environ 69 m², dans le cadre du projet de requalification de l’îlot des Bons Enfants.➢ A la réalisation de lignes de trésorerie (alinéa 20) :

N°2024/146 D’approuver le renouvellement d’une ligne de trésorerie avec La Banque Postale.

N°2024/180 D’approuver le renouvellement d’une ligne de trésorerie avec Arkea Banque Entreprises.

➢ A l’attribution de subventions (alinéa 26) :

N°2024/191 D’approuver la demande de subvention pour le financement de la sécurisation des falaises et éperons rocheux situés à l’ouest du Château d’Epinal, auprès de l’Etat.

N°2024/192 D’approuver la demande de subvention pour le financement de la rénovation de la cuisine du Chapitre dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT), auprès du :

- Conseil Départemental des Vosges

- Conseil Régional Grand Est.

1 - PÔLE RESSOURCES

1.1 – ASSEMBLEES / POLITIQUE

1.1.1 - Désignation de nouveaux représentants municipaux dans divers organismes et instances

Le Conseil Municipal est appelé à désigner des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de :

- La Commission Cohésion Sociale et Solidarités

- La Commission Finances, Achats, Commande Publique et Numérique

- Le Conseil des Aînés.

1.1.2 - Protection fonctionnelle d’un élu

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la non-opposition à l’octroi de la protection fonctionnelle accordée à un élu municipal.

1.2 – AFFAIRES FINANCIERES

1.2.1 - Budget supplémentaire 2024

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget supplémentaire 2024 consistant en l’ajustement des crédits, l’intégration d’opérations nouvelles sur le budget de la Ville et la prise en compte du Compte Administratif 2023.

1.2.2 - Diminution de recettes

1.2.2.1 - Extinctions de créances

Le Conseil Municipal est appelé à constater les créances

définitivement éteintes du fait de situations de surendettement

de personnes physiques et de liquidations concernant des

personnes morales.1.2.2.2 - Remise gracieuse

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une remise

gracieuse relative à un trop payé.

1.2.2.3 – Compte de la régie du Golf

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’apurement du

déficit de la régie du Golf.

2 - POLE VILLE EDUCATIVE ET SPORTIVE

2.1 – Demande de labellisation Cité éducative

Le Conseil Municipal est amené à approuver une demande de labellisation de la Ville d’Epinal en Cité éducative, pour son programme partenarial de continuité éducative au sein des quartiers prioritaires de la ville pour les enfants de 0 à 25 ans, permettant l’obtention de financements supplémentaires.

2.2 – Convention de partenariat 2023-2024 dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique - Projet « Notre Ecole, faisons-la ensemble »

Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention de partenariat entre la Ville d’Epinal et l’Etat pour la période 2023-2024 relative au fonds d’innovation pédagogique – Projet « Notre Ecole, faisons-la ensemble », dont l’objectif est de financer des initiatives nouvelles et collectives de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves.

2.3 – Avenant n°11 à la convention Pass communautaire, conclue avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’avenant n°11 relatif au financement par la Communauté d’Agglomération d’Epinal du dispositif Pass Communautaire.

2.4 – Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’attribution de subventions exceptionnelles à des clubs sportifs ayant organisé des manifestations sportives, comme suit :

o Galaxy gym

o Athlé Vosges Pays d’Epinal.

3 - POLE ATTRACTIVITE

3.1 - AFFAIRES CULTURELLES

3.1.1 – Donations

3.1.1.1 - Donation des pierres du Marché Couvert

Le Conseil Municipal est amené à approuver la donation de

deux pierres appartenant à l’ancien Marché Couvert qui

avaient été récupérées lors de sa réhabilitation en 1976.

3.1.1.2 - Donation destinée au projet Image

Le Conseil Municipal est amené à approuver la donation de

deux particuliers à la Ville pour une participation au

financement du projet Image.3.2 - AFFAIRES SOCIALES

3.2.1 – Convention d’aide au financement des obsèques des personnes sans ressources suffisantes

Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention, entre la Ville d’Epinal, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Epinal et la société OGF, relative aux modalités de versement d’une participation financière d’OGF au CCAS pour le financement des obsèques des personnes sans ressources suffisantes, dans le cadre de la valorisation de résidus métalliques incinérés.

3.2.2 – Communication du rapport Accessibilité – Inclusion et modification du règlement intérieur de la Commission Accessibilité et Inclusion

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la communication du rapport Accessibilité et Inclusion relatif à l’avancement de mise en accessibilité des équipements de la Ville d’Epinal ainsi que la modification du règlement intérieur de la Commission Accessibilité et Inclusion dans le but d’intégrer le dispositif des Comités des usagers à la Commission.

3.3 - AFFAIRES EVENEMENTIELLES

3.3.1 - Conventions de partenariat pour la location de l’Espace Cours

3.3.1.1 – Convention de partenariat avec l’association

Grand Angle Epinal

Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention

de partenariat entre la Ville d’Epinal et l’association Grand

Angle Epinal relative à la location de l’Espace Cours pour la

Biennale Internationale de la Photographie sous le thème

« Fenêtres sur Cours » qui s’est déroulée du 13 au 15

septembre 2024.

3.3.1.2 – Convention de partenariat avec France Travail

Grand Est

Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention

de partenariat entre la Ville d’Epinal et France Travail Grand

Est relative à la location de l’Espace Cours pour le Forum des

métiers du transport et de la logistique qui s’est déroulé le 26

juin 2024.

3.3.1.3 – Convention de partenariat avec la Société des

membres de la légion d’honneur section des Vosges

Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention

de partenariat entre la Ville d’Epinal et la Société des

membres de la légion d’honneur section des Vosges relative

à la location de l’Espace Cours pour leur assemblée générale

qui s’est déroulée le 21 juin 2024.4 - POLE AMENAGEMENTS

4.1 - AFFAIRES TECHNIQUES

4.1.1 – Avenant n°18 au réseau de chauffage urbain

Le Conseil Municipal est amené à approuver un avenant de fin de contrat pour encadrer les derniers mois de la délégation de service public relative au réseau de chauffage urbain, en prévision de son renouvellement.

4.2 - AFFAIRES CADRE DE VIE

4.2.1 – Conventions d’entretien des espaces verts

4.2.1.1 – Convention d’entretien de l’esplanade du

MUDAAC

Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention

entre la Ville d’Epinal et le Conseil Départemental des Vosges

relative à l’entretien de l’esplanade du Musée Départemental

d’Art Ancien et Contemporain (MUDAAC).

4.2.1.2 – Convention d’entretien du jardin du MUDAAC

Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention

entre la Ville d’Epinal et le Conseil Départemental des Vosges

relative à l’entretien du jardin du Musée Départemental d’Art

Ancien et Contemporain (MUDAAC).

4.2.1.3 – Convention d’entretien des espaces verts du

crématorium

Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention

entre la Ville d’Epinal et la société OGF relative à l’entretien

des espaces verts situés aux abords du crématorium situé

avenue de Saint-Dié à Epinal.

4.2.2 – Convention pour l’entretien et l’élagage des arbres d’alignement et des aménagements paysagers sur le domaine public départemental sur le territoire communal d’Epinal

Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention entre la Ville d’Epinal, la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) et le Conseil Départemental des Vosges relative à l’entretien et l’élagage des arbres d’alignement et des aménagements paysagers situés dans l’agglomération d’Epinal sur le domaine public routier du Conseil Départemental des Vosges.

4.3 - AFFAIRES FONCIERES ET FORESTIERES

4.3.1 - Replantation forestière

4.3.1.1 – Délégation d’une opération de compensation

pour défrichement

Le Conseil Municipal est amené à approuver deux

conventions entre la Ville d’Epinal et la société SUEZ /

BARISIEN et le SICOVAD relatives à la délégation de maîtrise

d’ouvrage et au financement de la plantation d’arbres en

compensation d’opérations de défrichement.4.3.1.2 – Contrat de subvention concernant le

reboisement forestier

Le Conseil Municipal est amené à approuver un contrat de

subvention entre la Ville d’Epinal et le Fonds de dotation

« Plantons pour l’avenir » relatif aux conditions de mise en

œuvre d’une subvention pour le reboisement forestier.

4.3.2 – Acquisition de la parcelle forestière cadastrée CW 79 située lieudit « Le Croisson »

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’acquisition de la parcelle forestière cadastrée CW 79 d’une superficie d’environ 1 701m², située au lieudit « Le Croisson » à Epinal, auprès de Monsieur Pierre DURAND.

4.3.3 – Cession d’emprises issues du domaine public situées rue du Maréchal Victor

Le Conseil Municipal est amené à approuver la cession d’emprises issues du domaine public situées au niveau de la rue du Maréchal Victor à Epinal, au droit des propriétés cadastrées AN 171 à 179, au profit des riverains.

4.3.4 – Cession du terrain d’assiette de l’îlot Crousse

Le Conseil Municipal est amené à approuver la cession du parking dit Crousse à Epinal ainsi que de l’immeuble situé aux 12 et 14 petite rue des Forts à Epinal, correspondant aux parcelles cadastrées AB 624, 999 et 1 301 pour une superficie d’environ 4 615m², au profit de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE), dans le cadre de la future construction de l’auditorium.

5 - PÔLE RESSOURCES

5.1 - RESSOURCES HUMAINES

5.1.1 - Mandat spécial

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les dépenses exposées par les élus dans le cadre d’un mandat spécial et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.