Ordre du Jour - odj public cm 06.03.2025

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Ordre du Jour - odj public cm 06.03.2025 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj public cm 06.03.2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 6 mars 2025 à 18h30

à l’Espace Cours

- ORDRE DU JOUR -

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 19 décembre 2024

COMMUNICATION DE DÉCISIONS

➢ A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2) :

N°2024/295 D’approuver la tarification applicable pour la mise en vente de 130 unités du magazine Pleine Vie édité autour des collections d’imagerie populaire du Musée de l’Image, ainsi que l’attribution de 20 magazines à titre promotionnel ou gracieux.

N°2024/317 D’approuver la tarification applicable pour la mise en vente de 30 exemplaires du jeu de 7 familles édité sur le thème de la mode, en corrélation avec l’exposition temporaire Suivez-moi jeune homme…

➢ A la réalisation d’un emprunt (alinéa 3) :

N°2024/327 D’approuver la mobilisation d’un emprunt avec La Banque Postale.

➢ A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

N°2024/76 D’approuver des avenants relatifs aux travaux de rénovation de l’accueil du public au sein de l’Hôtel de ville en raison d’aléas de chantier et de travaux supplémentaires, comme suit :

- Lot n°1 (démolition / gros œuvre) avec la société SAS MENIL RENOV’ - Lot n°3 (plâtrerie) avec la société SAS GONSOLIN

- Lot n°5 (électricité) avec la société SARL BATY ELEC

- Lot n°6 (chauffage) avec la société SARL NICOLAS CUNY

- Lot n°8 (peinture) avec la société EURL ADN PEINTURE.

N°2024/241 D’approuver un marché pour une prestation de maintenance des logiciels informatiques, avec la société AS-TECH.

N°2024/255 D’approuver un marché relatif à la location d’étaies et à leur mise en place au niveau de la Halle des Sports sur la période de 2022 à 2024, avec la société RENOFORS, dans le but de prévenir tout risque de chute.

N°2024/296 D’approuver une convention de prestations pour la réalisation de missions de coordination de l’ensemble des projets de fresques luminescentes (mapping), l’encadrement des ateliers de travail et la supervision des projections pour Les Nocturnes des Imaginales ayant lieu en mai 2025, avec Madame Marie-Jeanne GAUTHE.N°2024/297 D’approuver un marché pour la réalisation d’un réseau d’assainissement des eaux pluviales en remplacement de l’existant, d’une tranchée drainante ainsi que la fourniture et la pose de bordures dans le secteur d’extension du Cimetière du Parc, avec la société VALDENAIRE TP.

N°2024/345 D’approuver un marché pour le transport d’une partie des enrobés provenant du Cimetière du Parc vers un site de décharge Installation de Stockage de Déchets Dangereux ainsi que le paiement des coûts liés au droit de décharge, avec la société VALDENAIRE TP.

N°2024/299 D’approuver un marché pour une prestation d’installation et d’exploitation d’un manège pour enfants installé place Edmond Henry lors des festivités de Saint Nicolas, avec la société SARL POURRIER ET ASSOCIES.

N°2024/303 D’approuver un marché pour une prestation de gardiennage des places Edmond Henry, de l’Âtre et Saint Goëry pendant les festivités de Saint Nicolas, avec la société LABEL SECURITE.

N°2024/307 D’approuver un marché pour une prestation de spectacle déambulatoire des Fiers à Cheval lors des festivités de Saint Nicolas, avec la société LA COMPAGNIE DES QUIDAMS.

N°2024/309 D’approuver deux contrats pour la représentation de deux spectacles dans le cadre du Village de Saint Nicolas édition 2024 avec la COMPAGNIE L’ETINCELLE PROD, comme suit :

- Deux représentations du spectacle Le Banquet des Illuminés

- Une représentation du spectacle Manger, bouger, manger autour de la marelle interactive par les frères Chrysanthème.

N°2024/310 D’approuver un marché pour l’installation et l’animation d’une marelle interactive au niveau de la place des Vosges pendant les festivités de Saint Nicolas, avec la société AV EXTENDED.

N°2024/311 D’approuver un contrat de prestation de service relatif à la conception et à la réalisation artistique d’un marché de Noël au sein de la Galerie du Bailli avec Madame Dominique GARCIA et Madame Zoé GARCIA.

N°2024/312 D’approuver un contrat pour la création et l’installation d’une animation de fresque lumineuse au niveau du beffroi de la Basilique Saint Maurice dans le cadre des festivités de Saint-Nicolas, avec la société BENJAMIN NESME LUMINARISTE.

N°2024/300 D’approuver un marché pour la réalisation de travaux relatifs à la création d’un local supplémentaire à Haouifosse dédié au stockage hors gel pour la Direction du Cadre de vie, avec la société CARRELAGES ET DECO, AMENAGEMENT & CIE.

N°2024/302 D’approuver un marché pour une prestation de maîtrise d’œuvre relative à la réfection du mur de quai de l’avenue des Templiers, suite à l’effondrement d’une partie de celui-ci en octobre 2024, avec la société SAS SIGMA (égal à un taux de rémunération de 6,10%).N°2024/331 D’approuver un marché pour la réalisation de travaux de reconstruction d’une partie du mur du quai de Dogneville, situé à proximité du square de Gembloux, avec la société EST OUVRAGE.

N°2024/332 D’approuver un marché pour la réalisation de travaux de rénovation d’un mur de soutènement qui a basculé sis 8 rue de la Chandeleur à Epinal, avec la société MAGGIO.

N°2025/3 D’approuver un marché pour une prestation de mission de maîtrise d’œuvre relative à la réfection d’un mur de soutènement du Parc du Château suite à l’éboulement de celui-ci, avec le bureau d’études SIGMA.

N°2024/314 D’approuver un marché pour une prestation de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation d’une partie de la ferme maraîchère de Saint Laurent en locaux techniques pour la Direction Cadre de vie, avec la société VOSGES ARCHITECTURE pour lequel il n’a été réalisé que l’avant-projet sommaire, le projet ayant par la suite été réajusté au vu des résultats de l’appel à manifestation d’intérêts pour la gestion de la ferme de Saint-Laurent.

N°2024/315 D’approuver un marché pour la réalisation de travaux de réparation et d’étanchéité des descentes d’eau pluviale du Musée de l’Image, avec la société CURATEC.

N°2024/316 D’approuver un marché pour l’installation d’un système unique d’accès aux bâtiments de l’Hôtel de ville, avec la société AB SECURITE.

N°2024/320 D’approuver un marché pour le passage en LED de l’éclairage de l’école maternelle Luc Escande, avec la société INEO EQUANS.

N°2024/322 D’approuver un marché pour l’installation d’un système de régulation de chauffage ainsi qu’une reprise de l’armoire électrique au Centre social Denise Louis avec la société ENGIE SOLUTIONS, dans le but de moderniser les systèmes et de réguler les temps de chauffe en fonction des occupations.

N°2024/323 D’approuver un marché pour la réalisation de travaux d’étanchéité sur une partie supplémentaire de la toiture de l’Espace Cours, avec la société AVENIR TOITURES VOSGES.

N°2024/324 D’approuver un marché pour l’achat d’arbres destinés à être plantés à l’automne prochain (2025), avec la société CHAUVIRE DIFFUSION.

N°2024/325 D’approuver un marché pour l’achat de planches de bois destinées à la rénovation des bancs du Parc du Château, avec la société VOSGES INJECTION BOIS.

N°2024/326 D’approuver un marché pour la réalisation de travaux curatifs de traitement de la toiture de l’école Emile Durkheim, avec la société LEONARD.

N°2024/330 D’approuver un marché pour une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’études de mise en lumière et de sonorisation de la place des Vosges lors des manifestations de la Ville, avec le bureau d’études techniques ACERE.N°2024/336 D’approuver un marché pour la mise aux normes du pas de tir 25 mètres au stand de tir, avec la création d’un auvent en bois et la réalisation de protection en bois des portes-cibles, avec la société CARRELAGES ET DECO, AMENAGEMENT & CIE.

N°2024/337 D’approuver un marché relatif au lot n°2 menuiserie pour la réalisation de travaux de restructuration de la cuisine de la Résidence du Chapitre, en vue de la transformation de la cuisine de réchauffage en cuisine de préparation, avec la société SARL GALLOIS.

N°2024/342 D’approuver des marchés pour la réalisation de travaux de valorisation du Parc du Cours, comme suit :

- Lot n°1 relatif à l’aménagement d’une fontaine sèche à jets d’eau ludiques, avec la société SAS BELLE ENVIRONNEMENT

- Lot n°7 relatif à la fourniture et à l’installation d’une gloriette, avec la société SAS ARNOULD

- Lot n°8 relatif à la fourniture et à l’installation d’un éclairage public à détection, avec la société SAS CITEOS / BOIRON

- Lot n°13 relatif à la création de sanitaires automatiques accessibles avec la société SASU MPS TOILETTES AUTOMATIQUES.

N°2025/8 D’approuver un marché pour l’achat de terre végétale destinée à la revalorisation du Parc du Cours, avec la société MV BOIS & TERRASSEMENT.

N°2024/343 D’approuver un marché pour l’achat de 19 points d’apports volontaires dédiés aux ordures ménagères implantés au centre-ville, avec la société UTPM.

N°2024/347 D’approuver un marché, d’une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, pour des prestations de maintenance du logiciel d’archive et de catalogue des images du fonds documentaire du Musée de l’Image, avec la société A1A PARTNERS.

N°2025/4 D’approuver un marché pour l’achat de jeunes plants destinés au fleurissement estival 2025 de la ville, avec la société GRAINES VOLTZ.

N°2025/5 D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux de confortement des falaises du Château d’Epinal relatif à la mise en place d’un grillage de protection et la dévégétalisation pour implanter les points d’ancrage, avec la société SAS ROC AMENAGEMENT.

N°2025/7 D’approuver le rattachement de la Ville d’Epinal à un accord-cadre à bons de commande d’une durée de quatre années relatif à des prestations topographiques via la Centrale d’achat de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, avec le groupement CHARDOT / V’GEO.

N°2025/9 D’approuver un marché pour l’achat de matériels sur batterie destinés aux travaux du Cadre de vie, avec la société BOLMONT VERTS LOISIRS.

N°2025/10 D’approuver un marché pour l’achat de terreau destiné aux rempotages lors du fleurissement 2025 de la ville, avec la société SARL THIEBAUT GODARD.

N°2025/11 D’approuver un marché pour l’achat de terreau destiné aux jardinières lors du fleurissement 2025 de la ville, avec la société GEPAC PATZER.N°2025/12 D’approuver un marché pour l’année 2025 relatif à des prestations d’hébergement des sites internet de la Ville ainsi que la gestion des services liés au nom de domaine, avec la société ECRITEL.

➢ A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à

disposition de locaux ou de biens (alinéa 5) :

N°2024/334 D’approuver un contrat d’occupation d’un appartement de type F4 situé 2 avenue Victor Hugo à Epinal, avec un particulier.

N°2024/344 D’approuver la conclusion d’une convention de mise à disposition d’un emplacement de stationnement au sous-sol de la copropriété « Les Nations » située 15 rue Maréchal Lyautey à Epinal, entre la Ville d’Epinal (bailleur) et Madame Cynthia ROBIN et Monsieur Julien THONY (tous deux preneurs).

N°2025/6 D’approuver la conclusion d’un bail pour l’installation d’une antenne relais implantée sur le parking de la Gare, pour une durée de 4 années renouvelable tacitement jusqu’au 3 octobre 2034, entre la Ville d’Epinal (bailleur), le délégataire du parking et la société TOTEM France (preneur).

➢ A la création ou modification des régies comptables (alinéa 7) :

N°2024/313 D’approuver l’abrogation des décisions instituant la régie d’avances de la Direction des Affaires Culturelles et également la création de la régie d’avances de la Direction Culture et Patrimoine, permettant ainsi de faciliter le suivi.

➢ A l’acceptation de don ou de legs (alinéa 9) :

N°2024/301 D’approuver le don de Monsieur Charly AGUET d’un drapeau d’anciens combattants de la guerre de 1870 relatif à la Ville d’Epinal en vue de sa conservation et de sa valorisation.

1 - PÔLE RESSOURCES

1.1 – AFFAIRES FINANCIERES

1.1.1 - Débat d’orientation budgétaire

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget 2025, conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 - POLE ATTRACTIVITE

2.1 - AFFAIRES SOCIALES

2.1.1 - Présentation de l’analyse des besoins sociaux

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la transmission du rapport relatif à l’analyse des besoins sociaux des Spinaliens, établis par le Centre Communal d’Action Sociale.2.2 - AFFAIRES COMMERCIALES

2.2.1 - Cession d’un local commercial au sein de la Galerie Saint- Nicolas

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d’un local commercial d’une superficie d’environ 61 m² correspondant au lot 14 de la Galerie Saint-Nicolas, au profit de Monsieur Alain Orsat, dans le but de permettre l’extension du Monoprix.

2.3 - AFFAIRES CULTURELLES

2.3.1 - Conventionnement avec l’Ecole Supérieure d’Art de Lorraine (ESAL) – site d’Epinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention de partenariat avec l’Ecole Supérieure d’Art de Lorraine (ESAL) – site d’Epinal visant à valoriser des crédits d’enseignement au travers de la participation des élèves aux projets culturels de la Ville d’Epinal.

2.3.2 - Versement d’une subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association du Concours International du Piano pour l’organisation du 30ème Concours qui se déroulera du 21 au 30 mars 2025.

2.3.3 - Versement d’une subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association La Compagnie des Joli(e)s Mômes dans le but de pérenniser les actions culturelles de l’association.

2.4 - AFFAIRES EVENEMENTIELLES

2.4.1 – Convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Vosges pour le Trail des Terroirs

Le Conseil Municipal est amené à approuver la convention de partenariat entre la Chambre d’Agriculture des Vosges et la Ville d’Epinal concernant l’organisation de la 20ème édition du Trail des Terroirs Vosgiens, VTT et sa Marche Dégustation.

2.4.2 - Versement de subventions d’accompagnement aux associations spinaliennes pour la location des salles de spectacle de la Communauté d’Agglomération d’Epinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de quatre subventions d’accompagnement pour la location de salles de spectacles appartenant à la Communauté d’Agglomération d’Epinal, comme suit : o A l’association des Concours Artistiques d’Epinal

o A l’association EPBE (Eglise Protestante Baptiste d’Epinal)

o A l’association MAKE IT DANCE

o A la MJC SAVOURET.

2.4.3 - Versement d’une subvention d’accompagnement

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention d’accompagnement au profit du CIQ Saut le Cerf pour la location du Centre des Congrès dans le cadre de l’organisation de son vide-greniers organisé le 2 février 2025.2.4.4 – Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Union des Combattants d’Afrique du Nord

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Union des Combattants d’Afrique du Nord.

3 - POLE AMENAGEMENTS

3.1 - AFFAIRES FONCIERES ET FORESTIERES

3.1.1 - Approbation de la note de conjoncture 2023 de la ZAC de Laufromont et conclusion d’un avenant à la concession d’aménagement

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la note de conjoncture 2023 de la ZAC de Laufromont conclue avec la SOLOREM et un avenant permettant de prendre en compte les différentes actualisations de l’opération.

3.1.2 - Evolution n°2 du règlement d’aide aux ravalements de façades et convention partenariale 2025-2026 avec le CAUE

Le Conseil Municipal est appelé à approuver pour la seconde fois une évolution du règlement d’aide aux ravalements de façades en prolongeant sa durée de deux années, ainsi que la convention partenariale avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) des Vosges pour une mission d’accompagnement pour deux années dans le cadre de ce dispositif.

3.1.3 - Avenant n°2 au contrat d’occupation du domaine public conclu avec JC DECAUX

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°2 au contrat d’occupation du domaine public conclu avec la société JC DECAUX dans le but de réduire la surface des publicités non lumineuses ainsi que la modernisation du parc publicitaire de la société.

3.1.4 - Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention d’occupation du domaine public entre la Ville d’Epinal et le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) actant l’implantation de bornes IRVE sur 3 sites.

3.1.5 - Conclusion d’un protocole d’accord pour l’acquisition d’une emprise rue Ponscarme

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la conclusion d’un protocole d’accord entre la Ville d’Epinal, la SASU LA CROISETTE et l’ASL DU CLOS DES PRINCES en vue de fixer les conditions d’incorporation d’une emprise d’environ 306m² issue des parcelles cadastrées AL 440 et 443 sises 9 rue Ponscarme au bénéfice de la Ville d’Epinal.3.1.6 - Acquisition et incorporation dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AE 377 et 483 situées rue Général Mauger

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition de deux parcelles cadastrées AE 377 et 483 d’une superficie totale d’environ 2 311 m², situées rue Général Mauger à Epinal et correspondant à une voie d’accès privative, auprès des riverains propriétaires de la voie, ainsi que leur incorporation dans le domaine public communal.

3.1.7 - Cession de locaux situés au 4 rue Pierre Simonet

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession de locaux correspondant au lot-volume n°1 situés au 4 rue Pierre Simonet à Epinal parcelle cadastrée AI 915, au profit de l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance (AVSEA).

4 - AFFAIRES ENFANCE ET JEUNESSE

4.1 - Avenant n°2 au marché de restauration collective

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°2 au marché de restauration collective à la suite du rachat de la société détentrice du marché ELIOR par la société ALSACIENNE DE RESTAURATION.

4.2 - Convention financière relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention relative à la prise en charge financière par l’Etat de l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap lors de la restauration scolaire ou des activités périscolaires le temps de midi, avec l’Académie de Nancy-Metz.

4.3 - Renouvellement de la convention du Programme de Réussite Educative

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens dans le cadre Programme de Réussite Educative pour la période de 2025 à 2028 avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

4.4 – Convention d’objectifs avec la Société Coopérative d’intérêt collectif – Office départemental des centres de vacances et de loisirs pour l’année civile 2025

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention d’objectifs avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif – Office Départemental des Centres de Vacances et de Loisirs précisant les prix de journée des classes nature 2025.

5 - POLE AMENAGEMENTS

5.1 - AFFAIRES TECHNIQUES

5.1.1 – Avenant n°15 au marché d’exploitation des installations thermiques et aérauliques

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°15 au marché d’exploitation des installations thermiques et aérauliques avec la société ENGIE SOLUTIONS visant des ajustements dans la gestion courante du contrat.5.1.2 - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux de marquages routiers et de travaux de voirie

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux de marquages routiers et de travaux de voirie avec l’Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Epinal en vue d’améliorer les coûts prévisionnels et la planification.

5.1.3 - Cession d’un véhicule utilitaire de type benne

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la vente d’un véhicule utilitaire de type benne, en vue de son remplacement, au profit du garage Autos Pro Lorraine.

6 - PÔLE RESSOURCES

6.1 - AFFAIRES JURIDIQUES

6.1.1 - Modifications statutaires

6.1.1.1 - Modification statutaire de la CAE

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’élargissement

du statut de la Communauté d’Agglomération d’Epinal à

l’exercice de la compétence « autorité organisatrice de

l’accueil du jeune enfant ».

6.1.1.2 - Modification statutaire du Syndicat

Départemental d’Electricité des Vosges

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une modification

des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des

Vosges réalisée dans le but de permettre à une commune

desservie par un distributeur non nationalisé, et qui en fait la

demande, de transférer sa compétence électricité au syndicat.

6.2 - RESSOURCES HUMAINES

6.2.1 - Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est amené à approuver la modification du tableau des effectifs, correspondant à la liste des emplois de la Ville ouverts budgétairement, dans le but de l’adapter aux besoins de personnels de la Ville.

6.2.2 - Mandat spécial

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les dépenses exposées par les élus dans le cadre d’un mandat spécial et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.