Ordre du Jour - odj public cm 15.02.2024 1

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Ordre du Jour - odj public cm 15.02.2024 1 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj public cm 15.02.2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 février 2024 à 18h30

à l’Espace Cours

- ORDRE DU JOUR -

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 14 décembre 2023

COMMUNICATION DE DÉCISIONS

➢ A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2) :

N°2023/314 D’approuver la tarification applicable pour l’implantation de chalets dans le cadre du Village de Saint Nicolas qui s’est déroulé du 1er décembre 2023 au 7 janvier 2024, ainsi que le montant de la consigne des gobelets pour la soirée Soupes.

N°2023/355 D’approuver l’attribution de 20 entrées au Musée de l’Image destinées à être remises aux auditeurs de France Bleu Sud Lorraine tout au long du mois de décembre dans le cadre de la promotion des événements municipaux se déroulant sur le mois de décembre.

N°2023/360 D’approuver la mise en vente de 42 étoles aux motifs napoléoniens au Musée de l’Image.

➢ A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

N°2023/321 D’approuver un contrat de prestation de service pour la conception et la réalisation artistique d’un marché de Noël au sein de la Galerie du Bailli, dans le cadre des Fêtes de Saint Nicolas, avec Madame Dominique GARCIA et Madame Zoé GARCIA.

N°2023/326 D’approuver un marché pour la fourniture et la pose de bornes d’éclairage public au niveau du Pont du 170ème RI, avec la société EQUANS-INEO, dans le cadre des aménagements et de la mise en valeur du pont.

N°2023/328 D’approuver un marché pour le remplacement de luminaires au sein de l’Hôtel de Ville en éclairage Led, avec la société INEO.

N°2023/329 D’approuver un marché pour une prestation de service de gardiennage des places des Vosges, Edmond Henry et de l’Âtre pendant les Fêtes de Saint Nicolas, avec la société LABEL SECURITE.

N°2023/331 D’approuver un marché pour l’achat de matériels sur batterie destinés à l’entretien des espaces verts, avec la société BOLMONT VERTS LOISIRS.

N°2023/332 D’approuver un marché pour l’achat de matériels thermiques d’entretien des espaces verts, avec la société BOLMONT VERTS LOISIRS.N°2023/333 D’approuver un marché pour la rénovation de deux bennes de type Ampliroll destinées à la direction du Cadre de vie, avec la société SARL MUNIER ET FILS.

N°2023/335 D’approuver un marché pour le remplacement de 3 fenêtres de l’Hôtel de Ville, avec la société MENUISERIE HOUILLON, dans le but de poursuivre la réalisation des travaux d’économie d’énergie.

N°2023/336 D’approuver des marchés pour la réalisation de prestations de service de poursuite des études d’expertise concernant le sinistre de la Halle des sports comme suit :

- Diagnostic complémentaire de la charpente métallique avec la société ALBYR ;

- Diagnostic complémentaire de la charpente bois avec la société ICS- BOIS ;

- Diagnostic complémentaire en génie civil avec la société TETRA Génie civil.

N°2023/337 D’approuver des contrats de prestation de service pour les animations réalisées dans le cadre du Village de Saint Nicolas, comme suit :

- Des prestations de déambulation « Fiers à cheval » avec la COMPAGNIE DES QUIDAMS ;

- Des prestations d’animation pour le « Banquet des illuminés » avec la société ETINCELLE PROD ;

- Des prestations d’animation « Bouncing Lights », correspondant à une marelle lumineuse et sonore, avec la société AV EXTENDED ;

- Des prestations de promenade en calèche avec la société EQUI’VAL.

N°2023/338 D’approuver un accord-cadre à bons de commande, d’une durée d’un an reconductible tacitement une fois, pour des prestations de location de tentes et chapiteaux pour les diverses manifestations organisées par la Ville, avec la société SAS AZ CHAPITEAUX.

N°2023/339 D’approuver un accord-cadre à bons de commande, d’une durée de deux ans reconductible tacitement une fois, pour un accompagnement dans l’élaboration d’une stratégie de communication institutionnelle et événementielle auprès de la presse concernant le festival Les Imaginales et le Musée de l’Image, auprès de la société SARL ANNE SAMSON COMMUNICATIONS.

N°2023/340 D’approuver un contrat relatif à l’assurance couvrant les dommages ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de réhabilitation de la Filature (Centre de conservation et de valorisation des archives communales et communautaires), avec la société GAN ASSURANCES.

N°2023/341 D’approuver un marché pour la fourniture et la pose d’un ventilateur pour la salle de boxe du gymnase des provinces, dans le but de permettre la circulation de l’air chaud dans toute la salle, avec la société ENGIE SOLUTIONS.

N°2023/342 D’approuver un marché destiné à installer une VMC dans la salle de boxe du gymnase des Provinces pour éviter les problèmes de condensation liés à sa forte fréquentation, avec la société ENGIE SOLUTIONS.

N°2023/343 D’approuver un marché pour la fourniture et la pose de menuiserie dans une salle de classe de maternelle de l’école Victor Hugo, avec la société HOUILLON.N°2023/345 D’approuver un marché pour l’achat d’arbres destinés à être plantés de manière pérenne pour l’hiver 2023-2024, avec la société PEPINIERES DANIEL SOUPE.

N°2023/346 D’approuver un marché pour l’achat de copeaux destinés à créer un sol amortissant sous l’aire de jeux implantée dans le quartier du Champbeauvert, avec la société AGRESTA.

N°2023/347 D’approuver un marché pour l’achat de plantes vivaces destinées à la mise en œuvre de la végétalisation de la ville pour l’automne 2023, avec la société LEPAGE EMMANUEL ETS.

N°2023/348 D’approuver un marché pour le remplacement et l’automatisation des portes des cimetières de Saint Laurent et du Parc, avec la société SERRURERIE ARNOULD.

N°2023/349 D’approuver un marché pour une prestation de rénovation de bacs d’orangerie installées au centre-ville avec la société ESAT AVSEA.

N°2023/350 D’approuver un marché pour la fourniture et la pose de la seconde partie du système relatif aux cloches de l’église Saint-Laurent avec l’entreprise FRANCOIS CHRETIEN.

N°2023/351 D’approuver un marché pour la fourniture et la pose d’une nouvelle porte automatique destinée aux locaux abritant le Centre culturel, avec la société LTBO.

N°2023/352 D’approuver un marché pour une prestation de détection de vulnérabilité concernant la cybersécurité de la Ville, auprès de la société SOTERIA LAB.

N°2023/354 D’approuver un contrat de prestation pour la réalisation d’une fresque murale sur le mur de l’immeuble situé 16 rue François Blaudez à Epinal, reproduisant le tableau Job raillé par sa femme du peintre Georges de la Tour, avec l’artiste Andréa Ravo Mattoni.

N°2023/356 D’approuver un marché relatif à l’abonnement intégral à la plateforme Mon Avis Citoyen pour une durée d’un an, avec la société CITIES-ZEN, dans le but de proposer des consultations via internet pour favoriser la participation citoyenne.

N°2023/357 D’approuver un marché pour la fourniture et la pose de trois antennes radios au sein de la Maison des Sports, avec la société AXIANS RMP Nord-Est, dans le but de permettre aux policiers municipaux de communiquer au sein de leurs nouveaux locaux.

N°2023/363 D’approuver des marchés pour la réalisation de travaux au sein du groupe scolaire du 149ème RI, comme suit :

- Bureau d’Etudes structure avec la société TETRA GENIE CIVIL ; - Electricité avec la société BATY ELEC ;

- Menuiserie avec la société MENUISERIE CAGNIN ;

- Plâtrerie avec la société VOSGES PLATRERIE ;

- Maçonnerie avec la société MAGGIO ;

- Plans d’évacuations et d’interventions avec la société CHUBB SICLI ;

- Extincteurs avec la société CHUBB SICLI ;

- Alarme incendie avec la société INEO.N°2023/364 D’approuver un accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de 17 fenêtres de la Maison des Associations, avec la SAS MENUISERIE HOUILLON.

N°2023/365 D’approuver deux avenants concernant les marchés de travaux de rénovation du Pont du 170ème RI, en raison d’adaptation des prestations, comme suit : - Lot n°1 (ouvrages d’art et de génie civil) avec la société SAS EST OUVRAGE ;

- Lot n°2 (travaux de peinture de structures) avec la société SAS ROTH ET CIE.

N°2024/ 28 D’approuver un marché d’assurance en cyber-risques, pour le compte de la Ville et de l’ensemble des membres utilisant le système d’informations mutualisé, avec la société BEASLEY SOLUTIONS.

➢ A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux ou de biens (alinéa 5) :

N°2023/293 D’approuver le renouvellement d’une convention pour la mise à disposition de locaux situés au sein de la Maison des Associations 8 quartier de la Magdeleine à Epinal entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’association ATD QUART MONDE (preneur).

N°2023/296 D’approuver le renouvellement d’une convention pour la mise à disposition de locaux situés au sein de l’école Paul Emile Victor à Epinal entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (AVSEA) (preneur).

N°2023/297 D’approuver le renouvellement d’une convention pour la mise à disposition de locaux situés au sein de l’école Paul Emile Victor à Epinal entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’Institut Coopératif de l’Ecole Moderne (ICEM 88) (preneur).

N°2023/322 D’approuver la conclusion d’une convention entre le Conseil départemental des Vosges (prêteur) et la Ville d’Epinal (preneur), pour le prêt de 11 œuvres dans le cadre de l’exposition Icônes, les images fantasmées du Musée de l’Image se déroulant du 24 février au 22 septembre 2024.

N°2023/323 D’approuver la conclusion d’une convention entre le Conseil départemental de la Côte d’Or (prêteur) et la Ville d’Epinal (preneur), pour le prêt de l’œuvre Vercingétorix, et ce, dans le cadre de l’exposition Icônes, les images fantasmées du Musée de l’Image.

N°2023/330 D’approuver la conclusion d’une convention entre le FRAC LORRAINE (prêteur) et la Ville d’Epinal (preneur), pour le prêt de sept œuvres pour la mini- exposition, Elèves curateurs, organisée par le Musée de l’Image se déroulant du 24 février au 22 septembre 2024

N°2023/359 D’approuver le renouvellement d’une convention pour la mise à disposition de locaux pour l’Ecole Supérieur d’Art de Lorraine (ESAL) situés 17-19 rue d’Ambrail à Epinal entre la Ville d’Epinal (bailleur) et la Communauté d’Agglomération d’Epinal (preneur).

N°2023/361 D’approuver le renouvellement de 4 conventions d’occupation précaire du domaine public pour l’implantation de terrasses couvertes, ainsi que la fixation du tarif de base par m² indexé annuellement à l’indice des loyers commerciaux produit par l’INSEE.N°2023/362 D’approuver la conclusion d’un contrat d’occupation d’un appartement de type F1 situé 16 rue des Minimes à Epinal, avec un particulier.

➢ A l’acceptation de dons et de legs (alinéa 9) :

N°2023/324 D’approuver le don d’un particulier correspondant à des photos de la crue du 29 décembre 1947, et venant enrichir les fonds des archives municipales.

➢ A la fixation des rémunérations et au règlement des frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (alinéa 11) :

N°2024/1 D’approuver la désignation d’un avocat, Maître MOREL ou son représentant, ainsi que le paiement de ses honoraires, dans le cadre d’une procédure contentieuse d’appel relative à la définition d’une limite de propriété et l’usage d’un escalier pour le bien situé à l’angle du 1 place des Vosges et du 15 rue du 170ème RI.

N°2024/20 D’approuver la désignation d’un avocat, Maître LELONG, ou son représentant, ainsi que le paiement de ses honoraires, dans le cadre d’une mission de conseil sur l’usage du droit des marques pour le Musée de l’Image.

➢ A la définition des conditions de consultation des habitants dans le cadre d’un projet faisant l’objet d’une évaluation environnementale (alinéa 29) :

N°2024/17 D’approuver l’ouverture et les modalités d’organisation par la Ville d’Epinal d’une participation du public dans le cadre de la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables, dans le but de recueillir l’avis des citoyens.

1 - DIRECTION DES FINANCES

1.1 - Débat d’orientation budgétaire

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget 2024, conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 - PÔLE TECHNIQUE

2.1 – Réseau de chauffage urbain

2.1.1 – Approbation du schéma directeur du réseau de

chauffage urbain

Le Conseil Municipal est appelé à approuver un nouveau

schéma directeur du réseau de chauffage urbain de la Ville

pour la période de 2024 à 2044, dans le but d’envisager une

extension du réseau sur la rive Ouest d’Epinal

2.1.2 – Avenant à la convention de financement de

l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du

schéma directeur

Le Conseil Municipal est appelé à approuver un avenant à la

convention de financement de l’assistance à maîtrise

d’ouvrage pour la réalisation du schéma directeur, prévoyant

ainsi la répartition du surcoût entre la Ville d’Epinal et la

commune de Chantraine.2.1.3 – Validation du périmètre de développement

prioritaire du réseau

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le périmètre de

développement prioritaire du réseau de chauffage urbain,

l’adaptant ainsi aux caractéristiques de la Ville.

2.1.4 – Validation du principe d’une délégation de service

public pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la poursuite de

la gestion du réseau de chauffage urbain via une délégation

de service public.

2.1.5 – Approbation d’une convention de groupement

d’autorités concédantes

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention

de groupement d’autorités concédantes entre la Ville d’Epinal

et la commune de Chantraine, dans le but d’organiser cette

collaboration.

2.1.6 – Désignation des membres siégeant à la

commission de délégation de service public

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation

des membres siégeant à la commission de délégation de

service public du réseau de chauffage urbain.

2.1.7 – Approbation de l’accord de confidentialité avec

Engie concernant la chaufferie Biofely

Le Conseil Municipal est appelé à approuver un accord de

confidentialité avec Engie concernant la transmission

d’information relatives à la chaufferie Biofely située à

Razimont.

3 - DIRECTION DES FINANCES

3.1 – Règlement budgétaire et financier

3.1.1 - Règlement budgétaire et financier

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’adoption d’un

règlement budgétaire et financier, document nécessaire dans

le cadre du passage à la nomenclature comptable M57,

décrivant la procédure budgétaire suivi par la Ville d’Epinal.

3.1.2 – Compte de la régie des droits de places et de

marchés

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’apurement du

déficit de la régie des droits de places et des marchés.

3.2 – Versement de subventions d’accompagnement aux associations spinaliennes pour la location des salles de spectacle de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE)

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement de subventions aux associations spinaliennes ayant loué les salles de spectacle du Théâtre Municipal et de l’Auditorium de la Louvière, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 novembre 2023.3.3 – Versement d’une subvention d’accompagnement

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement d’une subvention d’accompagnement au profit du Secours Populaire dans le cadre de l’organisation de l’arbre de Noël en date du 20 décembre 2023.

4 - POLE VILLE VERTE, ATTRACTIVE ET DE PROXIMITE

4.1 – Identification de zones d’accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables pour chaque type d’énergie dans le cadre de l’application de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

4.2 – Clôture de la convention d’aménagement de la ZAC de Courcy Le Conseil Municipal est appelé à approuver la clôture de la convention d’aménagement de la ZAC de Courcy ainsi que le protocole de clôture prévoyant notamment les modalités de transfert des espaces et équipements communs au profit de la Ville d’Epinal.

4.3 – Conventions de mandat de travaux pour les réseaux du parvis Bragard

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la conclusion de conventions de mandat entre la Ville d’Epinal et les sociétés Sovotex, Atelier Thomas BRAGARD et La Fouillotte dans le contexte de la réalisation de travaux communs de reprise et de création de réseaux secs et humides au niveau du parvis Bragard.

4.4 – Nuancier destiné aux volets du quartier de Champbeauvert Le Conseil Municipal est appelé à approuver le nuancier destiné aux volets battants en bois du quartier de Champbeauvert dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) du Champ du Pin, dans le but de valoriser et créer une identité visuelle du quartier.

4.5 – Engagement d’une procédure d’expropriation pour l’acquisition d’un bien situé au 25 rue d’Ambrail

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’engagement d’une procédure d’expropriation pour l’acquisition d’un immeuble situé au 25 rue d’Ambrail à Epinal sur la parcelle cadastrée AB 668, en vue de la requalification de l’îlot « Tour Chinoise ».

4.6 – Engagement d’une procédure de transfert d’office d’une emprise située rue Monseigneur Evrard

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’engagement d’une procédure de transfert d’office de la parcelle cadastrée AY 724 et d’une emprise de la parcelle cadastrée AY 786 situées rue Monseigneur Evrard ainsi que leur incorporation dans le domaine public.

4.7 – Cession d’une emprise issue de la parcelle cadastrée AT 486 située rue Saint-Michel

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d’une emprise issue de la parcelle cadastrale AT 486, d’une superficie d’environ 300m², située rue Saint-Michel, au profit de la Société d’Economie Mixte (SEM) Palace.4.8 – Cession d’une emprise communale située ruelle Haute à Saint-Laurent

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession, après enquête publique, d’une emprise située à l’arrière des propriétés cadastrées CV 148, 149, 151 et 152, d’une superficie d’environ 215 m², située ruelle Haute à Saint Laurent, au profit de riverains.

4.9 – Création d’une servitude pour la mise aux normes du théâtre municipal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la création d’une servitude au profit de la parcelle cadastrée AB 457 (fonds dominant), grevant la parcelle cadastrée AB 456 (fonds servant) située à l’angle des rues François Blaudez et Claude Gelée, appartenant à la SCI SPADA, dans le cadre de la mise aux normes d’accessibilité et de sécurité du théâtre municipal.

4.10 – Constitution d’une servitude de réseaux au profit d’ENEDIS pour le raccordement d’une station Vilvolt au niveau du parking de l’Auditorium de la Louvière

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention portant sur une servitude de réseaux au profit d’ENEDIS, sur la parcelle cadastrée AK 126 située au niveau du parking de l’Auditorium de la Louvière, dans le cadre de l’installation d’une station de recharge des vélos électriques Vilvolt, en contrepartie d’une redevance unique.

4.11 – Constitution d’une servitude de réseaux au profit d’ENEDIS concernant la parcelle BX 146 située avenue de Saint-Dié

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention portant sur une servitude de réseaux au profit d’ENEDIS, sur la parcelle cadastrée BX 146 située avenue de Saint-Dié, dans le cadre de l’implantation d’Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE).

5 - POLE VILLE DE CULTURE

5.1 – Cession de droits d’auteur et conclusion d’une convention de mise à disposition d’une façade entre la Ville d’Epinal et les copropriétés situées 16 rue Blaudez

Le Conseil Municipal est amené à approuver la conclusion d’un contrat de cession de droits d’auteur ainsi qu’une convention de mise à disposition d’une façade entre la Ville d’Epinal et les copropriétés situées au 16 rue Blaudez, dans le cadre de la réalisation d’une fresque murale.

5.2 – Convention triennale d’objectifs avec la Lune en parachute Le Conseil Municipal est amené à approuver une convention triennale d’objectifs 2024-2026 entre la Ville d’Epinal, la Région Grand Est, le Département des Vosges et l’association la Lune en parachute, dans le but de continuer le soutien de nouveaux axes de développement pour l’association.

5.3 – Subvention exceptionnelle à l’Association des Concerts classiques d’Epinal

Le Conseil Municipal est amené à approuver deux subventions exceptionnelles d’accompagnement à l’association Les Concerts Classiques d’Epinal, pour l’organisation de deux concerts les 12 novembre 2023 et 7 janvier 2024.6 - POLE VILLE DES SOLIDARITES

6.1 – Agrément concernant le changement d’affectation de la maison de retraite Les Magnolias

Le Conseil Municipal est amené à approuver le changement d’affectation de la Maison de retraite des Magnolias, ainsi que la cession au profit de l’association Fédération Médico-Sociale (FMS).

7 - POLE VILLE EDUCATIVE ET SPORTIVE

7.1 – Carte scolaire

7.1.1 – Regroupements scolaires

Le Conseil Municipal est appelé à approuver des

regroupements scolaires dès la rentrée scolaire 2024-2025,

dans le but d’assurer une continuité pédagogique.

7.1.2 – Modification de la tarification relative aux

communes de Chantraine et Golbey

Le Conseil Municipal est appelé à modifier la délibération du 9

novembre 2023 relative à la fixation des tarifs pour les élèves

des communes de Chantraine et Golbey scolarisés à Epinal.

7.2 – Convention de versement de fonds de concours pour le stade de Soba

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention de versement de fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) pour des investissements d’équipements au stade de Soba.

7.3 – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services de la Ville d’Epinal pour l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’Epinal (S.I.S.S.E.)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services de la Ville d’Epinal pour l’exercice du S.I.S.S.E., dans le but de modifier le nombre d’agents municipaux affectés à la surveillance du gymnase Saint-Exupéry.

PÔLE RESSOURCES

8 - DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION

8.1 – Intégration de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) dans la convention mutualisée de prestations de services informatiques

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’intégration de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) dans la convention mutualisée de prestations de services informatiques conclue avec la Ville d’Epinal, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Epinal (P.E.T.R.), le SCoT des Vosges Centrales et le Syndicat Mixte Moselle Amont.

9 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

9.1 – Plan d’égalité femmes-hommes

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la transmission du rapport relatif à la situation en matière d’égalité femmes/hommes au sein de la Ville.9.2 - Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est amené à approuver la modification du tableau des effectifs, correspondant à la liste des emplois de la Ville ouverts budgétairement, dans le but de l’adapter aux besoins de personnels de la Ville.

9.3 - Mandat spécial

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les dépenses exposées par les élus dans le cadre d’un mandat spécial et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.