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Déliberation - Registre deliberation 15 03 2017
Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Boult.
Lien du pdf (Déliberation - Registre deliberation 15 03 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
Haute-Saône
De la commune de BOUL
De la commune de Boult
Séance du 15 mars 2017
L’an deux mille dix-sept, le quinze mars à 20 heures 30
Etaient présents : Mmes et Ms, Sophie BAILLAUD, Bertrand FOLIN, Marie-Noëlle FROMENT, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Marion JEAN, Cyril MARECHAL, Michel MENETRIER, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN
Excusé : Mme et Ms Gilles FOEHRLE, Céline FOUCHENERET (a donné procuration à Mme Marion JEAN), Hervé GALLET
Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire
N° 2017-009
Objet : Vote du compte administratif 2016 – Budget chaufferie
Monsieur le Maire présente le compte administratif chaufferie 2016 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :
- Recettes de fonctionnement : 35 153,28 €
- Dépenses de fonctionnement : 26 779,25 €
- Recettes d’investissement : 12 927,79 €
- Dépenses d’investissement : 16 218,57 €
Monsieur Dominique GUIGUEN s’est retiré et n’a pas participé au vote.
N° 2017-010
Objet : Vote du compte administratif 2016 – Budget eau et assainissement
Monsieur le Maire présente le compte administratif eau-assainissement 2016 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :
- Recettes de fonctionnement : 72 095,78 €
- Dépenses de fonctionnement : 82 172,59 €
- Recettes d’investissement : 144 028,63 €
- Dépenses d’investissement : 18 648,97 €
Monsieur Dominique GUIGUEN s’est retiré et n’a pas participé au vote.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 13
- absents : 3
- exclus : 0
Date de convocation :
7 mars 2017
Date d’affichage :
16 mars 2017
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances,
Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN N° 2017-011
Objet : Vote du compte administratif 2016 – Budget communal
Monsieur le Maire présente le compte administratif communal 2016 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :
- Recettes de fonctionnement : 483 320,08 €
- Dépenses de fonctionnement : 302 189,41 €
- Recettes d’investissement : 89 602,88 €
- Dépenses d’investissement : 69 723,97 €
Monsieur Dominique GUIGUEN s’est retiré et n’a pas participé au vote.
N° 2017-012
Objet : Compte de gestion 2016 – Budget chaufferie
Le Maire présente le compte de gestion chaufferie 2016 qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le compte de gestion chaufferie
N° 2017-013
Objet : Compte de gestion 2016 – Budget eau-assainissement
Le Maire présente le compte de gestion eau-assainissement 2016 qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le compte de gestion chaufferie
N° 2017-014
Objet : Compte de gestion 2016 – Budget communal
Le Maire présente le compte de gestion communal 2016 qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le compte de gestion chaufferie
N° 2017-015
Objet : Election d’un maire adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 13
- bulletins nuls : 0
-suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
A obtenu :
- M. Patrick SAUGET : 13 voix
M. Patrick SAUGET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire.
L’intéressé a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
N° 2017-016
Objet : Désignation d’un membre à la commission forêt
Le Maire expose qu’il est nécessaire de désigner un membre supplémentaire à la commission forêt après la démission de Monsieur Hervé Gallet.
Monsieur Patrick Winterstein se porte volontaire pour faire partie de cette commission.
Le Conseil municipal désigne Monsieur Patrick Winterstein à l’unanimité. N° 2017-017
Objet : Encaissement de chèque
Le conseil municipal autorise le Maire à encaisser un chèque de 156 € correspondant au paiement d’un forfait nettoyage à la salle des Lavières, comme prévu à l’article 6 du règlement intérieur.
N° 2017-018
Objet : Règlement d’affouage
Le vote du règlement d’affouage est reporté.