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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Boult.
Lien du pdf (Déliberation - Registre deliberation 30 06 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
Haute-Saône
De la commune de BOUL
De la commune de Boult
Séance du 30 juin 2017
L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 20 heures 00
Etaient présents : Mmes et Ms, Sophie BAILLAUD, Bertrand FOLIN, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Cyril MARECHAL, Michel MENETRIER, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN
Excusé : Mmes Marie-Noëlle FROMENT, Marion JEAN (a donné procuration à M. Michel MENETRIER), M. Guy ROUX
Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire
N° 2017-040
Objet : Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du plan local d’urbanisme intercommunal
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Monsieur le Maire expose le projet de PADD dont ses orientations générales sont déclinées selon les axes et orientations suivantes :
• Axe 1 : Renforcement du positionnement de la Communauté de Communes du Pays Riolais et valorisation de son patrimoine
- Affirmer l’armature du territoire
- Faciliter l’accessibilité externe et interne du territoire et les déplacements alternatifs à la voiture individuelle
- Valoriser le patrimoine naturel, paysager et culture
• Axe 2 : Des ressources et des savoir-faire au service du développement - Renforcer l’attractivité du territoire par le maintien et l’accueil d’activités industrielles, artisanales et de services
- Revitaliser le cœur commerçant du territoire
- Renforcer les fonctions agricoles du territoire
- Développer la filière bois
- Favoriser le mix énergétique
• Axe 3 : Des évolutions qualitatives du cadre de vie
- Constituer une offre de logements de qualité et répondant à la diversité des besoins des habitants
- Valoriser et restaurer la qualité des paysages habités
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 12
- présents : 9
- votants : 10
- absents : 3
- exclus : 0
Date de convocation :
22 juin 2017
Date d’affichage :
8 juillet 2017
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances,
Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN - Maîtriser les impacts environnementaux des nouvelles constructions - Favoriser une utilisation optimale de l’espace
Après cet exposé, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD :
Les axes 1 et 2 sont approuvés.
Il est toutefois demandé, au titre de l’axe 3, qu’atteindre une population d’environ 17 600 habitants en 2035 représentant une croissance démographique de + 2.5 % par an (taux de croissance annuel des ménages sur la période de 1999-2013) ne soit pas un objectif à atteindre mais une possibilité. Il convient de laisser le libre arbitrage à chaque commune sur sa capacité à évoluer, en restant en deçà de ce plafond.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD. La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
N° 2017-041
Objet : Optimisation de l’installation communale d’éclairage public pour le village (B6199)
Par délibération 2016-026 du 13 mai 2016, il a été acté, dans le cadre de l'optimisation de l'installation communale d'éclairage public sur l’intégralité du territoire communal, le remplacement des luminaires anciens à vapeur de mercure ou vétustes à vapeur de sodium.
Il a été acté d’effectuer ces travaux sur 2 ans avec 49 luminaires en 2016 et 34 luminaires en 2017.
Compte tenu de de la qualité des équipements, il est proposé de retenir l’offre de la société PERROT Gilles, ceci comme en 2016, pour 34 luminaires avec ensemble garanti 5 ans et durée de vie estimée à 25 ans d’utilisation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise le maire à signer le devis de la société PERROT Gilles pour un montant unitaire de 596,00 € HT, soit un total de 20 264 € HT
- sollicite une subvention du SIED 70 de 450 € par luminaire soit 15 300 € HT
N° 2017-042
Objet : Modification du contrat de travail de l’agent d’entretien
Le maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2017, l’entretien de la salle des Lavières est assuré par la commune.
Selon le nombre d’entretiens réalisés pour le premier semestre (26) et en fonction du nombre de réservations pour le second semestre (20), le nombre d’heures de travail de l’agent d’entretien (5h/semaine) n’est pas suffisant et doit être porté à 10h30/semaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de porter le contrat de travail de l’agent d’entretien à 10h30/semaine, du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.
- autorise le maire à signer tout document relatif à cette décision
N° 2017-043
Objet : Remboursement de facture
Le maire indique que l’association Les Bobuchots recueille des vieux papiers et les revend à Onyx Est. Compte tenu que celle-ci ne rembourse pas le montant issu de la collecte à des structures sans SIRET, que l’association est en cours d’attribution d’un n° SIRET, la commune, pour participer à cette action, édite les factures afin de reverser ensuite les bénéfices à l’association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise le maire à éditer une facture pour 3 bordereaux de collecte du 31 mars 2017, du 30 avril 2017 et du 31 mai 2017 pour des montants respectivement de 30 €, 12 € et de 1 155.60 €.
- accorde une subvention de 1 197.60€ à l’association des Bobuchots N° 2017-044
Objet : Transfert de crédit budget Principal
Afin de pouvoir verser la subvention de 1 197,60 € à l’association Les Bobuchots, le Maire propose un transfert de crédit de 1 200,00 € du chapitre 011 au chapitre 65
Le Conseil accepte à l’unanimité le transfert de crédit.
N° 2017-045
Objet : Transfert de crédit budget Eau
Suite à un dépassement au chapitre 21 du budget eau /assainissement, le maire propose de transférer 66 673,21 € de l’article 2158/041 à l’article 2158/21.
Le Conseil accepte à l’unanimité le transfert de crédit.
N° 2017-046
Objet : Vente de bois
Le Conseil Municipal autorise la vente de lots de bois le mardi 18 juillet à 18h30.