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Déliberation - 2023 03 06 001 compte administratif et affectation de resultat
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06 001 compte administratif et affectation de resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2023
Publié
le
15/03/2023
ID
: 083-218301380-20230306-202306306001-BF
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le SIX
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 20 février 2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 19 — Votes pour : 19 - Votes contre
: 0 - Abstention
: 1 (M. le Maire
s'étant retiré au moment
du vote
du
CA)
-
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
-— G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- À.
CARRU
MARTEL-
J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
- S.
LAINE
- C.
MENARD
- E.
MENUT-
N. PIGAGLIO
- A. RASKIN
-J. RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir à G. BARRA),
M. BODY
(pouvoir à J. RAYNAUD),
N. DEDULLE
LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
Absents
non
excusés
: N.
PERRICHON,
M.
MARTEAU,
M.
RAYNAUD
COMPTE
ADMINISTRATIF-
COMPTE
DE
GESTION
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
COMMUNAL
M14
2022
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif 2022
du
budget
M14
de
la commune,
conforme
au
compte
de
gestion
du
percepteur
et précise
que
la commission
« finances
» s'est réunie
le 13 février dernier :
Section
de
fonctionnement|
Section
d'investissement
Dépenses
3.205.781,70
€
1.801.183,32
€
Recettes
3.595.977,08
€
800.213,55
€
Résultat
2022
+ 390.195,38
€
- 1.000.969,77
€
Le
compte
administratif 2022
fait apparaître :
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
:
964.522,33
€
Un
excédent
cumulé
d'investissement
de
:
219.441,39
€
Mais
un
reste
à réaliser
en
dépenses
de
1.245.500,31
€ et un
reste
à réaliser en
recettes
de
534.547,65
€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DÉCIDE
D'APPROUVER
le compte
administratif
2022
ainsi
que
le compte
de
gestion
du
percepteur
comme
indiqué
ci-dessus,
D'AFFECTER
les résultats
du
compte
administratif
2022
de
la façon
suivante
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Versement
à la section
d'investissement
- compte
R -1068
500.000,00
€
Solde
d'exécution
reporté
- compte
R
- 002
464,522,33
€
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
reporté
- compte R
- 001
219
441,39
€
Fait
et
délibéré
à
Tourrettes,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvdirdans-ün
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
6
MARS
2023
—
Commune
de
Tourrettes