Déliberation - 2021 CM11 06

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Déliberation - 2021 CM11 06 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Déliberation - 2021 CM11 06)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le 06 avril, les membres du Conseil Municipal de la Commune de ROQUESERIERE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle municipale de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L-2121.7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BARRAU Stéphanie, CASTET Thierry, CORTYL Fabienne, ISSALY Christine, MARTIN Jean- Jacques, MICHEL Alexandre, SEGUR Grégory, THIBAUD Véronique et ZAHND Lizandra.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

FORNASIER Annie, VIE Myriam, GRILLOU Stéphane et ROCCHI Jérôme.

En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 Octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence, le public n’était pas autorisé à assister à la réunion du conseil municipal.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry CASTET, maire de la commune afin d’aborder les points suivants :

▪ Approbation du compte Administratif 2020,

▪ Approbation du compte de Gestion 2020,

▪ Affectation du résultat 2020,

▪ Vote des taux des taxes directes 2021,

▪ Vote du budget 2021,

▪ Attributions des subventions versées aux associations,

▪ Achat de mobilier pour l’école maternelle.

Par la suite, les questions diverses suivantes ont été discutées :

▪ Maison des associations : proposition de mission de Caroline SUAVET architecte DPLG.

Le compte rendu du Conseil Municipal, en date du 19 mars 2021, a été approuvé à l’unanimité.

LES DELIBERATIONS

Approbation du compte administratif 2020 :

Le compte administratif est le reflet de l’exécution budgétaire de l’année. Celui-ci est rapproché du compte de gestion afin de garantir l’exactitude des comptabilités tenues par la commune et par le comptable du trésor public.

Il permet :

• De comparer les réalisations aux prévisions

• De déterminer les résultats de l’exercice.2

Sous la présidence de Madame ISSALY Christine, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 317 611.98 €

Recettes : 393 911.67 €

Excédent de clôture : 472 522.87 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 82 566.19 €

Recettes : 188 860.91 €

Excédent de clôture : 100 226.94 €

Restes à réaliser : dépenses : 17 695.13 € ; recettes : 30 777.94 €

Hors de la présence de Monsieur CASTET Thierry, maire, non autorisé à prendre part au vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.

Le compte administratif 2020 est consultable sur le site de la mairie : www.roqueseriere.fr

Approbation du compte de Gestion 2020

Le Conseil Municipal :

▪ Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; ▪ Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 ; ▪ Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2020 est consultable sur le site de la mairie : www.roqueseriere.fr

Affectation du résultat 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lecture du Compte Administratif de l’exercice 2020, et conformément aux règles budgétaires, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.3

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 comme suit :

▪ Report en Investissement (Article R 001) : 100 226.94 €

▪ Report en Fonctionnement (Article R 002) : 472 522.87 €

Vote des taux des taxes directes 2021

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019, Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,47 % ; (taux communal : 12,57 % + taux départemental : 21,90 %)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79,99 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Cette année, en application de la loi finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Pour rappel, le taux concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2020 était de 12.51 %, l’équipe municipale a décidé d’appliquer le taux d’inflation de 2020 soit 0.5%. Quant au taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, il reste inchangé.

Vote du budget 2021

Monsieur le maire donne lecture de ses propositions pour le Budget Primitif 2021 de la Commune :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats reportés 0.00 € 396 223.18 € 6 067.78 € 0.00 € 6 067.78 € 396 223.18 € Opérations de

l'exercice 317 611.98 € 393 911.67 € 82 566.19 € 188 860.91 € 400 178.17 € 582 772.58 €

Totaux 317 611.98 € 790 134.85 € 88 633.97 € 188 860.91 € 406 245.95 € 978 995.76 €

Résultats de clôture 0.00 € 472 522.87 € 0.00 € 100 226.94 € 0.00 € 572 749.81 €

Restes à réaliser 17 695.13 € 30 777.94 € 17 695.13 € 30 777.94 €

Totaux cumulés 317 611.98 € 790 134.85 € 106 329.10 € 219 638.85 € 423 941.08 € 1 009 773.70 €

Résultats définitifs 0.00 472 522.87 0.00 113 309.75 0.00 585 832.62 €4

▪ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 935 263,42 €

Recettes : 935 263,42 €

- dont un excédent antérieur reporté de 472 522,87 €

▪ SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 355 897.83 €

Recettes : 355 897.83 €

- dont un excédent reporté de 100 226.94 €

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.

Le budget de la commune pour 2021 est consultable sur le site de la mairie : www.roqueseriere.fr

Attribution des subventions aux associations

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal une proposition de versement de subventions aux associations suivantes.

Associations

ACCA de Roquesérière 300.00 €

Association des Parents d'Elèves RPI 600.00 €

Club les Petites mains 150.00 €

Club Vitalité Gym Volontaire 400.00 €

Coop Scolaire de Montpitol 376.00 €

Coop Scolaire de Roquesérière 320.00 €

Comité des fêtes ajourné

Croqueurs Ludiques 275.00 €

Divers 1 000.00 €

Domino 200.00 €

3 821.00 €

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

▪ D’APPROUVER la totalité des subventions attribuées pour l’année 2021 ; ▪ DE FINANCER cette opération pour un montant de 3821 € TTC.

Conformément à la demande faite par le Conseil municipal en fin d’année 2020, seules les associations ayant déposé un dossier de demande de subvention figurent dans ce tableau. Des demandes complémentaires pourront être examinées ultérieurement.

Achat de mobilier pour l’école maternelle

Monsieur le maire, annonce à l’ensemble des Conseillers qu’au vu des effectifs de l’année scolaire 2021/2022, il convient d’acquérir du mobilier pour l’école maternelle.

Il présente au conseil municipal deux devis concernant l’achat de mobilier : - Manutan collectivités : 1 189, 52 € H.T.5

- La Sadel : 310.30 € H.T

Ouï l’exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

▪ D’APPROUVER le devis de l’entreprise Manutan collectivités pour un montant de 1 189.52 € H.T ;

▪ D’APPROUVER le devis de l’entreprise La Sadel pour un montant de 310.30 € H.T ; ▪ D’AUTORISER Monsieur le maire à signer les devis correspondants ▪ DE PREVOIR au budget 2021, les sommes afférentes.

QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :

Maison des associations : propositions de mission de Caroline SUAVET architecte DPLG

Monsieur le maire annonce que dans le cadre des travaux à mettre en place pour la maison des associations, Madame Caroline SUAVET architecte de la société DPLG est intervenue afin d’établir un projet de faisabilité.

Celle-ci a été recommandée à la mairie par Monsieur MEIGNAN, le maitre d’œuvre qui a suivi les travaux de l’ALAE et de la salle des fêtes.

Monsieur SEGUR Gregory, adjoint aux travaux, présente le projet de faisabilité à l’ensemble des conseillers afin d’avoir une idée sur les travaux à prévoir.

Le conseil décide de solliciter d’autres architectes par le biais d’un appel d’offres.

La séance est levée à 22H30.