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Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16.03.2018)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2018 Page 1 sur 5
Compte–rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 16 mars 2018
Ordre du jour :
1. Révision du Plan Local d'Urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg : débat sur les orientations
générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (délibération n°
6/2018)
Vu la présentation faite par Monsieur le Maire,
Le débat du Conseil Municipal concernant les orientations générales du Projet d’Aménagement
et de Développement Durables s’est axé autour des points suivants :
- Les transports en commun : le souhait de la mise en place de la ligne 241 allant de
Breuschwickersheim à l’arrêt Poteries ; la création de la piste cyclable de
Breuschwickersheim à Achenheim tel que convenu lors de la visite du Président M. Robert
Herrmann en date du 12 octobre 2017 ; la demande de mise en place de la navette pour
se rendre en gare d’Entzheim depuis Breuschwickersheim.
- La protection de la biodiversité : trame verte et bleue à préserver notamment le long du
Muhlbach et des fossés ainsi que le lieudit Kleinfeld. La préservation de l’environnement
autour de l’étang de pêche mais également en amont de celui-ci.
2. Reconduction de la convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics (délibération
n° 7/2018)
Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la
commande publique, la région Grand-Est, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville
et la communauté urbaine de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace
agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics »
(alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est
opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 pour l’ensemble de ces sept collectivités et produit déjà
des résultats encourageants.
Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, CLAUSSMANN Marie-Rose, DIEMER Annie, TERNOY
Doris, SCHAUB Anne
MM. les Conseillers BERNHARDT Michel, BERNHARDT Rémy, BRUN Etienne, HOFMANN Richard,
KRATZ Lucien, LEJEUNE Denis, MEYER Jean, NIEDERST Jean-Louis, SEIFERT Daniel
Absents excusés : M. Michel BAUR
M. Rémy BERNHARDT rejoint l’assemblée pour le vote du point n° 7, il a donné
procuration à M. le Maire en attendant son arrivée
Pouvoirs : M. BAUR Michel a donné procuration à M. BRUN Etienne
Secrétaires de séance : Mlle KOCH Chloé, Secrétaire Générale et Mme Nathalie CAQUELIN, Adjointe
Administrative Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2018 Page 2 sur 5
En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace
Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne.
C’est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités a été décidé l’ouverture de la
plateforme à l’ensemble des collectivités alsaciennes.
A compter du second semestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibérations
concordantes des membres fondateurs, à de nouvelles collectivités (communes,
intercommunalités d’Alsace). Celle-ci est désormais utilisée par plus de 10 000 entreprises et 250
collectivités alsaciennes.
Le Département du Haut-Rhin assure la coordination du groupement de commandes à compter
du 1er septembre 2017. L’adhésion se fait par approbation d’une convention qui prendra fin à
l’échéance du marché en cours avec la société qui héberge et maintient la plateforme, à savoir
jusqu’au 31 août 2019. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi
que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
La Commune de Breuschwickersheim ayant adhéré à la plateforme par délibération n° 64/2014
du 13 octobre 2014 et vu le changement de coordonnateur du groupement de commande, il
convient de renouveler cette adhésion.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’approuver le renouvellement de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics et
d’approuver sa convention
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que la charte d’utilisation
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
3. Proposition concernant le remplacement d’un ouvrage d’éclairage public dans la rue
d’Osthoffen
Ce point est ajourné.
4. Vote du compte de gestion 2017 (délibération n° 8/2018)
L’Adjoint au Maire, Monsieur Lucien Kratz, expose les résultats de l’exécution du budget 2017.
Le compte de gestion présente les résultats suivants :
• Section de fonctionnement : 252 426,41€
• Section d’investissement : 82 484,03 €
Soit un excédent global de 334 910,44 €.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’approuver le compte de gestion 2017
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
5. Vote du compte administratif 2017 (délibération n° 9/2018)
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Lucien Kratz, expose les résultats de l’exécution
budgétaire 2017.
Le compte administratif 2017 présente les mêmes résultats que le compte de gestion 2017. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2018 Page 3 sur 5
Après délibération, le Conseil Municipal décide … :
d’approuver le compte administratif 2017
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
6. Affectation de résultats (délibération n° 10/2018)
Suite aux résultats du compte administratif 2017, à savoir :
- Un excédent d’investissement de 82 484,01€
- Un excédent de fonctionnement de 252 426,41€.
le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent global de 334 910,44 € au budget primitif 2018 de
la manière suivante :
- Au compte 001 « report de l’excédent » en recette d’investissement pour un montant de
82 484,01 €.
- Au compte 002 en recette de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement
252 426,41€.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’approuver l’affectation de résultats telle que susmentionnée
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
7. Vote du budget primitif 2018 (délibération n° 11/2018)
Monsieur BERNHARDT Rémy rejoint l’assemblée.
Monsieur le Maire présente ses propositions budgétaires pour l’année 2018.
Celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 993 986,41€
Section d’investissement : 586 350,44 €
Soit un équilibre budgétaire de 1 580 336,85€.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité :
de voter le budget primitif 2018 tel que susmentionné
(pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 1)
8. Vote des taux d’imposition 2018 (délibération n° 12/2018)
Vu la proposition de maintenir les taux votés en 2017 à savoir :
- Taxe d’habitation : 10,92%
- Taxe sur le foncier bâti : 10,81%
- Taxe sur le foncier non bâti : 38,98%
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
de maintenir les taux d’imposition susmentionnés
(pour : 14 ; contre : 1 ; abstention : 0)
9. Vote des subventions 2018 (délibération n° 13/2018)
Pour l’année 2018, Monsieur le Maire propose de fixer les subventions aux montants suivants : Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2018 Page 4 sur 5
Bénéficiaire Montant
Donneurs de sang Achenheim 100€
Association Foncière 1250 €
Société de musique Harmonie Sirène (fête nationale) 210€
Amicale Sapeurs-Pompiers (fête nationale) 210€
Paroisse Protestante 210€
Communauté Catholique 210€
Groupement des Ecoles de Musique GEM Les Châteaux
60€/élève résidant Breuschwickersheim
inscrit à la rentrée de l’année 2018-2019
(montant maximal annuel de 600€)
Ecole de tennis 20€/élève résidant Breuschwickersheim
Amicale des pêcheurs (pêche des élèves du RPI) 200€
Classes transplantées 6€/jour/enfant résidant Breuschwickersheim
Coopérative de l'école élémentaire pour petites
fournitures 600€ (200€/classe)
Coopérative de l'école maternelle pour petites
fournitures 400€ (200€/classe)
Santé bucco-dentaire 1,37€/enfant de petite et moyenne section
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de fixer les subventions telles que susmentionnées
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
10. Relations avec les écoles : volet financier (délibération n° 14/2018)
1. Budget annuel
Le budget est voté en mars/avril pour l’année civile (et non pour l’année scolaire).
La consommation des crédits doit donc se faire d’ici début décembre de l’année 2018 (date de
clôture des paiements par la Trésorerie).
1a) Compte mairie-école
Pour l’année 2018, le Conseil Municipal a attribué un montant de 500€/classe sur le compte
mairie-école.
Donc pour l’année 2018 :
1500€ sont prévus sur ledit compte pour l’école élémentaire
et 1000€ pour l’école maternelle.
1b) Subvention à la coopérative scolaire
En plus du compte mairie-école, la Commune de Breuschwickersheim effectue un versement
annuel de subvention à la coopérative scolaire.
Pour l’année 2018, cette subvention sera fixée à 200€/classe.
La Commune versera donc 600€ de subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire
et 400€ de subvention à la coopérative de l’école maternelle.
2. Demandes de subvention exceptionnelle Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2018 Page 5 sur 5
Pour les sorties scolaires, les projets…, toute demande de subvention exceptionnelle doit être
déposée en Mairie au moins deux mois avant le démarrage de l’activité/du projet en remplissant le
formulaire joint en annexe 1.
Cette demande sera soumise au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Toute demande présentée hors délai sera systématiquement refusée.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le volet financier
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Autres informations et comptes-rendus :
Compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations
consenties par le Conseil Municipal :
1. Droit de préemption urbain
Aucune demande n’a été déposée depuis le dernier Conseil Municipal.
2. Signature de marchés
Monsieur le Maire a signé durant la période allant du 19 février 2018 à ce jour, les marchés
suivants :
Date Objet Entreprise Montant TTC
21/02/2018 Diagnostic de l’état sanitaire de 5 arbres se trouvant à proximité du terrain de football OREADE BRECHE 240,00 €
21/02/2018 Acquisition de 3 radiateurs (2 pour la salle du Conseil et 1 pour la salle de repos) SIEHR 579,13 €
5/03/2018 Acquisition de terreau, engrais et autres fournitures pour le fleurissement Comptoir Agricole 2221,20 €
Monsieur le Maire précise que depuis le dernier Conseil Municipal aucune décision n’a été
prise dans les autres domaines délégués.
Informations diverses :
o Enquête Publique concernant le GCO du 4 avril au 11 mai 2018 inclus. Permanence en
Mairie de Breuschwickersheim le lundi 16 avril 2018 de 17h00 à 20h00.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h45.