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Compte-Rendu - CR CM du 25.05.2018
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25.05.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2018 Page 1 sur 5
Compte–rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 25 mai 2018
Ordre du jour :
1. Avis du Conseil Municipal concernant la demande d’autorisation unique présentée par la société ARCOS
pour le projet d’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg sur le territoire des 22 communes situées
sur le linéaire du projet (délibération n° 15/2018)
Vu l’arrêté préfectoral du 12 mars 2018 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique concernant la
demande d’autorisation unique présentée par la société ARCOS pour le projet d’Autoroute de
Contournement Ouest de Strasbourg sur le territoire des 22 communes situées sur le linéaire du projet, et
notamment les dates de ladite enquête du 4 avril au 11 mai 2018 inclus,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2018 modifiant l’arrêté susmentionné du 12 mars 2018,
Vu l’arrêté préfectoral du prolongeant la durée de cette enquête jusqu’au 17 mai 2018,
Vu le dossier du projet d’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg dite GCO (Grand
Contournement Ouest de Strasbourg),
Vu l’intervention de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal s’exprime à l’unanimité contre le projet d’Autoroute.
2. Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) (délibération n° 16/2018)
Vu la présentation faite par Monsieur KRATZ Lucien,
Le débat du Conseil Municipal concernant les orientations générales du Règlement Local de Publicité
Intercommunal (RLPI) s’est axé autour des points suivants :
- Le Conseil Municipal soulève le fait qu’il ne comprend pas la pertinence de la distinction entre l’aire
urbaine de Strasbourg et les 10 autres Communes. De plus, les membres du Conseil considèrent qu’il
peut être préjudiciable d’interdire totalement la publicité numérique sur les 10 Communes en
dehors de l’aire urbaine de Strasbourg.
3. Demande de subvention de l’école élémentaire (délibération n° 17/2018)
Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, CLAUSSMANN Marie-Rose, DIEMER Annie, TERNOY Doris
MM. les Conseillers BAUR Michel, BERNHARDT Michel, BRUN Etienne, HOFMANN Richard, KRATZ
Lucien, LEJEUNE Denis, MEYER Jean, NIEDERST Jean-Louis, SEIFERT Daniel
Absents excusés : Mme SCHAUB Anne
M. BERNHARDT Rémy
Pouvoirs : Mme SCHAUB Anne a donné procuration à Mme DIEMER Annie
M. BERNHARDT Rémy a donné procuration à M. le Maire BERNHARDT Michel
Secrétaire de séance : Mlle KOCH Chloé, Secrétaire Générale Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2018 Page 2 sur 5
Vu la demande de subvention d’un montant de 152,56€ formulée par l’école élémentaire pour l’échange
franco-allemand dans le cadre du projet Frieden-Freiheit-Freundschaft concernant les classes de CE2 et
CM1 (17 enfants résidants à Breuschwickersheim),
Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité :
De verser les 152,56€ de subvention à l’école élémentaire
(pour : 13 ; contre : 1 ; abstention : 1)
4. Travaux d’abattage d’arbres au terrain de football (délibération n° 18/2018)
Vu les résultats du diagnostic phytosanitaire des arbres se trouvant aux abords du terrain de football selon
lesquels 2 saules pleureurs sur les 5 doivent être abattus car dangereux,
Vu les propositions réceptionnées en Mairie ,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de faire faire l’abattage des deux arbres avec essouchage à 1315€ HT.
de laisser le bois au FCB qui s’occupera de l’enlèvement sous un délai de 15 jours et qui pourra
librement en disposer.
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
5. Adhésion à l’Amicale des Maires des Communes du sud et de l’ouest de l’Eurométropole (délibération n°
19/2018)
Vu la présentation effectuée par Monsieur le Maire,
Vu le montant de la cotisation annuelle fixée pour Breuschwickersheim à 281,80€ pour 2018,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité :
D’adhérer à l’Amicale des Maires des Communes du sud et de l’ouest de l’Eurométropole
(pour : 10 ; contre : 2 ; abstention : 3)
6. Adhésion de principe au groupement de l’Eurométropole de Strasbourg concernant la mise en œuvre du
règlement général protection des données (RGPD) (délibération n° 20/2018)
Vu l’entrée en vigueur du règlement général protection des données (RGPD) ce 25 mai 2018,
Vu la proposition d’une mutualisation de cette thématique entre les Communes membres chapeautée par
l’Eurométropole de Strasbourg,
Vu que le RGPD prévoit que « les administrations, sociétés et associations traitant des données à caractère
personnel, mais aussi leurs prestataires et sous-traitants, sont désormais pleinement responsables de la
protection des données qu’ils traitent.
Il leur appartient d’assurer la conformité au RGPD de leurs traitements de données personnelles tout au long
de leur cycle de vie et d’être en mesure de démontrer cette conformité. » (source : site CNIL),
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’adhérer au groupement de l’Eurométropole de Strasbourg pour la protection des données
personnelles.
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
7. Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Bas-Rhin pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil (délibération n°
21/2018)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2018 Page 3 sur 5
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités et établissements publics
ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil Municipal ou Communautaire, ou du Comité
directeur, ainsi que les arrêtés et décisions du maire ou du président ; cette reliure doit répondre à certaines
exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des
registres des communes et de certains de leurs groupements.
Les actes d’état civil doivent également être reliés, suivant l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai
1999.
En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, le Centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a décidé de constituer un groupement de commandes
pour la réalisation de reliures cousues des registres.
La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du
coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de gestion, en tant que coordonnateur du
groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public ; la commission d’appel d’offres
compétente est celle du Centre de gestion.
Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention constitutive du groupement prévoit
également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du
titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l’exécution
du marché sont supportés forfaitairement par chaque membre du groupement. Une demande de
remboursement sera adressée aux membres du groupement par le coordonnateur.
Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal :
décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs et
de l’état civil ;
approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer,
notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;
autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à
prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
8. Créations de postes (délibération n° 22/2018)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité de répondre à différentes problématiques, Monsieur le Maire propose la création des
postes suivants :
- un emploi de responsable de l’agence postale communale à temps non complet de
20h/semaine, correspondant au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe vu l’avancement de grade de Madame TOUSSAINT Carine.
- un emploi d’agent polyvalent du bâtiment, des espaces verts et de la voirie à temps
complet, correspondant au grade d’adjoint technique territorial vu le départ annoncé par
l’un des agents du service technique.
- un emploi d’agent chargé de l’entretien de diverses salles communales à temps non
complet de 9h/semaine, correspondant au grade d’adjoint technique territorial. Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2018 Page 4 sur 5
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De créer :
à compter du 1er janvier 2018, un emploi de responsable de l’agence postale communale à temps
non complet de 20h/semaine, correspondant au grade de adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe vu l’avancement de grade de Madame TOUSSAINT Carine.
à compter du 1er juin 2018, un emploi d’agent polyvalent du bâtiment, des espaces verts et de la
voirie à temps complet, correspondant au grade d’adjoint technique territorial.
à compter du 1er juin 2018, un emploi d’agent chargé de l’entretien de diverses salles
communales à temps non complet de 9h/semaine, correspondant au grade d’adjoint technique
territorial.
De supprimer le poste d’adjoint administratif territorial actuellement occupé par Madame TOUSSAINT
Carine.
De demander au Maire d’effectuer les démarches correspondantes et de prendre les arrêtés de
nomination en conséquence.
(pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Autres informations et comptes-rendus :
Compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par
le Conseil Municipal :
1. Droit de préemption urbain
N° de la
DPU
Date de
réception
Adresse
concernée
Références
cadastrales Superficie
Nom du
propriétaire/vendeur
Nom des
acheteurs Montant Avis du Maire
DPU n°
1/2018 28/03/2018
20 rue des
Violettes
Section 27
parcelle
199/133
486 m² Mme SCHAEFFER Christine
M. et Mme
GHANMI
Nourdine
(Achenheim)
182 155,50 €
Renonciation à
l'exercice du
droit de
préemption
2. Signature de marchés
Monsieur le Maire a signé durant la période allant du 16 mars 2018 à ce jour, les marchés suivants :
Date Objet Entreprise Montant TTC 4/04/2018 Fourniture d’un antimousse et fongicide BTP LA FONTAINE 143,00€
11/04/2018 Fourniture de 600 kg de gravier concassé split pour le pourtour du blason VIOLA 210,00€
11/04/2018 Sortie d’études JOSY
800,00€ à la charge de la
Commune pour le
transport
17/04/2018
Pince de ramassage des ordures (pour l’EMS en
remplacement de celle perdue lors du nettoyage
de printemps)
ADELYA/ALSAPRO 30,54€
17/04/2018 Fourniture de diverses peintures pour les bâtiments, les boiseries…. SPE 941,71€
19/04/2018 Branchement éclairage public rue d’Osthoffen BOUYGUES 1830,48€
23/04/2018
Fourniture de divers produits pour entretien et
fonctionnement des machines d’espaces verts
(huiles, graisse, bobines…)
SCHELLER 270,16€
27/04/2018 Acquisition de deux présentoirs pour l’accueil de la Mairie UGAP 284,32€
27/04/2018
Réalisation d’un audit énergétique de tous les
bâtiments communaux (remboursé à 100% par le
biais d’une subvention a posteriori)
SBE 4800,00€
11/05/2018 Acquisition de deux étagères pour l’école élémentaire IKEA 130,00€
23/05/2018
Déplacement du luminaire sur la façade de la
salle polyvalente (avec fourniture matériel type
goulotte…)
HEIDE Electricité 356,40€ Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2018 Page 5 sur 5
Monsieur le Maire précise que depuis le dernier Conseil Municipal aucune décision n’a été prise dans
les autres domaines délégués.
Informations diverses :
Comptes-rendu et autres informations :
o Commission Voirie du 7 mai 2018 : présentation des retours de l’Eurométropole concernant les
comptages sur les voies communales et des études menées au sujet des travaux de sécurisation
de la voirie. Des études complémentaires ont été sollicitées.
o Commission Affaires culturelles et sportives du 14 mai 2018 : discussions au sujet des conventions
entre la Commune et les différentes associations, préparation desdites conventions qui seront
présentées aux membres du Conseil prochainement.
o Information concernant les interventions en cours au niveau de la déchèterie concernant l’eau
stagnante sur la parcelle derrière BATIBOIS.
o Mise en place de panneaux complémentaires pour matérialiser l’interdiction des PL de plus de
7,5t dans la rue d’Ittenheim (uniquement direction Ittenheim) et la rue d’Osthoffen (dans les
deux sens) en amont du carrefour rue Principale/rue d’Ittenheim.
o Information concernant la petite enfance par Doris Ternoy : consultation en cours pour le
renouvellement des délégations de service public pour le multi accueil et le périscolaire.
o Information concernant le dépassement de la voiture garée au 25 rue Principale.
En cours et à venir :
o Enquête Publique concernant les mises en conformité des PLU dans le cadre du GCO
actuellement en cours (du 14 mai au 14 juin 2018 inclus).
o Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 18 juin 2018 à 19h00 en Mairie.
o Une réunion publique aura lieu le mardi 19 juin 2018 à 19h00 à la salle polyvalente de
Breuschwickersheim au sujet du PLUI.
o La réunion de la Commission Communale des Impôts Directs est prévue le mercredi 20 juin 2018
à 19h00 (convocations remises ce jour).
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h25.