Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 12 15 Arrete Communautaire ZAC Marche Gare
Arrêté - 30 2024 07 1500001 cessibilite ZAC Marche Gare
Arrêté - Arrete cessibilite n 30 2024 07 1500001ZAC Marche
Arrêté - 2023 12 26 ARRETE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE MA
Arrêté - notification arrete prefectoral n 30 2023 01 19 00
PLU - Annexes - info 02 00 zac gare centrale
PLU - Annexes - Info 02 00 zac gare centrale
Acte Administratif - qpark parking gare feuchere 2021
PLU - Annexes - Info surf 04 01 DPUR Marche Gare
PLU - Annexes - info surf 04 01 DPUR Marche Gare
Arrêté - 2025 12 15 Arrete Communautaire ZAC Marche Gare CCCT Lot P AMT2025 12 164
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 15 Arrete Communautaire ZAC Marche Gare CCCT Lot P AMT2025 12 164)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
d) b nîmes 'a' métropole
ARRETE COMMUNAUTAIRE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE
Vu le code de I'urbanisme, notamment son article L. 31 1-6 ;
Vu la délibération du 3 février 2020 du Conseil Communautaire de NÎmes Métropole approuvant la création de la zone d'aménagement concerté du Marché Gare à NÎmes ;
Vu le projet de cahier des charges de cession de terrain (CCCT) relatif au LOT P d'une surface de 6.926m2 destiné à l'agro-alimentaire et situé dans la zone d'aménagement concerté du Maché Gare ;
Considérant que l'approbation du cahier des charges de cession de terrain (CCCT) par le président de I'EPCI constitue une étape essentielle dans la procédure de cession de terrains au sein d'une ZAC. Elle confère au CCCT une valeur réglementaire, sous réserve de la réalisation des mesures de publicité prévues par la réglementation ;
Considérant que ledit cahier des charges précise le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée, ainsi que, le cas échéant, la densité minimale de constructions et les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de la réalisation de la zone;
Considérant qu'il y a lieu, conformément à I'article L. 311-6 du code de I'urbanisme, d'approuver le cahier des charges de cession de terrain ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) relatif au LOT P, d'une surface de 6.926m'et situé dans la ZAC du Maché Gare, est approuvé.
ART|CLE 2: Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de Nîmes Métropole, ainsi qu'à la Ville de Nîmes, conformément à l'article D. 311-11-1 du code de I'urbanisme. Mention de cette approbation sera également publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCl.
Thématique
AMT
Année
2025
Mois
)L N JÇQ
SERVICE/DIRECTION :
Service Aménagement /
Direction Attractivité du
territoire
OBJET : Approbation du Gahier des Gharges de Cession de
Terrain (CCCT) du LOT P dans laAC du Marché Gare à
Nîmes
Accusé de réception en préfecture
030-243000643-20251215-AMT2025-12-164-AR
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 AMT N"2o25 rl{,-,ldt
OBJET : Approbation du Gahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) du LOT P dans laAC du Marché Gare à Nîmes
ARTICLE 3: Le cahier des charges approuvé pourra être consulté au siège de NÎmes Métropole aux jours et heures d'ouverture au public.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à l'aménageur et à l'acquéreur du terrain concerné.
Fait à Nîmes le, I 5 [)EC. 2925
Le
F
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
la réponse (au terme d'un délai de deux mois I'absence de réponse du Président vaut rejet implicite)
ST