Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 30 2024 07 1500001 cessibilite ZAC Marche Gare
Arrêté - AP CESSIBILITE 30 2025 07 24 00004 PARC URBAIN
Acte Administratif - AP cessibilite revitalisationcoursdeau
Arrêté - notification arrete prefectoral n 30 2023 01 19 00
Arrêté - JEAN QUAILE NOTIFICATION DU 060623 ARRETE DE CESSI
Acte Administratif - 2024 07 31 Arrêté préfectoral établissement pénite
Arrêté - SYLVIE QUAILE NOTIFICATION DU 060623 ARRETE DE CES
Arrêté - 2024 07 31 etablissement penitentiaire 30 2024 07
Arrêté - SERGE QUAILE NOTIFICATION DU 060623 ARRETE DE CESS
Arrêté - 2025 12 15 Arrete Communautaire ZAC Marche Gare
Arrêté - Arrete cessibilite n 30 2024 07 1500001ZAC Marche Gare
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete cessibilite n 30 2024 07 1500001ZAC Marche Gare)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
E = Préfecture - Direction de la citoyenneté, PREFET de la légalité et de la coordination
DU GARD Service des élections, de la réglementation générale
Liberté et de l'environnement
Égalité
Fraternité
n° DCLC-SERGE-BRGE-24
Arrêté n°30-2024-07-15-00001
déclarant la cessibilité des parcelles listéesà l'état parcellaire dans le cadre de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté du « Marché Gare »
sur le territoire de la commune de Nîmes
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET. en qualité de
préfet du Gard;
VU l'arrêté n°30-2024-05-06-00001 en date du 06 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Yann GÉRARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous- préfet de Nîmes ;
VU le schéma de cohérence territoriale (SCoT) sud Gard ;
VU le plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes ;
‘VU la délibération du 16 octobre 2017 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole décidant de confier une mission à maîtrise d'Ouvrage à la SPL AGATE, en vue de les accompagner et piloter les études préalablesà la création d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) sur le secteur dit du Marché Gare ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2023-01-19-00001 en date du 19 janvier 2023 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de la
Préfecture du Gard :
10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr Z.A.C du « Marché Gare » sur la commune de Nîmes, à l'autorisation environnementale, à la
mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes, à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du « Marché Gare » et à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet.
VU les justificatifs des notifications individuelles adressées aux propriétaires concernés, les informant du dépôt du dossier en mairie ;
VU les publications de l'avis d'enquête publique du 26 janvier 2023 et 16 février 2023 sur le journal le Midi Libre et la Gazette de Nîmes ainsi que sa mise en ligne sur le site de l'état dans le Gard www.gard.gouv.fr ;
VU le procès-verbal de constat d'affichage par huissier de justice, les 30 janvier, 15 février, 1° et 17 mars 2023;
VU les certificats d'affichage de la mairie de Nîmes du 20 mars 2023 et de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole en date du 23 mars 2023;
VU le rapport, les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice déposés en préfecture le 07 avril 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2023-09-21-00001 en date du 21 septembre 2023 déclarant d'utilité publique (D.U.P)) le projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C) du « Marché Gare », approuvant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du «Marché Gare » et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Nîmes ;
VU le communiqué de presse en date du 11 octobre 2023 dans le journal Le Midi Libre, en application de l'article L153-58 du code de l'Urbanisme ;
VU le courrier de la SPL AGATE, en date du 28 mars 2024, sollicitant l'adoption d'un arrêté
préfectoral de cessibilité ;
VU l'état parcellaire et le plan parcellaire de ces biens transmis par la SPL AGATE ;
CONSIDÉRANT la validité de la déclaration d'utilité publique de la réalisation du projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté du « Marché Gare » sur le territoire de la commune de Nîmes, approuvant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du «Marché Gare» et emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Nîmes:
CONSIDÉRANT la procédure d'expropriation peut-être engagée dans le délai de cing'ans à
compter de la signature de l'arrêté préfectoral n°30-2023-09-21-00001 du 21 septembre 2023,
sauf prorogation de celui-ci à l'issue de cette période et pour la même durée ;
CONSIDÉRANT que les parcelles dont la cessibilité est demandée sont incluses dans le
périmètre de la déclaration d'utilité publique du 21 septembre 2023 ;
Préfecture du Gard _
10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
Www.gard.gouv.fr SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : Sont déclarés cessibles immédiatement pour cause d'utilité publique, en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement dans le cadre du projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté du « Marché Gare » sur le territoire de la commune de Nîmes, au profit de la :
* société publique locale (SPL) Aménagement et Gestion pour l'Avenir du Territoire (AGATE), soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation dans les formes prescrites par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens constitutifs des unités foncières conforme à l'état parcellaire annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté de cessibilité devra être transmis, par le préfet du Gard, dans les six mois à
compter de ce jour, à Madame le juge de l'expropriation.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
*__ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, + __ affiché pendant un délai minimal d'un mois en mairie de Nîmes, et à la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole,
*_ notifié par la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole ou son concessionnaire désigné, aux propriétaires concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Articlé 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le président de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, le maire de la commune de Nîmes et le directeur général de la Société Publique Locale AGATE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l’État.
Fait à Nîmes, le’ 1 5 JUIL. 2024
Le préfet
Pour le préfet,
le sous-préfet,
secrétaire sénéral adjoint
+ Préfecture du Gard 10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9 Tél. 04 66 36 43 90 www.gard.gouv.fr Mathias NI Sd3IN
SELLE
219587
a1E)9198S
8
:58
181919
8j
Jn0d
juiolpe
a
5
Fee
AN SD.
à
An0(
893
D
013118
UOw
+
exauur
aie
ne,
n/
TArO
AV
TTIORVA
NV
Id
:
SIAIN THOHVH
INOZ
ur S&in6©
4 REFERENCE : MARCHE GARE 1250
sréfet, Nîmes, le 29 mars 2024
fu pour être annexe 5
04 arrété Edit,
y4
Récapitulatif des emprises foncières
Code é code Commune Section Numéro Lots de copropriété | Nom de la propriété propriété propriétaire
00180 00031 NÎMES KL 432 SCI DRT
NÎMES Ki 339
NÎMES KL 369 00190 00066 a
SCI DU MARCHE FRAIS NIMES KL 370
NÎMES KL 448
00210 00034 NÎMES KL 333 SCI IMMOBILIER DU SUD
00230 00039 NÎMES KL 433 SCI LA BARACINE
Syndicat DES
COPROPRIETAIRES DE KL
| 00260 00003 NÎMES KL | 336 336 représenté par le
Syndic de copropriété
TOURDIAT GESTION
00263 00008 NÎMES KL 336 12, 13, 14 SCI LI
15 M Hafid ABOU-AL-HAOUL et 00264 00010 NÎMES
KL 336 Mme Isabelle PEGURRI
épouse ABOU-AL-HAOUL
1 à 7 {réunion de
tous les lots entre les
00270 00012 NÎMES KL 374 mains de la SCi plus SCI P SOLLIER
soumis au régime de
la copropriété
| Syndicat DES
COPROPRIETAIRES DE
00280 00014 NÎMES KL 294 L'IMM KL 294 représenté
par le Syndic de copropriété
TOURDIAT GESTION
au 15 à 17,29 à 31 ! 00282 00017 NIMES
KL 294 BANQUE ALIMENTAIRE DU
GARD
| 00310 00042 NÎMES KL 331 SCI LI
NÎMES KL 34 00370 00046 =
SCI NA.V.L. NIMES KE 338
00400 00048 NÎMES KL 389 SCI P SOLLIER
NÎMES KL 344
" SA LANGUEDOC LOZERE 09440 00052 ai ES KL 392
VIANDE
NIMES Ki 397
NÎMES KE 342
NÎMES KL 343 L i 00490 00055 _ soL IER Julie, SOLLIER |
NÎMES KL 358 Nicolas & SOLLIER Virginie
NÎMES KL 373
| 00550 00060 NÎMES KL 300 SCI YANDAV
SPL AGATE SPL au capital de 225 000€
Aménagement et Gestion pour l'Avenir du TErritoire
18, rue Trajan « CS 50021 » 30035 Nîmes cedex 1 + O4 66 84 06 34
contact@spl-agate.com * www.spl-agate.com
FVA Intracommunautaire : FR 12 752 100 461
SIRET : 752 100 461 000 33 e RCS : Nîmes 752 100 461
N° de Gestion : 2012 B 01129 .
31794
145,
8 JUSLISIPEAR
JUESSSIPE
SNOA
US
J8048X8
Zannod
Snon
enb
‘jueué2u02
snoA
nb
SUOJEUUQUI
XNE
LOHE9U981
8p
J8
SE09E,P
JC
UMP
ZS0YAUSQ
SNOA
Séjeuuosiod
sseuuop
sep
uosejoid
ej
g enyejei
8LOZ
LINl
oz
np
« Seueq
je
enbieuLIQUI
» Ep
“8LO2U
10]
EJ
EUSUIBULQUOT
°,11VOV
TdS,
EIdWIO9
8j
mod
,e189
Yale
- SELUIN
ep
aUNUIO]
-J1W9Y
TS,
NOM
sanesseogu
sesuduie
Sep
SUEIOUOJ
SSUHELU
Ej
8p
SIPRO
8
SUEP
ANbHEULNOQUI
jUSLIS}IES)
UN,p
JeÏo,]
JU04
SONDE,
SUOHEULIOIUI
S67
LG
19$
88LUWOUSp
8191008
el
€ lluopedde
eseu
ZE
.U
TM
ae
87
‘Ep
U
TH
18
ZE
.U
TA
SOIO0IEd
US
/GE
,U
TH
UO9SS
S9NSEpe9
al801Ed
E]
EP
UOISIAG
9C0€L
SU
d 9007
ELUNIOA
‘9007
8190}90
ÿZ
8]
SANIN
9P
senbeujodAy
sep
neeinq
Jeuueud
ne
gnsifeiue
je
eljgnd
‘awuuousns
euiejou
‘“JYNAQHVO
SEM
Jed
n$es 9j08
jUBAINS
‘900
e1quuaNdes
GE
NP
8jep
U9
371139Hvd
20
NOISIAIQ
93AY
3LN3A
.16€9
.U
d 7002
2UNjOA
‘7002
Un!
LL
81 SANIN
ep
senbauodAy
sep
neeunq
luieid
ne
uses
je 91qnd (p129)
SIHGONIZAA
8 e1EJOU
‘TYNAGUVO
EIEN
JEd
nÉ1
ep
jueANS
‘Z00Z
IUAE
SZ
NP
EJEP
UE
‘/GE
UT}
UOROSS
S9SEpEO
alSEd
E] 2p
NOLLISINONY
:Seide-1)
Sosodxe
SJ,
Sep
SJINS
e1
€ LH
IS
SSLIWOUSP
891005
e1 e
jueluedde
Z£h
.U
T4
VOIES
Sasepes
ejeaied
e7
&Eÿ
ON
TH
NOIL93S
3I1N41SVAVI
111394
Vd
ajoudoid
8p
eUÊLIO
.
905
1E10L
905
905:
Sapuod
105]
2er
1H]
69
(e9
no
,uu
ue
saeyins)
89BUNS
N
298LNS
N
coeyins
Jq-ne11
OIJEN
N
1998
SuOIEASSAO
ET
ETMIMTE
S[PASEPES SOUSISJON
“LUNN
|
(0000€)
SANIN
- XMod
8P
SMOY
SUBI
EI
SP
UIWEUT
jueneuep
(0€)
(AH3IANO
V1
30
3WYQ
AHLON)
1YNOOIV
Q
1VA
E 2p6L/L0/0€
81
au
BUNN
ANUUVY
LUEIIIAA
AHHVYE
INSISUON
-
INVYH39
NOS
HVd
131N3S3Hd14
(0000€)
SIN
- xno4
2p
emoy
euioeseg
81
ep
uIUESUO
GeG
SANIN
S'O'H
‘?S+
660
Lh
.U
NAHIS
NE
SSUNUSPI
3 00‘009
L 8P
1EI00S
jeides
ne
aJaIIQOUUI
JAN
9J9100S
WEINIAA
HE
1NISUON
jue196
uos
Jed
sajuessudal
‘LuQ
19S
SeWIUWIOUSp
9191908
-
AHIV131HdOHd
(8l81oW
suUosIS4)
1NVIN3S234414
NOS
no
(enbiSAud
euuosis4)
1224
34IV111Hd404d
08100
2131H40ùd
+
&
SZNIN
®
©
E
Y
œ
nl
&
b
34V9O
2HOYVN
- SIMIN
20
ANNANO)O
- 31VY9Y
1dS
-
NON0OO
£
Léa
3
vip
0
©
Li
5
œuf
2
Sosreyo1doid
sep
a3s1
2110JLU8L
np
juewsBeusuuy,
Inod
PeOZIE
OZ
D
ET
392
£
SOJEI9U99
SOPNJA,p
2191008
:
nu
au
pen
pres
L -ebed
5
LS
£
=
3417171394
Vd
1V13
LvV97S
Q
ne
_
Qc
®
29
£
°
%
E
4
+ TS,
8 JUSUIS}081
JUESSEIPE
SNOA
US
189/8xe
zeAnod
snoA
onb
‘juauIaoU09
SNOA
{Nb
SUOHEULIOQUI
XNE
UOHET}IEI
8P
je
S899,P
HOIP
UN,P
ZelHSUSQ
SNOA
‘sajauuosed
.HLVOT
Seguuop
Sep
uorsejoud
ej e 8AHE}S1
8102
UN
Oz
np
« sausqu
je
anbyeuuoui
» C6p
“BIOCU
IOj Ej 8 JUSWISUUQUOT
,31VOV
TS.
SIdI09
8j Inod
, 8182)
SUYNEN
- SEUIN
8P
SUNUUIO)
- J1WOW
TS,
ANOÛ
SENESSSIEU
SOSUdLUE
Sep
SISNUO,
2SUJEU
E
8p
Ip)
à] Suep
enbyjeuLiQQuI
jueuse}en
un,p 9/0.
juoy
S88N991
SUOHPLHIOQUI
S97
DZE
19
6É€
1H
UONDES
SO8IJSEPE
SolO0JE0
Se]
JUEUISDUO)
:Seude-10
Sosodxe
SJIE
Sep
ajIns
] €
SIvHA
AHOUVN
NQ
198
SSSLILOUSP
9J9100$
e] 8
JueuuaLeddE
gph
38 DE
69€
‘GCE
,U 1H
ONDES
SaS1]SE
PE)
SaI81Ed
97
:8pt
13
OZS
‘69€
‘6£E
.N
1H
NOIL93S
S334LSVAV9
$371139YVd
ayeudoid
8p
suiBlO
860
L
18101
+OS
+0G
JSIHUON
2p
SJ
pLZE
710S]I6ES
TM
6Y
£0c
£Oc
JelIedQUON
2p
14
rLzE
710S10/E
TM
8+
02€
Ode
Sa1PU0d4
710S169€
71
9+
L8
Lg
sa1puod
710S|8rr
7»
Gp
(e9
no
,u
ue
se2euins)
e9euins
N
enEuns
N
eoeuins
1q-n81]
8INJEN
N
108S
ue
SUO]EAIESQO
TP
‘
e]58Y
es11dL
ÉTNEAREQNEEEN
“UNN
$
3
SE
(0060€)
SANIN
-2SSeueA
e]
8p
essedu]
67€
jUEJNEUIOp
(9OHVHA)
VLYNAZ
& 9/61/LL/FL
el
EU
qleuonog
HYAAIS
SA
AN8ISUON
-
re.
INVH39
NOS
HVd
141N3S34d24
rè unnexeé
ces jour fon are |
(0060€)
SANIN
-
8ANES
8p
inox
9
WA
iueinawuep
(EL)
SH
E 6661/80/22
81
ou
ISSJEN
UE4ION
411LYAYS
INSISUON
-
INVY19
NOS
4Vd
211N3S24d3à4
le so 15
Méias NI
(0060€)
SANIN
- SANES
ep
anoy
9
NW}
SANIN
'S'9'H
SOZ
£EL
?6ÿ
.U
NAUIS
ne
SSJAUEPI
3
00'OZL
2P
121008
[e1Ides
ne
SJelIQoUUUI
SJIAID
821008
qleuoncg
HVag1S
S1
We
LEON
HTILVAYS
‘A
SueIOB
ses
Jed
esjueseidel
‘SIYHA
JHOHVIN
NA
19S
88WWOUSP
8J810S
-
É
dl cour Et
ECAUEIP
TION
(ee1ou
euuosi8d)
1NYLN3S2Hd434
NOS
n0
(enbis{uyd
suuos184)
1314
341V1341Hd04d
06100
1111HdOùd
SIMIN
34V9
2HOAVN
- SININ
3Q
ANNNWOO
- 31Y9VY
1dS
- NONOO
saelleJ911doid
S3p
a3s17
elle]
np
jueweBeuewu,,
1nod
pcOc/£O/2c
SejB19U99)
S8pn}1,p
2}9190S
z -
Bed
34111394
Vd
1v13
1V97S °31V9%
AS,
8 JUSLISMEIP
JUESSSIPE
SNOA
US
Je918x8
zannod
snoA
enb
juauysouos
snon
nb
suopeuHOUI
XNE
UOEOY}I8!
2P
}8
SE00E.P
JP
UN.P
Z8/949U8q
SnoA
‘SajsuuosIod
Seguuop
sep
U0498j01d
ej
e SAJESI
8LOZ
UNI
OZ
np
« sauequ
je
enbyeuuou
» E6b
“8HOZAU
10]
EJ
8 JUSUISUUOIUOO
,31WOV
TS,
SIAUI0
8j
INOd
, 8180)
SUTIEN
- SEUUIN
8P
SULULLIOD
- J1VOW
TS,
NO
SeHeSSo0eu
SeSUdUIS
Sep
S1elaU0,
9SUJEUL
EJ
8P
21DE9
8j
SUEp
enbyeuoqUi
jueuie}es
Un.p
J8/q0.
1u0
Seiien2ei
SUOHEULIQQUI
597
nn
_
+
C
€
E
œ
2,
S
…
:
us.
8
on
ie)
ss:
ec
S}
©
©
PL
ui
À
®
:
Gore
Z
5
pe
LIU
VS
63
©
59
0°
=
VS
|
L
©
&
œ
&
+
ü
Be
8
26 Ç
606
.U
d
8007
8LUNIOA
‘800
If
LE
81
SAWIN
ep
senbauod{u
sep
neeunq
ieueud
ne
ausifeius
jo
aljqnd
‘(p129)
SAWIN
8 SJEJOU
3A0H
17
een
Jed
nôe1
9J08
JUEAINS
‘8002
Ie!
+ np
ejep
US
NOILISINDOY
-8pr
U
1H
VOIES
SOUJSEPES
8]801E0
E]
JUEUIOOUOT)
9029
.U
4 2007
SUNIOA
‘002
lEU
€Z
8]
SANIN
8p
SenbeujodAy
sep
neeunq
Jelueid
ne
auysiBeuue
je
agnd
‘(p129)
SANIN
e e1Ejou
‘LYNOG
SE
Jed
nôe1
a19e
JUEAINS
‘200
ILAE
9 np
ajep
U8
NOILISINO9v
*69€
U
TH
UON9SS
SOISEPES
SOE
E]
JUEUISOU0D
€EEZL U
d LLOZ
EUNOA
‘1102
814010
07
81 SANIN
8p
Senbeujod{
sep
neeunq
1elueud
ne
gnsiBeuus
je eland
‘(p129)
SANIN
& e1IEJOu
‘138439
MEN
1Ed
n$e1
jo
juenNS
‘| LOZ
819090
€ np
8jp
UE
NOLLISINOOV
ejeudoid
8p
euIb1O
IUVO
3HOÏVM
- SININ
3Q
ANQNWNO9I
- F1Y9VY
IdS
- NOWOO
Ssalieza11doid
sop
ajsi
elOJUS[
np
jueweBeueuuy,]
inod
vcOc/£0/2C
Se|e18U92)
Sepn]1,p
8}9190S
€ -
e6eq
34IVT11394Vd
1V13
1V93$S 241V9V
TdS,
L JUSWe]DANp
JUESSAIDE
SNOA
US 19910x9
zeanod
SnoA
nb
‘juauiaou02
Sn0A
Mb
sSUOHEULOJUI
XNE
UOHE14281
8P J8
S809E,D
JO/D
UND
Z8J0JaU2q
SNOA
‘seJJeuUosied
SSaUUOP
S6p
U0P)4JOId
Ej & 2AREJ&I
BLOZ
UNI OZ
ND
« SoUeQI
19 eNbeuLQUI
» Ep
-BLOZU
10] BJ 8 JUSWBUNOIUO)
,31V9V
TdS,
SIdW09
8j Inod , 8122}
SUOIEY
- SOU
8P
SUNLUIO)
- JLWIV
TS,
NOM
SaNRSSe2au
SESUAUS
Sep
2181DU0/
SSUJIELL
BJ 9P
S1PE9
8j SUEP
eNbHEUICJUI
JUSLIS}E1}
UN,p
J9/Q0j
JUOJ
SEHaNDE
SUOHEULIOQUI
S97
:Soude-19
Sasodxs
SJ}
S9p
SJ
ej
2 ANS
NQ
HAIBONHI
S8WWOUSP
819100
e1
e jueledde
£££
.U
1}
UON9ES
sausepes
ajjoued
e7
£££
oN
1H
NOIL93S
3441SV0V9
111194
Yd
969 .U d 2002 AUNIOA
‘2008 lEW LE el SAAIN ep senbeuodéy sep neeunq 1elueud ne eusibeius je aljqnd ‘(pI29) SANNIN € 2EJOu 'ANOYA el
Led ne4 8J98 JUEAINS ‘2002 [LAB ZZ NP SEP US NOLLISINO9Y
ajoudoid
sp
eubu1o
pcOc/£0/2cC + - o6ed
341V71394Vd
1V13
salleye1doid
Sep
9}s17
8JIOJISL
np
juouoBeueuu]
inod
S8]8ISUu8S
Sepn}J,p
839190S
1vV97S
96€
Jel0L
96€
962
J8IISLUON
2P
214
PLZE
10SI£EE
7
08
(89
no
,u
US
se9elins)
82EJINS
N
e9euins
N
99ELNS
1g-ner1
aInJeN
N
‘}09s
al
SUOREAISEUO
EEE
eslidur
el21}SEPE9
29U219/24
“Un
(050€)
QNYHIA
- SUEqINoS
sep
ani
GZ
jUBJneLusp
5.
(0€)
SAUIN
& L861/60/ÿ0
el
eu
Ep
SSeUVY
INCONON
713
MN8ISUON
-
2
-6st
LNV#39
NOS
HVd
IA1LNIS3Hd1H
&
Jé
E
—
+
=
&
Ô _à
GO,
(0060€)
SANIN
- FLE
2189
SUDIEN
JSISdUON
ap
anox
S
2
558
an
SININ
‘S
9
4
‘899
9/8
C6b
.U
NIHIS
NE
89JUEDI
3 00000
LP
11008
jeydeo
ne
SJSIIQOUUUI
JAI
281008
o
©
D
s
G
de
SSeuY
INGNON
13
1nelsuoy
jue186
uos
Jed
oajuesoidel
‘Ans
NnQ
HANNISONNI
22WWousp
48100S
-
5
4°
PE
©
=
AHIVL31HdOËd
D
©
&
DL
®
(eleJouu
suuosis4)
INYLN1S3H4d34
NOS
n0
(snbisAud
auuosie4)
13234
34ivV131HdOHd
0L2Z00
313/HdOd
55e
Syrie
NE
SANIN
Brg
d°4
VS
-
ô
Ë
ÿ
IYV9O
2HOYVN
- SININ
30
ANNWNO9
- 31Y9VY
1dS
- NON0O0
>
à
:
2 “TLVOY
TdS,
P JUSLUS}ISAIP
JUESSEIPE
SNOA
US
18018X8
ZeAnOd
SNOA
enb
JUSUISIUOS
SNOA
Jrib
SUOHEULUOQUI
XNE
UOGEOHHOEI
8P
18
SE20E,P
JI0/D
UN,P
ZS/2HaU2Q
SNOA
‘SeJJeuuosIod
SaeuUOp
sep
uoyoecud
ef
8 CAGE
8LOZ
LNf
OZ
np
« sauoqu
je
enbyeuuoui
» E6b
“8IOZU
10/
Ej
€ JUSWSUNO/UOQ
°,F1V9V
T4S,
1dU109
8j
NOM
,91E9
SUUEN
-SEUIN
8P
SUNLLIOS
-F1YOV
TS,
NO
SeJjesseneu
sesUdUS
Sep
SIeDUO,
SSUUEU
8j
8p
S1PES
8j
SUep
anbpEULOQUI
JUSLISYIE/
UN,p
}eQ0,]
juoy
sellenses
SuogeuLoqui
S87
LEP
1h
elleged
e|
sp
Jjoid
ne
£Ep
y
eeoed
ej
juenauË
s6essed
ap
spnjaues
Cr
TA
19
ZE
TM
US
/GE
74
el89Jed
E]
ep
UOISIAIG
920€!
.U
d
9002
SUINIOA
‘9007
2140}90
+z
8] SANIN
2p
Senbeuodfu
sep
neaunq
1eueid
ne
9us/feius
3 elqnd
‘(p129)
SIHAON1ZZA
E Jlejou
‘YNAOHVO
Sn
Jed
n581 8j98
JUBAINS ‘9007
81qweIdes
SL
np
eJep
ue
NOLLISINOD
:Seide-10
SeS0dxS
SI,
Sap
ans
€]
€ ANI9VHYA
V1
19S
SUWOUP
8J81908
E]
e juaruedde
LE
,U
TH
UONI9S
9auJSEpe9
ajeed
27
£Eÿ
N
TH
NOIL93S
3441SV0V9
3711194
Vd
ajeudoid
ep
euËu1o
817
1EJOL
84e
822
JSIHSUON
SP
14
PIE
71OSIECY
TA
89
(89
no
,ui
US
S59e1InS)
29EHNS
N
e9euns
N
89EJNS
]g-na1
2INJEN
N
pes
ER
SUONEAI9SQO)
.
p
aJSoÿ
9S11dUT
2]2/SEPE9
39U918/9#
unN
(0000€)
SANIN
- SUBI
EI
8P
UIWSUTN
JUEINEUISP
(0€)
(3H3IANOY
V1
3Q
AWG
FHLON)
1VNO9IY
Q 1VA
E /ÿ6L/ZO/OE
8I
EU
SH
%
LUBIIIAA
HA
YA
INISUOIN
-
y
en
.
INVH19
NOS
Hvd
32LN3S34d134
SR
+
=
®
_$
©
(0000€)
SAHIN
- Xinod
8p
enoy
eUI)e1Eg
E]
8p
LIEU]
GES
e
o
SANIN
‘S'9'4
‘+69
Chb p6€
.U
NAUIS
ne
S9UjUSPI
3 G£'26Y
ep
[100$
[eydeo
ne
SJ8I|IQOULU
JAI
279100S
ne
—
®
WBIIIAA
3H
1neISUON
jueuef
os
Jed
egqueseidel
‘ANIOYHYE
1
19S
SSLLLLOUSP
8191008
-
S
in
Su
a
=
2HIVL31HdOHd
PE
ame
do
&
{
\
S
(ele1oW
suUosISd)
LNYLNAS34d14
NOS
n0
(enbisAud
euuosis4)
1224
241v131Hd0Hd
0£200
1131HdOùd
xD
©
se
à
5
SIMIN
5
à
5
34V9O
SHOYVN
- SIWIN
30
ANNNNO9
- 31V9V
IdS
- NOWO0O
3
€
saileoudoid
ssp
2}517
S1IO}UISL
Np
jueuusBeusu]
1nod
+cOC/£0/1E
se|2iau89
Sepn}1,p
2}9190S
g
- oPed
341V11394
Va
1V13
1V9S 31V9V
AS,
8 IELIEPI8UP
JUESSSIPE
SOA
Lie
J8918X8
zennod
SnoA
enb
jueiueouos
snOA
Inb
SUOHEULIOQUI
XNE
UOEQYHOBI
SD
}9
SEODE,P
HOJP
UND
ZEHAUEG
SNA
‘SeJjeuLosIad
SeaUUOp
SAP
UOHDeJOId
Ej
e SANEjEI
8LOZ
uni
0
np
« Sauieqy
je
onbaeuuou
» £6+
“BHO.
U
JO)
Ej
E JUSLISUHOJUON
,11VOV
TJS,
8dUI09
8j
NOM
,8iE0)
SUSIEN
- SSLUN
8P
SUNLUOD
-
1VOY
1JS,
IN0d
seuesssoau
sesudiue
Sep
alSJOUOI
SSLYIELU
ej
8p
SAPEO
8j
SUED
enbyeuLoQuI
JUSLU8}IE4
UN,p
J8/q0.j
1U0j
Sajien2ei
SUOYEULIOQUI
587
+cOc/E0/2C 9
- o6ed
66
.U
d 2661
8UN|OA
‘66
2140}90
Z 8]
SANWIN
ep
senbeu]odAy
sep
neainq
Jelueud
ne
ensIBsiue
je
and
‘/66L
a1queydes
OL
91
(p189)
SANIN
e e1ejou
NOUZA
SEM
ed
n5e1
8j98
JUBAINS
119219
2134404409
30
IN3N31924
Un,P
18
S3W30000!
US
JUEWIAXS,S
Jo]
snbeuo
e seyoeyel
seliou96
sounuwo9
selued
Sep
eslaIpui
ed
ajonb
ej
ga
‘G}
e
| p
SejoJeuunu
sjo]
GL
U8
NOISIAIQ
30
+1LdIH9830
LV
13
Un,p
xelqo,
yes
11o1e
nod
aysudoidos
ej
ap
ewuiBau
ne
ssiLunos
eialouoy
ayjeissy
9££
,N
TH
NOILO3S
3341SVQV9
3111394Vd
ayeudo1id
ep
eu51O
LL
+
leJOL
LZL
+
LL
+
J8lISdJUON
2p
1x
+LZE
10S|9EE
|
4€
(89
no
,u
ue
s89eunS)
ÉETIUTS
N
e9epins
N
e2EJINnS
Jg-na17
9INJEN
eN
‘P9S
.
SuñE/U8sq0
ETEM
ESTRNTE
|B1S2pE9
29919194
‘UNN
(0060€)
SANIN
- ,SI8ANES
8},
SOUSPISOY
SANES
SP
En
£E
SANIN
'S'9'X
CS€
8LS
0Sp
.U
NAHIS
ne
S9AUEPI
3 006
Z ep
[EHdeo
ne
seyuuis
aIqesuodsay
e 91008
.
9£E
T1
signe]
ep
Seeeldoidoo
sep
JeoipuÂs
a]
juejuesgude:
‘,NOILS129
LvIQGHNOL,
8SWWOU8p
481008
-
#4
=.
=
1131440409
20
9IONAS
+ ©
È
œ
ga
?
SES
n
(0060€)
S3AIN
- Sheduon
sp
eju
+LZE
819
euIEN
=
Gi
9%
©
9EE
1H
NAI.1
30
S14IV131HdOHdO9
S131
-
EE
à
5
Ÿ|
5
QE
TA
T19NINNI1
30
S3HIYLTIHdOHdON
S10Q
LYOIQNAS
2
=
CRE)
o
(eleiou
euuosiSd)
LNYLN1S34d24
NOS
n0
(enbisAuyd
euuosisd)
1334
3HIV131Hd0Hd
09200
111
d4OHd
n
4
5
eo
=
SININ
Su
Gen
‘
È
5
+
5
34V9O
2HOYVIN
- SININ
20
ANNNNO9O
- 311Y9Y
‘I1dS
- NOW0O
à
-
3
2
&
Ê
ri
saiejoudoid
Ssp
3317
eJIOJUSL
np
juotusBeuauuy,]
inod
sejelau$O
Sepnjz,p
2191008
ANIV71394
vd
1V13
LVO'TS 148,
8 JUSUISJ081Ip
JUESSSIPE
SNOA
u8
18918Xe
zeAnod
sNoA
enb
jueuaou02
SNOA
nb
SUOHEULIOQUI
XNE
UOREOY}IEI
8p
}8
S820P,D
HOIP
UND
Z8/0HSu8q
SNCA
‘sajjeuuosiad
“8102.U
10]
Ej
8 JUSWIBULOUOT
,T1VOV
TS,
81dWu09
8j
nod
,a189)
SUSIEN
- SALUIN
8p
eUNWWO]
- F1WOY
TS,
“31794
SéBUUOp
Sep
uoyoejoid
ej E 8AHEJOI
gLOË
UN
oz
np
« seuaqn
je enbyeuuouI
» E6b
Anod
Seuesse2eu
sesudu®
S6p
2IJOUO,
SSUjIEU
Ej Sp
SJPED
8j SUeD
enbyeEULOQUI
JUSUISIEN
UN,p
J/Q0.
JU04
Seyianaes
SuoReuLIOjUI
587
-£L
I
4L
.U
SJ0]
S8]
JUBUISOUO]
:Seide-19
SES0dX8
SJIE}
S9P
9JINS
€] E
|]
SAULIOUSP
8J91908
E]
€ jueuueinedde
ÿj
8
£L
‘Z}
SIO|
Sa]
juen}suoo
enb
SJ8IQOULUI
SJIO1P
8
SUSIQ
597
a
jueW|}eQ
2]
SUEP
[890]
‘SAH100001/608
- +L
LOI
4
juoWI}EQ
2]
SUEP
[890]
SANA00001/8€9
- EL
LOT
4
JUNE
8]
SUEP
[290]
‘SAW
00001/P9
- ZL
107
9E£
©N
1H
NOÏL93S
1341SVAV9
3711194
vd
ajoudoid
ep
euB1o
|
Zi
v
lEOL
S2W200001/792
- zL
107
Lez
+
LE
S2W200001/60S
- ÿL
107
S3N200001/8€9
-£L
107
LEZ
+
JINEDUON
SP
S1H
+LzC
10S|9€e
7
(89
no,
9
s89eping)
20eHns
oN
89EUNS
N
e9EHNns
11q-n91
eINJEN
N
‘08S
a
SuoñenssqO
2}S9#
esliduz
a[2NSEPEI
SOUSJAJON
‘LUNN
(0060£)
SANIN
-
S8UE7
Sp
nESLET
NP
UIWSUT
| 6+
IUEIMEUWSP
M
(66)
SANSIVH
E 6961/01/8L
81
eu
4%
€
yelNopqy
11LNO7T
ANSISUON
-
Sete:
A,
ANVH29
NOS
Hvd
221N3S1Hd14
LES
__8C
vw
22
(0060€)
SANIN
- Seue7
ep
neeueS
np
uWeU)
L6r
È
OS
5
o
o
ne
Z
SININ
‘S'9'4
‘SG
z/S
CLS
.U
NAUIS
NE
8eHU8pl
3
00000
OL
2P
[E190S
[Edeo
ne
S1ellIQOUUUI
AJAID
9391008
Le
—
o
à
D
{
&
yeNopqy
11LNO7
AN8ISUON
JUBJ86
uos
Jed
sgjuesaudel
‘1
eSWWIOU9Sp
9)21008
-
m
©
Lo
m
£
3HIVL3IHdOHd
#3
O
v
(ereloW
suuosiSd)
LNYLNAS34d34
NOS
n0
(enbis{yd
suuosisd)
1124
341V131Hd0d
€900
1131Hd0Od
et
£
SANIN
28
8
0
Ê
34V9
3HO4VN
-
SININ
30
ANQNNMO9
- 31Y9Y
‘IdS
-
NONOO
G
25%
SolleJo1doid
S3p
a3s17
alloueL
np
jueuweBeueuwu,
1nod
ÿcOC/E0/1E
S8]B19U99
SOpn}J,p
9}8190S
1 -e6eq
341VT11394Vd
1V13
LV9OTS "31V9T
39
S9998,P
JJO4P
UN,p
28HYaU9
SNOA
‘SajjauuosIed
Seeuuop
Sep
UOyo8joid
ej
e 2AJEjEI
8LOZ
LIN
OZ
NP
« Saueq
Je
NbHEUUQU
» EG
Ta,
À USLISOBUIP
JUESSSIPE
SNOA
La
JS08Xe
ZeAnOd
snoA
anb
‘jueuyeouos
snoA
nb
suoyeuuouI
Xne
UOÿeOUyDes
ep
8189
SUUEN
- SUN
SP
SUMUUOD
-31V9V
TJS,
NO
SayeSSapeu
sasLidue
Sep
8180;
8SLJIEUI
Ej
8P
AIDES
8
Suep
enbyeuLojUI
lueuia}ies
Un.p
J6/q0,
1U04
Seljensei
SUoEULOqUI
$97
8
LOZU
JOI
EJ
8 JUSWISUHOJUO)
‘,31V
OV
TS,
81du109
8j
Inod
-
|
…
® +
er
=
=
GUN
47
45
!
.
4
Lo
Ds
Do
jee,
9
“ef
0.
Z
D
©
©
:
m
44
AC
Lo
HG
ue
D
se
#
+
à
©
&
5e
+
5
()É
Q
ÿ
G
6
Ê
8
ÈS
9018
.U
d OLOZ
8 NOIHLISINO9Y
SWNIOA
OLOZ
1008
G 8
SANIN
8p
Senbeujod{y
sep
neeunq
1elueud
ne
a7sieiue
je
ajand
‘ewuiousns
auejou
‘HAILNY
Id
Ne
12d
n5eu
19e
JUBAINS
‘0LOS
reln[
9j
np
aep
u
TPL
SU
10]
[
JUEUISU09
OEYEL
.U
d
602
8UINIOA
6102
8140190
1
SI
L SANIN
8p
81e1ou0)
ayotiqnd
des
ÿz
NP
21Ep
US
AHIYLNINTIdNOO
13
41LVOI411938
319v
UN,p
ANS
8621
U
d
£LOC
ELUNIOn
ELOZ
JOUA}
18
|
| SAWIN
8P
S18tou0,
gyoljgnd
e]
sp
sous
ne
anses
je
a|qnd
‘(P1E9)
37OUIA
E eurejou
“HAILNVTId
MEN
1ed
nôo1
e19e
JUEAINS
‘€ LOZ
J8IAUES
9L
np
8jep
US
NOLLISINOOY
ajeudoid
8p
suBUQ
e]
ep
SoUSS
ne
ansifalue
je
eljqnd
‘ewWOusNS
alEjOu
‘H31LNY
Id
SMEN
Jed
n81
89€
JUEAINS
‘6LOZ
8iquuS
34V9
3HO4VMN
- SIMIN
2Q
ANNAWOO
- 11Y9Y
1dS
- NOWO00
salieJo11doid
sap
s3s17
S1IOJHSL
np
jus
weBeueu,]
1nod
peoc/E0/2E
se|e1SU99
Sapn]J,p
891908
g -
e6eq
341V77394Vd
1v13
1V97S »31V94
19
S8998,p
HO4P
UN,p
ZSHSUSG
SNOA
‘SejJEUUOSIEN
SeeuUCP
Sep
UOH2HOUd
ej
SANEjSI
8102
UN
a
np
« Seueq
je
enbyeuLoQui
» Gp
148,
£ JUSWISNISNp
JUESSSIpE
SNOA
US
182eX8
ZeAnOd
sNOA
anb
jueWsou02
SnoA
nb
SUOÿEULIQQUI
XNE
UOJEOYY2E4
2p
-BLOZU
JO]
EJB
JUSWISUNOQUOT
,F1VOV
TdS,
SIdUIO
8j
INOd
, 8185
SUMEN
-SOUIN
SP
SUNUOT
- 319
VAS,
0
SAHESSOIPU
SESUdLIS
Sep
S4SRUO;
8SHJIEL
Ej
BP
SIDEI
8j
SUEP
SNDYEULOJUI
JUSU9}IES
UN.p
J8/G0,
juO4
S8en0e1
SUOHELLOQUI
S97
EWNIOA
‘€ LOZ
ISIINÉ
+ 81
L SANIN
8p
S1elou0}
aolqnd
ej 8p
sous
ne
ausIBelue
Ja a1jgnd
(pue)
SAN
SJ}
Sep
SUINS 1
€ ‘esnodg
uOs
‘aledes]
IH4NDTd
ELU
78
PLEH
1NOYH-1V-NOAY
ANSISUON
e jueuuaedde
astasns
aeudoidoo
e
ep
eue
np
juepuedep
s1a|Iqouuul
S0P9
.u
d ELOZ
N E
SEJOU
AIT}
SMEN
ed
n5ai
2798
jeans
‘€ LOZ
uInf
O4
np
a1ep
V8
NOILISINOO
:Saude-19
sasodxe
SJIOIP
JS
SU8Iq
S97]
8
USE
9]
SUEP
1290]
‘SIWA00001/28b
- SL
107
38€
ON
TH
NOILIIS
AIU1SVOVI
1711394
Vd
|
ajeudoid
ep
suiB1o
Léelt
IEOL
S2W2300001/28
- SI
1071
LeL
+
Lelt
JSlSQUON
8p
S14
+LZE
71OSI9£E
A
L£
(e9 no
,u
ue
sens)
99ELINS
N
eoeuns
N
eoelIne
1g-na17
8iNJEN
N
198$
ue
SUONEAISSIO
np
°
EM
ESTITE:
O[EJ}SEPE9
8008/9154
‘UNN
(00288)
INONSHINAY
-
Sisrdneg
Ssp
du
p}
juëinawuep
ejgeieoid
sÉeueu
ep
2.009
sp
jnejep
e
sjenboe
xne
8JNpSi
SUSIQ
8p
SNEUNUUOS
e]
8p
aWUIBSI
8j
Snos
saleuw
(88)
(XNvNA)
SNIVI
$27
SIH3IINO
Id
€ 6661/20/07
81
sou
ÿcOC/E0/2C 6-e6ed
£ Q
e0lje1098/09
ejulofuoo
‘asnode
os
suuBzNnS
SUEN
818qES]
HHN93d
SWEepEh
SJ
=
=
e
je
HI
1
55
u
2
Si
SST
Le
(OOHVN)
VIOINNYHON
8 2561/80/01
e1 eu
5
U
|
55%
=
IX}
UESILE
‘ PJEH
1NOVH
1v
NOAY
JNSISUOMN
-
£
=
dv)
—
JHIVL3IHdOHd
S mtsss
)
©
(eIEJoW
SuuosISd)
LNVIN2S
14424
NOS
n0
(enbisAud
suuos18
dj)
1224
2HlvL1IHdONd
ÿ9200
2131HdOùd
9
ÉiLox
ü
SANIN
5 œ—
Sc
\*
4
»
.®
i
9
34VO
3HOUVN
- SININ
1Q
ANNNNWO9O
- 11Y9VY
IdS
- NOWO0
3
=
+
o à
$
3
2
5
soiteJo1doid
s3p
a3s17
ellOHHSL
np jusweBeusuuy,
inod
=
SelBISU89
Sepnj1,p
191008
341V11394Vd
1V13
1V93S 431VOV
148,
FIUSUISpJp
JUESSEIpE
SnoA
ue
18218X8
78AnOd
SNhOA
enb
JUSUISAUOI
SNOA
INb
SUOHEULIOJUI
XNE
UOHEOYHIE!
8P
}8
SE028,D
CID
UND
Zeheusq
S10A
‘Sejjeuuosied
Saguuop
sep
uoyosjoid
ej
e eAgerss
gLOZ
US
OZ
np
« Sue
Je
enbyeuuoqu!
» E6p
“BHOZU
10]
EJ
E JUSWISUUOUOO
,F1VOY
TS,
8009
8j
NQd
,8189)
UOIEN
-SSUIN
Sp
SUNON
-J1WIVY
IIS,
INOd
Seessooeu
sesuduS
Sep
SIRRUO,
SSUUEU
Ej
8p
pe2
8j
Suep
enbijeuuoqui
jUaUISJIE
UN.p
Jefqo.
JUO4
Seljlen2es
SUOHEUHUOQUI
S97]
:So1de-19
Sesodxe
SJJe]
Sep
SNS
EI
E H31TIOS
‘d
198
SALILOUSP
8191005
e]
e JuaIedde
#/£
,U
TH
UONDES
891JSPPEI
ajeaed
e7
LE
°N
TH
NOIÏL93S
3341SVQV9
311394
Vd
ajeudoid
ep
suIB1O
du RCUr être shnexé à
peOc/E0/1C 04
- bed
sr SEC;
G4E
1EJ0L
SIW10001/2Y8
-
L 107
GLE
9
SIW2000L/LYE
- T
1071
SAW:000L/LE
- 2
107
S2N30001/+CE
-G
107
S2N2000L/€LL
- ÿ
107
SAWN20001/6+
-€
107
SW2000L/€2L
-9
107
64€
JIISdUON
2p
au
+LzE
710S|ÿ4E
TM
(89
no
,u
ue
so2euns)
S9EJINS
eN
29BHINS
oN
89eUNnS
}Q-nar7
SINPN
N
‘pes
uelo
SUONEAISSAO)
.np
©JSoH
asudu
ee1Sepe9
S9U319/94
unN
(0000€)
SAAIN
- 2118589
1S
8189
SUDIEMN
JSISUON
8P
SINOY
jUEIneuuep
(£L)
AON3AOHA
3Q
NOVS
2
1661/10/90
ei
au
eueld
HA1T10S
IN8ISUOW
-
£
1INVH19
NOS
vd
231N3824
4234
5
To
(0000€)
SANIN
- 8118589
}S
a1e6
euoen
1e1eduon
ap
emoy
Dos
SANIN
S'O'H
912
20G
46€
.U
NAHIS
NE
SOUQUEPI
3 6ÿ'rzS
L EP
[2I00S
jeydeo
ne
818llIQOUUUI
8JIAND
8J9100S
È
®
884
HA1110S
-n8ISUON
juere6
Los
Jed
sajueseidas
‘H11110S'd
19S
2SULOUSP
8191008
-
4
1HIV131HdOd
re
œ
S(eEJoW
suuosISd)
LNYLN3S24d24
NOS
n0
(enbisAud
suuos15d)
1324
3HIVL31HdO8d
02200
31314dOùd
Ê£
©
s
w
SIMNIN
“D
34VO
2HO4VM
- SININ
3Q
ANNNNO9
- 11Y9VY
1dS
- NONO0
OJOJUSL
np
juowefeueuuy,]
inod
SejE1SU99
Sepn}A,p
210120S
34111394
Vd
1V13
1V97S
seileol1doid
ssp
ajs1 1319
1dS,
8 USLUSISIp
JUESSSIPE
SnOA
ue J8018X8
zennod
snoA
enb
jueu/souo2
snoA
nb
suopeuuoUuI
XNE
UOREIU281
9
}8
SE29,p
HOJD
UND
Z8HHaUSq
SNOA
‘SeJJeuUOsION
Seguuop
sep
Uooejoid
ej e sAyejel
gLOZ
UINf oz
np
« seuequ
je enbyeuuoui
» Gp
“BIOS.
U
10f
EJ E JUSUISUUOUOS
,JLVOVY
T4S,
AdUI09
8j NOM
, 8189)
SUB
- SELIIN
9p
SUNULOD
- T1VIVY
TJS,
An0d
SOHESSO0QU
SeSUdUIS
Sep
SJeIDUO,
SL}IELU
E] OP
21DE9
8j SUEp
ENbHELLUIOQUI
jUSU}21
UN.p J8/Q0,j 1u04
S8H{AN281
SUOHEULIOQUI
S97
4610k
eu
d
010€
EUUNIOA
‘0107
8190190
ÿ 8
SAAIN
8p
Senbeuod{
sep
neeinq
eueud
ne
gsiBeius
je auand
{p1e9)
SANIN
E eleJou
‘LA
TYHO
EME
Ed
eu
ajoe
JuëAINS
‘OLOZ
08
LL NP
SEP
US
NOLLISINONV
7p
JOI
USRUE,]
JUEUIE9U0)
1T9El
U
d 00€
SLUNIOA
‘E0OZ
1quSAOU
S7
81
SANIN
8p
SenbeulodAu
sep
neainq
1elueud
ne
exsIÉeius
je
aqnd
‘(pleO)
SANIN
e euejou
‘XNAIMLNQ
SMEN
1ed
n5eu
SJ2E
JUEAINS
‘E0OZ
S1queydes
9€
np
ejep
U8
NOILISINODY
169
G
€
"%
SIO]
SUSIOUE
SO]
JUEUIEOU0)
890€
.U
d
ÿLOZ
SLUNIOA
‘ÿLOZ
SIEU
2
81
L SININ
8P
SISjU0y
eotqnd
€]
ep
sojues
ne
ousiBeius
je
anqnd
‘(INEI9H)
SINOONVYS
30
AHONY
LS
E euejou
HIOLYS-LIHVTTIA
SE
Jed
nées
808
JUBAINS
‘ÿLOZ
JOUA]
9Z
NP
SJEP
US
NOLLISINOY
-1
JO]
USUE,]
JUEUISOU0)
-ej9udoidos
e]
sp
auau
8j
1equuo}
1sue
juesiez
‘saude-19
sasodxe
Sye]
Sep
SNS
EJ
8 HAITIOS
d
88LIWOUSP
8191008
e]
1ed
Sinboe
8j9
snoj
jo
esiasns
ajaudoidos
e]
ep
auulBeu
np
juepuadep
/ e
J So]
SO]
jJU9N}}SU09
enb
SJel|IQOULUI
SJIO1P
}8
SUSIQ
Sa]
‘ns
E]
24
99SSNEU9-9p-7a1
- 9JIEJIUES
- 110/NO9
- J81[89S9
‘S2N2000
L/4£
- 1
107
e6e}9
1elueid
ne
neainq
‘S3W20001/€2
- 9
107
eBeje
1elWield
ne
uoiunel
8p
alles
‘SAW
A000L/EL
- S
107
eGeje
1elueid
ne
eBueiË
‘S3W30001/€LL
- +
107
e6eje
Jelueid
ne
neeinq
‘S3W10001/6t
- €
107
eSIL1
8p
BEN
€ 1290]
‘STN2000
1/22
- Z
107
9SIUS1
8p
o6ESN
€ 1290]
‘SAWA00OL/2Z
- L
107
18ÿc
.U d
2661
ELUNIOA
‘/661
JeUAS
7
81 SAWIN
8p
senbeujod{u
sep
neeinq
seleud
ne
gxsiBeiue
}8 eyqnd
‘/66/
JeUAS}
LL 81
(PES) SANIN
€ e1EJou
ANOUA
SIEN
1ed
nôei
ajoe
jueAINS
allge]9
131HdOHdO9
20
LNIN41934
UNp
8
SAIN2000L
US
jJueuLdxS,s
jo]
anbeyo
e ssuoeyes
SejeeuoË
seunuuLuoo
saiued
sep
esIAIpuI
ed
ejonb
E]
98AE
"ZE
| EP
SOJOIUNU
JO]
/ US
NQUSIAIQ
30
1114dIHOS2Q
LY1L3
Un,p
Jefqo,
Je
son
1nod
ayeudoidos
e]
ap
OUB9I
ne
SSILUNOS
JIE]9
ÿ/C
.U
TH
UONES
291SEpE9
a|8UEd
E]
‘JUALOINILEJUY
©
yet
©
asudoid
sp
euBu1Q
v D
+
$
s
D
A8V9
3HOAVN
- S3NIN
3Q
3NNWNOO
- 31Y9VY
1dS
-
NOW0O0
:
fo
o
2
5
%
2
9
ÿ
©
\
o
T
La?
©
Le
302
£
saliejoudoid
sop
ajs1
SllOJUISL
np
jueweBeueuuy,
inod
2%
vcoc/E0/1c
8
&
&
2
Sa|2/9U99
Sepn]J,p
921908
LL
-e6ed
x
&
a
3417171394
Vd
1v13
LV97S
5
He
FA
De
#
3
9
ñ, 13194
14S,
À JUSLIS}981Ip
JUESSEIPE
SnoA
US J801exS
zsAnod
SnoA
onb
‘jueuisauos
snoA
inb
SuoyEuuOQUI
XNE
UOGEOYy9e1
8p je
S699E,p
4J01p
Un,p
Ze194eu8q
SnoA
‘sejjauuosied
Seguuop
sep
Uoyseicid
E1 8 eAJE(SI
8102
UNI OZ
ND
« seueqy
Je enbyeuuqu
» £6p
“BLOZU
JOf EJ E JUBWSUHOIUO)
‘,T1VOV
TdSA
AIAUO
9j NOM
8129)
SULEN
- SEUIN
8p
UNION
- 319
TS,
AN0d
SOIESSS0QU
SOSUdUUS
S9p
SIAIOUO
SSLHIELL
E
Sp
epE
9j SUep
enbyeuLojUI
jUeLUe}Iel)
UN,p }9/qo
Juoy
SOIIONI
SUOIEULIOQUI
$97
ÿb
SI0J8LUNU
Jo]
8]
JEULO}
InOd
GZ
78
Ep
Jo]
Sap
uoIunay
Et
}8 2h
SSJOJLUNU
SJO]
Z US
9Z
JO]
NP
UOISIAIC
9€7€
.U d
9002
2LUNIOA
‘9007
SIEUL
6 8]
SANIN
ep
SenbaujodAu
sep
neeunq
teleid
ne
gus!Beius
jo eljqnd
"9007
1eue[
97
el ‘(pLeD)
SANIN
€ EHEJOU
‘LYNOG
MEN
LEd
1qE1
411
WOIAIQOM
Un
lAINS
ejeudoidoo
ap
JueLLeIeu
Je UOISINP
ap
JNdLOSAP
Je1e
JPS+
8999
.U
J
2008
EWNIOA
‘Z00S
Un!
4
81
SANIN
8p
senbaujodAy
sep
neeunq
Jelueud
ne
ansifaiue
je
aqnd
‘Z00€
Sie
1988
211314404409
10
1IN3N37938
UN,p
32
SAW20000!
U®
jueuiudxess
jo]
anbeuo
e seuoeye
saj21aU96
seunuILIO)
|Hÿ
ue
NOISIAIQ
3Q
4114#9$20
LV12
Un,p
j/qo,
jey
one
inod
sjeudoudos
e]
sp
auulfau
ne
esiwunos
euelouoy
ayjelssy
82
ol
(P129)
SANIN
e auejou
‘XNAIHLNQ
SHEN
1ed
nes
joe
JUEAINS
!
seed
sep
asialpui
ped-ajonb
e]
2848
‘}ÿ
e |
ep
Sejoiaunu
sj0
ÿ62
°N
1H
NOIL93S
3341SVQY9
171119HVd
aleudoid
sp
sub1o
cI88
18301
eL8
8
ci88
JSHISTUON
2P
SIN
+LZE
710S|+6c
TA
0G
(89
no
Au
ue
soeqins)
a9BJINS
N
89EUNS
N
29BJNS
Jq-n2/1
eINJEN
N
108S
5e
SUOIJPAISSQO
|
P
‘
EE
esuduT
[P1SEPES
20081904
unN
(0060€)
SANIN
- .SJBANES
8],
SOUSPISSH
SANES
9p
on
€
SANIN
S'O'X
ZE
81S
OSY
.U
NAUIS
NE
SOAUEPI
3 006
Z Sp
leydes
ne
ee]
apiqesuodsel
€ #J81008
ÿ62
14
8lgneuul]
sp
Sssejeudoidos
sep
jesipuÂs
ej
juequeseida
‘,NOILS29
LvIGNNOL,
S8WWousp
88100
-
231314404409
20
9JIANAS
(0060€)
SINWIN
- se1puo4
341V7171394Vd
1V13
1vV97S
V6C
14
AISN3NNIT
20
S3HIVL3/4dOHdO9
S34q
LYOIQNAS
-
VE
(ele1oW
Suu0SId)
1NVLNIS3Hd14
NOS
n0
(enbis{ud
suuosiSq)
1123ÿ
2HIV1L1HdOHd
08200
31111HdOHd
a+
É
SININ
*
TI
°
2
qu
D
=
Ÿ ;
&
34VO
3HOYVHAI
- SININ
20
ANNMAO9
- 31Y9VY
"IdS
- NOWOO
S
g
=
&
SZ
5
an
DNS
D
2
!
Le
É
sSaliezoudoid
ssp
8517
aJoye].
np
jueuusBeuauuy,
inod
VcOC/EO/1C
5
S
Se[e1eu99
S9Pn]1,p
88190
cL
-26ed
8 3
é
on arré
. 148,
8 JULIE
JUESSSIPE
SNOA
Lo
189/8x8
zaAnod
SnoA
enb
jueueou0o
shoA
Nb
SUOpEULOUI
XNE
UOHEA}OEI
8p
Je
S820,p
HOIP
un,
p
zeloyaueq
Sn0A
‘sejjeuuosied
sasuu
“BHOLU
J0J
Ej
€ JUSLISULOJUO)
*,71VOV
TdS,
AAWO
8j
nod
,8189
AU
- SSUUIN
8P
SUNUNUOD
- F1V9Y
IIS,
AN0d
SeesSeJau
Sesudue
SP
88/10
aSUJIEUI
Ej
219
OP
Sep
UO9Spoud
ej
E
SAJEjEI
8102
UNI
0e
NP
« Seuequ
}8
anbHEULQUI
»
C6t
ep
81PE9
8j
Suep
enbyeluioqur
jUSLLe}Es}
UN,p
J8/Q0,]
jUOJ
Saljen2es
SUOHEULIQUI
S97]
ajeudoid
sp
eu51o
ZHIVLNANITY
ANONVA
El €
Jueuuemedde
‘ssinsns
gjeudoidos
ej ap
aLuBgI
ne
siunos
ejqneuuuu]
8p
Juepuadep
‘LE
18 DE
‘62
‘ZL
‘9L
‘SL
SOLS
68
N
TH
NOIL93S
1341LSVQVI
371139NVd
S3W2300001/2E
- LE
107
S3N300001/ZL
- 0€
107
S1NW300001/8k
- 62
107
S2W200001/8€£
- ZL
107
SAW:200001/1+€
- 91
107
S3W100001/6€€
- SL
107
:Soide-19
SeSOdxS
SJIe]
Sep
aJIns
e]
e GHVO
NA
8]
JU9n}}SUO9
anb
S1eI|IQOUULUI
JO1p
}8
SUSIq
527
z188
EN
SINA00001/GEE€
- SL
LOT
z188
og
SAN200001/8€€
- ZL
107
SAW200001/21
- 0€
LOT
SIW200001/8L
-67
LOT
SAN20000L/LHE
- 9L
107
SAN200001/2L
- LE
107
zL8
8
JIIEdUON
8p
814
+LZE
105|v6z
7
(89
no
,u
ue
seoezins)
29EUNS
N
a9euns
N
ÉATTS
g-n81
aineN
N
1985
pis
SUOREASSAO
SISoÿ
Ssiduz
SJENSEPES
SOUSISJEN
‘NN
(0060)
SANIN
- JSISRUON
SP
SNOH
PILE SIED
SUDIEN
0G0
OLC
P8€
.U
NIHIS
NE
SSHNUSPI
8812/99P
UO[EIIOSSY
ydesof
LLSINOHd
INSISUON
‘e9ID18X8
US
jUepSS14
uoS
Ed
sejuessidel
‘QUO
NA
AHIVLNANIIY
ANONVE
-
14iV1314dO0ud
Æ
(ejeiou
suuosisq)
INVIN3S3à4d14
NOS
n0
(snbisAyd
suuosi8q)
1224
2141VL31d0ud
€8c00
21114dO0ùd
=
-
—5$
©
Er
__
©
SININ
SU
SE
(CE
S
S
-t
SSs
=
3#VO
AHOUVW
- SIN
30
ANNNNO9
- 31VOV
1dS
- NOWQO
©
=
2
%
&
a
n
JT
LD
A
À
e
8
2
S
5
a?
a
©
£
=
Saiiejoudoid
sep
8}s17
auoJLUSL
np
jueLueBeueuy,
Inod
VvcOC/EO/1E
:
É
5
Sa|2J9U99
S9pn]1,p
2}9190S
€L
- sed
ns
+
w
341V11394Vd
1v13
LVOIS
5
Ë
3
2.
si ds
!
PE
SNOA
US
J808X8
zZeAnod
snoA
onb
jueusouo
snOA
nb
SUOÿE LOU,
9)
avt
u
10j
Ej
€
JUSWQULOUO,
VO
TdS,
dun
nf
oz
8
anbyeuuou
» £6p
É
d SSguUOp
Sep
uopoejoid
8j e SAREJA
8L0Z
UNS 0e
np
« saU6q
36
anb!
]
3
XNE
UORESH}08]
8P J9 S809E.D
HOIP
UN,
Z81)J8U8
SNOA
‘SajJeuUOsIO
€
;
e
D
ou
T
}dtu09
ej inod
eo
OUEN
- Sun
ep
AUnuRuo)
= DIVOU
JS,
Anod
SeJeSS82gu
SeSUdUS
S8p
eJejU0;
SSUJEU
Ej 8p
S1PE9
8j SUeP
enbReuuoquI
jUeiUee
Un,p
Je/qo,j juoj
sejlenses
SUORBUHOjUI
S87
“8108
U 10}
ëj E}
5
9
,11r9
GS
x
Fe
5
L
*
418 F3
VU DGUr être arinexé &
(iQ grré
Pour le préfet,
le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint
Mathias NIEP
Kietee, |,
EG6EL
U
d
900€
LUNIOA
‘9002
8IqWSAOU
G,
9}
SANIN
ep
SenbeujodAy
sep
neeunq
1euueid
ne
gusieiue
je
aygnd
‘(pie
9)
SANWIN
& OJEJOU
L'HJOUYN
SNEN
JEd
n$e1
89e
jUEANS
‘900Z
2190}20
1
NP
8JEp
U9
NOLLISINONY
aeudoid
sp
euËUO
T4VO
2HOUVN
- SININ
3Q
ANNWAO9O
- 31Y9Y
1dS
-
NONOO
Soilejo1doid
Sep
ajsr7
8JOJHSL
Np
juewsBeUSLUN,]
inod
.
Sa2IU99
Sepn]A,p 812100S
à
- ba
I41V11394Vd
1Y13
LvV935S TdS4
8 IUOUSJOSUD
JUESS81pE
SNOA
ua
Je21exe
zennod
snon
enb
“8108.t
10j
Ej
E IUSWIEUUOJUOT
‘,F1VIVY
TdS,
duo
a
4nod
JuUauieouos
snoA
inb
suog
4UBS
SUUEN
- SEUIN
8P
SUNULUOD
- 11FOY
Id,
EULOUI
XNE
UOESHI8
8p
18
S620E,P
HOJD
UN.
p
Zelyaueg
SNA
‘sejjeuuossod
soeur
Jnod
Seesssoeu
sesudue
sep
aiepuo
ssuyeu
e/
9p
pe
131VOV
PUUOP
Sep
oR9Sjoid
ef
e eagle
8LOZ
Um
OZ
np
« Saueql
je
enbyeuuour
» £6p
8
Suep
anbijeulioqui
jueueples
Un,p
}8/q0.
juo4
Seyionses
SUOeuLQU
527
‘600
190€
€,
8]
SANIN
8p
senbaujodAy
sep
nesinq
Jejuoud
ne
ensiBaiue
je
aygnd
‘{pies) asudoid
sp
euIBuQ
LEE
N
TH
NOIL93S
33ULSVOVI
311194
vd
NVOIA
27 8
8lejou
‘13
14na
SINen
ded
n5e1
ejoe
jueAIns
‘6002
Jin!
pe n
6ÿSZ
d
6007
SUNjOA
P 8JEP
US
NOILISINO9V
Seude-19
Sesodx®
sjle,
Sap
als
e]
& |
S8LILIOUSP
8J2100$
eJ
& jueruedde
L££
.u
14
Uonoes
sesepes
asoied
e
3817171394
Vd
1v13
LVO3S
BLE
[8J0L
LE
8LE
JSISUONW
2p
814
LZE
10S|L£E
TH]
G
(89
nou
us
ssoeyins)
99euns
eN
e9elIns
N
89EUNS
Jg-na11
ainJeN
N
‘es
p
SUOREMESIO
OJSSh
ESTTITE
ÉIENTENETEEN
‘LUNN
(0060€)
SININ
- SSUE7
8p
NESLED
np
SUD
LGP
JUEmeuSp
(66)
SIWSIvH
2 6961/01/81
el
ou
uemMmopqy
111107
IN8ISUON
-
INVH19
NOS
HYd
21N3S2Hd434
(0060€)
SAAIN
- seue7
ep
Nesle]
NP
UIUSUS
|6p
SININ
S'O'H
S6p
IS
ELG
QU
NINIS
NE
SeJNuSp
3 00‘000
OL
2P
181905
Jeydes
ne
eJ8IQOUILUI
JIAIO
821005
\EINOPAY
111N07
IneISUON
jue196
os
1ed
sgjuesaudei
|}
SSUUIOUSP
82]9190S
-
A4IV1314d0Hd
2
nou
(IE1OW
suuoSISd)
1NVINASAHd1H
NOS
n0
(enbislyd
euuosieg)
1124
14IV131HdO0ÿd
0L£00
2131HdOùd
2
CS
|
S2NIN
2
qi
ÿ
ë
ne
Ÿ
34V9
3HOUVIA
- SANIN
30
ANNWWO9
- 11Y9VY
1dS
- NONOO
œ
.
tn
:
2
F-
là
Ss
i?
®
à
ü
Salieoudoid
Sep
9js1
8IlOJHSL
np
jueWeBeueuny,
inod
vcOc/£0/1c
5
=
æ
Sa|2ISUSO
Sepn]J,p
8191009
GL-efel
a
c
3
5
ri
€ »31VOtY
TdS,
€ JUSUISPOEIp
JUESSAIpE
SNOA
ue
Je2exe
zeAnod
sN0A
anb
Jueusouo2
snoA
nb
sucyeutoqui
xne
uogeoynoes
sp
je
S998,p
104P
un,p
zeioyeueq
snoA
‘sayauucsied
ssouuop
sep
UOÿ98jo4d
8j
e 8nyEjai
8102
ui
0
np
« sauiequ
j0
enbyeuLoU
»
6
“BHOCU
10,
Ej
€ JUSLISUNOJUO)
°,71VOÿ
T4S,
8jdw09
8j
nod
LAED
SUTEN
- SEUIN
8p
SUNUUO)
- 319
W
TdS,
700
SeJESSSgU
Sesudiue
Sep
a1ejucy
SsuyeLU
8j
ap
aupea
8
SUEp
anbyeulloqu,
}uSLuseu}
UN,p
}2/q0.j
jU0j
salenses
SUOHELLIOJUI
S97
:SEE
.U
TA
UONIES
SONSEPES
SIOOIEU
ET
JUEUISSU0)
98€Ÿ
ll
d EGGL
SLINIOA
'EGEL
EU
21
8]
SANIN
8p
SenbeuodAy
sep
neaunq
iereuud
ne
axsifaiue
je
8lqnd
‘(pIE)
SANIN
8 euejou
‘1YNO8
amen
1ed
nes
eye
JEANS
“E66L
IHAE
/Z
np
J8
SIEW
LE
np
aJep
U8
NOILISINO
NV
:VE
U
DA
UONOES
SOSEPES
SOU
€]
JUEUIS
O0)
:Sg1de-19
Sgsodxs
SJ}
Sep
e
sJns
‘TA
Y'N
SALOUEP
9191908
E]
E JueuuelLedde
8£€
}9
+E
.U
1}
UOjDes
soansepes
seed
s97
8££
11
€
oN
1H
NOILI3S
SIAULSYAVI
S111394Yd
asudoid
sp
euËuo
ve
€
810
L
G6+
c
S6t
c
S8ipuod
10S1IY€
71
Ÿ
8p4
872
S21puoq
710S]8£€
TA
£
(e9 no
uw
ue
ssoeyins)
S0ELINS
N
99eJIne
N
S9eUnS
1-19
8INEN
N
‘108$
ueyd
SUOI}EA18SQO
np
‘
aJSoÿ
ESMME
O|21SEPE9
S9U818/94
“UNN
(0290€)
AHOANY
-
uSySE
GS
sssEduI
ç
juenewep
(LE)
3SNO1NOL
e r96L/01/60
a]
seu
SIEUEN
NyQNVYAZO
ouepe
-
IINVHI9
VS
AVd
131N353Hd34
(0Z90€)
aHOgNY
- uenseges
esseduu
€
SANIN
'S'O'H
TOI
281
68€
.U
NAUIS
ne
e9UepI
>
6h'peS
L ep
JeI00S
le1des
ne
81a1IqouuI
SJA
881008
SNEUEN
NyQNVYAIO
InaIsuoN
ejuess6
es
1ed
8gluoseidal
JAYN
seuuougp
8191008
-
1HIV131HdOHd
.
(erelouu
suuosis
4)
ANVIN3S3ÿd24
NOS
n0
(enbis{ud
suuosisq)
1334
34IVL31HdOHd
02£00
2131
d40ud
>
El
à
SANIN
$
&
Far
#
an
=
85
25
34VO
3HOMVH
- SANIN
3Q
ANNWWOI
- 11Y9Y
1dS
- NONOO
Sani?
dz
3
%
fa
a
ñ
De
sP
&
Solieje1doid
sop
ejsi7
SOUL
np
jueWeBeuauuy,
inod
AAA
AUZEA
=
È
.
ie
SO|BJSU90)
Sepn]z,p
891908
91
- eBed
à
œ
#
FUIVT139N
vd
1V13
LVOIs
O € TdS,
8 JUBLUSJOSND
JUPSSSIPE
SNOA
ue
18919X9
zonnod
snon
anb
JUSueou0
shoA
nb
SUOREULOQUI
xNE
UOpeoyno8s
8P
39
S8992,P
JJOIP
un,
p
2819)
“8L0E.U
!0j
EJ
&
JUSWISULOJUON
:,71VOVY
TdS,
duo
e
4nod
L3LVO
+
«UEO
SUD
- SELUIN
8p
SUNLALON
- F1WOW
TJS,
QUI
» £6Y
O1
}U0J
Selffenses
sUopEuLQUI
s37
YAUSG
SNOA
‘SaJeULOSIU
S8euUOp
Sep
Uop)ejoid
ej
€ eAyejes
8LOZ
UINf
DE
np
« seueq
js
enbyeuu
nod
seuesseseu
sesuduie
sep
oisiouoy
SSMIEU
EJ
8p
81pe9
8]
SUep
enbyeuLoqui
jueueÿer
un.p
jelq
E
«5
©
2 ON
__8
=
+
225
0
E
ë
o 2
Z
Sel
225
Je
»
5
©
©
=
ze
4°
Oo
a
=
+
à
Ÿ
s
£
o
3
;
ir
£
32
£
vi
6LEE
.U
d
8002
SLUNIOA
‘8002
SIEUI
{81
SANIN
9p
Sonbeu]odAy
Sep
nes/nq
Jelueid
ne
eysifaiue
je allqnd
‘(p1e9)
SALLIHANONVN
8 SEJOU
'GHYHOINO
18 QNVHINO
‘LANNA
SenEen
1ed
n$ei
joe
JUBAINS
“8002
OLA
G np
ejep
us
NOILISINO9Y
asudoid
ep
suBuo
3UVO
3HOHVN
- SAWIN
3Q
INNWWO)I
- 31V9V
‘IdS
- NONOO
Saieoudoid
sop
sjsr
S1IOJUOL
np
jueWsBeuau,
Inod
vcOc/E0/2E
Sa|EISU99
Sepn]3,p
9791905
11
-ebed
INIVT1394
vd
113
1V93$S ,21V9V
TS,
E JUSWSpaup
jJuessaipe
Snon
ue
Jeajexe
zennod
snoA
onb
JuUeueou09
snoA
nb
suoyeuoqu
xne
UOREOHH981
8p
je
S6292,p
Jlo1p
un,p
zejoyeueq
snoA
‘Séjeuuosiod
Soguuop
sep
uoyoejoid
E
SAGEIAUI
8L0Z
UM
Oz
np
« seyequ
je
enbieuuoiur
»
£6b
“BHOCAU
!O]
Ej
E JUSWIULOUO)
3194
T4S,
eJduon
8in0d
,&ieo)
a4oleyy
- sauipj
ap
SUNUILOS
- 1YOY
TdS,
inod
sesesseoeu
sesuduo
Sep
&6OUOJ
SSUJIEUI
Ej
ap
Eipea
8j
sUep
enbyeuLoquI
jUeiuayes
un
p
38/0.
ju0,
seypanses
suogeuuoqur
s67
6LL6
.U
d €00Z
Suunjon
002
0
9 8]
SANIN
ep
SenbeyjodAu
sap
neaunq
18lueud
ne
ansifaiue
jo aan
‘(P189)
SANIN
& exejou
‘Xnai41nQ
eme
1ed
nôeu
ejoe
juenins
‘6002
YlInf
8 np
eJep
ue
NOLLISINDOY
:Seude-o
sgsodxe
sjlej
sep
ajns
e]
e HAITIOS
d 195
8eWWOUgp
gjloos
el
e juemuedde
68€
.u
TH
UOI9es
seuysepes
ajjeosed
e7
A
68€
N
1
NOILI3S
13HLSVAVI
31139
V4
__#sudoid
sp
euBuo
92€
18101
9LE
94€
J81ISdUON
8p
ah
OELE
10$168€
IH]
00!
(89
no
;u
us
ssoeyns)
S2EUNS
N
e9eJins
N
89EINS
Ug-nen
einen
N
‘J09S
D
SUOREASSAO
aJSoh
ESTRNTE
8J21}SEPE9
SOUSIS
4
‘UNN
(000€)
SANIN
- SSD
15
BED
UE
enEduon
sp
ao
JUEINEUUSp
(EL)
AONTAOHA
3Q
NOTVS
e 1661/10/00
el
eu
81814
H31T10S
INSISUON
-
INVH39
NOS
Hvd
331N1S3Hd3}
(0000€)
SAIN
- aues89
15
1e
eye
JISdUon
sp
synoy
SANIN
'S'O'H
912
10S
26€
.U
NAUIS
ne
ooyquepl
3 Gh'hzc
L 8P
18108
[Eyes
ne
siaiiqouuu
ajA1
ayeoos
8481
HAITIOS
JnetsuoW
jue196
uos
1ed
sajuesarde,
‘431110S
‘d
I9S
SeWWousp
gs1008
-
#
21HIV131Hd0Hd
AE
O,
(eielou
suuosIS4)
INVIN3S2IHd4
NOS
n0
(enbisAud
suuos18q)
1134
AXIVL31HdOHd
0000
11:1Hd0d
D
og
75
©
5
E
if
S
Se
Z
F4VO
SHOUVN
- SAAIN
3Q
ANNNWO9
- 31YO9V
7dS
- NOW00
S
É
5
G
TS
a
©
&
SE
Fées
5
ns
a
5
Sallejoudoid
S9P
9817
8110181
np
jUaueBeusLux,]
1nod
AAUA
AU
ZA
s
È
a
j
Se|2ISU9Q
SOPNIZ,p
9181009
8L
- eg
8
5
ï
341V77394vd
1V13
LV97S
3
à
>
£ "31F9+
TdS,
À JUOUIS}SUNp
JUESSSIpE
snon
ue
Je01sx8
zennad
snoA
enb
‘jueuraouos
snon
nb
SUOJEULOJUI
XNE
UOREYRI8
8p
jo
S6208.p
HOJp
Un,p
zelyausq
snoA
‘saeuuossod
SO8UUOp
Sep
uoysejoid
ej
e eAgejes
8102
uni
pz
PP
« SejJgi
}8
enbieusouI
» E6p
“8LOZ.U
10j
Ej
E JUSWIBULOUO)
‘319
148,
eJduoo
SI
NOd
,S189
yaey
- seu
ep
SUNUAUOO
- F1Y9+4
T4S,
Nnod
seuessesou
Sesudue
sep
aebuo,
ssuyeus
vf
ep
a1peo
8
SUEP
SnbeuLIQIUI
jueueyes
un.p
16/0,
1U0ÿ
Seylienses
suoyeusoqui
s67
609
.U
d
O0Z
ELNOA
‘p00Z
Jalnuel
9j
8]
SIN
ep
Senbeujod{y
sep
neainq
Jelueud
ne
esIBeius
ja
aljqnd
‘(e19z07)
SIOTHAËVN
€ BJIEJOU
‘IH
YN
v LHIGON
Sen
ded
n$ou SIDE
JUEAINS
‘E00Z
21QWSAOU
0Z
np
ajep
US
NO
LISIN09V
:Selde-
sgsodxe
sje,
Sep
eyns
ee
JQNvIA
341207
200ANONVI
VS
SFCUOUSP
AOS
EI €
lueuuemedde
/6€
19 76€
‘ppE
.u TH
UOOES
SONSEpED
saljavued
s07
16€
11
26€
‘bh£
1H
NOÏIL93S
S3341SVAVO
S3711194Vd
eJeudoid
sp
subuo
_|
LEGS
BOL
C£E
ce£
Sselpuo4
10OS]bHE
7»
64
9€
9€
seipuog
710$S//6€
M
82
691
69L
18leUON
8p
SN
LEE
710S]26£
TA
ÀZ
(89
no
.u
ue
soseuns)
e981nS
N
S9BUNS
N
80euns
Jq-nen
SINEN
N
1088
uel
SUONEAISSAO
np
‘
eJsoy
SL
EI
ENOE
‘UN
(0018)
SYNAULNY
- LESD
np
ESSEAUI
€ 895
NEUT
2p
ZSH-SUUSIPHON
E
Sp
ENUSnY
JONIN
S O'H'EGZ
+Ly
26€
.U
NAUIS
ne
spynuepl
à 1
‘9pO
020
L 8
je100S
lBydeo
ne
eWuAUOUE
ajeloos
COREASIUWPV.P
ISSUOT
np
JUePISSId
el led
SsUeSaudei
‘IGNVIA
343701
DOUINONTT
YS
SSWWOUSP
gja1008
-
34IV131H404d
OU
SUUOSISd)
1NYLNIS1Hd44
NOS
n0
(enbis{uyd
suuosis4)
1334
34iV131Hd0Od
M
0P+00
3131HdOd
-
4
$.
SININ
,
Ce
£:
do
+
F
I4VO
3HOYVN
- SININ
2Q
ANNWNWOA
- 31V9OV
1dS
- NON00O
=
Oo
5
à
5
©
à
2
3
5
eo
Selezeudoid
sop
ajsi7
8109
np
jueuweBeueuuy,
Inod
VcOC/E0/1E
®
®.
SS]BISUSO
Sepn]z,p
8J2100S
6L
- 6e
à
CR
341V7171394Vd
1v13
1V935$S
De
#
35 vi
F 431V9OY
HSUSGQ
SNOA
‘Sejjeuuosiid
Soguuop
sep
uoysejoid
ET
E
SAREJSI
BLOZ
UNI
OZ
np
« soueqy
je
enbjeuuQu
» £6p
T4S,
8 JUSWISjeup
juesseipe
snon
ue
Jeaiexe
zaAnod
snoA
enb
‘jueueoucs
snon
inb
SUOYELLHIOQUI
XNE
UONESY}OEI
8p
je
58292,p
HOID
Un,p
ze)
HAEUI
Ej
8p
pes
8j
suep
enbyeurioqu
1ueue;e
un
p
j81q0,
juo4
seyenses
SUOREULIQqUI
Se
“8H08.U
/0)
Ej
E JUSWISULOUO)
:,11V94
TdS,
JduI00
SF
ANOd
, ES)
BYE
- SAUIN
ep
SUTURUOT
- F1VOY
TS,
inod
seesssoau
Sesuduse
ssp
aigu
es
_
CLE
13
9G€
‘CPC
‘2pe
oN
1H
NOIL93S
SIIULSVOVI
$3711194vd
a
-nerere
Le
7
sRudoiapeuBno
Le
D
SEL
L
1e10I.
022
04€
J8euon
2p
SIN
pLzE
710S196€
7
99
8c
8e
saipuo4
10S]£CrEc
M
69
L9
L9
Sa1puoq
ère
TA
vg
624
621
JSIOdUON
2p
84
+L2€
105|62€
7H]
€9
(g9
no
,u
ue
SS9ELNS)
eJeUns
eN
89E1NS
N
e9eJIns
1g-n91
SINEN
aN
108S
vel np
SUONEASSAO
8JS94
eslidu]
JB1SEPEO
SoUo1SJo
4
‘UNN
(00££L)
SINTAOH
A
30
NOTIVS
-
8UISI1Q
E]
8p
du
ÿÿ
jueneuep
elnefeu
e118jeq1|89
+
(EL)
OVN9OON
e 5/61/z0/80
el
seu
8
à»
£
ejusseidel
‘epuowiiey
SHOULEN
SIUIËIIA
H31110S
eWEpeN
-
ë
©
2
©"
IHIVSIAIONI
œ
Le
es
À
a
x
.
D
D
—
>
©
©
À
Li
(00£€1)
39N3AOUAd
3
Nos
- ASS0g
18s99
ani
J€1
co
1ddy
9
jeg
IPIBAIA
87
jUeinauep
=
9.
Ga.
a
2
{
ZE
Insleu
s1ejeqes
&
S
vou
o
9
(EL)
SVNVAIN
e z861/0L/81
ei
ou
©
5
9
©
=
81qedioo
sple
‘X|j94-u88r
LUSH
SEJO91N
411110S
1neISUOY
-
5
en
L
©
&
ü
ZHIVSIAIGNI
D
|
TS
=
&
».
o
(00£EL)
AON3AOHAd
3Q
NOTYS
- aiquieydes
ÿ NP
Sn
86
jueineuwisp
2
5
+
És
einofeu
eejeq9
&
c
€
(EL)
Svnvuin
e 8261/c0/5L
ei
sou
©
Ë
esnsuyoieus
‘speuuaH
suueer
ang
431710S
eWepEeN
-
VE
AHIVSIAIQNI
(8IJoW
suuosIS4)
LNYLN3S3Hd2N
NOS
no
(enbis{ud
suuosi15q)
1334
21HIVL31HdOHd
06ÿ00
21:31HdOHd
SININ
TUVO
IHOUVIN
- SININ
3Q
ANNWNO)
- 11V9V
1dS
- NONW00O
Seljejoudoid
sep
ajs1
SHOJUSL
np
jusweBeueu,
inod
vcOC/£0/4T
S8|e18U99
Sepn}1,p
9791008
07
- e6eq
341V71394
vd
1vV13
1V97S 148,
E JUSLUS}o81p
juessaipe
snoA
us
Jeo1exe
zennod
sn
OA
nb
‘juaueouos
snoA
nb
“BIOCU
JOI
EJ
8 JUSLISULOIUO)
:,31VOY
TJS,
eduio3
a}
1nod
50e €
L.
préfet,
néral adjoint
Si
Pour le
l8 sous-
Secrétaire gé
Mathias NIËPS
«U pour ÉtrO annexe:
Sms, de
mon afrét
SUORELLiOQUI
XNE
uogeoypoa
e
48189
SUUEN
- SEUUN
8p
SUNUIOT
- JO
TiS,
"31VOY
'P18
S6098,p
}04p
UN,p
Zaloyeusg
snoA
‘sayauuosiod
SeguUop
Sep
uoyseoid
ej
e eayejei
8102
uni
pe
np
« Seuegy
Je
enbyeusqui
» 6p
An0d
Sesesseogu
sesudius
sap
BISIDUO}
SSUJEUI
Ej
9p
81PE9
8j
SUED
enbyeuoqu
justueyes
un.p
18/90,
JU0}
Semensas
suogeuuoqui
se7
AN8ISUON
38
IUIËLA
}9
ane
H31110S
SeWepsen
‘SJueJUS-Syjad
ses
e ‘6LGL
LAB
JOIAUET
€Z
8]
SANIN
ep
senbeujod4y
sep
neainq
Jeleud
ne
91s1Baiue
je
ayqnd
‘10
uinf9z
el
(£1)
39N3AONA
3q
NOONYTE
9PS98P
JS9
LUeH
Y31110S
1neISuoy
1enbauod{u,p
je 1auglje,p
uonolpiequ]
HUSH
HAITIOS
8P
Jjo1d
ne
inoyeu
ep
JIo1p
np
eueseu
“8kudoid
aureid
us
sie}
un
1nod
unoeupo
‘selooiN
#31110S
G e1
(p8)
Ldy
e eu
‘oyeuuey
149N0d
SWEpEN
ep
xnode
‘ayejol
‘LUSH
H31T1OS
AnSISUON
Jed
uoreuog
6201
.U
d 9007
aunjon
‘9007
PIE)
SANIN
€ euejou
‘L3ATYHO
SMEMN
JEd
581
JE
jUEAINS
‘GO0Z
a1quSep
ve
NP
SJEP
U8
NOILYNOG
:Sa1de-9
sosodxa
SIE}
Sep
ejns
e]
8
‘sJal}
un
1nod
unoeyo
‘SEJOOIN
H11110S
N8ISUO
29
elIB1IA
je
sing
411110S
Seepsayy
e
jusuuamedde
EZE
19
GGE
‘CPE
‘THE
.U
1H
Uonoes
S88JSEpE9
Sa/891ed
s97
C
eyeudoid
sp
sub
3UVO
THOUVN
- SaNIN
3Q
3NNNWWO9
- 11V9V
TdS
- NOW0O0
SeJieJo1doid
ssp
azs17
8HOJHISL
np
jusweBeuewy,
inod
ÿcOC/E0/2c
S8JEI8U$9
Sepnj3,p
9)2190S
Le
- o6e4
AUIVT1394Vd
1v13
1V9'7S "31V9Y
748,
€ JUSUIS}I81Ip
JUESSEipe
SNOA
US
1818xe
zeanod
snoA
anb
FUSUISIUC9
SNOA
Inb
SUOHEULOQUI
Xne
UoyeayyoaI
8P
18
S999E.p
}O1p
Un,p
Zajoyeueq
snoA
‘sejjeuuosiond
SéBuUOp
Sep
uoy2eoid
ej
2 snyejes
8102
UNS
02
np
« Seueq4
8
enbyeuuou
» £6p
“BLOCQU
0j
EJ
8 }USWISUHOUO)
,41V9VY
TdS,
eduuo2
S4N0d
, 8189
SUALEN
- SSUIN
8p
aUNLAUON)
- TLVOV
745,
1n0d
sayesséseu
sesudiws
sep
eau,
SSUNELU
Ej
8p
SIPE9
8j
SUEp
enbyeulioqui
jueueyies
un
p
48/Q0.
ju0;
semlansss
suoyeuroqui
se7
@
Uorisinboy
1g149S
S+O
Lt
[8196
1ej0
1
S+0O
Lt
SUNULUO9
|8]01
170Y
.U
d
+002
SUNIOA
‘YO0Z
SiEW
62
8]
SAWIN
8p
SenbauodAy
sep
neainq
Jelueud
ne
eusiBeuue
8
8lgnd
‘WWousns
e1ejou
‘XNAIHLNQ
SHIEN
ed
nos
SE
JUBANS
‘ÿ00Z
SIL
GZ
np
j2p
US
3A1LYOIAILOIN
NOLLY
LS3LLVY
eUnp
sans
60C9EL
U
d
E00Z
EUINIOA
‘E0Z
aiquisnou
SC
8
SININ
8p
Senbeujod{u
sep
nesinq
Jelueud
ne
ensifauue
je
9lqnd
‘(p189)
SANIN
e euejou
‘XNIH1NQ
SMEN
Jed
n$e1
9128
jUEAINS
‘£00Z
e1quejdes
pe
np
SJEP
US
NOILISINO9Y
:Seide-
Sgsodxe
S]Iej
sep
ejins
E]
e AVONVYA
SEULOUSP
8191908
EI
€ jusledde
00€
.U
1}
uop9es
sansepes
ajao1ed
e7
00€
N
TH
NOIL93S
134LSvAVO
111394
Vd
eeudoid
sp
suËUO
96c
18301
96e
9Ge
JR
duo
ep
814
PLeg
710S]|O0€
TD
96
(89
no
,u
Ue
seoe]ins)
e9JEUNS
eN
82EUNS
eN
SENS
11-191
OINJEN
eN
‘0eS
e
SUOIJEAISSAO
.
P
8}S24
esuduz
S|1}SEPE9
SoU918SH
UNN
(0000€)
SANIN
- IBWE9S
SuSig
8nuSAY
019
JueIneuep
(0€)
SANIN
& 0661/£0/2L
el
eu
PEULIEHIN
SYHNOS
/NaISUON
-
INVYH19
NOS
Hd
J31N3S2Hd34
(0060€)
SANIN
- 281jeduon
sp
anoy
#1ze
SANIN
S'O'H
SY8
8SS
pt
.U
NANIS
ne
seJUepI
3 00'000
z ep
et,0s
jeudeo
ne
SJeIIIQOUU
8lIAIO
9J21008
PSUEHN
SVHNOS
INISUON
jueeB
Los
Jed
esjueseidai
‘AYANVA
10S
SSUILIOUSP
881006
-
3HIYL31dONd
+
(8lEJoW
sUUoSIS4)
LNYLN3S2H4d14
NOS
no
(enbisAud
euuosis4)
1134
3uIv131H404d
0SS00
3131HdOd
&
>
©
S2IWIN
+
T
2
Ir
Es
©
en
&
AUVO
IHOUVIN
- SIWIN
1Q
ANNNNO9
- 31YOV
IS
- NONO0O
=
©
.f
Fe
z
ES
—$
+
|
un
®
=
in
&
æ
UT
,#
LE
doud
5
an
n
à
ü
So1leJ911doid
sep
a3s17
8110yHeL
np
JusweBeueuwuy]
inod
VeOZ/€0/2Z
©
F
S6[EISUSO
S8pn]4,p
8J91908S
ce
- Bed
5
=
:
A81V71394Vd
1v13
1vV9'7s
5
,
3
2
Æ
VE