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Arrêté - 2025 059 LCTP amenagement d une piste cyclable avenue CDG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 059 LCTP amenagement d une piste cyclable avenue CDG)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
sn A
x
NOISY-LE-ROI MAIRIE DE NOISY-LE-ROI 18590
NOISY-LE-ROI
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-059
AMÉNAGEMENT
D'UNE
PISTE
CYCLABLE
AVENUE
CHARLES
DE
GAULLE
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
la
demande
en
date
du
10
avril
2025,
de
la
société
LCTP,
domiciliée
9
rue
de
la
Baignade
94440
Vitry-sur-Seine,
afin
d'autoriser
des
travaux
d'aménagement
d'une
piste
cyclable
avenue
Charles
de
Gaulle
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE 3 : ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
ARRETE
Du
14
au
18
avril
2025,
la
société
LCTP
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
d'aménagement
d'une
piste
cyclable
avenue
Charles
de
Gaulle,
à
Noisy-le-Roi.
Pendant
la
durée
du
chantier,
l'avenue
Charles
de
Gaulle
sera
fermé
de
8h
à
17h.
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2
feront
l'objet
d'une
matérialisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
mise
en
place
par
le pétitionnaire
sur
le site,
48
heures
avant
le début
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée
:
A
la société
LCTP,
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
10
avril
2025,
Le
Maire,
Î
_
/
/
|
Affiche
le
:
AU
ll
L
2
7°
1
|
|
L
kW
o
ed
Marc
TOURELLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marc
TOURELLE