Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 061 IDF marquage au sol rue Ernest Tambour
Arrêté - 2025 059 LCTP amenagement d une piste cyclable ave
Arrêté - 2025 039 Amenagement d une piste cyclable place pi
Arrêté - piste cyclable
Arrêté - piste cyclable
Déliberation - 2025 08 12 03 Demande de fonds de concours pour la
Arrêté - ADSTN202502086 AMENAG PISTE CYCLABLE
Arrêté - ADSTN202502085 AMENAG PISTE CYCLABLE
Arrêté - 2025 090 Demenagement rue de Rennemoulin
Arrêté - 2025 093 Instauration d un stop rue de Verdun et r
Arrêté - 2025 033 LCTP amenagement d une piste cyclable rue Ernest Tambour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 033 LCTP amenagement d une piste cyclable rue Ernest Tambour)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N:
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025-033
NOISVLE-RÔ
RECLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
ERNEST
TAMBOUR
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICES
TECHNIQUES
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le Code
de
la
Route,
VU,
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
la demande
présentée
le
12
mars
2025,
par
Monsieur
BENTATA
Yann,
de
la société
LCTP
SAS
domicilié
au
9 rue
de
la
Baignade
94440
VITRY-SUR-SEINE,
afin
d'autoriser
des
travaux
pour
l'aménagement
d'une
piste
cyclable
rue
Ernest
Tambour
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le bon
déroulement
desdits
travaux
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
rue
Ernest
Tambour,
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
24
mars
au
30
avril
2025
de
8h00,
à
17h00
la
société
LCTP
SAS
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
d'aménagement
d'une
piste
cyclable
rue
Ernest
Tambour,
à
Noisy-le-Roi.
ARTICLE 2 :
La
voie
de
circulation
sera
restreinte
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 3 :
L'accès
au
parking
privé
sera
neutralisé
un jour
entre
le 21
et
le 25
avril.
ARTICLE
4 :
Les
prescriptions
aux
articles
1,
2
et
3
feront
l'objet
d'une
matérialisation
et
d'une
signalisation
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et
mise
en
place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Il appartient
au
pétitionnaire
de
signaler
cette
occupation
par
l'apposition
du
présent
arrêté
sur
site
48
heures
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE 7 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée :
-
A
la société
LCTP
SAS,
-
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
12
mars
2025,
Affiché le
:
/
/
a
à
\
Le
Maire,
LS
|
{
U
er
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
#
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Marc
TOURELLE
Le
Maire,
Marc
TOURELLE