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unknown - Synthese RSU 2022
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - 1 synthese rsu 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - 1 synthese rsu 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
Titulaire Contractuel Tous
21% 22% 21%
47% 67% 54%
5% 4%
16% 11% 14%
11% 7%
100% 100% 100%
% d'agents
50%
11%
7%
7%
7%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
CC ISLE ET CREMPSE EN PERIGORD
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Dordogne.
28 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023
> 9
> 19
> 0
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
1 contractuel permanent en CDI
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Technique
Total
Adjoints techniques
Auxiliaires de puériculture
Adjoints d'animation
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Adjoints administratifs
Rédacteurs
68%
32% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
11%
21%
68%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
7%
11%
93%
100%
89%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
AR Prefecture
024-200069094-20240930-2024_300-DE
Reçu le 01/10/2024
0% des hommes à temps partiel
4% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans
Ensemble des
permanents 44,11
Tranche d'âge
Contractuels
permanents 38,61
Fonctionnaires 46,71
> 19,60
40 058 heures travaillées rémunérées en 2023
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 0,05
22,01 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 2,36
Aucune position particulière
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
95% 5%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
4%
4%
14%
50%
29%
Positions particulières
14,77 ETPR
4,17 ETPR
3,02 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
AR Prefecture
024-200069094-20240930-2024_300-DE
Reçu le 01/10/2024
1 € 67%
2 € 17%
3 € 17%
4 €
5 €
1 € 92%
2 € 8%
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
1 cf. page 7
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
En 2023, 12 arrivées d'agents
permanents et 6 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mise en disponibilité
Emplois permanents rémunérés Mutation
22 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
28 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires -5,0%
27,3% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
350,0%
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Arrivées de contractuels
Contractuels
Ensemble
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel nommé
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Sanctions 1er groupe
dont 100% des nominations concernent des femmes
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
5 avancements d'échelon et
un avancement de grade
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3
AR Prefecture
024-200069094-20240930-2024_300-DE
Reçu le 01/10/2024 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 1 985 € 153 € 7% s s
Catégorie B 3 706 € s s s s
Catégorie C 1 525 € 179 € 10% s s
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Titulaire
s
Catégorie C
27 076 €
25 869 € s
Catégorie B
52 607 € 1 104 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 43 192 €
CIA : 3 940 €
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 614 645 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 3 002 352 €
Charges de
personnel* 889 370 €
Soit 29,62 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 29,62 % des dépenses de fonctionnement
Supplément familial de traitement : 8 459 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 0 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 3 959 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
s
Contractuel Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle s
Sportive
s s
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Technique
s s
28 583 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 8,56 %
32 365 €
Police
25 030 € s
s 25 994 € s
Animation
Incendie
32 365 € s Toutes filières
Fonctionnaires
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 8,56%
Contractuels sur emplois permanents
8,78%
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
7,15%
Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée en 2023
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Budget et rémunérations
4
AR Prefecture
024-200069094-20240930-2024_300-DE
Reçu le 01/10/2024 >
1 conseiller de prévention
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
2,78%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 2,78%
0,00% 1,89%
0,00% 1,89%
2,78%
En moyenne, 10,2 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2023
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
2,78%
0,00% 1,89%
2,78% 0,00% 1,89%
2,78% 0,00% 1,89%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
0,00% 1,89%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun accident du travail déclaré en
2023
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
Dernière mise à jour : 2019 7 000 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
AR Prefecture
024-200069094-20240930-2024_300-DE
Reçu le 01/10/2024
> 4,5 jours par agent
69 %
100%
12 %
19 %
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 53,6% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
125 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
CNFPT
7 938 € ont été consacrés à la formation en 2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Montant global des
participations 2 536 € 1 937 €
Montants annuels Santé Prévoyance
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Jours de grève
317 € Montant moyen par bénéficiaire
Aucun jour de grève recensé en 2023
129 €
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
35%
18%
47%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100%
75% 69%
100%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6
AR Prefecture
024-200069094-20240930-2024_300-DE
Reçu le 01/10/2024 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : septembre 2024
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
AR Prefecture
024-200069094-20240930-2024_300-DE
Reçu le 01/10/2024