Procès Verbal - PV 20 mai 26 signe compressed

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Procès Verbal - PV 20 mai 26 signe compressed Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Parigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mai 26 signe compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANÇAISE

(Loire)

TL Procès 1erhal du Cons

MAIRIE DE PARIGNY

L'an deux mille vingt-six, Le vingt mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de PARIGNY, s’est réuni en

session ordinaire, dans La salle du conseil municipal « Georges Subrin », sous la présidence de Madame CROUZIER Marie,

Maire.

Présents : Mmes/Mrs CROUZIER Marie, BARTASSOT Jean-Baptiste, LEPINASSE Christiane, BONNEFOY Alain, REMY Alain,

MOTET Marie-Claude, FRAISSE Isabelle, GOUTTEBARON Anne, BONNEFOND Marie-Claude, VANSEVEREN Patrick, PIROZZINI

Olivier, JANILLON Mickaël, PEIRANO Elodie, BRUYERE Thibaut

3Absents excusés :

M. VASSOILLE Michel à M. BRUYERE Thibault

de séance : Mme MOTET Marie-Claude

ORDRE DU JOUR

> Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2026

> Décisions prises par délégation

> Délégations de fonctions du Conseil Municipal au Maire — précision sur 3 points

> Finances:

o Tarifs encarts publicitaires bulletin municipal 2026

© Tarifs location salle Le Chardonneret 2027

© Tarifs repas cantine et règlement périscolaire 2026-2027

o Garderie : maintien ou non de la gratuité

> Désignation des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales

> Concours de fleurissement 2026

> _ Informations générales :

o Compte rendu des commissions communales

o Compte rendu des commissions intercommunales

> Questions diverses

o Recherche des délibérations et factures manquantes

o Désignation du correspondant sécurité civile, incendie, secours

ee

Questions diverses à ajouter en fin de séance :

o Point rencontre CDG 42

Horaires ouverture mairie et secrétariat

© Article la Tribune- le Progrès / Réunion publique mercredi 24 juin 19h / annulation de la

demande d’honorariat / délibération honorariat et remise de médaille à prévoir

o

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026 a été adressé aux élus par mail.

Madame le Maire demande un ajustement du paragraphe « Il convient de remarquer que les omissions ou

erreurs sont dommageables.. les titres de recette encaissés par erreur d'octobre 2025 jusqu’en janvier

2026 (..).Ainsi la somme de 13000 euros que celle-ci a évoquée (...) va-t-elle devoir être rendue dès que possible. »

Madame Bonnefond indique qu'il faut modifier le prénom d’un membre de la liste envoyée pour la CCID.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

[VOTE I [Pour : 15 (dont 1 procuration) | Abstention : 0 [ Contre : 0 ['Absent:1

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

URBANISME - RENONCIATION DE L’EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Type de Numé Date de Nom de et ÿ ee Nom du vendeur nataire Adresse déclaration | d'enregistrement |. réception l'acheteur date

197 rue des

ET Len ANTUNES José || Notaire : Maître Coquelicots Non DIA421662600005 | 27/04/2026 LOprer Louana GILARDON Cécilia 42120PARIGNY préemption Marion ZAMARRENO Parcelles AB 56, 7 et le

() 05/05/2026

DELEGATIONS DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

DELIBERATION N° 2026-022

Madame le Maire rappelle que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article

L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide, à main levée et à l’unanimité de ses membres, pour la durée du présent mandat, de

confier à Madame le Maire les délégations suivantes (précisions sur les points 21-222 et 26, annule et

remplace la délibération n° 2026/010 du 8 avril 2026).

1° - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° - De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° - De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 50 000 €, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à

la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous

réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations

consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour

le renouvellement du conseil municipal.4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

6° - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

7° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts;

12° - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.

213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 200 000 euros ;

16°- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune de Parigny et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux d'un montant maximum de 1 000 € par sinistre ;

18°- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2

du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;20° - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 150 000 € par année

civile ;

21° - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code sur la base d’un montant

maximum fixé à 150 000 € par année civile ;

22° - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme sur la base d’un montant maximum fixé à 150 000 € par année civile ;

23°- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25°- D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des

travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

26° - De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions sur la base d’un montant

maximum fixé à 150 000 € par année civile ;

27°- De procéder, dans la limite du budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives

à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28°- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29°- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-

19 du code de l'environnement.

[ VOTE I I Pour : 15 (dont 1 procuration) | Abstention : O | Contre : 0 I Absent : 1

FINANCES

D TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES BULLETIN MUNICIPAL 2026

DELIBERATION N° 2026-023

Par délibération n° 2025/018 du 10 juin 2025, le conseil municipal avait fixé les tarifs publicitaires pour

l’année 2025 en vue de la publication du bulletin municipal de 2025.

Pour assurer les frais de publication du bulletin municipal 2026, il convient de solliciter des encarts

publicitaires auprès des entreprises et commerces.

Sur proposition des élus de la commission communication,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'augmenter les tarifs pour le bulletin municipal 2026 comme suit :page page page page page

2023 50€ 70€

2024 50 € 70€ 120 € 225 €

2025 50 € 70 € 120 € 225 €

2026 60 € 80 € 130 € 240 €

[vor] [ Pour : 15 (dont 1 procuration) | Abstention :0 [ Contre : 0 ['Absent : 1

B TARIFS LOCATION 2027 SALLE DES FETES LE CHARDONNERET

DELIBERATION N° 2026-024

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2025/033 du 2 décembre 2025 relative aux tarifs de la

salle « Le Chardonneret » pour 2026.

Pour 2027, il est proposé les tarifs suivants :

7 Habitants Parigny

© Location pour le week end : 350 €

© Location pour journée du mardi au jeudi (ou soirée de 18 h à 00 h (délibération du 08-04-26) :

80 €

o Option : frais pour le lavage du sol : 100 €

> Les personnes extérieures faisant parti du bureau d’une association de la commune pourront

prétendre au tarif en vigueur pour les habitants de Parigny

> Personnes extérieures

© Location pour le week end : 580 € (lavage du sol inclus) (sauf associations)

© Location pour journée du mardi au jeudi (ou soirée de 18 h à 00 h (délibération du 08-04-26) :

120€

o Le locataire devra être parrainé avec un Parignycien

> Caution:

> Salle : 800 €

> Ménage : 130 € (habitants de Parigny) et 150 € (personnes extérieures)

7 Nuisances sonores et environnementales : 150 €

+ Associations de Parigny : elles bénéficient de deux manifestations gratuites par an. La Grange

Aventure bénéficiera de la gratuité de la salle une ou deux fois par semaine (sauf le vendredi) pour

l’organisation de séances à caractère sportif pour les adultes, avec une caution ménage à 130 €.

[vor [ Pour : 15 (dont 1 procuration] | Abstention : 0 [ Contre : 0 ['Absent : 1 ]

D TARIFS REPAS CANTINE 2026/2027

DELIBERATION N° 2026-025

Le traiteur GOUTTENOIRE s'engage à livrer les repas pour l’école pour la prochaine rentrée scolaire.

Le repas comprend : une entrée, plat principal, légumes, fromage et desserts et pain.

La livraison est comprise dans le prix du repas.Rappel : actuellement, le prix d’un repas payé au traiteur s’élève à 4,50 €.

La participation des familles s’élève à 4,55 € par repas.

Le traiteur ne fournit plus de repas adulte.

Le conseil doit fixer le repas de cantine pour l’année scolaire 2026/2027.

Le montant d’un repas enfant payé au traiteur s’élèvera à 4,80 €.

Il convient au conseil de fixer la participation des familles pour le repas de cantine pour l’année scolaire 2026/2027:

Proposition 1 : 4,85 € repas/enfant

Proposition 2 : 4,90 € repas/enfant

La proposition n° 2 est retenue à l'unanimité.

ET [Pour : 15 (dont 1 procuration) | Abstention : 0 Contre : 0 ['Absent : 1

D GARDERIE : MAINTIEN OÙ NON DE LA GRATUITE

Madame le Maire rappelle qu’actuellement la garderie est gratuite.

La question se pose de faire payer cette prestation aux familles.

Le tarif proposé dans une commune voisine est de 1,12 € par jour et par enfant quelle que soit la durée

de garderie. Il permet à la mairie d'obtenir une aide de la CAF pour alléger le coût de ce service offert

aux familles.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de la gratuité de la

garderie.

[vote I [ Pour : 14 (dont 1 procuration) | Abstention:0 | Contre: 1(Pirozzini) | Absent:1 ]

Le point se sera revu pour l’année scolaire 2027/2028.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

DELIBERATION N° 2026-026

La loi n° 2025-444 du 21 mai visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de

garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des

commissions de contrôle des listes électorales.

Depuis l'harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de 1 000 habitants, la

composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en

présence au sein du conseil municipal et non plus de la population municipale de la commune.

Dans chaque commune, et conformément à l'article R.7 du code électoral, modifié par le décret n°2026-8

du 8 janvier 2026, les membres de la commission de contrôle des listes électorales prévue à l'article L.19

du code électoral, sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de six ans, (dorénavant alignement

avec la durée du mandat de conseiller municipal) et après chaque renouvellement intégral du conseil

municipal.

La commission doit être composée de :

+ trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ;

*__ deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre

de sièges (si deux listes en présence au conseil municipal) ;

6Chaque conseiller municipal est choisi dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission.

Proposition de membres :

- Alain Rémy

- Marie-Claude Motet

- Isabelle Fraisse

- Michel Vassoille

- Thibault Bruyère

ETS [Pour : 15 (dont 1 procuration) | Abstention : 0 Contre : 0 ['Absent :1

CONCOURS DE FLEURISSEMENT 2026

DELIBERATION N° 2026-027

Madame le Maire rappelle qu’un concours de fleurissement est organisé chaque année.

Le règlement du concours concernait l’an dernier :

Les maisons et jardins fleuris ; les jardinières insolites

Il est proposé cette année de ne garder que les jardinières insolites, dans la mesure où les maisons ne

sont pas forcément bien visibles de la rue.

Les critères pour les jardinières insolites restent identiques :

- _ Originalité du support

- Composition florale

- Entretien

La répartition proposée est la suivante :

Jardinières insolites

» 1° prix : un bon d'achat en jardinerie de 40€

2 prix : un bon d'achat enjardinerie de 30€

La 37 prix : un bon d'achat en jardinerie de 20€

VOTE | | Pour : 15 (dont 1 procuration) | Abstention : 0 I Contre : 0 | Absent : 1

INFORMATIONS GENERALES

e Commission Sécurité, Environnement, Patrimoine

æ Fleurissement :

- Jean-Baptiste Bartassot indique que le fleurissement a été fait. Il va voir comment mettre des bandes

fleuries pour limiter la tonte. Des panneaux seront installés par la suite pour information.

æ Aire de camping-cars :

- Olivier Pirozzini expose qu'il a reçu une proposition d’un prestaire (Qipeo) pour la gestion de l’aire de

camping-cars. La borne coûterait 340 €/an avec 20 % des transactions à reverser au prestataire. La

commune aurait 290 € à charge/mois, ce qui est une hypothèse inenvisageable.

7- Anne Gouttebaron demande si des tables pourraient être installées à l'aire de camping-cars pour les

gens de passage.

La question sera étudiée en commission.

e Commission Enfance, Education, Culture

- Christiane Lepinasse indique que le vidéoprojecteur de l’école ne fonctionne plus. Elle a demandé

des devis (Epson 2578.05 €, Darty 1553.11 € et LDLC 1489.95 €). La commission finances prend le

relais concernant l'achat du vidéoprojecteur.

Elle indique que le règlement du périscolaire est à rectifier et qu’il sera étudié lors de la séance du

conseil du 17 juin.

Les dossiers d'inscription au périscolaire seront envoyés le lendemain par mail aux familles.

Elle informe qu’une enquête sur l’aide aux devoirs a été envoyée par mail aux familles avec un retour

attendu avant le 2 juin.

Le Directeur de l’école craint la fermeture de la 4?" classe pour la prochaine rentrée scolaire.

Madame le Maire précise qu’il faut compter combien d'enfants n’habitant pas la commune sont

scolarisés à Parigny et vérifier si on a le droit de les prendre en compte dans les effectifs.

e Commission Vie du Village, Solidarité et tissu associatif

- Alain Bonnefoy indique que le repas des anciens de la commune aura lieu le dimanche 29 novembre

2026. Les courriers d'invitation seront envoyés fin septembre (également pour les personnes en

EHPAD).

Il faut voir si on maintient ou non le repas à 2 tarif pour les élus.

Le restaurant Le Dahu est partant avec une proposition de repas à 35 €.

Pour les colis : couples 35 € et personne seule 25 €.

Il précise qu'il faudra étudier si l’on modifie l’âge de participation au repas comme le font d’autres

communes.

Une animation musicale pourrait compléter le repas.

- Mickaël Janillon informe de la création prochaine d’un club de pétanque sur la commune. Le local

serait au foot. L'association utiliserait le terrain en gore au foot et le terrain à côté de la mairie.

e Commission Communication

- Marie-Claude Bonnefond informe qu'une réunion est organisée en visio au secrétariat le mardi 26

mai 2026 à 15 h avec l’entreprise Hob, notre prestataire pour le site internet, à laquelle participe

Marie-Claude Motet.

e Commission Finances — Ressources humaines

- _ Mickaël Janillon précise que des devis ont été validés (robinetterie, entretien des bâtiments).

Madame le Maire fait part de quelques éléments de l'entretien avec Mme Spagnolo Inspectrice

divisionnaire - Trésor Public — Conseillère pour Parigny.2

Commune

Catégorie de collectivité Hombre d'hactants

FPU 1% A0 8% Régime fiscsi Taux de rémdences secondaires LUC taux de résidences secondaires |

M57 dy 563334 € ... 456305 € | " Recettes réelles de fonce Recettes réelles de fonct

Q

à Nomenclature

T

Le Loi

Dépenses de fonctionnement

Total de 478891 €

Légende de murs de abs

C] CAES s Ne imestoneren: M dns

Le,

Madame le Maire indique que la situation financière n'est pas confortable et que la commune a frisé la

mise sous tutelle à deux reprises. Elle a été placée en réseau d’alerte en 2025.

Thibault Bruyère prend la parole pour contester ce qui est présenté. Il ne comprend pas ce bilan qui en

contradiction avec, dit-il, ce qu'a dit Monsieur le Sous-Préfet lors de la réunion à laquelle il a participé en

mairie. Il affirme que Monsieur le Sous-Préfet l’a félicité ainsi que son père, Dominique Bruyère.

Madame le Maire répond qu’au vu de la situation, c’est impossible. Elle émet l'hypothèse que Monsieur le

Sous-Préfet a souligné un début d'amélioration budgétaire suite au suivi de la DGFIP et à la rigueur

imposée par la secrétaire comptable. Cette remarque positive n’a rien à voir avec l'avis général porté sur la

santé financière de la commune.

Jean-Baptiste Bartassot demande pourquoi des devis ont été signés alors que les bulles sont au rouge.

9Thibault Bruyère quitte précipitamment l'assemblée à 18 h 51.

e Roannais Agglomération / Conseil départemental

Madame le Maire informe de la poursuite de l'installation des instances et commissions — délégations

Elle en profite pour prendre des contacts en vue de gérer au mieux la commune (élaboration de l’état des

lieux et programmation d'actions à envisager).

QUESTIONS DIVERSES

o Recherche des délibérations et factures manquantes

Thibault Bruyère devait prendre rendez-vous avec le Maire ou un adjoint mais ne l’a pas fait à ce jour.

o Point sur la rencontre avec le CDG 42

Madame le Maire indique qu’elle a reçu avec d’autres élus, le Directeur du Centre de Gestion de la Loire

(CDG 42) suite à l'audit financier 2025 réalisé par notre conseillère aux décideurs locaux (CDL) de la

trésorerie.

Concernant les charges de personnels, il a donné des conseils et proposé des pistes.

Il faudrait conduire un audit RH et organisationnel sur le personnel.

o Horaires ouverture mairie et secrétariat

Madame le Maire propose de réfléchir sur l'ouverture au public du secrétariat de mairie.

o Désignation du correspondant sécurité civile, incendie, secours

La commune doit désigner un correspondant sécurité civile, incendie, secours. Michel VASSOILLE était

intéressé mais étant absent ce jour la question lui sera posée lors de la prochaine séance du conseil.

10o Article la Tribune- le Progrès / Réunion publique mercredi 24 juin 19h / annulation de

la demande d’honorariat

Madame le Maire informe l'assemblée de l'article paru dans le Pays Roannaïs le 14 mai 2026 mettant en

cause sa moralité.

Suite à cet article, elle a fait une réponse mise en ligne sur facebook et affichée en mairie. Une réunion

publique sera organisée le mercredi 24 juin 2026 à 19 h à la salle des fêtes Le Chardonneret pour faire un

état de situation de la commune aux administrés.

Madame le Maire indique que l’ancien Maire de la commune, M. Dominique Bruyère, avait émis le

souhait de devenir Maire Honoraire. En réponse, le 4 mai 2026, elle avait fait un dossier de demande

auprès de Monsieur le Préfet de la Loire. Au vu de l’article, elle a retiré sa demande par courrier

recommandé et en a informé M. Bruyère.

Lors de la prochaine séance, elle demandera de se prononcer sur une demande d’honorariat faite par le

conseil municipal et sur la remise de la médaille de Vermeil pour 30 ans en tant qu'élu.

Séance levée à 19 h 03.

Madame Marie CROUZIER

Maire

Madame Marie-Claude MOTET

Secrétaire de séance

Soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 17 juin 2026.

Il y aura une séance de conseil municipal en juillet pour la modification n° 1 de droit commun du Plan Local

d'Urbanisme. La date sera fixée ultérieurement.