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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Parigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 01 26 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
(Loire)
MAIRIE DE PARIGNY
L'an deux mille vingt-six, Le vingt janvier à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune de PARIGNY, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal « Georges Subrin », sous la présidence de Monsieur
BRUYERE Dominique, Maire.
Présents : Mmes/Mrs BRUYERE Dominique, BRESCANCIN Louis, DURAY Annie, BRUYERE Thibault, MOTET Marie-Claude, CHAIZE
Edouard
Absents excusés :
M. JOLY Patrick
Mme BASSET Sandrine
M. BAUDIN Vincent donne pouvoir à M. BRUYERE Dominique
Mme BERTOMIER Isabelle
Absents : M. BARBIER Jean-Paul, Mme FERNANDES-MARQUES Sandrine, Mme RICARD Maria Secrétaire de séance : Mme DURAY Annie
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 décembre 2025 Décisions prises par délégation
Finances :
e Demande de subvention pour voyage scolaire de l’école
e SIEL : Demande de subvention Rénolution pour la salle des fêtes
VV
YV
+ Budget alloué à l’école par enfant pour Les fournitures scolaires
> Elections municipales 2026 : modalités de prêt de salles au(x) candidat(s) de la commune
> Informations générales :
o Compte rendu des commissions communales
o Compte rendu des commissions intercommunales
> Questions diverses
KKKRKKKKKKKKEREREREREREREERERERE
Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l'appel des élus et désigne la secrétaire de séance, Mme DURAY
Annie.
Il fait le constat d'absence de quorum requis pour la tenue de la séance du conseil municipal. En effet, seuls six (6)
membres étaient présents sur les treize (13) élus en exercice.
Aux termes de l'article L.2121-47 du CGCT, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la
majorité de ses membres en exercice est présente. Pour que le quorum soit atteint, il est donc nécessaire que le
nombre de membres en exercice du conseil municipal qui sont effectivement présents à la séance soit supérieur à
la moitié du nombre de membres en exercice du conseil municipal ; le nombre étant le cas échéant arrondi à
l'entier supérieur.
Le quorum s'apprécie au moment de l'ouverture de la séance, mais également au moment de la mise en discussion
de chacun des points de l'ordre du jour.
Lorsque le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, ou lorsqu'il cesse de l'être en cours de séance, alors
il paraît indispensable que certaines délibérations soient prises, le Maire peut convoquer à nouveau le conseil
municipal à trois jours francs au moins d'intervalle. À la suite de la deuxième convocation, la règle du quorum n'est
plus obligatoire, mais seulement pour les questions reprises à l'ordre du jour de la première réunion. À l'ouverture de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2026, le quorum n'est pas atteint.
En conséquence et conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du CGCT si après une première
convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois
jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Séance levée à 18 h 38.
Monsieur Dominique BRUYERE Madame Annie DURAY
Î Secrétaire de séance