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Conseil Municipal - 230613 8 Bilan des acquisitions et des cessions foncieres de lexercice 2022
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230613 8 Bilan des acquisitions et des cessions foncieres de lexercice 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Ref.
201
503 Berger-Levrault
(1012)
Séville
— CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2023
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 8
Nombre de membres non 1
représentés
Le mardi 13 juin 2023 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Corinne
FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
SECRÉTAIRE DE séance : Madame Hélène DECOTIGNIE
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 8
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIÈRES DE L'EXERCICE 2022
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Conformément à l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, je vous présente le bilan pour l'année 2022 des acquisitions et cessions foncières opérées par la Ville.
230613_8 Bilan des acquisitions
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
| Acquisitions à titre onéreux
15/12/22 Pavillon 1 avenue Foch 1 339 500 €
01/03/22 Parcelle S 137 allée de la Voute 52 000 €
Les prix des acquisitions sont conformes aux évaluations de France Domaine.
Bilan des cessions : aucune
Principaux textes réglementaires - article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 05/06/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 28 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous'), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste “joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste “joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste ‘joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous"), Madame Luisa DOLOGUELE (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (liste “un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais")
Contre 4 Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame Sylvie MERCIER (liste gis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste “jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")}, Monsieur Tony RENUCCI {liste “jai j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Article unique : Approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2022.
ecrétaire de séance - Madame Hélène LeLe s !
L TIGNIE
Publiée sdus format électronique le: 1 5 JUIN 2023
Télétransmise au contrôle de légalité le : 4 4 JUN 107 A Joinville-le-Pont le
15 JUIN 2023
230613_8