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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 12. Convention PNR Université Montpellier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 12. Convention PNR Université Montpellier)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Jeunesse,
A5i?
(A UNIVERSITÉ 0€ SA
KA MONTPELLIER ue. WU T7 Parc naturel 7 réciona
des Grands Causses
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre l’Université de Montpellier - UFR STAPS - Parc naturel régional des
Grands Causses à Millau
Entre,
Université de Montpellier
Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel Expérimental
Dont le siège est 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier
N° SIRET : 130 029 796 00013, Code APE : 8542 Z
Représentée par son Président, Monsieur Philippe AUGÉ
Ci-après désignée « l’'UM »,
Agissant au nom et pour le compte de l’Unité de formation et de recherche Sciences Techniques des Activités
Physiques et Sportives
Représentée par sa Directrice, Madame Angèle CHOPARD
Ci-après dénommé « UFR STAPS »,
Et
Le Parc naturel régional des Grands Causses, Syndicat mixte d'aménagement et de gestion, dont
le siège social est situé 71 boulevard de l’Ayrolle, 12100 Millau représenté par son Président, Richard
Fiol, ci-après désigné « Ie PNRGC »
251201349000015
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 Préambule :
Afin de réaffirmer son engagement sur la question du tourisme, des loisirs sportifs de nature et de corollairement
prendre en compte les avancées de la loi sur l'Enseignement supérieur et la recherche de juillet 2013, l'UFR des
Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives de l’université de Montpellier souhaite formaliser son action dans le cadre de la présente convention.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat entre l’université de Montpellier et le PNRGC, cette dernière fait appel aux étudiants
du Master MOSS/MTS (Management des Organisations et des Services Sportifs / Parcours MTS Management du Tourisme Sportif) pour réaliser une étude pour objet de la mission.
Le Parc naturel régional des Grands Causses
- La Charte 2024-2039
- La Charte d'un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Pare, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Elle a une validité de 15 ans, depuis la loi Biodiversité adoptée en 2016. - Le Parc naturel régional des Grands Causses développe une réflexion sur la place des sports et loisirs de nature dans son attractivité territoriale. L'objectif est de comprendre comment ces pratiques participent non seulement au tourisme, mais aussi à l'installation de nouveaux habitants (cadre de vie, qualité de vie, réseaux, image du territoire).
La présente convention a donc pour objet d'intégrer ce thème d'étude au sein des enseignements du Master
MOSS/MTS (Management des Organisations et des Services Sportifs / Parcours MTS Management du Tourisme
Sportif). Pour ce faire, dans le cadre notamment de la conduite de projet annuel (UE Étude de cas - mise en
situation pratique d'une commande des acteurs sur tourisme sportif; UE Étude de cas : commande des acteurs
sur tourisme sportif- conception & opérationnalisation du projet ; UE Conduite d'études sur les marchés sportifs
et touristiques : semestre 4), les équipes pédagogiques de l’UFR et Pnr Grands Causses évalueront les étudiants
sur leurs capacités à :
œ Manager un projet complexe ;
o Diagnostiquer et analyser, à partir d'outils scientifiques et professionnels pluridisciplinaires, le
contexte propre à l'objectif de la mission,
identifier et problématiser les effets des différents contextes sociaux, économiques et
territoriaux visant à atteindre l'objectif de la commande
o Définir une problématique, programmer et mener une enquête de terrain pour répondre à la
commande. ;
œ Proposer des pistes opérationnelles s'appuyant sur les résultats de cette enquête
o Concevoir et développer le positionnement de la structure, propre à l’objet de la mission
ARTICLE 2 : Condition des interventions
Au semestre 3 {UE introduction au benchmarking et UE Recherche appliquée) :
Analyse du contexte et réalisation d’un benchmarking ; recherches bibliographiques sur le concept d’attractivité
territoriale et de migrations d'agrément
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 Au semestre 4 (UE 541.6 ; UE641.6 ; UE 941.6 ; UE 941.6) :
- un premier déplacement de 2 jours sur site sera organisé pour enquête de terrain auprès d’un
échantillon diversifié (à définir) de nouveaux résidents et d’acteurs publics en charge des questions de
développement économique et d’attractivité du territoire ;
- un déplacement (demi-journée) sur site pour présentation à Pnr Grands Causses, les résultats du travail.
2.1 : Transfert et protection des données
Dans le cadre de cette convention, les parties sont amenées à traiter des données à caractère personnel.
Les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable, en particulier le règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
2.2 : Communication
Les établissements partenaires s'engagent à ne pas communiquer sans accord des autres partenaires tout
document à d’autres établissements non-signataires de la présente convention. L'ensemble des établissements
partenaires et leur logo doivent figurer sur chaque support promotionnel ou d’information
Chaque établissement partenaires assure la promotion de la formation.
ARTICLE 3 : Conditions d'organisation
- 2 ou 3 réunions de pilotage du projet (Techniciens et/ou élus, enseignants responsables) en amont du
projet;
- Première rencontre avec les étudiants à l'UFR STAPS en début de semaine 3 (2 heures). Intervention d’un
représentant du PNRGC. Présentation du contexte et identification de la commande: contexte,
situation, problématique, enjeux ;
- Un cahier des charges de la réponse à la commande sera coconstruit entre les étudiants et les
partenaires à la suite de cette présentation, et présenté pour validation au semestre 4 (janvier 2026) :
- Invitation des étudiants à venir passer une à deux nuits à Millau en janvier 2026 pour observer et
analyser in situ la situation ;
- Les étudiants seront amenés (avec l’aide des membres de Pnr Grands Causses) à identifier les acteurs
clés à interroger (parmi les différents partenaires potentiels : élus, autres associations, commerçants,
office du tourisme, etc...) et à mener les interviews de ses acteurs (courant du semestre 3 et début
semestre 4) ;
- Les habitants pourront éventuellement être sondés (enquête qualitative) ;
- Livrables
o Le benchmarking sera finalisé au cours de l'UE benchmarking au plus tard mi-décembre. Un
dossier complet sera remis au PNRGC
©o La recherche bibliographique et les préconisations méthodologiques relatives à la commande
seront restituées sous forme de rapport écrit et de présentation orale (novembre 2026)
o L'étude sera réalisée entre les 15 et 29 janvier 2026. La restitution finale des travaux des
étudiants se passera sur site, en présence des partenaires, à la fin du programme
d'enseignement (29 janvier 2026).
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 ARTICLE 4 : Responsabilités - Dommages
Les étudiants interviennent dans le cadre de leur formation et en ce sens, dépendent de l'UFR STAPS. Leurs
interventions se déroulent sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant responsable.
Le déplacement sur site devra faire l’objet de la signature d’une convention de stage individuelle entre
l’université, Pnr Grands Causses et les étudiants.
Les établissements partenaires s’assureront que les étudiants et les enseignants respectent le règlement
intérieur, les règlements d’hygiène et de sécurité de chaque établissement.
Les dommages de toute nature, causés au personnel de l'une des Parties participant à l'exécution de la
convention, restent à la charge respective des Parties même si la responsabilité en incombe à l’autre Partie, sauf
faute lourde de celle-ci.
Cette disposition n'est pas opposable aux victimes des accidents, à leurs ayants droit et aux organismes de
sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Budget de l'étude
Un budget de 5000€ est alloué par PNRGC. I| comprend :
> Les déplacements sur site en transport en commun si possible pour les 3 jours en début d’étude et pour
la demi-journée restitution finale), l'hébergement et la restauration des étudiants (n=17) et enseignants
responsables (2 ou 3) seront à la charge du PNRGC. Si nécessaire, les déplacements liés à l'enquête
seront également pris en charge par celles-ci.
Le reliquat du budget de 5000€, après frais de déplacement sur site, d'hébergement et restauration sera alloué
aux frais et travaux de recherche. Il sera facturé par l'association des étudiants du MTS au PNRGC au cours du
4ère semestre (février 2026).
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La convention est signée pour une durée de 2 ans à compter de l’année Universitaire 2025-2026
En cas de nécessité de reconduction, un avenant sera rédigé et signé par les parties.
La possibilité de modifier les termes de cette convention pourra se faire d’un commun accord par voie d’avenant.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception, au
plus tard 6 mois avant la fin de l’année universitaire engagée pour une résiliation effective à la rentrée suivante.
Nonobstant la résiliation de la présente convention, dans l'intérêt des étudiants/élèves déjà engagés dans des
actions d'échange, les actions en cours seront poursuivies au plus tard jusqu’à la fin de l’année universitaire en
cours au moment de la demande de résiliation.
Article 7 : Litiges
En cas de conflit résultant de l’application des dispositions de la convention, les parties rechercheront une
solution à l'amiable: en cas d’impossibilité de médiation entre les parties, le litige sera porté devant les
juridictions administratives compétentes.
Cette convention rend caduque les conventions et accords antérieurs, ayant le même objet entre les parties.
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 Fait à Montpellier, le O1 | CA | 109 6 (En trois exemplaires originaux)
Pour Parc naturel régional des Grands causses Pour l’Université de Montpellier
Richard Fiol
Le président Le Président, Syndicat mixte du Parc Naturel "égional
des Grands Causses p ar
1 Boulevard de l'Ayrolle -
Sp 50126
alute 12101 MILLAU Ceci Her al "105
6 6135 50. Infe@parc-grands-causses Fr Causses
“MW parc-grands-causses. fr Philippe AUGÉ Nom / prénofft Gt
Visas :
Pour l'UFR STAPS
La Directrice,
Angèle CHOPARD
Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26 Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26