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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 16. convention pays d art et d histoire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 16. convention pays d art et d histoire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Tourisme, 1

Convention Pays d’art et d’histoire

Millau Grands Causses

Entre

l'État, ministère de la Culture

représenté par le préfet de région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,

Monsieur Pierre-André DURAND

et

la Communauté de communes Millau Grands Causses

représenté (e) par sa présidente

Emmanuelle GAZEL

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262

VU la circulaire relative à l’attribution du label Ville et Pays d’art et d’histoire du 8 avril 2008 ;

VU la délibération du 7 juin 2022 d’engagement pour l’extension du label Ville et Pays d’art et d’histoire ;

VU la convention de labellisation de la Ville d’art et d’histoire de Millau du 27 septembre 2011;

VU l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture en date du 4 novembre 2025 ; VU la décision du préfet de région du 9 décembre 2025 attribuant l’extension du label Pays d’art et d’histoire à la communauté de communes Millau Grands causses ;

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le label "Ville ou Pays d’art et d’histoire" est attribué par l’État, représenté par le préfet de région, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture.

Il qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes, qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie.

Cet engagement s’inscrit dans une perspective de développement culturel, social et économique et répond à l’objectif suivant : assurer la transmission aux générations futures des témoins de l'histoire et du cadre de vie par une démarche de responsabilisation collective.

Le projet culturel « Villes ou Pays d’art et d’histoire » associe dans sa démarche tous les éléments - patrimoine naturel et paysager, architectural, artistique, urbain et mobilier, technique et ethnologique, immatériel – qui contribuent à l’identité d’un territoire en associant les citoyens et en impliquant les acteurs qui participent à la qualité architecturale et paysagère du cadre de vie.

Il est mené sur la totalité du territoire labellisé, tant dans les centres-villes que dans les quartiers périphériques, les zones péri-urbaines et les zones rurales.

Les Villes et Pays d'art et d’histoire s’engagent à développer une politique culturelle autour de l’architecture, des patrimoines, de l’urbanisme et des paysages qui se décline notamment en : • Présentation du patrimoine dans toutes ses composantes

• Promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, y compris dans ses aspects les plus contemporains ;

• Sensibilisation des habitants et des professionnels à leur environnement et à la qualité architecturale, urbaine et paysagère ;

• Initiation du public jeune à l’architecture, aux patrimoines, à l’urbanisme et au paysage ; • Proposition d’actions de médiation culturelle de qualité par un personnel qualifié en direction des publics, qu’il s’agisse des habitants ou des visiteurs.

Les Villes et Pays d'art et d’histoire s’engagent à :

• Créer un service Ville ou Pays d’art et d’histoire doté d’un personnel qualifié agréé par le ministère de la Culture (chef(fe) de projet villes et Pays d’art et d’histoire et guides conférenciers titulaires de la carte professionnelle),

• Développer des actions de formation à l’intention des personnels territoriaux, des médiateurs touristiques et sociaux, des associations,

• Développer un programme d’actions s’inscrivant dans le projet culturel de la collectivité,

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/263

• Assurer la communication et la promotion de l’architecture et du patrimoine à l’intention de publics diversifiés.

Les Villes et Pays d’art et d’histoire constituent un réseau national et régional.

Ce réseau d’échanges, d’expériences et de savoir-faire bénéficie d’une promotion nationale par le biais d’une charte graphique déclinée à travers une collection de supports de communication

Un projet culturel est mis en œuvre par la Communauté de communes Millau Grands Causses portant le label Millau Grands Causses pour valoriser le patrimoine dans ses multiples composantes et sensibiliser à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, avec l’appui technique, promotionnel et financier du ministère de la Culture selon les modalités ci-dessous.

Article 1er

Objet de la convention

La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire, le ministère de la Culture et ses directions déconcentrées en région (DRAC) pour la mise en œuvre du projet culturel du territoire du bénéficiaire et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets.

Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme d’actions participant à la réalisation de missions culturelles d’intérêt général décrit en annexe :

• le programme d’actions - Annexe 1

• le budget prévisionnel pour 3 ans– Annexe 2

Dans ce cadre, l’État contribue financièrement à la réalisation de ce programme d’actions. Il n’en attend aucune contrepartie directe.

Article 2

Le projet culturel du territoire dans le cadre du label VPAH

Un label au service d’un projet de territoire

La communauté de communes Millau Grands Causses occupe un territoire de plus de 500 km², compte

30 249 habitants (1er janvier 2025) et se compose de quinze communes. Situé en Occitanie, dans le

département de l’Aveyron (12), le territoire fait partie du Parc naturel régional des Grands Causses et

figure comme zone tampon du bien Unesco « Les Causses et les Cévennes, paysage culturel de l'agro-

pastoralisme méditerranéen ».

Formé autour de Millau, le territoire se caractérise par sa proximité avec les rivières du Tarn et de ses

affluents, la Dourbie et la Jonte. Riche de paysages diversifiés, il est marqué par des reliefs karstiques

et des paysages emblématiques tels que les gorges du Tarn, de la Jonte et de la Dourbie qui séparent de

grands gausses, le causse du Larzac, le causse Rouge et le causse Noir ainsi que l’Avant Causse.

Son patrimoine est intrinsèquement lié à ses milieux naturels et à son histoire : patrimoine paysager des

steppes caussenardes façonnées par l’agropastoralisme, patrimoine archéologique de La Graufesenque

à la confluence des rivières Tarn et Dourbie, patrimoine bâti de la tour médiévale des rois d’Aragon ou

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/264

des forteresses de la vallée du Tarn, patrimoine rural caussenard du Larzac ou encore patrimoine

immatériel des savoir-faire peaussiers ou viticoles.

L’ensemble des communes du territoire accorde une vive importance à la connaissance, la préservation

et la restauration du patrimoine. Grâce au label Ville d’art et d’histoire obtenu en 2010, Millau participe

activement à sa connaissance, sa conservation et sa valorisation. Elle déploie une politique résolue de

médiation auprès de ses visiteurs et de ses habitants, afin qu’ils se l’approprient et deviennent acteurs

de sa préservation et de l’amélioration du cadre de vie. Une coopération s’est ainsi tissée entre la Ville,

le ministère de la Culture et la Région Occitanie, afin que le patrimoine devienne un levier et un outil

pour le développement durable - urbain, architectural, éducatif, social, culturel, économique ou encore

touristique.

C’est dans ce contexte que la Communauté de communes Millau Grands Causses s’est lancée dans une

démarche de labellisation en Pays d’art et d’histoire afin que, par-delà la singularité des communes qui

forment le territoire, la culture patrimoniale figure comme le socle des projets urbains et paysagers de

demain, qu’elle éclaire le récit commun à ses quinze communes et que se poursuive les actions conduites

à l’échelle de la Ville labellisée.

Ainsi, dans la continuité du label Ville d’art et d’histoire et face aux enjeux actuels du territoire, le projet

du Pays d’art et d’histoire s’appuiera sur trois axes :

1. Renforcer la connaissance du patrimoine

2. Promouvoir le maintien de la qualité des paysages bâtis et du cadre de vie

3. Assurer la transmission des patrimoines

Le réseau régional et national

Le Pays d’art et d’histoire Millau Grands Causses permettra de soutenir et de renforcer la dynamique

patrimoniale en s’inscrivant dans le réseau national des Villes et Pays d’art et d’histoire, à l’instar de

Millau. L’adhésion au réseau apportera une meilleure visibilité au Pays d’art et d’histoire comme il lui

permettra de bénéficier de l’expertise et du savoir-faire dont la ville labellisée a déjà tiré parti.

La proximité avec les Villes et Pays d’art et d’histoire Lodévois Larzac, Rodez ou encore Mende en

Gévaudan permettront l’échange d’expériences et le partage des connaissances sur un territoire aux

enjeux de conservation et de médiation communs.

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/265

Article 3

Objectifs

Valoriser les patrimoines et promouvoir la qualité architecturale

Avec le Pays d’art et d’histoire, la Communauté de communes Millau Grands Causses s’engage dans

une politique publique culturelle, patrimoniale et urbaine ambitieuse et transversale qui s’inscrit dans

une dynamique de coopération avec les quinze communes qui la composent.

Ainsi, afin que la culture patrimoniale soit le socle des projets urbains et paysagers de demain, afin

d’éclairer le récit commun aux quinze communes de Millau Grands Causses par-delà leur singularité

respective, le projet Pays d’art et d’histoire s’articule autour de trois axes complémentaires.

La connaissance du patrimoine figure comme un préalable indispensable à toute mesure de conservation,

de restauration ou de valorisation. Son recensement et son étude visent à étoffer la connaissance en

approfondissant et en affinant les savoirs déjà acquis, mais aussi en élargissant le champ des

investigations à des objets d’étude peu explorés à ce jour, pourtant, pour certains d’entre eux, fondateurs

de l’identité du territoire.

La connaissance du patrimoine.

Poursuite du travail de recensement du patrimoine. L’inventaire topographique de la communauté de communes est engagé par convention avec la Région Occitanie. La dynamique d’acquisition des connaissances concerne également le patrimoine archéologique. La communauté de communes souhaite donc également s’engager dans la réalisation d’études en lien avec les services archéologiques de l’Etat et du département.

Impulser une dynamique collaborative d’acquisition et de partage des connaissances L’extension du périmètre labellisé rend plus que jamais souhaitable l’orchestration du partage des connaissances recueillies par le Pays d’art et d’histoire, le Parc naturel régional, la Fondation du patrimoine dans le cadre de leurs missions respectives, mais aussi d’y inclure le milieu associatif local. Il s’agit de favoriser une approche collaborative, dans une logique de complémentarité entre structures, pour la constitution d’un socle de connaissances basé sur des fondements scientifiques et des apports de terrain.

La promotion du maintien de la qualité des paysages et du cadre de vie. Cet axe vise à placer la préservation qualitative du patrimoine paysager et bâti en exergue de tous les projets d’aménagement ou de rénovation, ainsi qu’à favoriser la conservation ou la restauration patrimoniales. Le projet de Pays d’art et d’histoire s’articule ainsi avec plusieurs documents de planification qui, tous, énoncent des orientations et dispositions en faveur des patrimoines. Ce sont :

- la charte 2024-2039, document stratégique du PNR qui s’articule autour de deux défis transversaux : la résilience au changement climatique, l’attractivité et le développement sociétal ; - le SCoT du sud-Aveyron, sous l’égide du PNR qui assure la cohérence des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et des documents sectoriels type Plan local de l’Habitat (PLH), qui s’articule autour de cinq orientations pour la protection de la ressource en eau, l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, la conciliation des usages en lien avec l’attractivité du territoire, la résilience du cadre de vie, la préservation de la richesse écologique et du petit patrimoine bâti ; - le PLUi-HD de la Communauté de communes qui s’articule autour de 4 axes principaux dont la préservation et la valorisation du patrimoine bâti, historique, vernaculaire et contemporain, la requalification du centre-ville de Millau et des centres-bourgs, la valorisation de sites ou bâtis d’intérêt patrimonial en autorisant le changement de destination d’anciens bâtiments ; - enfin, le Bien Causses et Cévennes inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l’Humanité par l’Unesco, au titre de paysage culturel de l’agropastoralisme méditerranéen.

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/266

Le service Pays d’art et d’histoire doit être identifié comme une ressource essentielle auprès des collectivités locales. Son action de décline en trois objectifs :

Préserver, restaurer le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale

- Œuvrer à la restauration du patrimoine du territoire par un suivi attentif de son état sanitaire avec les services techniques et les services de l’État

- Accompagner la programmation pluriannuelle de restauration sur les monuments historiques et sur les bâtiments appartenant à la Communauté de communes

- Nourrir les documents d’urbanisme et les différents outils de gestion du territoire, notamment par la mise à disposition des données de l’inventaire

- Conseiller et nourrir la réflexion des prestataires privés

- Proposer de nouvelles protections au titre des monuments historiques ou la réactualisation des protections anciennes (contenu ou zonage)

Soutenir financièrement la restauration du patrimoine

- Créer puis animer un fonds de soutien à la restauration du patrimoine communautaire - Renforcer les liens avec la Fondation du patrimoine

- Identifier et diffuser les aides existantes

Développer la sensibilité des acteurs au patrimoine

- Sensibiliser, accompagner, former les techniciens des communes, les élus, les propriétaires privés et les professionnels du bâtiment, en collaboration avec des structures porteuses (Parc naturel régional, CPIE, CAUE, Entente interdépartementale des Causses et Cévennes, Grand Site de France…) et les services de l’État (UDAP)

- Favoriser la gestion intégrée des projets entre les services de la Communauté de communes, l’UDAP, les propriétaires et habitants, les organismes en charge de la rénovation du bâti ancien (CAUE, Fondation du patrimoine, Maisons paysannes de France, Soliha…), - Favoriser la réflexion sur la réhabilitation du patrimoine ancien et l’intégration de l’architecture contemporaine

- Valoriser les savoir-faire constructifs traditionnels et des ressources géo et biosourcées.

Développer une politique des publics

La communauté de communes Millau Grands Causses crée de manière permanente un service des publics dédié à la promotion de l’architecture, du patrimoine, de l’art dans l’espace public, de l’urbanisme et du paysage, au sein du service pays d’art et d’histoire.

Sensibiliser les habitants et les professionnels à leur environnement architectural, urbain et paysager

Le service Pays d’art et d’histoire Millau Grands Causses développe des actions de sensibilisation des habitants et des professionnels à leur environnement architectural, urbain et paysager tout au long de l’année, pour les guider dans leur lecture du paysage et du bâti tels que les édifices remarquables, porteurs d’histoire, mais encore les éléments vernaculaires, les friches industrielles, tous témoignages de savoir-faire et de traditions.

Ces actions de sensibilisation doivent permettre aux habitants d’être acteurs à part entière de la mise en valeur du patrimoine et de la qualité architecturale de leur environnement quotidien. Cette démarche d’appropriation suppose la création d’actions spécifiques destinées à leur donner des clefs de compréhension par :

- l’organisation de visites guidées destinées à présenter aux habitants ou aux nouveaux arrivants l’histoire et le patrimoine des communes, les projets ou encore les paysages ; - L’organisation de visites à plusieurs voix;

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/267

- l’intervention auprès des personnes dites éloignées de la culture ou empêchées, des personnes âgées, des personnes socialement ou économiquement isolées, des jeunes adultes en réinsertion ;

- le déploiement de supports adaptés à la diversité des handicaps ;

- la réponse aux appels à projets (Culture et lien social, Culture et handicap…), en concertation et en coordination avec d’autres structures.

Pour les professionnels :

- la poursuite des rencontres avec les porteurs de projets dans la continuité et dans le cadre des commissions urbanisme avec les services de la Communauté de communes et l’UDAP ; - l’organisation de conférences ou d’ateliers sur les enjeux de restauration ;

La communauté de communes s’engage ainsi, en collaboration avec ses partenaires, à mettre en place ou à développer un programme d'actions conduit par la cheffe de projet VPAH et son service.

Le programme d’actions est développé en annexe 1.

Initier le public jeune à l’architecture, au patrimoine et au cadre de vie

Initiée et coordonnée par la cheffe de projet Pays d’art et d’histoire, l’offre pédagogique s’adresse aux jeunes de la maternelle à l’université. Elle s’inscrit dans le parcours d’Éducation artistique et culturelle (EAC) et se déroule sur l’ensemble du temps de vie des jeunes : temps scolaire, temps périscolaire, hors temps scolaire. L’animation du label Pays d’art et d’histoire doit insuffler, auprès des établissements pédagogiques et centres de loisirs du territoire, une dynamique constante de sensibilisation des enfants et adolescents au patrimoine. Cette démarche sera conduite en liaison avec les enseignants et les animateurs, dans le cadre de relations renforcées avec l’inspection d’académie, les centres sociaux et les centres de loisirs, et s’accompagnera d’une réflexion sur les enjeux de mobilité en milieu rural.

Le Pays d’art et d’histoire Millau Grands Causses propose des visites et des ateliers en lien avec les programmes scolaires, une découverte du patrimoine de proximité et des spécificités patrimoniales des communes, selon une offre fixe ou en fonction des projets d’établissement ou encore des offres groupées à la journée ou la demi-journée, avec d’autres structures, afin de répondre aux problématiques de mobilité pour les écoles.

Il répondra, en concertation et en coordination avec d’autres structures, aux appels à projets du ministère de la Culture, en lien avec le patrimoine et les temps de loisirs des jeunes.

Il favorisera les interactions et complémentarités avec d’autres structures culturelles et éducatives du territoire, en articulation avec les dispositifs d’éducation artistique et culturelle (EAC), le projet éducatif territorial (PEdT), la convention territoriale globale (CTG), le Quartier prioritaire de la ville (QPV), la Mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Il travaillera en concertation étroite avec les structures accueillant les enfants en temps de loisirs : ALSH et associations d’éducation populaire (centres sociaux, Myriade, MJC, Barbouille, Familles rurales…).

Enfin, il proposera des programmes de visites et d’animations dans le cadre des « Vacances des 6-12 ans ».

La communauté de communes Millau Grands Causses propose de contribuer à la formation des enseignants et des encadrants de jeunes, de faciliter la rencontre des jeunes publics avec les œuvres architecturales et artistiques, de développer leurs pratiques artistiques et culturelles.

La cheffe de projet VPAH et son équipe travaillent en transversalité avec les services municipaux et territoriaux (culture, enfance, jeunesse, sports) et en collaboration avec les différents partenaires (Éducation nationale).

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/268

En fonction des thématiques développées, les ateliers font appel à de multiples compétences : architectes, plasticiens, urbanistes, paysagistes, scientifiques et techniciens du patrimoine, artisans, designers, musiciens, danseurs, comédiens, écrivains...

Accueillir les visiteurs

A l’intention des visiteurs est mis en place un programme de visites-découvertes, conçu à l’intention des individuels. Des visites générales et thématiques du Pays d’art et d’histoire Millau Grands Causses sont proposées à l’initiative de la cheffe de projet VPAH et d’histoire à heures fixes, notamment en période estivale et pendant les vacances scolaires.

À cet effet, la cheffe de projet Ville ou Pays d’art et d’histoire conçoit une programmation annuelle de thèmes et itinéraires de visites. Une politique de modulation tarifaire est mise en place pour chacune de ces offres, en lien avec l’offices de tourisme.

La cheffe de projet VPAH travaille en étroit partenariat avec l’office du tourisme du territoire. Une convention est mise en place entre les parties. Elle fixe le rôle et les missions de chacun des services en articulation l’un avec l’autre.

Article 4

Engagements de la structure porteuse du label VPAH

Recourir à un personnel qualifié

La mise en œuvre de la convention exige d’avoir recours à un personnel qualifié.

Le Pays d’art et d’histoire s’engage à maintenir l’équipe en place de professionnels qualifiés dans le domaine de l’architecture et du patrimoine, afin de mettre en œuvre le nouveau projet culturel du territoire :

• la cheffe de projet Pays d’art et d’histoire (de catégorie A) qui s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire.

Le Pays d’art et d’histoire Millau Grands Causses met à la disposition de la cheffe de projet Pays d’art et d’histoire les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement de ses missions. L’annexe n°3 précise les missions de la cheffe de projet Pays d’art et d’histoire La cheffe de projet Pays d’art et d’histoire travaille en transversalité avec l’ensemble des services territoriaux (urbanisme, culture, éducation, communication…) et établit des collaborations avec les acteurs culturels, touristiques, de loisirs ou les maisons de quartier. Elle associe les guides conférenciers à l’ensemble des actions définies dans la convention. Elle est placée sous la responsabilité de la Direction Générale Adjointe.

• une équipe de professionnels autour de la cheffe de projet Pays d’art et d’histoire, destinée à appuyer son action.

• des guides conférenciers qualifiés, répondant aux exigences du décret n°2011-930 du 1er août 2011.

La cheffe de projet Pays d’art et d’histoire et son équipe, ainsi que les guides conférenciers peuvent bénéficier d’actions de formation continue organisées par le CNFPT ou le ministère de la Culture.

Le Pays d’art et d’histoire s’engage à autoriser les personnels concernés à suivre ces formations.

Créer un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP)

Le Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine est :

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/269

• pour la collectivité territoriale, un lieu d’information et de présentation des enjeux de l’évolution architecturale, urbaine et paysagère du Pays d’art et d’histoire,

• pour les habitants, un lieu de rencontre et d’information sur les activités de valorisation de l’architecture, du patrimoine et les projets urbains et paysagers,

• pour les visiteurs un espace donnant les clés de lecture du Pays d’art et d’histoire, • pour les jeunes, un support pédagogique.

La réalisation du CIAP s’inscrit dans un plan d’interprétation du territoire réalisé par la cheffe de projet Pays d’art et d’histoire.

Véritable lieu de ressources et de débats, le centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) est un équipement de proximité conçu de manière originale.

Il présente une exposition permanente didactique sur l’évolution du territoire labellisé et sur les principales caractéristiques de son architecture et de son patrimoine. Le CIAP développe une scénographie originale de manière à mieux faire comprendre le territoire aux visiteurs, à susciter leur curiosité et leur envie de découvrir plus avant les différents aspects de l’identité du Pays d’art et d’histoire.

Des expositions temporaires et des conférences prenant en compte l’actualité de l’architecture et du patrimoine sont régulièrement organisées.

La localisation du centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine a été définie en concertation avec la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dans l’hôtel de Tauriac, à Millau, en 2011. Celle-ci valide le projet scientifique et culturel du CIAP.

La direction régionale des affaires culturelles est associée à chaque étape du projet de CIAP, de la rédaction du projet scientifique et culturel, à la réalisation des travaux.

Assurer la communication, la diffusion et la promotion de l'architecture et du patrimoine

Pour développer une communication au public le plus large, la communauté de communes s’engage : • à utiliser la mention du label Ville ou Pays d’art et d’histoire (déposés à l’INPI), ainsi que le logo du ministère et celui des Villes et Pays d’art et d’histoire – accompagné de la présentation type du label et du réseau – sur toutes les publications relatives au pays d’art et d’histoire (programmes, affiches, brochures, etc.).

La communauté de communes mentionne dans tous les supports de communication liés à la programmation des visites-découvertes et circuits qu’elle publie, que ceux-ci sont assurés par des guides conférenciers qualifiés

• à réaliser des publications sur l’architecture et le patrimoine : dépliants présentant le Pays d’art et d’histoire, des fiches thématiques (Sites patrimoniaux remarquables, architecture contemporaine remarquable…) ou monographiques, des brochures ou des guides, des pages internet sur le site du Pays d’art et d’histoire portant sur l’architecture et le patrimoine.

Tous ces documents sont conçus conformément à la charte graphique définie par la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture pour le réseau des Villes et Pays d’art et d’histoire.

• à diffuser et à afficher de manière régulière dans les structures touristiques et culturelles de la ville les informations concernant les visites et les activités proposées.

• à relayer la promotion nationale du label.

Article 5

Engagements de l’Etat

Les actions prévues dans la convention sont développées en étroite collaboration avec la direction régionale des affaires culturelles et avec la direction générale des patrimoines et de l’architecture.

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/2610

Le ministère de la Culture s’engage à :

• mettre à la disposition du Pays son appui scientifique et technique pour la réalisation de l’ensemble de ce programme ;

• autoriser le Pays d’art et d’histoire à utiliser le label « Pays d’art et d’histoire », déposé à l'INPI, dans les conditions normales du respect de la présente convention, sous réserve de l'usage de ses droits liés à la propriété intellectuelle et industrielle ;

• permettre au Pays d’art et d’histoire de se prévaloir du label pour l’ensemble des actions définies dans la présente convention ;

• promouvoir les actions du Pays d’art et d’histoire au sein du réseau national ; • mettre en place ou soutenir des stages régionaux de formation continue à l’intention de la cheffe de projet Pays d’art et d’histoire, de son équipe et des guides conférenciers ; • organiser des séminaires nationaux de perfectionnement à l’intention des chef(fe)s de projet Ville ou Pays d’art et d’histoire ;

• participer aux commissions de coordination.

Article 6

Fonctionnement de la convention

La convention attribuant le renouvellement du label Pays d'art et d'histoire institue un partenariat permanent qui prend effet à la date de la signature de la convention et qui donne lieu à une renégociation tous les dix ans. Elle fait l’objet d’un programme annuel d’actions instruit par la direction régionale des affaires culturelles d’Occitanie selon les objectifs prioritaires du ministère de la Culture et du réseau national des Villes et Pays d’art et d’histoire.

Des groupes de travail thématiques, mis en place à l’initiative de la cheffe de projet Pays d’art et d’histoire, contribueront à la réflexion générale sur la mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et à l’élaboration du programme annuel. Ils sont ouverts aux différents partenaires et acteurs locaux.

Article 7

Évaluation de la convention

Le Pays d’art et d’histoire s'engage à communiquer chaque année à la direction régionale des affaires culturelles Occitanie le bilan des activités menées dans le cadre de la convention.

Une commission de coordination est créée. Préparée par la cheffe de projet Pays d’art et d’histoire, elle se réunit au moins une fois tous les deux ans sur convocation de la présidence de la Communauté de communes Millau Grands Causses afin d’examiner le bilan des actions mises en œuvre dans le cadre du projet Pays d’art et d’histoire, en collaboration avec les services de la collectivité, d’étudier les projets nouveaux et de décider des moyens à mettre en œuvre pour les réaliser.

Elle est constituée notamment des personnalités suivantes ou de leur représentant : • Le (la) président(e) de la Communauté de communes Millau Grands Causses, président(e) de la commission ;

• Du (de la) directeur(trice) des affaires culturelles Occitanie ;

• des adjoint(e)s et conseiller(e)s communautaires concernés : culture, urbanisme, éducation, patrimoine, développement social, tourisme ;

• du (de la) directeur(trice) général(e) des services ;

• du (de la) directeur(trice) en charge de l'urbanisme ;

• du (de la) directeur(trice) en charge des affaires culturelles ;

• du (de la) conservateur(trice) du musée ;

• du (de la) directeur de l’office du tourisme ;

• du (de la) directeur du service de la connaissance en Occitanie ;

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/2611

• d’un représentant des services de l’Éducation nationale (Inspecteur d’Académie, …) ; • de l’architecte des bâtiments de France territorialement compétent ;

• du (de la) conseiller(ère) action territoriale de la DRAC Occitanie

Article 8

Financement de la convention

Le financement de l’ensemble du programme d’actions est assuré par le Pays avec le soutien de la DRAC Occitanie.

L’annexe 2 précise les principes de ce soutien financier.

La participation financière de l’État sera définie annuellement et sous réserve du vote du budget de l’État et de la déconcentration des crédits. Elle sera étudiée dans le cadre de la convention par la DRAC sur la base d’un dossier présenté par la collectivité porteuse du label et sur présentation d’un rapport annuel rendant compte de l’utilisation des subventions reçues l’année précédente et des actions réalisées.

Toute subvention non utilisée, ou utilisée non conformément aux engagements définis dans la convention devra faire l'objet d'un reversement dans les six mois suivant le rapport annuel.

Article 9

Durée de la convention et renouvellement

La présente convention est signée pour une durée de dix ans et prend effet à la date de sa signature. À l’issue des dix ans, la convention est évaluée selon une procédure définie par le ministère de la Culture.

Le Pays dresse, en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie, le bilan de sa mise en œuvre et propose de nouvelles orientations pour son renouvellement. Ces documents sont soumis à l’avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture.

La renégociation de la convention peut être l’occasion de s’inscrire dans une démarche d’extension du territoire labellisé.

Article 10

Modification de la convention

Toute modification aux dispositions de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant.

Article 11

Dénonciation de la convention

La présente convention pourra faire l'objet d'une dénonciation par chaque partie signataire moyennant un préavis de six mois. La commission de coordination devra alors être réunie avant d’envisager la dénonciation de la convention, dès lors que serait constatée l'inexécution grave d'une de ses obligations ou que surviendraient des événements extérieurs dont la nature et l'ampleur remettraient en cause son bien-fondé. Cette dénonciation devra être validée par la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Le label devra alors être retiré de tout support d'information.

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/2612

Article 12

Exécution

La Direction régionale des affaires culturelles de la région Occitanie et la présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses sont chargées de l’exécution de la présente convention.

A le

La présidente de la Communauté de communes

Millau Grands Causses

Le préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Madame Emmanuelle Gazel Monsieur Pierre-André Durand

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26