unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL11 Demande de financement LEADER pour le campus connecté

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL11 Demande de financement LEADER pour le campus connecté Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202601DEL11 Demande de financement LEADER pour le campus connecté)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Enseignement supérieur, 2026 01 DEL 11

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-six, le 04 février à 18h30, le Conseil

de la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à

la Halle Viaduc, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Emmanuelle GAZEL.

Objet : Dispositif Campus connecté : Demande de financement LEADER pour l’année universitaire 2026-2027

Etaient présents : Yvon BEAUMONT, Christian

BOUDES, Didier CADAUX, Jean-Louis CALVET, Didier

CARRIERE, Régis CARTAYRADE, Esther CHUREAU,

Jacques COMMAYRAS, Arnaud CURVELIER, Yannick

DOULS, Michel DURAND, Aurélie ESON, Gilbert

FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle GAZEL,

Vincent HERAN, Olivier JULIEN, Martine MABILDE,

Jean-Pierre MAS, Dominique MAURY, Marie Eve

PANIS, Patrick PES, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Hélène RIVIERE, Alain ROUGET, Nadine TUFFERY, Nicolas WOHREL.

Etaient absents excusés : Valentin ARTAL, Christine BEDEL, Fabrice COINTOT, Bouchra EL MEROUANI, Nathalie FORT, Maguelone GUIBERT, Philippe LEPETIT, Thierry PEREZ, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Lisa SUDRE, Danièle VERGONNIER.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Valentin ARTAL à Patrick PES

- Fabrice COINTOT à Yannick DOULS

- Bouchra EL MEROUANI à Michel DURAND

- Maguelone GUIBERT à Marie Eve PANIS

- Philippe LEPETIT à Esther CHUREAU

- Thierry PEREZ à Séverine PEYRETOUT

- Lisa SUDRE à Jean Pierre MAS

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent HERAN

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

Rapporteur de séance : Séverine PEYRETOUT.

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière d’enseignement supérieur, formation, qualification,

Nombre de conseillers :

En exercice 40

Présents 28

Votants 35

Suffrages exprimés 35

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20260204-202601DEL11-DE

Reçu le 06/02/2026 Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 11

Acte dématérialisé

Vu la délibération du 26 décembre 2018 par laquelle le Conseil de la communauté a approuvé

la modification de ses statuts en vue d'exercer la compétence pleine et entière de

l'enseignement supérieur de la formation et de la qualification à compter du 1 janvier 2019,

Vu la délibération n° 2020 11 DEL 005 du 16 décembre 2020 par laquelle le Conseil de la

communauté a autorisé la présidente à répondre à l'appel à projets “ Campus connecté tiers-

lieu de proximité et poursuites d'études” en vue d'implanter un Campus connecté dans les

locaux du Pôle d'Enseignement Supérieur de Millau et à solliciter les subventions notamment

auprès de l'Etat pour la période 2021-2026,

Vu la décision du Premier ministre rendue après avis du Secrétariat général pour

l'investissement après avis favorable du comité de pilotage en date du 12 mai 2021,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et la Communauté de communes

de Millau Grands Causses du 15 octobre 2021, qui prévoit un accompagnement financier total

à hauteur de 250 000€ pour les années universitaires 2021-2022 à 2024-2025,

Vu la délibération n° 2025 06 DEL 04 du 4 décembre 2025 par laquelle le Conseil de la

communauté a approuvé la poursuite du dispositif Campus connecté et autorisé la présidente

à rechercher le meilleur soutien financier possible,

Considérant les résultats probants affichés par le dispositif, notamment soulevés à l’occasion

du bilan à mi-parcours avec la caisse des Dépôts qui a rendu l’avis suivant :

« Le comité souligne la qualité du travail du Campus connecté tant sur la structuration de ses

activités (outils de suivis, communication) que le développement de ses activités,

Considérant la volonté de poursuivre ce dispositif, qui a permis d’accompagner plus de 60

parcours de formation sur les 4 premières promotions accueillies,

----------------------------------------------------------------------------------------------

Il est rappelé que les Campus connectés sont des dispositifs dédiés à l’accueil de personnes inscrites en formations à distance de l’Enseignement Supérieur. Ils permettent d'accéder à un large choix de domaines dans de bonnes conditions et offrent, gratuitement, aux apprenants :

 un espace de travail équipé et connecté,

 un accompagnement individualisé par le tuteur,

 une vie sociale étudiante, grâce à la présence d’autres étudiants au sein du

Campus.

Les étudiants reçus lors des 4 premières promotions présentaient le profil suivant :

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 11

Acte dématérialisé

 Agés de 18 à 51 ans avec une moyenne de 26.5 ans et une médiane de 22 ans ; l’âge moyen des étudiants a diminué et la proportion de formation initiale a augmenté.

 En situation de handicap pour 21% d’entre eux ;

 Boursier pour 29% d’entre eux ;

 Avec une charge de famille pour 29% d’entre eux ;

 Issus des QPV pour 21% d’entre eux.

 A majorité féminine (76%) et habitant à moins de 15 minutes du Campus (93%).

72% d’entre eux suivaient des formations d’enseignement supérieur.

In fine, le Campus connecté Millau Grands Causses participe à la dynamique du territoire tout en agissant pour l’égalité des chances et la réussite de tous dans les études supérieures en donnant la possibilité aux jeunes et aux moins jeunes de s’affranchir des barrières géographiques, économiques et psychologiques qui les brident via l’enseignement à distance.

Le Campus connecté a fait ses preuves, et est désormais ancré sur le territoire.

Un financement LEADER peut être demandé auprès du Parc Naturel Régional des Grands pour participer au financement des charges de personnel sur l’année universitaire 2026-2027.

Le plan de financement proposé pour la période de juin 2026 à juillet 2027 est le suivant :

Dépenses Recettes

Eligible LEADER

Salaires (1ETP tuteur et 0,3 ETP

coordination)

52 052

€

Financement LEADER

(max 64%) 39 976 €

Coûts indirects (téléphonie…) - forfait

15%

7 808

€

Auto-financement

CCMGC (36%) 22 486 €

Déplacement - forfait 5%

2 603

€

Non éligible LEADER

Frais indirects (maintenance

informatique et batiment,

communication, etc…)

8 333

€

Participation aux frais d'hébergement

4 167

€

Intervenants (formation et vie

étudiante)

833

€

Communication (publics, salons…)

417

€

Renouvellement matériel

informatique / mobilier

2 500

€

Auto-financement

CCMGC 16 250 €

TOTAL dépenses

78 712

€ TOTAL recettes 78 712 €

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/262026 01 DEL 11

Acte dématérialisé

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents :

1. Autorise Mme la Présidente ou son représentant à demander un financement dans le cadre du programme sur la période 2023-2027 du LEADER auprès du Parc Naturel Régional des Grands Causses tel que prévu dans le plan de financement prévisionnel ;

2. Autorise Mme la Présidente ou son représentant habilité de signer, d’accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution du dossier.

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

La Présidente,

Emmanuelle GAZEL

La Présidente,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 10/2/26