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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 09 2020 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
Marché n° 2017007
Maîtrise d'œuvre pour la requalification et la mise aux normes de la Médiathèque Pierre Moinot à NIORT
Avenant n°4
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 28 septembre 2020,
d'une part,
ET :
L’équipe de maîtrise d’œuvre titulaire du marché, groupement constitué de :
- DESHOULIERES JEANNEAU Architectes, mandataire, 76 rue des Carmélites, 86000 POITIERS, SIRET 320 696 891 00029, représenté par
(Qualité, nom, fonction) : ......................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
- ATES, 28 rue Blaise Pascal, CS 48656, 79026 NIORT Cedex, SIRET 391 913 043 00041, représenté par DESHOULIERES JEANNEAU Architectes,
- YAC INGENIERIE, 40 Route de Clessé, 79350 CHICHE, SIRET 409 529 724 00018, représenté par DESHOULIERES JEANNEAU Architectes,
- Cabinet MARET et Associés, 3 rue de Verdun, BP 70041, 79202 PARTHENAY Cedex 1, SIRET 509 638 888 00016, représenté par DESHOULIERES JEANNEAU Architectes,
- Damien DUPOUY (Point d’Orgue), 37 rue Benjamin Delessert, 93500 PANTIN, SIRET 500 037 734 00026, représenté par DESHOULIERES JEANNEAU Architectes
d'autre part,
VU :
le marché n° 2017007 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la requalification et la mise aux normes de la médiathèque Pierre Moinot à Niort signé entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et le groupement ci-dessus, notifié le 23 juin 2017 ;
l’avenant n° 1 à ce marché fixant le montant du forfait définitif de rémunération, notifié le 13 février 2018 ;
l’avenant n°2 à ce marché précisant les modalités de règlement, notifié le 2 février 2019 ; l’avenant n°3 à ce marché modifiant les travaux, notifié le 10 octobre 2019 ; la délibération du Conseil d’agglomération de la CAN en date du ………………….
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C16-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 2
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’Agence SOGNO assure la mission « Equipements Mobiliers des espaces publics de la médiathèque ».
L’Agence SOGNO Architecte est sous-traitante de l’Agence DESHOULIERES JEANNEAU Architectes, mandataire.
Dans ce cadre, elle a en charge le suivi de la consultation relative à l’acquisition du mobilier pour la médiathèque
Pierre Moinot. La première consultation n’a pas permis de retenir un prestataire. En conséquence, le montant
des honoraires décrit au marché initial est modifié pour prendre en compte les adaptations du fait de la
déclaration sans suite et de la relance de la consultation.
ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DU MONTANT DU MARCHE
1.1 Montant du marché
Le montant du marché est modifié comme suit :
1.2 Modalités de paiement
Le présent avenant modifie uniquement la part des honoraires du cotraitant DESHOULIERES-JEANNEAU et plus précisément la part relative au sous-traitant : SOGNO ARCHITECTURE.
ARTICLE 2 - MODIFICATION DU DELAI D’EXECUTION
Sans objet.
ARTICLE 3 - ANNEXES
Le présent avenant comporte l’annexe suivante :
- Devis DESHOULIERES – H.JEANNEAU ARCHITECTES en date du 18 août 2020.
Montant initial
portant sur le
forfait
provisoire
Montant de
l’avenant 1
fixant le
montant du
forfait définitif
Montant de
l’avenant 3
Montant de
l’avenant 4
Montant total après
avenants
Montant total HT 809 353,35 € 48 191, 36 € 64 500, 00 € 3 500, 00 € 925 544, 71 €
TVA 20% 161 870, 67 € 9 638, 27 € 12 900, 00 € 700, 00 € 185 108, 94 €
Montant total TTC 971 224, 02 € 57 829, 63 € 77 400, 00 € 4 200, 00 € 1 110 653, 65 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C16-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 3
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire Le représentant légal de la CAN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C16-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020