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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 02 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
GESTION DU PATRIMOINE – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR UN PROJET DE BATIMENT D'ARCHIVES MUTUALISE ENTRE LES SERVICES D'ARCHIVES DE LA VILLE DE NIORT, DE LA CAN ET DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Fabrice DESCAMPS, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C16-02-2020-DE
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020 C- 16-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
GESTION DU PATRIMOINE – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR UN PROJET DE BATIMENT D'ARCHIVES MUTUALISE ENTRE LES SERVICES D'ARCHIVES DE LA VILLE DE NIORT, DE LA CAN ET DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Monsieur Michel PAILLEY, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les archives de la Communauté d’Agglomération du Niortais sont conservées depuis septembre 2012 dans une partie de l’ancienne école primaire Langevin Wallon, réparties dans 3 salles de classe. Elles représentent presque un kilomètre linéaire d’espace équipé, dont seulement 20% sont encore disponibles.
Par ailleurs, les conditions climatiques ne répondant pas aux conditions réglementaires requises pour la conservation d’archives, la question d’envisager l’aménagement de nouveaux locaux pour la conservation des archives sur support papier est une nécessité majeure pour garantir la pérennité et l’accès au fonds d’archives de la Communauté d’agglomération du Niortais dans le temps.
Sur le territoire niortais, d'autres collectivités rencontrent la même problématique : la Ville de Niort et les Archives départementales des Deux-Sèvres.
Des subventions de l’État permettent de financer des études de faisabilité à hauteur de 50%, et des projets de bâtiments à hauteur de 30% du périmètre subventionnable. Ces subventions, aujourd'hui, sont particulièrement accordées dans des projets de bâtiments mutualisés.
Afin de déterminer si un projet de bâtiment mutualisé serait opportun, il est nécessaire d’étudier la faisabilité d’un tel projet sur plusieurs points :
potentiels et enjeux de mutualisation avec d’autres services d’archives ; périmètre fonctionnel du bâtiment ;
impacts financiers et organisationnels.
L'étude de faisabilité est une étape indispensable à l'aide à la décision sur le projet de bâtiment et sur la mutualisation.
Dans cette optique, il est proposé de passer une convention de groupement de commande entre la Ville de Niort, la Communauté d'Agglomération du Niortais et le Département des Deux-Sèvres, afin de lancer une étude de faisabilité mutualisée sur un bâtiment d'archives.
Le coordonnateur du groupement sera le Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
Cette étude, dont la rédaction du cahier des charges est en cours, devrait pouvoir débuter en 2020. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C16-02-2020-DE
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020 Son coût est évalué à 60 000 € qui seront répartis entre les 3 collectivités au prorata des besoins en locaux de conservation, à savoir 60% pour le Département des Deux-Sèvres, 30% pour la Ville de Niort et 10% pour la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le principe de constitution d’un groupement de commande entre la Ville de Niort, la Communauté d’agglomération du Niortais et le Conseil Départemental des Deux-Sèvres sur les bases de la convention qui figure en annexe ;
Autoriser Monsieur le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer la convention de groupement de commande et les pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Michel PAILLEY
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C16-02-2020-DE
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020