Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 2025 03 03
Arrêté - D 2023 03 03
Déliberation - D 2024 03 06
Déliberation - D 2024 03 02
Déliberation - D 2024 03 07
Déliberation - D 2024 03 08
Déliberation - D 2024 03 01
Déliberation - D 2024 03 05
unknown - D 2024 10 03
Déliberation - 2023 D 2024 02 03
Arrêté - D 2024 03 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Arrêté - D 2024 03 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: COMMUNE
DE
VILLARS
Date
de
Décisions
N°
:
Membres
: En
Exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 12
Convocation
:08/03/2024«D
ateConvocation
D-2024-03-03
Le
18/03/2024
à
19h30
, légalement
convoqué(e),
s’est
réuni(e),
sous
la
présidence
de
PEREIRA.
Etaient
présents
: BELLON,BLANC,CASTANO,CECCHINI,CORNAND.EVEN,MASSEL,PEREIRA,VANEL
Etaient
excusés
:
FELLON,MENSE, POUCEL
Etaient
absents
: HENAREJOS,
,POIMBOEUF,
Mme
FELON
a
donné
procuration
à
CECCHINI,
Mme
MENSE
a
donné
procuration
à
PEREIRA,
POUCEL
a
donné
procuration
à EVEN
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2023,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaitre :
Reports : Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 155
022.97
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 499
520.42
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(«»DéficitLibSoldeINV
- 001)
de
la section
d'investissement
de
: -223
006.69
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent«LibSoldeFonc
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 192
057.47
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 374
406.97
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 345
807.00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 96
583.69
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
«AssyxembleeDeliby«AssembleeDelib»,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 96
583.69
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
: 594
994.20
€
Extrait
certifié
conforme,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20240321-D-2024-03-03-01-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2024
Fait
à
COMMUNE
DE
VILLARS,
le
19/03/2024