Arrêté - 062 23

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Arrêté - 062 23 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 062 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

076-2023

Moranûts

PET ARRÊTÉ DU MAIRE

ÉS Arrêté n°062/2023

p OBJET: Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour la société Champagne Autréau-Lasnot qui se déroulera - Hôtel le Campanile le 13

mai 2023 de 9h à 18h

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2112-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3332-3 et L3334-2,

Vu le Code des Débits de Boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son

article L48,

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillant 2020 portant sur la délégation

de pouvoir au Maire,

Vu la demande en date 14 mars 2023 de la société Champagne Autréau-Lasnot domiciliés au 6

rue du chateau 51480 Venteuil, pour la vente de champagne qui se déroulera à l'Hôtel le

Campanile sise 34 avenue Ferdinand de Lesseps à MORANGIS le 13 mai 2023 de 9h à 18h,

ARRÊTÉ

Article 1 : Autorise l'ouverture temporaire d'un débit de boissons (boissons de 1° et 3 ème

catégories exclusivement), à l’occasion de la vente de Champagne qui se déroulera à l'hôtel le

Campanile le 13 mai 2023 de 9h00 à 18h00.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à la société Champagne Autréau-Lasnot.

Fait à Morangis, le 15 mars 2023

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex v 01 64 54 28 28 mairie@morangisgl.com #° wn morangis9.com