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Arrêté - 062 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 062 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
076-2023
Moranûts
PET ARRÊTÉ DU MAIRE
ÉS Arrêté n°062/2023
p OBJET: Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour la société Champagne Autréau-Lasnot qui se déroulera - Hôtel le Campanile le 13
mai 2023 de 9h à 18h
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2112-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3332-3 et L3334-2,
Vu le Code des Débits de Boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son
article L48,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillant 2020 portant sur la délégation
de pouvoir au Maire,
Vu la demande en date 14 mars 2023 de la société Champagne Autréau-Lasnot domiciliés au 6
rue du chateau 51480 Venteuil, pour la vente de champagne qui se déroulera à l'Hôtel le
Campanile sise 34 avenue Ferdinand de Lesseps à MORANGIS le 13 mai 2023 de 9h à 18h,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorise l'ouverture temporaire d'un débit de boissons (boissons de 1° et 3 ème
catégories exclusivement), à l’occasion de la vente de Champagne qui se déroulera à l'hôtel le
Campanile le 13 mai 2023 de 9h00 à 18h00.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à la société Champagne Autréau-Lasnot.
Fait à Morangis, le 15 mars 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex v 01 64 54 28 28 mairie@morangisgl.com #° wn morangis9.com