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Arrêté - 031 23
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 031 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MM
G 036-2023
MORANUIS 7
es ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°031/2023
LS OBJET: Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Comité des
fêtes les manifestations 2023
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2112-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3332-3 et L3334-2,
Vu le Code des Débits de Boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son
article L48,
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4juillet 2020 portant sur l'élection du Maire,
Vu le courrier en date 8 février 2023 du Comité des fêtes pour une demande d'ouverture
temporaire de débit de boissons temporaire pour les manifestations 2023,
ARRÊTÉ
Article 1: Autorise l'ouverture temporaire d’un débit de boissons (boissons de 1°® et 3ème catégorie exclusivement), à l'occasion des manifestations 2028 organisées par le Comité des
fêtes et par la ville aux dates mentionnées ci-dessous :
“Loto : 11 février 2023
“ Vide grenier : 7 mai 2023
“ Saint-Jean: 24 juin 2023
“Fête nationale : 14 juillet 2023
“ Forum : 10 septembre 2023
“Saint-Michel : 23 septembre 2023
“ Vide grenier : 24 septembre 2023
"Halloween : 31 octobre 2023
“Téléthon: 2 décembre 2023
“ Marché de noël : 9 et 10 décembre 2023
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée au Comité des fêtes.
Fait à Morangis, le 9 février 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 016 5428 28 EM mairie@morangisgi.com #° www morangisgl.com