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Déliberation - 2023 036 DENOMINATION RUES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 036 DENOMINATION RUES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D_2023_ 036
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE VINGT-DEUX JUIN À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia
REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme NOMBRES DE MEMBRES Sabine SERRANO, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme
Fanette FESSY-PAQUET
19 16 19 Excusés ayant donné procuration :
Mme Morgane ANDRE-BERNAVON à M. Stéphan LAUTHIER
M. Bastien VALENTE à M. Fabrice FOURNIER
16/06/2023 Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Karine PHILIPPE a été
16/06/2023 désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION N° 2023-036 : Dénomination de voies privées et parking public sur la commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l'article L2121-30 (11)
CONSIDERANT la nécessité de dénommer les voies nouvellement créées et ouvertes à la circulation publique,
Monsieur Clément MONNIER 1°’ Adjoint au maire propose au conseil municipal les résolutions suivantes :
Article 1 : La voie privée du lotissement Louisand 1 est désormais dénommée rue de la Cerisaie
La voie privée du lotissement Louisand 2 est désormais dénommée rue de Tourradon
La voie privée du lotissement Louisand 3 est désormais dénommée impasse du Mas
Le nouveau parking situé en contrebas de la salle de l'Olivier est désormais dénommé « Place des Fêtes »
Article 2 : L'adressage des habitations situées dans ces voies privées sera réajusté conformément à ces nouvelles dénominations.
Article 3 : Tous les services municipaux concernés, le service des incendies et de secours, seront informés
de ces nouvelles dénominations
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE
ACCEPTE les nouvelles dénominations tel que précisé ci-avant
CHARGE le Maire d'exécuter la présente délibération
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire Le Maire
Fabyié
y —
Délibération n° 2023-036 page 1/1 Publiée le 23/06/202
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.