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Déliberation - 2023 019 Designation Delegues Sivu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 Designation Delegues Sivu)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
D_2023_ 019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE TRENTE MARS À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL., M. Jean- Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Ne Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Re f | Nicolas GEMBERLE, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Alexandre SENERS
M. Brice VOULAND à M. Christophe CURIE
Absents :
Mme Gaëlle GUILLERMIN
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, M. Jean-Luc FORTIN a été désigné secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
SET N° 2023-019 : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS — SIVU DES Co: PENSEe NT PISTES DFCI DU MASSIF DU GARDON
Le conseil municipal
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;
VU l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Défense des Forêts
Contre les Incendies ;
VU l'article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires ;
VU la délibération n°2022-065 portant adhésion au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Défense des Forêts contre les incendies du Massif du Gardon
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Scrutin
Nombre de bulletins : 18 ; bulletins blancs : 0 ; nombre de suffrages exprimés : 18
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
Monsieur Jean-Luc FORTIN ;
Madame Alexandra MORAND ;
Les délégués suppléants sont :
Monsieur Stephan LAUTIER ;
Monsieur Jacques VIGNAL ;
Et transmet cette délibération au président du SIVU des pistes DFCI du Massif du Gardon
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait confo 7
ncé Le Maire Le send
/
Délibération n° 2023-019 page 1/1 Publiée le 31/03/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.