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Procès Verbal - pv cm 07072015
Procès Verbal - pv cm 26012016
Procès Verbal - pv cm 22 03 2026 signe
Procès Verbal - pv cm 20062014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20062014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
OVE PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2014-19H
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
à
partir
de
19
h 15,
Mme
Annie
CAOUDAL
M.
Daniel
BERNARD,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY,
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT
;
M.
Sylvain
PHILIPPON,
à M.
Thierry
MAVIC
;
Mme
Delphine
SIGNOR,
à M.
Michel
SAVINA
;
Absent
excusé
:
M.
Yves
CANEVET.
M.
le
Maire
souhaite
la bienvenue
à ses
collègues,
précisant
que
cette
date
du
20
juin
a été
fixée
par
l'Etat,
pour
la désignation
par
les
conseils
municipaux
de
leurs
délégués
appelés
à voter
pour
les
élections
sénatoriales
de
septembre
prochain.
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
02
juin
2014
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
de
la précédente
séance
est
adopté
à
l'unanimité. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
Cm ORDRE
DU
JOUR
1 - ELECTIONS
SENATORIALES
— DESIGNATION
DE
15
DELEGUES
ET
5 SUPPLEANTS
—
Monsieur
le Maire
expose
:
« Cette
réunion
du
Conseil
Municipal
a principalement
pour
objet
de
désigner
les
15
délégués
et
les
S suppléants
qui
prendront
part,
le dimanche
28
septembre
2014,
à l'élection
des
sénateurs
de
notre
circonscription.
Le
Conseil
Municipal
a, en
l'espèce,
été
convoqué
ce
vendredi
20
juin
2014
par
le décret
n°2014-532
du
Premier
Ministre
en
date
du
26
mai
2014
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs.
Le
lieu
et
l'heure
de
la réunion
de
ce
soir
a été
notifié
par
les
soins
du
maire
à tous
les
conseillers
municipaux,
accompagné
de
l’extrait
de
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
12
juin
2014
indiquant
le mode
de
scrutin
et
le nombre
de
délégués
et
suppléants
à élire.
Après
avoir
fait
l'appel
nominal
des
élus
municipaux
et
vérifié
le quorum
{en
application
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
il est
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
désigne
Madame
Marie-Pierre
LAGADIC,
secrétaire
de
séance.
1-—
Constitution
du
bureau
électoral
En
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
le bureau
électoral
est
présidé
par
le Maire.
Il comprend
en
outre
:
- les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin
: Monsieur
Bernard
LE
FLOC’H
et
Madame
Christine
LE
ROHELLEC;
- les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin
: Madame
Carine
BARANGER
et
Monsieur
Thomas
SCHOCK.
Arrivée
de
M.
Daniel
COUÏC
à 19
h 15.
2 —
Rappel
des
règles
de
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
Avant
de
procéder
à la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants,
il convient
de
rappeler
la réglementation
applicable.
Pour
être
délégué
ou
suppléant,
il faut
avoir
la nationalité
française
{article
LO
286-1
du
code
électoral)
et
ne
pas
être
privé
de
ses
droits
civiques
et
politiques
par
une
décision
devenue
exécutoire
{article
R.132
du
code
électoral).
Seuls
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
d'un
conseil
municipal
les
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
inscrits
sur
la liste
électorale
de
la commune
intéressée.
Les
députés,
les
sénateurs,
les
conseillers
régionaux
et
les
conseillers
généraux
qui
sont
membres
de
droit
du
collège
sénatorial
ne
peuvent
pas
être
désignés
par
les
conseils
municipaux
dans
lesquels
ils
siègeraient
également
(article
L.287
du
code
électoral).
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
BE:
| Aucune
disposition
n'impose
que
les
candidats
aux
fonctions
de
délégué
ou
de
suppléant
soient
présents
au
moment
de
leur
élection
(article
R.145
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9.000
habitants,
les
délégués
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
de
la commune
concernée
(article
L.284
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et
plus,
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune
(article
R.132
du
code
électoral).
En
application
des
articles
L.289
et
R.133
du
code
électoral,
les
délégués
et
les
suppléants
sont
élus
sur
la même
liste,
sans
débat,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
En
application
des
articles
L.284
à L.286
du
code
électoral,
le Conseil
Municipal
doit
élire
quinze
délégués
et
cinq
suppléants.
Tout
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants.
Aucune
personne
extérieure
au
conseil
municipal
ne
peut
présenter
de
candidats.
Les
listes
peuvent
être
complètes
ou
incomplètes
(articles
L.289
et
R.138
du
code
électoral).
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
rang
de
présentation.
En
application
de
la loi
du
02
août
2013,
chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
{article
L.289
du
code
électoral).
La
déclaration
de
candidature
est
rédigée
sur
papier
libre.
Elle
doit
contenir
les
mentions
obligatoires
mentionnées
à l’article
R.137
du
code
électoral
: le
titre
de
la liste
présentée
; les
noms,
prénoms,
sexe,
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
que
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Les
listes
de
candidats
doivent
être
déposées
auprès
du
maire
jusqu’à
l'ouverture
du
scrutin
{article
R.137
modifié
par
le décret
du
18
octobre
2013).
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique
n’est
admis.
3 —
Mode
de
scrutin
et
opérations
de
vote
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
Monsieur
le Maire
a constaté
que
2 listes
de
candidats
ont
été
déposées
:
Liste
1 : Rassembler
et
agir
- Liste
2 : Ensemble,
gardons
le cap
Aucune
autre
liste
n’ayant
été
présentée,
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à procéder,
sans
débat,
au
scrutin
secret,
à la
désignation
des
15
délégués
et
des
5 suppléants
et
à
déposer
son
bulletin
de
vote,
écrit
sur
papier
blanc
et
fermé,
dans
l’urne
qui
lui
est
présentée.
Le
bureau
électoral
procède
au
dépouillement
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
28
Bulletins
blancs
oO
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
28
Candidats
Nombre
de
voix
obtenues
Liste
1
23
Liste
2
5
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20 juin
2014 Déléqués
:
Suppléants
:
Résultats
:
Résultats
:
Liste
1 : 13
sièges
Liste
1 : 3
sièges
Liste
2 : 2
sièges
Liste
2 : 1
siège
Dans
chacune
des
listes
auxquelles
des
mandats
de
délégués
et
de
suppléants
ont
été
attribués,
les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation,
les
premiers
délégués,
les
suivants
suppléants. Sont
proclamés
délégués
et
suppléants
:
Liste
Rassembler
et
agir
Délégués
:
Monsieur
Thierry
MAVIC
Madame
Valérie
DREAU
Monsieur
Stéphane
LE
DOARE
Madame
Mireille
MORVEZEN
Liste
Ensemble,
gardons
le
cap
Délégués
:
Madame
Marianne
HELIAS
Monsieur
Yves
CANEVET
Suppléant
:
Madame
Marguerite
LE
LANN
Monsieur
Joël
MARTIN
Madame
Fabienne
HELIAS
Monsieur
Eric
LE
GUEN
Madame
Carine
BARANGER
Monsieur
Michel
SAVINA
Madame
Marie-Pierre
LAGADIC
Monsieur
Olivier
ANSQUER
Madame
Michelle
SELLIN
Monsieur
Sylvain
PHILIPPON
Suppléants
:
Madame
Delphine
SIGNOR
Monsieur
Thibaut
SCHOCK
Madame
Viviane
GUEGUEN
2
— DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
CONSEILS
D’'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
ET
DES
LYCEES
LAENNEC
- MODIFICATIF
-
M.
le Maire
expose
:
« Par
délibération
du
15
avril
dernier,
le Conseil
Municipal
a désigné,
comme
à chaque
début
de
mandat,
ses
trois
représentants
:
- au
Conseil
d'administration
du
Collège
Laënnec,
au
Conseil
d'administration
du
Lycée
Général
Laënnec
et
au
Conseil
d'administration
du
Lycée
Professionnel
Laënnec.
Or,
à la
suite
d’une
évolution
réglementaire
(article
R.421-14
du
code
de
l'éducation),
is’avère
que
le conseil
d'administration
des
collèges
et
des
lycées
comprend
désormais:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2014 « Trois
représentants
de
la commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
groupement
de
communes,
un
représentant
du
groupement
de
communes
et
deux
représentants
de
la
commune
siège
».
En
l'espèce,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE
doit
donc
délibérer
pour
régulariser
le
nombre
de
ses
représentants
(deux
au
lieu
de
trois)
dans
ces
trois
conseils
d'administration.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
devra,
quant
à elle,
désigner
son
propre
représentant
à ces
trois
conseils
d'administration.
Le
Conseil
Municipal
est,
tout
d’abord,
appelé
à décider,
à l'unanimité
et
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
conseils
d'administration
du
collège
et
des
lycées
Laënnec.
Après
délibération,
le conseil
municipal
désigne,
à l’unanimité,
les
représentants
de
la ville
appelés
à siéger
au
sein
des
conseils
d'administration
:
> Conseil
d'administration
du
Lycée
Général
Laënnec
{2 élus)
M.
le Maire
— M.
Sylvain
PHILIPPON
> Conseil
d'administration
du
Lycée
Professionnel
Laënnec
{2 élus)
M.
le Maire
—
M,
Sylvain
PHILIPPON
> Conseil
d'administration
du
Collège
Laënnec
{2 élus)
M.
le Maire
— M.
Jacques
TANGUY.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées
, la
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 19
h 40.
LA
SECRETAI
Arie-P
erre
LAGADIC
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
EN