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Compte-Rendu - cr cm 05022019 1
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Procès Verbal - pv cm 08122015
Déliberation - deliberations cm 05022019 emargements
Procès Verbal - pv cm 17112014
Procès Verbal - pv cm 26012016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26012016)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
©
PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2016
— 20
H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Sylvain
PHILIPPON,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Marianne
HELIAS
à M.
Michel
DECOUX
M.
Michel
SAVINA
à Mme
Viviane
GUEGUEN
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Stéphane
LE
DOARE
Absentes
excusées
:
Mme
Mireille
MORVEZEN
Mme
Anne
TINCQ
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
8 décembre
2015
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
« Aux
termes
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité
(27
voix
pour),
le Conseil
Municipal
désigne
Madame
Sylvie
GOURLAQUEN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 2 —
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
et
REMPLACEMENT
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
—
Monsieur
le Maire
expose
:
« Par
courrier
reçu
en
Mairie
le 23
décembre
2015,
Madame
Delphine
MALLEJACQ
née
SIGNOR
a
informé
le Maire
de
sa
décision
de
démissionner
du
Conseil
Municipal
car
elle
vit
désormais
à l'étranger.
Conformément
à l'article
L.270
du
Code
Electoral,
elle
est
remplacée
par
Madame
Annie
BRAULT,
suivante
immédiate
de
la liste
« Rassembler
et
Agir».
Par
suite,
il convient
d'assurer
le remplacement
de
Madame
Delphine
MALLEJACQ
au
sein
des
commissions
municipales
dont
elle
était
membre,
à savoir
:
-
Commission
Associations,
Sport,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
;
- Commission
Commerce,
Centre-Ville,
Développement
Economique
et
Emploi
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(27
voix
pour),
> DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
le nouveau
conseiller
municipal
appelé
à siéger
au
sein
de
ces
commissions
;
>
DESIGNE
Annie
BRAULT
pour
siéger
au
sein
de
la commission
Associations,
Sport,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
;
> DESIGNE
Annie
BRAULT
pour
siéger
au
sein
de
la commission
Commerce,
Centre-Ville,
Développement
Economique
et
Emploi.
3 - ELECTION
DE
DEUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
SUPPLEMENTAIRES
A LA
SUITE
DU
NOUVEL
ACCORD
LOCAL
DE
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
« En
conformité
avec
l'article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
dans
la
continuité
de
la délibération
du
Conseit
Municipal
du
8 décembre
dernier,
un
nouvel
accord
local
de
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
du
pays
bigouden
sud
a été
approuvé.
La
commune
de
PONT-L'ABBE
dispose
désormais
de
10
sièges
de
conseillers
communautaires
au
lieu
de
8 précédemment.
Dans
ces
conditions,
les
8 conseillers
communautaires
précédemment
élus
le restent.
Pour
les
deux
sièges
supplémentaires,
il doit
être,
conformément
à l'article
L.5211-6-2.1°.b}
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
à l'élection
des
deux
nouveaux
conseillers
communautaires
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres
au
scrutin
de
liste
à un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
Si
le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
sont
attribués
à la
ou
aux
plus
fortes
moyennes
».
Sont
candidates
les
listes
suivantes
:
Liste
du
groupe
majoritaire
:
- M.
Olivier
ANSQUER
-
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
Liste
du
groupe
minoritaire
:
-
Mme
Marguerite
LE
LANN
- M.
Yves
CANEVET
Le
conseil
municipal
est
invité
à procéder,
au
scrutin
secret,
à l’élection
des
deux
nouveaux
conseillers
communautaires
supplémentaires
de
la Ville,
conformément
aux
dispositions
prévues
à l’article
L.5211-6-2.1°.b)
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à déposer
son
bulletin
de
vote,
écrit
sur
papier
blanc
et
fermé,
dans
l’urne
qui
lui
est
présentée.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 Après
avoir
procédé
au
vote,
le dépouillement
a donné
les
résultats
suivants
:
o Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 27
o Nombre
de
blancs
: 0
o
Nombre
de
nuls
: 0
o
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
La
liste
du
groupe
majoritaire
a obtenu
21
voix
et
la liste
du
groupe
d'opposition
a obtenu
6 voix.
L'élection
des
deux
membres
s’effectuant
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
le Conseil
Municipal
ELIT
comme
conseillers
communautaires
supplémentaires
de
la Ville
:
- Olivier
ANSQUER
- Christine
LE
ROHELLEC
Monsieur
le Maire
précise
que
la réunion
d'installation
du
nouveau
Conseil
Communautaire
aura
lieu
le
25
février
prochain.
4 -
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
DE
PONT-L’'ABBE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
PORTUAIRE
DU
PORT
DEPARTEMENTAL
DE
LOCTUDY
— ILE
TUDY
- LARVOR
Monsieur
le Maire
expose
:
« Le
Conseil
Départemental
vient
d’aviser
la commune
que
le mandat
des
membres
du
port
de
Loctudy
/
lle-Tudy
/ Larvor
arrivait
à échéance
le 21
janvier
2016.
Pour
mémoire,
le Conseil
Municipal
avait
désigné
ses
représentants
lors
de
sa
séance
du
15
avril
2014.
I! appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
à nouveau
les
représentants
de
la Ville
de
PONT-L'ABBE
{un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant}
au
sein
du
conseil
portuaire
de
LOCTUDY
— ILE
TUDY-
LARVOR
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
{27
voix
pour)
:
e DECIDE,
conformément
à l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
le représentant
de
la Ville
de
PONT-
L'ABBE
au
sein
du
Conseil
Portuaire
de
LOCTUDY
-ILE
TUDY-LARVOR
;
+
DESIGNE
comme
représentants
de
la Ville
de
PONT-L'ABBE
au
sein
du
Conseil
Portuaire
de
LOCTUDY
— ILE
TUDY-
LARVOR
:
> Monsieur
le Maire
(titulaire)
> Monsieur
Bernard
LE
FLOC’H
(suppléant).
5 À
— FISCALITE
LOCALE
— FIXATION
DES
TAUX
2016
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Conformément
à l'article
1636
B sexies
1-2
du
code
général
des
impôts
et
afin
de
permettre
aux
services
fiscaux
d'appliquer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
des
trois
taxes
suivantes
: Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants
:
> Taxe
d'habitation
> Taxe
foncière
sur
la
propriété
bâtie
> Taxe
foncière
sur
la
propriété
non
bêtie
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
(27
voix
pour)
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
trols
taxes
communales
pour
2016
comme
sult
:
> Taxe
d'habitation
= 14,98%
;
> Taxe
foncière
sur
la propriété
bâtie
= 21,04%
;
> Taxe
foncière
sur
la propriété
non
bâtie
= 57,14%
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 5 B—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
Conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le vote
du
Budget
Primitif
2016
de
la commune,
pour
lequel
chacun
des
chapitres
de
chaque
section
devra
fait
l'objet
d'un
vote.
En
termes
de
logique
et
de
méthodologie,
nous
suivrons
l'ordre
suivant
:
1) £a
section
de
fonctionnement
: d'abord
les
recettes,
puis
ensuite
les
dépenses.
2)
La
section
d'investissement
: d'abord
les
dépenses,
puis
ensuite
les
recettes.
Le
budget
de
fonctionnement
2016
s’équilibre
à la
somme
de
7.603.670
€ avec
un
excédent
prévisionnel
de
704
435
€.
Le
budget
d'investissement
s'équilibre
à 5.866.600
€ avec
un
besoin
de
financement
(recours
à l'emprunt)
de
2.805.265
€ ».
Afin
que
chacun
d'entre
vous
puisse
analyser
les
prévisions
par
chapitre,
nous
vous
présentons
au
préalable
une
vue
d'ensemble
des
résultats
prévus
au
budget
primitif
de
la commune,
tant
en
matière
de
fonctionnement
que
d'investissement.
Il est
ainsi
porté
à votre
connaissance
que
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-après
:
1}
Le
budget
de
fonctionnement
2016
affiche
une
prévision
d'épargne
brute
de
790.335
€ et
une
épargne
nette
de
206.335
€.
2}
Le
budget
d'investissement
2016
présente
quant
à lui
un
déficit
de
2.805.265
€ qui
nécessiterait
un
recours
à
l'emprunt
du
même
montant
pour
répondre
aux
exigences
d'équilibre
budgétaire.
I est
important
de
souligner
qu'un
recours
à l'emprunt
pour
une
somme
si élevée
serait
préjudiciable
à
l'endettement
de
la commune.
Pour
mémoire,
le budget
primitif
2015
présentait
déjà
une
section
d'investissement
déficitaire
de
2,9
M€
et
aucun
emprunt
ne
sera
en
définitive
contracté.
Néanmoins,
comme
il
vous
l'a
été
indiqué
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
2016,
nous
allons
mettre
en
œuvre
plusieurs
projets
dans
les
mois
à venir.
Certains
d'entre
eux
bénéficieront
de
subventions
(que
nous
n'avons
pas
le droit
d'inscrire
au
budget
primitif
sans
notification
écrite},
d'autres
seront
issus
de
travaux
en
régie
(réalisés
par
nos
Services
Techniques),
ce
qui
fait
que
nous
envisageons
en
fin
d'année
2016
d'avoir
recours
à l'emprunt
pour
un
montant
de
l'ordre
de
1,6
M€
».
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
Jean-Marie
LACHIVERT
apporte
les
commentaires
suivants
:
« Chapitre
013
: ATTENUATIONS
DE
CHARGES
Ces
recettes
comprennent
des
aides
obtenues
sur
certaines
rémunérations
et
des
remboursements
de
sécurité
sociale
pour
les
salariés
en
arrêt
maladie.
Chapitre
70
: PRODUITS
DES
SERVICES
Malgré
le déjeuner
supplémentaire
proposé
aux
familles
le mercredi
midi,
nous
souhaitons
rester
prudents
sur
les
recettes
du
restaurant
scolaire
à 160
K€
(contre
170
K€
en
2015).
Les
garderies
connaissent
également
une
baisse
de
fréquentation
et
nous
prévoyons
des
recettes
de
35
K€
en
retrait
par
rapport
à 2015
(40
K€).
Les
entrées
au
Musée
et
les
spectacles
au
Triskell
ont
rencontré
un
beau
succès
en
2015
à plus
de
90
K€
de
recettes.
Si
nous
comptons
bien
poursuivre
l'attrait
des
spectacles
au
Triskell,
nous
sommes
plus
pondérés
sur
les
recettes
du
Musée,
assez
souvent
tributaires
de
la météo
estivale.
En
conséquence,
nous
avons
inscrit
au
BP
2016
une
recette
prévisionnelle
de
72
K€
entre
les
spectacles
au
Triskell
et
les
entrées
au
Musée.
Por
contre,
les
ventes
de
produits
des
boutiques
du
Musée
et
du
Triskell
sont
en
hausse.
De
nouveaux
articles
liés
à l'exposition
sur
Mathurin
Méheut
nous
autorisent
à projeter
des
recettes
de
40.000
€ au
lieu
des
23.500
€ de
2015.
La
fréquentation
du
CLSH
continue
de
baisser
avec
le déconventionnement
des
communes
de
Combrit
et
Tréméoc
et
nous
envisageons
une
recette
de
65
K€
en
2016
(contre
86
K€
en
2015).
Nous
prévoyons
par
ailleurs
de
tarifer
en
2016
l'occupation
du
domaine
public
par
les
terrasses
des
cafés.
Cela
devrait
nous
permettre
d'atteindre
les
25.000
€ de
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
contre
22.650
€
en
2015.
Les
autres
recettes
envisagées
sur
ce
chapitre
n'appellent
pas
d'observations
particulières.
»
Yves
CANEVET
indique
que
le groupe
minoritaire
va
voter
contre
cette
proposition
budgétaire
au
chapitre
70
pour
la même
raison
que
l’an
passé,
c'est-dire
« l'absence
regrettable
de
budget
annexe
pour
l’activité
du
Centre
Culturel
Le
Triskell.
La
présentation
du
budget
serait
également
plus
claire
si la
comptabilité
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 analytique
était
utilisée.
Comme
ce
n'est
pas
le cas,
le projet
de
budget
exposé
ce
soir
apparaît
comme
une
grosse
nébuleuse.
Il faut
vraiment
aller
chercher
point
par
point
dans
le
grand
livre
pour
trouver
quelque
chose.
Y-aurait-il
moyen
d’avoir
un
compte-rendu
de
comptabilité
analytique
au
moins
sur
l'activité
culturelle
? »
Monsieur
le Maire
répond
que
« Jean-Marie
LACHIVERT
a consacré
beaucoup
de
temps
à la
mise
en
œuvre
de
la
comptabilité
analytique
l'an
dernier.
Ce
dispositif
est
enfin
opérationnel.
|| nécessite
un
engagement
important.
Un
rapport
annuel
de
comptabilité
analytique
a
d’ailleurs
été
établi
pour
l'exercice
2014.
Un
nouveau
rapport
sera
produit
pour
l'exercice
2015.
Jean-Marie
aura
l’occasion
de
présenter
cela
prochainement
(en
mars/
avril}
en
commission
finances.
Par
ailleurs,
la
Ville
recrutera
cette
année
un
chargé
de
mission
en
finances
pour
notamment
suivre
ce
dispositif
de
comptabilité
analytique.
Mais,
d'ici
là,
en
l'absence
d'agent,
c'est
l’adjoint
aux
finances
qui
a
assuré
cette
tâche
».
Jean-Marie
LACHIVERT
précise
qu'il
faudra
attendre
que
les
comptes
administratifs
2015
soient
établis
pour
pouvoir
produire
un
rapport
de
comptabilité
analytique.
«
Le
rapport
annuel
2014
de
comptabilité
analytique
ne
pouvait
pas
faire
ressortir
les
recettes
et
les
dépenses
du
Triskell
car
le SPAC
n’a
été
dissous
qu’au
31
décembre
2014.
2015
étant
la première
année
d'intégration
directe
du
service
culturel
à la
Ville,
la
comptabilité
analytique
2015
devrait
permettre
de
présenter
des
éléments
précis
sur
le
coût
des
prestations
de
l'activité
culturelle
».
Daniel
COUÏC
fait
observer
qu’
« une
comptabilité
analytique
n'est
pas
un
gadget
».
Monsieur
le Maire
intervient
: « Je
n’ai
jamais
dit
que
c'était
un
gadget
| »
Daniel
COUÏC
répond
: «
Je
n'ai
jamais
prétendu
que
tu
l'avais
dit.
Moi,
je
dis
que
la comptabilité
analytique
n'est
pas
un
gadget
».
il
poursuit
: «
Lors
du
précédent
mandat
municipal,
nous
avions
posé
les
bases
d'une
comptabilité
analytique
mais
aussi
d’une
budgétisation
analytique.
Certes,
les
règles
de
droit
français
n'imposent
pas
aux
communes
de
présenter
une
répartition
analytique
des
dépenses
envisagées.
Mais,
dans
la
pratique,
vous
devriez
le
faire
par
souci
de
transparence
et
de
clarté.
C’est
pourquoi,
je
ne
demanderai
pas
la
prévision
et
la
comptabilité
analytiques
uniquement
pour
le
service
culturel,
mais
pour
tous
les
services
municipaux.
Le
compte-rendu
de
là
comptabilité
analytique
présenté
en
2014
concernait
d’ailleurs
tous
les
services.
J'insiste
fort
là-dessus.
Nous
vous
avions
déjà
prévenu
à
ce
sujet
lors
du
vote
du
budget
2015.
On
vous
avait
dit
que
l’on
serait
vigilant
là-dessus.
Concernant
la-culture,
nous
avions
dit
fin
2015
lors
de
la
dissolution
du
SPAC
que
nous
serions
vigilants
d’une
part
sur
les
dépenses
et
recettes
du
service
culturel
et
d'autre
part
sur
la
façon
dont
se
transformerait
la
subvention
annuelle
de
360
000
euros
versée
jusqu'en
2014
par
la
Ville
au
SPAC.
Nous
n'avons
eu
aucun
éclaircissement
là-dessus.
Cette
demande
reste
donc
d'actualité.
Plus
généralement,
on
ne
sait
toujours
pas
comment
évoluent
les
choses
au
niveau
du
service
culturel.
Plus
généralement,
on
ne
sait
pas
quels
crédits
sont
affectés
à
la
culture,
à
la
voirie,
aux
bâtiments,
à
la
restauration,
aux
écoles...
Bref,
on
n’a
pas
bougé
d’un
poil
! C’est
le
troisième
budget
(2014,
2045,
2016)
que
vous
nous
présentez
et
on
n’a
pas
bougé
d’un
poil
sur
la
méthode
! On
n'aura
vu
aucune
amélioration
en
trois
ans
à ce
sujet.
Pourtant,
sous
le
précédent
mandat
municipal,
la
construction
des
bases
de
la
comptabilité
analytique
avait
été
reconnue
par
tout
le
monde
comme
un
progrès
nécessaire.
Je
me
demande
donc
un
peu
sur
quoi
on
peut
compter
à
ce
propos.
Vous
comprendrez
donc
que
nous
voterons
contre
cette
proposition
budgétaire
au
chapitre
70
».
Jean-Marie
LACHIVERT
poursuit
ses
explications
sur
les
chapitres
budgétaires
suivants
:
« Chapitre
73
: IMPÔTS
ET
TAXES
Ce
chapitre,
essentiellement
constitué
des
impôts
locaux,
des
droits
de
mutation,
des
droits
de
place
et
de
la
compensation
de
la taxe
professionnelle,
représente
à lui
seul
les
2/3
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
La
perception
des
taxes
d'habitation
et
foncière
constitue
à elle
seule
53
% des
recettes
réelles
de
la
Ville.
Comme
promis,
les
taux
d'imposition
pour
les
taxes
d'habitation
et
foncière
ne
seront
pas
revus.
Par
contre,
la loi
de
Finances
2016
a
instauré
une
augmentation
des
bases
locatives
de
1
%,
ce
qui
devrait
accroître
notre
perception
d'impôts
locaux
de
l'ordre
de
40.000
€.
Après
une
année
2015
de
transition,
la
taxe
locale
sur
les
publicités
extérieures
(TLPE)
sera
encaissée
en
2016
en
s'assurant
les
services
d'un
prestataire.
Elle
devrait
rapporter
30.000
€ de
recettes
nettes
supplémentaires
à la
Ville.
Chapitre
74
: DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2°"
année
consécutive
de
baisse
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
: après
un
versement
de
1.662.000
€
en
2015,
il faut
s'attendre
à ne
pas
percevoir
plus
de
1.500.000
€ en
2016.
Pour
mémoire,
en
2014
nous
avions
perçu
une
DGF
de
1.800.000
€ ...
Heureusement,
d'autres
aides
seront
maintenues
à leur
niveau
(Région,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 Département},
voire
révisées
à la
hausse
(CAF,
DRAC).
Au
final,
la baisse
des
recettes
de
ce
chapitre
devrait
être
contenue
à 125.000
€ ».
Yves
CANEVET
indique
que
le groupe
minoritaire
va
s'abstenir
contre
cette
proposition
budgétaire
au
chapitre
74
car
les
chiffres
des
dotations
ne
sont
pas
encore
officiellement
connus.
« On
laisse
au
groupe
mäjoritaire
la responsabilité
de
ses
choix
».
Monsieur
le Maire
rétorque
que
« dès
que
les
chiffres
officiels
seront
notifiés
en
mars,
les
élus
municipaux
en
seront
informés,
S'il
y a
un
écart
significatif
entre
les
prévisions
et
les
chiffres
officiels
des
dotations,
une
décision
modificative
sera
naturellement
proposée
au
Conseil
Municipal
».
Daniel
COUÏC
rappelle
que
« l’an
dernier,
le groupe
minoritaire
avait
estimé
que
les
prévisions
faites
par
la municipalité
du
montant
des
dotations
de
l'Etat
dans
le budget
primitif
2015
étaient
un
peu
trop
pessimistes.
Au
final,
cette
critique
était
parfaitement
fondée
car
ces
prévisions
se
sont
révélées
bien
inférieures
au
montant
réel
des
dotations
versées
à la
Ville
en
2015.
Compte
tenu
des
mêmes
incertitudes
sur
le montant
des
dotations
de
l'Etat
en
2016,
le groupe
minoritaire
s’abstiendra.
»
Monsieur
le Maire
répond
que
la préparation
d’un
budget
nécessite
de
la prudence.
Yves
CANEVET
réplique
: «
certes
il faut
être
prudent,
mais
il faut
que
le budget
soit
le plus
sincère
possible
». Stéphane
LE
DOARE
se
dit
surpris
par
l’abstention
du
groupe
minoritaire
sur
ce
chapitre
budgétaire.
« Nous
ne
pouvons
tous
qu'espérer
que
les
montants
de
dotations
notifiés
en
mars
apporteront
à la
Ville
une
bonne
surprise
».
Jean-Marie
LACHIVERT
apporte
des
informations
complémentaires
sur
les
chapitres
budgétaires
suivants
:
« Chapitre
75
: AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
Ce
chapitre
regroupe
surtout
les
recettes
des
loyers
et
locations
perçus
par
la Ville.
Les
loyers
perçus
seront
moindres
avec
le départ
de
la CPAM
du
Passage
de
la Levée
depuis
l'été
dernier
(manque
à gagner
de
10.000
€ en
2016
par
rapport
à 2015).
Sans
qu'elles
soient
clairement
traduites
dans
nos
prévisions
chiffrées,
nous
espérons
toutefois
que
les
locations
du
Triskell
seront
encore
plus
nombreuses
en
2016.
Des
résultats
encourageants
ont
commencé
sur
2015
et
le Service
Culturel
est
incité
à développer
encore
cette
activité
».
Daniel
COUÏC
indique
que
le groupe
minoritaire
va
voter
contre
cette
proposition
budgétaire
au
chapitre
75
pour
les
mêmes
raisons
que
celles
évoquées
précédemment
lors
du
débat
sur
le chapitre
70
(absence
de
budget
annexe
pour
les
activités
culturelles,
absence
de
budgétisation
et
de
comptabilité
analytiques).
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
le contenu
des
chapitres
budgétaires
suivants
:
« Chapitre
76
: PRODUITS
FINANCIERS
La
Ville
détenait
des
parts
sociales
dans
un
établissement
bancaire.
Celles-ci
ont
été
remboursées
en
2015
et
ne
donneront
plus
lieu
à perception
d'intérêts.
Chapitre
77
: PRODUITS
EXCEPTIONNELS
La
condamnation
d'un
ex-agent
communal
à indemniser
la Ville
a engendré
un
surplus
de
produits
exceptionnels
en
2015.
Pour
2016,
nous
avons
simplement
repris
le
même
montant
que
celui
inscrit
au
BP
2015.
Chapitre
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
Sous
ce
chapitre
se
concentrent
les
travaux
en
régie
(réalisés
par
les
Services
Techniques
pour
le compte
de
la
commune).
Pour
2016,
nous
prévoyons
comme
tous
les
ans
une
enveloppe
de
150.000
€. Mais
les
nombreux
projets
d'investissements
programmés
cette
année
pourraient
nécessiter
un
soutien
plus
conséquent
des
équipes
des
Services
Techniques
Municipaux
SYNTHESE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
atteindre
nos
objectifs,
il nous
faudra
travailler
sur
les
domaines
que
nous
maîtrisons
:
e Les
produits
des
services
municipaux,
particulièrement
ceux
à caractère
culturel
(Musée,
spectacles
Triskell
et
bibliothèque) Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 e La
location
de
salles,
notamment
celles
du
Triskelt
* La
perception
de
la TLPE
et
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
{terrasses
des
cafés)
+ La
mise
à contribution
des
Services
Techniques
pour
développer
certains
travaux
en
régie
».
Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2016
de
la commune
s’élevant
à 7
603
670,00
€ sont
adoptées
à la
majorité
{21
voix
pour
et
6 voix
contre)
comme
suit
:
Chapitres
Recettes
de
fonctionnement
BP
2016
Pour
|Contre
|
Abstention
70
Produit
des
services
du
domaine
et
ventes
497
650,00
€
21
6
0
73
Impôts
et
taxes
4 944
000,00
€
27
0
0
74
Dotations
et
participations
1 893
050,00
€
21
0
6
75
Autres
produits
de
gestion
courante
65
970,00
€
21
6
0
013
Remboursement
charges
de
personnel
41
000,00
€
27
0
0
76
Produits
financiers
0,00
€
27
0
0
77
Produits
exceptionnels
12
000,00
€
21
0
6
042
Dparons
d'ordre
de
transfert
entre
150
000,00
€
27
0
0
RECETTES
TOTALES
| 7603670,00€
|
21 |
6 |
o
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
Jean-Marie
LACHIVERT
apporte
les
explications
suivantes
:
« Chapitre
011
: CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
Parmi
les
dépenses
courantes
de
fonctionnement,
c'est
toujours
la facture
d'électricité
qui
est
la
plus
importante.
Après
une
dépense
réelle
de
plus
de
250.000
€ en
2015,
nous
prévoyons
une
légère
baisse
en
2016
à 240.000
€,
grâce
aux
premiers
effets
(mineurs
pour
l'instant}
de
notre
récente
convention
ävec
le SDEF.
Bien
qu'en
légère
baisse,
les
achats
alimentaires
pour
le restaurant
scolaire
resteront
tout
de
même
à un
niveau
encore
élevé
à 123.000
€.
Les
charges
de
chauffage
seront
tributaires
des
températures
hivernales,
mais
la douceur
actuelle
pourrait
nous
permettre,
si elle
se
poursuit,
de
ne
pas
arriver
aux
105.000
€ budgétés.
Les
achats
de
prestations
de
services,
particulièrement
ie cachet
des
artistes
se
produisant
au
Triskell,
seront
revus
à la
hausse
pour
un
montant
global
de
97.800
€ (contre
85.000
€ en
2015).
Les
contrats
de
prestations
de
services
seront
inversement
abaissés
de
14.000
€, répartis
sur
l'informatique,
les
marchés
publics
et
les
services
culturels,
même
si nous
prendrons
un
prestataire
(coût
de
6.000
€)
pour
recouvrer
la TLPE
et
un
autre
(coût
3.500
€)
pour
la
distribution
du
bulletin
municipal.
Notre
stock
de
départ
en
ce
début
d'année
2016
nous
autorise
à formaliser
une
baisse
importante
sur
les
fournitures
d'entretien
pour
passer
de
93.000
€ en
2015
à 67.000
€ en
2016.
Il en
sera
de
même
pour
les
autres
matières
et
fournitures
dont
le niveau
2016
(61.750
€}
sera
identique
à la
charge
réelle
2015
(60.400
€),
ainsi
que
pour
les
autres
fournitures
non
stockées
qui
devront
être
contenues
à
40.700
€ contre
une
dépense
effective
de
plus
de
51.000
€ en
2015.
Sur
l'ensemble
des
autres
lignes,
il convient
de
souligner
:
e Un
budget
d'acquisitions
pour
la bibliothèque
en
hausse
de
5%
à 26.460
€
e Une
baisse
des
frais
de
télécommunications
dès
la mise
en
place
du
nouvel
outil
de
téléphonie
(25.000
€ vs
35.000
€)
e Des
catalogues
et
imprimés
toujours
plus
onéreux
(22.150
€ contre
18.000
€),
notamment
avec
l'exposition
Mathurin
Méheut
e Le
paiement
du
transfert
partiel
de
l'activité
d'urbanisme
(permis
de
construire)
à la
CCPBS
pour
6.500
€
e _La
convention
avec
le SDEF
à hauteur
de
18.000
€
e _La
location
d'algécos
pour
les
Services
Techniques
pour
10.000
€.
Globalement,
le budget
2016
réservé
à ces
charges
à caractère
général
sera
contenu
au
même
niveau
qu'en
2015
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 Daniel
COUÏC
indique
que
le groupe
minoritaire
va
voter
contre
cette
proposition
budgétaire
au
chapitre
75
pour
les
mêmes
raisons
que
celles
évoquées
précédemment
lors
du
débat
sur
le chapitre
70
(absence
de
budget
annexe
pour
les
activités
culturelles,
absence
de
budgétisation
et
de
comptabilité
analytiques).
Jean-Marie
LACHIVERT
poursuit
ses
explications
sur
les
chapitres
budgétaires
suivants
:
« Chapitre
012
: CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
Comme
indiqué
lors
de
la
présentation
du
DOB,
nous
devrons
accepter
une
hausse
de
la masse
salariale
en
2016.
En
effet,
les
arrivées
d'un
nouveau
DST
en
octobre
dernier,
d'un
agent
à l'urbanisme
en
décembre
et
le
recrutement
programmé
d'un
chargé
de
mission
aux
finances,
augmenteront
mécaniquement
les
charges
de
personnel.
L'augmentation
attendue
sera
de
l'ordre
de
100.000
€ par
rapport
à l'atterrissage
2015
».
Daniel
COUÏC
précise
que
le groupe
minoritaire
va
voter
contre
cette
proposition
budgétaire
au
chapitre
012.
Il fait
observer
que
« la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
(DDTM)
a réglementairement
cessé
d'apporter
gratuitement
son
appui
aux
communes
pour
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme.
Pour
pallier
ce
retrait,
la Communauté
de
Communes
a mis
en
place
un
service
commun
d’application
du
droit
des
sols.
L'agent
instructeur
de
la Ville
de
PONT-L'ABBE
a été
muté
au
sein
de
ce
service
commun.
La
Ville
va
désormais
payer
6 500
€ pour
recourir
à ce
nouveau
service
et
elle
a procédé
au
remplacement
de
l'agent
instructeur
muté.
Au
final,
cette
réforme
nationale
génère
une
charge
supplémentaire
de
6 500
euros
pour
la Ville.
Comme
malheureusement
trop
souvent
quand
on
procède
à une
réforme,
on
voit
mal
comment
les
communes
peuvent
faire
des
économies
».
Monsieur
le Maire
confirme
que
cette
réforme
s'avère
coûteuse
pour
la Ville.
« Celui
qui
est
en
bas,
le
petit,
trinque
toujours
».
Daniel
COUÏC
demande
ce
que
devient
la DDTM
à PONT-L'ABBE.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
services
de
la DDTM
ont
quitté
PONT-L'ABBE.
« Le
bâtiment
occupé
par
la DDTM
appartient
au
Département.
Nous
avons
donc
écrit
au
Conseil
Départemental
pour
être
informés
de
l'avenir
de
cet
espace.
Nous
espérons
avoir
une
réponse
prochainement.
Nous
sommes
attentifs
à ce
sujet
et
nous
aurons
probablement
l'occasion
d'échanger
à ce
sujet
cette
année
».
Yves
CANEVET
relève
que
« la
masse
salariale
représente
environ
50
% du
budget
de
fonctionnement
de
la Ville.
C’est
beaucoup.
Certes,
ce
serait
artificiel,
mais
si on
avait
constitué
un
budget
annexe
pour
le service
culturel,
on
aurait
réduit
la part
de
la masse
salariale
dans
le budget
de
la Ville
».
Monsieur
le Maire
indique
ne
pas
comprendre
un
tel
raisonnement.
Jean-Marie
LACHIVERT
apporte
des
informations
complémentaires
sur
les
chapitres
budgétaires
suivants
:
« Chapitre
65
: AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
Pas
de
modifications
notoires
sur
ce
chapitre.
Les
subventions
aux
associations
seront
stables,
les
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
seront
figées
durant
toute
la mandature
et
nous
savons
que
notre
participation
au
fonctionnement
du
SDIS29
sera
identique
à celle
de
2015.
Seules
des
participations
obligatoires
au
fonctionnement
d'autres
unités
locales
pourraient
être
révisées
à la
hausse.
Chapitre
66
: CHARGES
FINANCIERES
Baisse
logique
de
ces
charges
car
les
intérêts
à payer
sur
les
emprunts
en
cours
baissent
tous
les
ans.
Chapitre
67
: CHARGES
EXCEPTIONNELLES
L'indemnité
versée
pour
rupture
de
contrat
au
délégataire
du
cinéma
“Heb-Ken"
est
venue
gonfler
ces
charges
exceptionnelles
en
2015.
Pour
2016,
nous
les
prévoyons
quasiment
au
même
niveau
que
la BP
2015
initial
».
Daniel
COUÏC
estime
que
si on
avait
voté
le chapitre
67
du
budget
primitif
2015
en
toute
sincérité,
on
aurait
eu
à voter
budgétairement
en
janvier
2015
l'indemnité
de
résiliation
à verser
au
délégataire
de
service
public
du
cinéma.
« Vous
avez
avancé
masqués
à ce
sujet
».
Monsieur
le Maire
répond
que
le montant
de
cette
indemnité
de
résiliation
a bien
été
inscrit
au
budget
2015
par
le vote
d’une
décision
modificative.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 Daniel
COUÏC
rétorque
que
« cela
n’a
pas
été
voté
budgétairement
».
Monsieur
le Maire
conteste
ces
propos
en
rappelant
qu’une
décision
modificative
permet
d'apporter
des
modifications
au
budget
primitif
en
cours
d'exercice.
C’est
ainsi
par
une
décision
modificative
n°3
votée
le
29
octobre
dernier
par
le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
principal
2015
de
la
Ville
pour
permettre
le
versement
d’une
subvention
de
141
725
€
au
budget
annexe
cinéma.
Une
décision
modificative
n°1
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
le
29
octobre
dernier
a,
quant
à
elle,
inscrit
au
budget
annexe
2015
du
cinéma
les
dépenses
et
les
recettes
correspondant
à
cette
indemnité
de
résiliation
de
141
724
€.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
le contenu
des
chapitres
budgétaires
suivants
:
« Chapitre
022
: DEPENSES
IMPREVUES
Comme
nous
en
avons
la
possibilité
jusqu'à
7,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
nous
inscrivons
à
nouveau
par
précaution
cette
enveloppe
de
30.000
€.
Chapitre
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
Aucun
flux
de
trésorerie
à ce
chapitre,
juste
des
passations
d'écritures.
On
y trouve
les
dotations
aux
amortissements
qui
seront
en
baisse
en
2016
avec
certains
biens
communaux
totalement
amortis
d'un
point
de
vue
comptable.
Chapitre
023
: VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Notre
budget
primitif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
704.435
€ pour
2016.
Une
analyse
plus
fine
de
cette
section
montre
que
nous
devrions
pouvoir
dégager
une
épargne
brute
{recettes
réelles
-
dépenses
réelles)
de
790.335
€. Cette
épargne
brute
sera
suffisante
pour
couvrir
nos
remboursements
d'emprunts
en
capital
de
584.000
€,
tant
et
si
bien
que
nous
arriverons
à
dégager
une
épargne
nette
de
206.335
€
sur
2016.
C'est
ce
montant
qui
servira
d'autofinancement
pour
lancer
certains
investissements,
que
nous
allons
aborder
maintenant
avec
la section
dédiée
à cet
effet.
SYNTHESE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Ce
sont
surtout
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
qu'il
convient
d'analyser.
En
2016,
nous
souhaitons
les
contenir
à 6,6
M€
au
même
niveau
que
2015
tel
qu'indiqué
lors
du
dernier
DOB.
Pour
y parvenir,
il nous
faudra
encore
compter
sur
le très
bon
suivi
des
envelnspes
budgétaires
par
les
responsables
des
services
de
la
Ville.
Comme
la
quasi-totalité
des
communes
de
France,
nous
sommes
en
effet
dans
l'obligation
de
mener
une
politique
d'économies
sans
trop
mettre
à mal
notre
mission
de
service
public
».
Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2016
de
la
commune
s’élevant
à
7 603
670,00
€
sont
adoptées
à
la
majorité
(21
voix
pour
et
6 voix
contre)
comme
suit
:
Chapitres Dépenses
de
fonctionnement
BP
2016
Pour
|Contre
|
Abstention
011
Charges
à caractère
général
1 606
735,00
€
21
6
0
012
Frais
de
personnel
3 766
000,00
€
21
6
0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 096
600,00
€
27
0
0
66
Charges
financières
130
500,00
€
27
0
0
67
Charges
exceptionnelles
33
500,00
€
21
0
6
68
Dotations
aux
provisions
0,00
€
022
Dépenses
imprévues
30
000,00
€
27
0
0
Sous-total|
6 663
335,00
€
042
urnes
d'ordre
de
transfert
entre
235
900,00
€
27
0
0
023
Virement
à la
section
d'investissement
704
435,00
€
21
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
Jean-Marie
LACHIVERT
apporte
les
précisions
suivantes
:
« Chapitre
16
: REMBOURSEMENT
D'EMPRUNTS
ET
DETTES
Comme
nous
n'avons
pas
eu
besoin
de
contracter
de
nouveaux
emprunts
en
2014
et
en
2015,
ces
remboursements
baissent
mécaniquement
au
fil
des
mois
et
des
ans.
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Sont
inscrits
à ce
chapitre,
les
prêts
d'honneur
accordés
par
la ville
et
les
avances
du
budget
principal
aux
budgets
annexes.
Nous
aurions
pu
y inscrire
une
avance
substantielle
pour
le budget
annexe
du
cinéma,
mais
comme
au
moment
où
ces
lignes
sont
écrites,
nous
ne
connaissons
pas
encore
le montage
financier
dans
lequel
nous
devrons
nous
inscrire,
nous
préférons
ne
pas
indiquer
de
montant
».
Daniel
COUÏC
s'étonne
de
l'absence
d'inscription
de
crédits
budgétaires
en
2016
pour
le projet
de
cinéma.
«Il
y a
presque
une
faute
de
formulation
dans
la note
explicative
de
synthèse
: ce
n'est
pas
« nous
aurions
pu
y inscrire
une
avance
substantielle
pour
le budget
annexe
du
cinéma
», mais
nous
aurions
« dû
» y
inscrire
une
avance
substantielle
pour
le budget
annexe
du
cinéma
». Il
interroge
Monsieur
le Maire
: « Etes-vous
toujours
pour
le projet
de
cinéma
à PONT-L'ABBE
? »
Monsieur
le Maire
répond
: «
Qui.
Nous
sommes
pour
un
projet
de
cinéma
à PONT-L'ABBE.
Nous
sommes
actuellement
en
discussion
avec
un
opérateur
privé.
Vous
(Daniel
COUÏC)
faites
d’ailleurs
partie
du
comité
de
pilotage
chargé
de
ce
projet.
On
n’a
rien
à vous
cacher
là-dessus.
On
espère
qu’on
avancera
de
manière
significative
dans
les
semaines
à venir.
On
y travaille
».
Daniel
COUÏC
demande
: «
Est-il
prudent
de
bâtir
un
budget
2016
sur
cette
base
(c'est-à-dire
avec
la
volonté
d’un
cinéma)
en
n’inscrivant
aucune
provision
budgétaire
alors
que
l’on
sait
d'avance
que
le projet
de
cinéma
aura
une
incidence
financière
pour
la Ville
entre
1 et
2 millions
d'euros
? Tout
le budget
d'investissement
2016
est
nécessairement
conditionné
par
la poursuite
ou
la renonciation
au
cinéma.
On
bloque
le montant
des
emprunts
prévus.
Avec
ce
montant
d'emprunts,
vous
voulez
réaliser
des
projets
d'investissement.
Or,
dans
la
note
explicative
de
synthèse,
vous
écrivez
que
si le
projet
de
cinéma
est
mis
en
œuvre,
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à sa
réalisation
viendront
en
déduction
des
crédits
ouverts
pour
les
autres
projets
d'investissement
de
la Ville.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
ce
budget
2016
est-il
sincère
? Vous
(Monsieur
le Maire)
nous
dites
que
vous
voulez
un
cinéma.
Mais,
dans
le même
temps,
nous
constatons
l'absence
de
crédit
budgétaire
pour
ce
projet
en
2016.
Par
conséquent,
je
vous
dis
que
ce
budget
n’est
pas
sincère
».
Monsieur
le Maire
répond
: «
Nous
n'avons
pas
actuellement
les
éléments
suffisants
pour
pouvoir
inscrire
des
crédits
budgétaires
pour
le cinéma.
Nous
sommes
en
discussion.
Nous
ne
pouvons
pas
sincèrement
prévoir
le montant
des
crédits
à inscrire
pour
cela
au
budget
2016.
Lorsque
nous
aurons
connaissance
du
montage
financier
du
projet,
nous
proposerons
au
Conseil
Municipal
le vote
d’une
décision
modificative
».
Daniel
COUÏC
intervient
: « Compte
tenu
de
la manière
dont
les
choses
nous
sont
présentées
et
si l’on
doit
consacrer
500
000
€ en
2016
au
projet
de
cinéma,
permettez-moi
de
vous
dire
que
vous
devez
au
moins
nous
dire
en
séance
à quel(s)
projet(s)
d'investissement
vous
renonceriez
? »
Monsieur
le Maire
répond:
« Nous
en
rediscuterons
de
manière
large
lorsque
la décision
sera
à
prendre...
». Daniel
COUÏC
l'interrompt
: « Je
vous
remercie.
Cette
réponse
me
convient
bien.
C’est
de
l’enfumage
! »
Monsieur
le Maire
répond
: «
On
construit
le budget
avec
les
données
que
nous
connaissons
dans
l'instant
». Daniel
COUIÏC
intervient
: « Je
maintiens,
c'est
de
l’enfumage
| »
Yves
CANEVET
s’estime
convaincu
que
le groupe
majoritaire
est
favorable
au
projet
de
cinéma.
« Mais,
vous-même,
Monsieur
le Maire,
êtes-vous
pour
un
cinéma
à PONT-L'ABBE
? »
Monsieur
le Maire
répond
: « Oui,
je
suis
bien
sûr
pour
un
cinéma
à PONT-L'ABBE
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 Bernard
LE
FLOC'H
observe
que
« le
cinéma
est
un
sujet
qui
souvent
nous
électrise.
Ce
n’est
pas
le cas
aujourd’hui,
mais
je
crois
qu'il
faut
rendre
perceptible
notre
volonté
de
le réaliser
pour
ne
pas
continuer
de
donner
l'impression
d'être
frileux
sur
cette
question.
Aussi,
je
crois
qu’il
est
temps
de
lever
le
voile
des
incertitudes
sur
son
emplacement
et
de
dire
que
l'orientation
prise
se
dirige
vers
une
extension
adossée
en
peigne
à
la
halle
à marée.
Elle
a entre
autre
avantage
une
meilleure
insertion
urbaine
par
le
réemploi
de
ce
site
à
l'abandon
mais
repéré
comme
remarquable
par
l’AVAP.
Avec
ses
ouvertures
de
briques
rouges
en
plein
cintre,
elle
permet
un
traitement
architectural
de
première
qualité
en
façade
et
derrière
on
peut
imaginer
pour
les
salles
des
formes
simples
et
finalement
neutres
avec
une
vêture
assez
économique
qui
ne
poserait
pas
de
problème
d'intégration.
Vu
de
la route,
on
aurait
une
belle
perspective
d’un
grand
intérêt
patrimonial.
Le
cinéma
marquerait
l'identité
du
lieu,
celle
d’un
site
témoin
de
l’activité
économique
de
la gare
et
de
la vie
laborieuse
du
pays
bigouden.
Vous
voyez
bien
que
l’on
retrouve
avec
la notion
de
territoire
une
certaine
continuité
reliant
le
passé
et
le présent.
Je
succombe
à la
tentation
de
le dire
puisque
c’est
une
direction
vers
laquelle
j'ai
poussé
et
pour
laquelle
je
milite.
Bien
sûr,
ce
n’est
pas
la
seule
solution
possible,
mais
elle
est
préférable
à
l'éventualité
d'une
triste
muraille
aveugle
avec
son
démoralisant
spectacle
de
béton
à
côté
du
Triskell.
Le
cinéma
est
une
chance
à saisir
par
les
cheveux
en
espérant
qu’elle
ne
soit
pas
chauve
».
Daniel
COUÏC
fait
observer
avec
humour
qu'«
en
matière
de
cheveux,
tout
le monde
n'offre
pas
la
même
prise
| »
Bernard
LE
FLOC'H
poursuit
: «
Il faudrait
commencer
par
une
étude
de
solidité
de
la structure
de
la
halle
à marée
».
Monsieur
le Maire
intervient
: « Bernard,
tu
n'as
aucune
crainte
à avoir.
Tu
nous
as
déjà
convaincus.
»
Bernard
LE
FLOC’H
s’exclame
: Alors,
c’est
gagné
! »
Monsieur
le Maire
tempère
:
« Par
contre,
là où
ce
n’est
pas
gagné,
c'est
par
rapport
au
plan
de
prévention
des
risques
littoraux
(PPRL).
Tout
le quartier
de
la gare
est
impacté
par
le PPRL.
|| y
a encore,
à ce
jour,
des
incertitudes
sur
la réglementation
qui
sera
applicable.
Le
projet
de
PPRL
sera
adopté
le 4
février
prochain.
Une
réunion
importante
est
programmée
à ce
sujet
vendredi
prochain
à FOUESNANT.
On
se
bat,
bien
entendu,
pour
que
ce
quartier
dela
gare
puisse
être
urbanisable
tout
en
prenant
en
compte
sa
vulnérabilité
aux
risques
d’inondations
et
de
submersions.
C’est
donc
un
élément
important
qui
devra
être
éclairci
pour
pouvoir
avancer
sur
le nrnjet
de
cinéma
et
plus
largement
sur
l'aménagement
du
quartier
de
la gare.
Nous
aurons
l'occasion
d'en
rediscuter
autour
de
cette
table
».
Bernard
LE
FLOC’H
relève
que
« ces
précisions
sont
très
intéressantes.
À PONT-L'ABBE,
nous
ne
sommes
quand
même
pas
sur
un
îlot
du
Pacifique
! ».
Stéphane
LE
DOARE
ajoute
: «
Bernard
(LE
FLOC’H)
3 cité
le mot
« territoire
» dans
son
intervention.
Pour
ma
part,
je
me
réjouis
d'entendre
depuis
peu
de
temps
les
collègues
du
Conseil
Communautaire
parler
de
«
projet
de
territoire
» et
dire
que
ce
projet
de
cinéma
a
une
vocation
communautaire.
Je
serais
ravi
que
le
Conseil
Communautaire
se
saisisse
enfin
de
ce
dossier
et
se
rende
compte
qu'un
cinéma
à PONT-L'ABBE,
c'est
un
équipement
et
un
service
publics
pour
a minima
le pays
bigouden
sud,
plus
largement
le pays
bigouden,
vaire
au-delà
». Daniel
COUÏC
s'interroge
: « ce
que
vient
de
dire
Stéphane
LE
DOARE
est-il
pris
en
compte
par
Monsieur
le Maire
dans
son
projet
de
budget
2016
? S’il
est
envisagé
de
faire
porter
par
la Communauté
de
Communes...
»
Monsieur
le Maire
l’interrompt
: « ou
par
les
deux
Communautés
de
Communes
».
Daniel
COUÏC
ironise
: « Et
pourquoi
pas
Plomelin
tant
qu'on
y est
| »
Monsieur
le Maire
rétorque
: « Ca,
c’est
un
peu
excessif
! »
Daniel
COUÏC
reprend
le cours
de
son
intervention
: « S’il
est
donc
envisagé
de
faire
porter
par
la ou
les
Communauté(s)
de
Communes
le projet
de
cinéma,
cela
changerait
la donne
en
termes
de
montage
financier
».
Monsieur
le Maire
indique
que
« c’est
pour
cela
qu’il
faut
être
prudent
en
matière
budgétaire
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 Daniel
COUÏC
poursuit
: « Sincèrement
pour
convaincre
les
Pont-l'Abbistes
que
vous
voulez
un
cinéma,
mettre
zéro
euro
pour
ce
projet
de
cinéma
au
budget
2016
est
vraiment
un
mauvais
signal
! Pardonnez-moi,
mais
vous
n'allez
pas
générer
de
l‘enthousiasme
parmi
la population.
On
ne
le sent
pas
bien
l'enthousiasme
sur
ce
sujet,
c’est
le moins
que
l’on
puisse
dire.
De
plus,
vous
présentez
dans
ce
budget
2016
le projet
de
cinéma
comme
un
frein
aux
investissements
de
la commune.
Cela
est
fait
pour
rabaisser
encore
un
peu
plus
l'enthousiasme
des
Pont-l’Abbistes.
Vous
leur
demandez
de
choisir
entre
des
terrains
de
foot
ou
du
cinéma.
Ce
débat,
il faut
le prendre
très
au
sérieux.
l'invite
les
citoyens
qui
prendront
connaissance
de
nos
débats
de
ce
soir
à être
attentifs
à la
manière
dont
vont
être
faits
les
choix
pour
la Ville
par
cette
municipalité.
On
n’a
pas
le
moindre
élément
permettant
d'aborder
sereinement
le débat
sur
le projet
de
cinéma.
Il n’est
pas
possible
de
discuter
projet
contre
projet.
On
ne
connait
toujours
pas
le montage
financier/
administratif/contractuel
de
votre
projet.
Le
projet
de
cinéma
va
donc
rester
le sujet
de
ce
mandat
et
au-delà
même
de
ce
mandat.
Vous
le
traînerez
vraiment
comme
un
boulet
».
Monsieur
le Maire
réfute
ces
propos
et
conclut
le débat
sur
ce
chapitre
budgétaire
en
s'adressant
au
groupe
minoritaire
: « c'est
votre
point
de
vue
».
Jean-Marie
LACHIVERT
poursuit
ses
explications
sur
tes
chapitres
budgétaires
suivants
:
« Chapitre
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Ce
sont
d'abord
des
frais
d'études
qui
viendront
alimenter
ce
chapitre
de
dépenses
:
° Réfection
du
Château
: 50.000
€
e Quartier
de
la Gare
: 30.000
€
e Stade
municipal
: 15.000
€
e
PLU:20.000€
Nous
aurons
également
des
renouvellements
de
licences
et
acquisitions
de
logiciels
pour
21.500
€.
Enfin,
nous
devrons
revisiter
le site
internet
de
la ville
et
avons
dégagé
une
enveloppe
de
30.000
€ dans
nos
prévisions
de
dépenses
».
Daniel
COUÏC
s'étonne
de
l'absence
de
crédits
inscrits
au
budget
2016
pour
permettre
la réalisation
d’une
étude
programmatique
relative
à la
construction
de
la médiathèque.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
élus
municipaux
auront
l’occasion
de
discuter
de
ce
projet
en
septembre
prochain.
Daniel
COUÏC
demande
: « On
n'envisage
donc
pas
de
faire
l'étude
cette
année
? »
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
y aura
l’occasion
d'ici
fin
2016
de
réfléchir
à la
pertinence
de
confier
à
un
bureau
d'études
l'étude
programmatique
concernant
la médiathèque.
« Dans
un
premier
temps,
il importe
de
définir
en
interne
les
besoins
de
la Ville.
Bernard
(LE
FLOC’H)
est
chargé
de
conduire
avec
le service
culturel
ce
travail
de
recensement
des
besoins
».
Bernard
LE
FLOC’H
ajoute
: « Le
projet
de
médiathèque
tel
que
nous
le concevons
correspond
plutôt
à la
formule
qu'il
est
convenu
d'appeler
« une
bibliothèque
de
troisième
lieu
». Ce
n’est
pas
un
concept
récent,
mais
il reste
encore
peu
connu.
Elle
correspond,
nous
semble-t-il,
aux
attentes
des
publics
qui
cherchent
un
lieu
où
l’on
a envie
de
rester
parce
que
l'on
s'y
sent
bien.
Le
fonctionnement
de
la société
contemporaine
a entraîné
la
disparition
de
ces
lieux
d'antan
où
il était
possible
d’être
soi-même
parmi
les
autres
pour
échanger
et
créer
du
lien
social.
Pour
cela,
les
145
m?
de
notre
bibliothèque
actuelle,
mon
pauvre
Dany
(Daniel
COUÏC},
c'est
un
petit
peu
juste.
Exemple
d'actualité
: l'animation
proposée
samedi
prochain
avec
Jean-Bernard
POUY
et
Patrice
DELBOURG
ne
se
fera
pas
dans
un
cadre
adapté.
Cela
limite
les
possibilités
actuelles
et
demeure
un
frein
à
l'épanouissement
de
la bibliothèque.
Je
sais
bien
que
d’autres
questions
se
posent
sur
le mode
opérationnel
lié
à
la faisabilité
du
projet.
Mais,
à l'heure
où
l’on
rebat
les
cartes,
l’information
me
semble
suffisante
pour
ce
soir.
On
en
reparlera
en
commission
municipale
qui
est
le lieu
de
travail
pour
développer
ce
genre
de
chose.
Je
ne
doute
pas
que
pour
alors,
on
aura
une
idée
plus
précise
du
projet
».
Daniel
COUÏC
demande
: « Votre
projet
porte-t-il
sur
une
bibliothèque
ou
une
médiathèque
? »
Bernard
LE
FLOC’H
répond:
« Le
projet
intégrera
tous
les
médias.
Il pourrait
y avoir
un
espace
pour
écouter
de
la musique,
un
espace
pour
se
retrouver
en
famille
afin
de
lire,
un
espace
pour
les
animations,
un
espace
de
lecture
des
journaux,
etc.
Ce
travail
de
définition
des
besoins
sera
à développer
en
commission
municipale
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 Jean-Marie
LACHIVERT
commente
les
chapitres
budgétaires
suivants
:
« Chapitre
204
: SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
Nous
aurons
une
inscription
de
80.000
€ pour
un
fonds
de
concours
avec
le SDEF
pour
divers
travaux
d'enfouissement
de
réseaux.
Mais
c'est
surtout
le projet
de
cinéma
par
un
investisseur
privé
qui
pourrait
nous
amener
à engager
un
montant
dans
les
prochains
mois,
en
fonction
du
montage
juridique
et
financier
de
l'investissement. Chapitre
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Vous
avez
ci-après
et
par
ordre
décroissant,
les
principaux
investissements
prévus
à ce
chapitre
:
° Acquisition
de
terrains
: 120.000
€
e Jardin
des
Douves
(2ème
tranche)
: 100.000
€
° Rénovation
orgue
église
ND
des
Carmes
: 50.000
€
° Démolition
de
l'ex-Foyer
paroissial
: 50.000
€
e Planinformatique
des
écoles
: 50.000
€
e Armoires
électriques
: 50.000
€
+ Rénovation
des
terrains
du
compiexe
de
Tréouguy
: 50.000
€
e Nouvelle
téléphonie
: 30.000
€
e Câblage
informatique
et
téléphonique
: 30.000
€
e Mise
en
place
fibre
optique
: 30.000
€
e
Camion
voirie
(VO)
: 25.000
€
e Mobilier
urbain
: 15.000
€
e
Copieurs
couleur
: 15.000
€
e
Véhicule
électrique
: 13.000
€
+ Réfection
courts
de
tennis
: 10.000
€
Chapitre
23
: IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Sur
2016,
nous
allons
engager
les
travaux
suivants
:
e Pôle
Technique
et
Urbanisme
{DSTU)..
° Voirie
et
eaux
pluviales
...
Aménagements
bôtiments
communaux.
800.000
€
. 400.000
€
-300.000
€
e _ Eglise
ND-des-Carmes
+300.000
€.
e Gare
routière
de
Kérarthur..
.300.000
€
e Ecole
Jules
Ferry
(PEDT).......
.300.000
€
e Accessibilité
(ADAP)
. 300.000
€
° Réfection
des
Halles.
200.000
€ »
Daniel
COUÏC
demande
où
sont
inscrits
les
crédits
budgétaires
pour
les
travaux
de
remise
en
état
du
stade
de
Tréouguy. Jean-Marie
LACHIVERT
lui
répond
que
ces
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
21
«immobilisations
corporelles
».
Daniel
COUÏC
interroge
le groupe
majoritaire
: « Quelles
opérations
de
travaux
seront
annulées
si l’on
fait
le cinéma
? Qu'est-ce
qu'on
laissera
tomber
? La
réfection
des
halles
? L'Eglise
Notre-Dame-des-Carmes
?
Arrêter
la gare
routière
de
Kerarthur
me
paraît
compliqué.
Les
travaux
d'accessibilité
sont
une
obligation.
Retarde-t-on
le pôle
technique
et
urbanisme
de
2 où
3 ans
? »
Monsieur
le Maire
répond
: « Je
vous
l’ai
déjà
dit
: on
fera
les
choix
ensemble,
au
moment
venu,
au
sein
du
Conseil
Municipal
».
Daniel
COUÏC
intervient
: «
Mais
c'est
à vous
de
faire
des
propositions
!
Ce
n’est
pas
au
groupe
minoritaire
de
vous
dire
ce
qu'il
faut
supprimer
dans
le budget.
»
Jean-Marie
LACHIVERT
ajoute
: «
Ce
qu'il
faut
avoir
à l'esprit,
c’est
le postulat
de
base.
Je
me
porte
garant
de
Thierry
(Monsieur
le Maire)
à ce
sujet
: il y
aura
un
cinéma
à PONT-L'ABBE.
C’est
la première
chose.
En
premier
lieu,
ce
cinéma
pourra
être
pris
en
charge
par
la communauté
de
communes.
Sinon,
c’est
la Ville
qui
prendra
en
charge
le cinéma.
En
deuxième
lieu,
si aucun
crédit
budgétaire
n’est
prévu
pour
le cinéma,
c'est
parce
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 que
nous
ne
voulons
pas
faire
apparaître
de
sommes
à ce
stade
des
négociations.
Il n'est
pas
question
de
faire
apparaître
dans
le budget,
qui
un
document
public,
quelle
somme
la commune
est
prête
à dépenser.
En
troisième
lieu,
parmi
les
investissements
présentés
au
budget
primitif
2016,
aucun
d'entre
eux
ne
sera
supprimé.
S'il
y a
des
dépenses
à engager
pour
le cinéma
en
2016,
il ÿ
aura
simplement
un
report
d’un
ou
de
plusieurs
de
ce(s)
projet(s)
d'investissement.
C'est
dans
le choix
de
ce
report
de
projet(s)
d'investissement
que
l'on
aura
besoin
de
se
concerter.
Nous
avons
présenté
ce
projet
de
budget
2016
pour
montrer
que
deux
ans
après
le
début
de
notre
mandat
nous
voulons
mener
une
politique
énergique
d'investissements.
Voilà
pourquoi,
dans
le
budget
primitif
2016,
il n'y
a pas
de
somme
inscrite
pour
le projet
de
cinéma.
Mais,
je
le dis
et
je
le répète,
aussi
bien
à l'égard
de
la population
qu’à
l'égard
de
l'investisseur
privé,
le postulat
de
base
est
qu'il
y aura
bien
un
cinéma
à PONT-L'ABBE
».
Bernard
LE
FLOC’H
apporte
des
informations
complémentaires
sur
le projet
de
travaux
de
réparation
de
l'Eglise
des
Carmes.
« Daniel
(COUÏC),
tu
demandes
: « qu'est-ce
qu’on
laissera
tomber
? ».
Eh
bien,
pour
que
le
clocher
ne
tombe
pas,
il faudra
faire
des
travaux
! C'est
une
affaire
qui
traîne.
C’est
une
histoire
qui
date
de
2011.
1 y
a eu
une
proposition
de
travaux
en
2012.
Certains
travaux
ont
été
effectués
tandis
que
d’autres
ont
été
reportés.
Avec
le temps,
on
a découvert,
l'été
dernier,
que
la poutre
muraillère
contiguë
au
chœur
de
l'Eglise
est
rongée
par
la mérule.
Il a fallu
étayer
de
manière
double
sur
tout
le linéaire.
On
a également
découvert
des
fissures
qui
demandent
une
surveillance.
Cela
montre
l'urgence
d'entretenir
cet
édifice
et
d'investir
car
cette
situation
ne
pourra
pas
durer
éternellement
».
Daniel
COUÏC
poursuit
: « Donc
on
ne
laissera
pas
tomber
le clocher
! »
Monsieur
le Maire
informe
que
le maître
d'œuvre
de
cette
opération
de
travaux
conseille
que
les
travaux
se
fassent
en
deux
phases.
Cela
sera
exposé
en
commission
municipale.
Marguerite
LE
LANN
fait
observer
que
la municipalité
s'était
engagée
dans
le cadre
du
projet
éducatif
territorial
à réaliser
au
quatrième
trimestre
de
l’année
2015
les
travaux
de
restructuration
partielle
du
RASED
et
d'aménagement
d’une
salle
à l’école
Jules
Ferry.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
offres
des
entreprises
pour
cette
consultation
de
travaux
ont
été
réceptionnées
le 14
janvier
dernier.
Elles
sont
en
cours
d'analyse
technique.
Marguerite
LE
LANN
regrette
ce
retard
dans
le démarrage
des
travaux
:
« Vous
faites
preuve
d’une
grande
volonté,
Monsieur
le Maire
! La
consultation
a été
lancée
mi-décembre
2015.
Vous
vous
étiez
pourtant
engagé
auprès
de
partenaires
extérieurs
à faire
réaliser
ces
travaux
pour
le quatrième
trimestre
2015.
En
outre,
il
aurait
quand
même
fallu
que
là commission
municipale
« enfance-jeunesse
» en
soit
informée.
La
seule
commission
enfance-jeunesse
qu'on
ait
eu
s’est
tenue
le 22
octobre
2015.
Vous
faites
aussi
preuve
d’une
grande
collaboration
vis-à-vis
de
l'opposition
! »
Yves
CANEVET
s'interroge
: « Sur
combien
de
budgets
est
prévu
le financement
des
travaux
de
construction
du
pôle
technique
et
de
réfection
des
halles
? En
réalité,
vous
ne
pouvez
rien
supprimer
ou
reporter
dans
votre
programme
d’investissements
car
tout
est
à faire
dans
l'urgence
».
Jaques
TANGUY
intervient
: «
Je
tiens
à remercier
la précédente
municipalité
d’avoir
fourni
une
sangle
pour
tenir
le toit
des
halles
! »
Yves
CANEVET
lui
répond
que
la précédente
municipalité
avait
conclu
un
marché
public
pour
réaliser
ces
travaux
de
réfection
de
la couverture
des
halles.
« C'est
la municipalité
actuelle
qui
n’a
pas
voulu
donner
suite
à
ces
travaux.
S'il
vous
plait,
Monsieur
TANGUY,
apprenez
vos
cahiers
et
vos
leçons
! »
Daniel
COUÏC
ajoute
: « Sur
ce
sujet,
si Monsieur
le Maire
me
le permet,
l'ironie
n’est
pas
de
mise.
Sous
le précédent
mandat
municipal,
nous
avions
conclu
un
marché
de
travaux
pour
remettre
en
état
la toiture
des
halles.
Il a été
décidé
par
l’équipe
municipale
actuelle,
pour
une
raison
que
j'ignore
encore
aujourd’hui,
de
ne
pas
donner
suite
à ces
travaux.
J'espère
que
ce
n'était
pas
lié
au
nom
du
prestataire
».
Monsieur
le Maire
conteste
cette
dernière
mise
en
cause.
Stéphane
LE
DOARE
estime
que
l’accusation
formulée
par
Daniel
COUÏC
est
« déplacée.
Il n’a
pas
été
donné
suite
à votre
projet
de
travaux
de
couverture,
car
nous
avons
estimé
plus
pertinent
de
concevoir
un
projet
global
intégrant
la couverture,
la maçonnerie,
les
ouvertures,
etc.
»
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 Jean-Marie
LACHIVERT
apporte
des
explications
sur
les
chapitres
budgétaires
suivants
:
« Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
Il
s'agit
des
travaux
de
voirie
qui
sont
mandatés
par
le
Conseil
Départemental,
la
CCPBS
ou
d’autres
entreprises
privées
et
réalisés
par
la commune.
Chapitre
001
: SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
Ce
montant
correspond
au
report
du
résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'année
n-1
(hors
report
à
nouveau
c'est-à-dire
le
solde
d'exécution
reporté).
Ce
chapitre
exprime
en
fait
le
solde
des
investissements
à
réaliser
{à
exécuter)
et
il
doit
être
couvert
pour
sa
totalité
ou
en
partie
par
le
résultat
de
fonctionnement.
Si
ce
dernier
est
insuffisant
pour
couvrir
ce
chapitre,
alors
il faut
avoir
recours
à
l'emprunt.
Les
comptes
définitifs
(administratifs)
de
l'année
2015
devraient
faire
apparoître
un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
250.000
€.
En
conséquence,
le
solde
d'exécution
reporté
devrait
être
abaissé
de
cette
somme
pour
l'année
2016.
Chapitre
040
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
C'est
le
"pendant"
du
chapitre
042
dans
les
recettes
de
fonctionnement.
Les
travaux
en
régie
que
l'on
retrouve
ici
sont
à
la
fois
des
recettes
de
fonctionnement
et
des
dépenses
d'investissement,
d'où
ce
jeu
d'écritures
compensatoires
appelées
opérations
de
transfert
entre
sections.
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
Les
montants
inscrits
à
ce
chapitre
correspondent
à
des
acomptes
versés
sur
des
dépenses
d'investissement.
ls
sont
ensuite
déduits
des
factures
et
on
les
retrouve
alors
en
recettes
d'investissement.
SYNTHESE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Hors
remboursement
du
capital
des
emprunts,
les
dépenses
réelles
d'investissement
2016
devraient
être
de
l'ordre
de
4
ME.
En
2015,
l'arrêté
provisoire
laisse
apparaître
des
investissements
de
1,2
M€.
Notre
programme
d'investissement
est
por
conséquent
très
ambitieux
pour
2016
et
il
faut
avoir
conscience
qu'il
nous
faudra
redoubler
de
dynamisme
pour
faire
aboutir
tous
les
projets
de
ce
budget
primitif.
Reste
que
dans
la
liste
des
investissements
mentionnés
ci-dessus,
nous
serons
probablement
amenés
à
choisir
prioritairement
certains
d'entre
eux.
En
effet,
le
projet
de
cinéma
actuellement
concerté
entre
la
ville
et
un
investisseur
privé
pourrait
nécessiter
rapidement
la
mobilisation
de
fonds
communaux
qui
ne
pourrait
plus
laisser
la
place
à
l'ensemble
des
investissements
prévus
».
Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2016
de
la
commune
s’élevant
à
5 866
600,00
€
sont
adoptées
à
la
majorité
(21
voix
pour
et
6
voix
contre)
comme
suit
:
Chapitres
Dépenses
d'investissement
BP
2016
Pour
Contre
|
Abstention
16
Emprunts
et
dettes
584
000,00
€
27
0
0
20
Immobilisations
incorporelles
171
500,00
€
21
6
0
204
Subventions
d'équipement
versées
80
000,00
€
21
6
0
21
Immobilisations
corporelles
668
600,00
€
21
6
0
23
Immobilisations
en
cours
2 300
000,00
€
21
6
0
27
Autres
immobilisations
financières
2 000,00
€
21
6
0
458
Opérations
d'investissement
sous
mandat
130
500,00
€
24
0
3
001
Déficit
antérieur
reporté
1 150
000,00
€
21
0
6
040
Es
d'ordre
de
transfert
entre
150
000,00
€
27
0
0
30
000,00
€
SAR
SE
SRE
ST
Var
LS
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
RECETTES
Jean-Marie
LACHIVERT
apporte
les
informations
suivantes
:
« Chapitre
021
: VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Cf.
le commentaire
pour
le chapitre
023
à la
section
de
fonctionnement
- dépenses.
Chapitre
024
: PRODUITS
DES
CESSIONS
Ce
chapitre
sera
d'une
importance
primordiale
en
2016.
En
effet,
nous
envisageons
de
nous
séparer
de
plusieurs
biens
communaux
pour
une
somme
globale
estimée
à 590.000
€ :
e Le
centre
équestre
de
Rosquerno.
e L'ex-Foyer
paraissial.
e
Un
terrain,
rue
Elie
Fréron
(quartier
de
Kérarthur).
e
Une
parcelle
jouxtant
le chantier
naval
de
Pors-Moro
».
Daniel
COUÏC
intervient
: « Vous
annoncez
que
vous
voulez
vendre
le centre
équestre
de
Rosquerno.
J'espère
que
la vente
ne
portera
pas
aussi
sur
le centre
de
loisirs
de
Rosquerno
»
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
n’est
pas
question
de
vendre
le centre
de
loisirs
de
Rosquerno.
Daniel
COUÏC
poursuit
: « J'espère
que
cela
ne
sera
pas
le cas
un
jour
».
Monsieur
le Maire
réitère
ses
propos
: « Il
n’est
pas
question
de
vendre
le centre
de
loisirs.
jamais.
D'où
est-ce
que
vous
tenez
cela
? »
Daniel
COUÏC
répond
: « dans
ma
tête
à moi
et
dans
le journal
d'aujourd'hui
| Nous
avions
progressé
avec
le club
hippique
sous
le mandat
municipal
précédent
en
concluant
un
bail
rural
avec
l'exploitant
du
club.
La
Ville
conservait
ainsi
la garantie
que
la destination
de
cet
équipement
ne
changeraïit
pas.
Vendre
cet
équipement
à un
partenaire
extérieur,
c’est
l’autoriser
à le
casser,
à en
changer
l'affectation.
S'ajoute
à cela
qu’à
côté,
il y
a
un
centre
de
loisirs.
Comme
la Ville
aura
besoin
d'argent,
peut-être
un
jour
aurez-vous
l'excellente
idée
de
dire
que
le centre
de
loisirs
n’a
plus
besoin
de
rester
à Rosquerno
| On
se
retrouverait
alors
avec
un
pôle
à Rosquerno
qui
pourrait
être
complétement
privatisé.
Il faut
être
très
attentif
à cela.
Vous
risquez
de
brader
des
biens
de
la
Commune
qui
devraient,
à mon
avis,
rester
dans
le giron
communal.
Venäre
le site
de
Rosquerno
serait
une
erreur
de
gestion.
L'avenir,
vous
ne
le maîtriseriez
pas.
Cette
erreur
de
gestion
tient
à des
choix
idéologiques.
Il
s'agir
de
faire
de
l'argent
et
de
faire
faire
de
l'argent
à des
gens
». Il
poursuit
: « Quant
au
foyer
paroissial,
tant
qu'on
n'aura
pas
fait
réaliser
de
dessin
de
la place
Benjamin
Delessert,
comment
connaîtrez-vous
les
délimitations
du
terrain
à céder
à l'OPAC
? »
Monsieur
le Maire
répond
que
« l'aménagement
de
la place
Benjamin
Delessert
et
les
délimitations
du
foncier
à céder
à l'OPAC
seront,
bien
entendu,
définis
en
temps
utile.
Il faudra
aussi
s'intéresser
à
l'aménagement
de
la place
des
Carmes.
Je
vous
rappelle
qu’une
étude
urbaine
est
en
cours.
Elle
sera
restituée
au
cours
du
mois
de
février
prochain.
On
pourra
alors
avancer
sur
l'aménagement
de
ce
quartier.
Il y
à des
étapes
à
respecter.
Par
ailleurs,
concernant
Rosquerno,
j'ai
entendu
dire
qu’on
allait
vendre
le centre
de
découverte
et
le
centre
de
loisirs.
D'où
les
gens
tiennent
cela
? Jamais,
tant
que
je
serai
Maire,
je
ne
mettrai
ce
centre
en
vente.
C'est
clair
». Daniel
COUÏC
l'interrompt
: « C’est
clair
comme
de
dire
que
jamais
tu
ne
renonceras
au
cinéma...
».
Monsieur
le Maire
reprend
: « Le
centre
équestre
n’a,
quant
à lui,
plus
lieu
de
rester
dans
le patrimoine
communal.
Il y
a aujourd’hui
un
exploitant
qui
gère
très
bien
cette
structure.
Nous
discutons
avec
lui
et
au
premier
semestre
nous
rendrons
compte
de
nos
travaux
à ce
sujet.
Il ÿ
a des
amalgames,
des
rumeurs,
que
l’on
arrête
avec
cela
! Ce
n’est
pas
honnête
! »
Daniel
COUÏC
intervient
: « Les
rumeurs
prolifèrent
quand
les
messages
ne
sont
pas
clairs...
».
Monsieur
le Malre
répond
: « Mon
message
est
clair
: jamais,
tant
que
je
serai
Maire,
je
ne
mettrai
le
centre
de
Rosquerno
en
vente
».
Yves
CANEVET
poursuit
: « Le
message
ce
soir
est
clair
: vous
ne
voulez
pas
faire
de
travaux
sur
le club
hippique.
Donc,
vous
voulez
le vendre.
En
comparaison,
l’ancienne
équipe
municipale
a fait
plus
de
500
000
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 euros
de
travaux
sur
les
équipements
de
tennis
qui
restent
des
biens
communaux
gérés
par
la Ville.
Pourquoi
la
Ville
n'est-elle
pas
capable
aujourd’hui
de
faire
les
travaux
sur
le club
hippique
? Par
ailleurs,
vous
voulez
vendre
l'ex-foyer
paroissial.
Lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à
la
population,
vous
avez
annoncé
vouloir
y
installer
une
médiathèque.
Nous
allons
donc
payer
un
loyer
à l'OPAC
pendant
des
années.
Au
final,
on
va
payer
en
loyers
trois
fois
le
prix
réel
de
la
médiathèque.
Tout
cela
pour
avoir,
à
court
terme,
un
budget
2016
correct.
Prouvez-moi,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
êtes
un
bon
gestionnaire
! En
fait,
vous
ne
savez
pas
gérer
les
finances
communales,
Monsieur
le
Maire
! ».
Stéphane
LE
DOARE
réplique
: «
Ne
t’avance
pas
(Yves
CANEVET)
sur
des
dossiers
dont
tu
n’as
pas
connaissance
».
Yves
CANEVET
rétorque
: « On
est
en
droit
de
se
poser
des
questions
| »
Stéphane
LE
DOARE
lui
répond
: «
Ne
va
pas
diffamer
mal-à-propos,
sans
savoir
quel
montage
sera
retenu.
C’est
comme
cela
que
l’on
colporte
les
mauvaises
rumeurs
».
Monsieur
le Maire
ajoute
: « On
instruit
d'abord
le dossier
et
au
moment
venu,
on
en
débattra
».
Jean-Marie
LACHIVERT
poursuit
ses
explications
sur
les
chapitres
budgétaires
suivants
:
« Chapitre
10
: DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
Ce
chapitre
est
conséquent
grâce
surtout
à l'excédent
réel
de
fonctionnement
de
l'année
n-1,
qui
devrait
s'élever
à
1,1
ME
dans
les
comptes
administratifs
2015.
Le
versement
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
arrive
également
dans
ce
chapitre
avec
265.000
€
prévus
pour
2016.La
taxe
d'aménagement
et
de
versement
pour
sous-densité
vient
compléter
les
recettes
de
ce
chapitre
pour
70
K€.
Chapitre
13
: SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
Hormis
la
réversion
des
amendes
de
police
pour
7.000
€ et
une
subvention
(DETR)
notifiée
pour
le
même
montant,
nous
ne
pouvons
pas
inscrire
autre
chose
sur
ce
chapitre.
Mais
comme
relaté
ci-dessus,
l'éventuelle
priorisation
des
investissements
qui
serait
nécessaire
si
le
projet
de
cinéma
aboutissait
rapidement,
se
ferait
prioritairement
sur
les
dépenses
potentiellement
couvertes
par
des
subventions.
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
il s'agit
du
remboursement
des
prêts
d'honneur
accordés
par
la Ville.
Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
On
retrouve
sous
ce
vocable,
le
paiement
des
travaux
{souvent
de
voirie)
effectués
pour
le
compte
d'autres
entités
comme
le Conseil
Départemental
ou
la Communauté
de
Communes.
Chapitre
040
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
Les
amortissements
sont
une
dépense
de
fonctionnement,
mais
sont
repris
en
recettes
d'investissement
car
il
s'agit
de
les
intégrer
dans
la
capacité
de
la
Ville
à financer
ses
investissements,
tout
comme
le
plan
comptable
général
le prévoit
pour
les
entreprises
du
secteur
privé.
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
I
s'agit
d'acomptes
versés
sur
les
dépenses
d'investissement
et
qui
viennent
en
déduction
ensuite
des
factures
définitives. Chapitre
16
: EMPRUNTS
ET
DETTES
Notre
budget
d'investissement
prévisionnel
présente
donc
un
déficit
de
2,8
M€.
Pour
mémoire,
celui
de
l'an
passé
présentait
aussi
un
déficit
de
2,9
M£€
dans
sa
version
initiale.
Certes,
nous
n'avons
pas
réalisé
tous
nos
projets
en
2015,
mais
nous
n'aurons
pas
besoin
d'emprunter
pour
équilibrer
notre
section
d'investissement.
Sur
2016,
nous
allons
investir
et
même
si
nous
pourrons
bénéficier
de
subventions,
même
si
nous
ferons
certains
des
travaux
par
nous-mêmes
(travaux
en
régie},
nous
serons
amenés
à
équilibrer
notre
budget
d'investissement
2016
par
un
emprunt.
Notre
objectif,
ainsi
qu'il
a
pu
être
indiqué
lors
du
DOB,
sera
de
cantonner
notre
besoin
de
financement
à 1,6
M€
y compris
avec
la
dépense
du
cinéma
».
Daniel
COUÏC
fait
part
de
son
sentiment
général
sur
ce
budget
primitif
2016
: « pour
moi,
c’est
la
première
fois
que
je
vois
voter
un
budget
avec
un
tel
paquet
en
investissement
qui
est
dans
la
brume.
Je
n'ai
jamais
vu
une
collectivité
laisser
autant
de
flou
dans
ses
choix
financiers.
Ici,
on
nous
a
demandé
de
voter
un
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 budget
dans
lequel
on
ne
sait
pas
ce
que
l'on
ne
va
pas
faire.
En
effet,
le programme
d’investissements
tel
que
présenté
ce
soit
au
budget
primitif
ne
sera
pas
exécuté
puisque
vous
vous
êtes
engagés
à réaliser
le projet
de
cinéma
pour
lequel
aucun
crédit
n'est
inscrit
au
budget
primitif
2016.
Je
considère
que
l’on
prend
ce
Conseil
Municipal
comme
une
chambre
d'enregistrement,
comme
un
otage
des
hésitations
du
Maire
sur
le cinéma.
En
juillet
dernier,
on
nous
à dit
que
l’équipe
municipale
avait
un
contre-projet
de
cinéma.
En
réalité,
il n’y
avait
rien.
Il n’y
avait
que
l’idée
de
construire
le cinéma
dans
le quartier
de
la gare
en
accord
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Le
contre-projet
ne
date
vraiment
que
du
mois
d'octobre
dernier.
Vous
n'avez
eu
aucun
scrupule
à démolir
un
projet
qui
valait
le coup.
Tout
cela
pour
aboutir
à dire
aujourd’hui
que
l’on
ne
sait
pas
comment
on
va
pouvoir
faire
pour
réaliser
le cinéma.
Cela
va
impacter
l’ensemble
des
choix
municipaux
d'investissements
sur
au
moins
trois
budgets.
Où
allons-nous
dans
les
finances
de
la Ville
de
PONT-L’ABBE
?
Comment
espérez-vous
dynamiser
la population
pont-l’abbiste
sur
vos
choix
? Vous
n’avez
pas
de
cap
! On
se
retrouve
dans
une
situation
où
une
municipalité
dit
« dormez
tranquilles,
braves
gens,
on
s'occupe
de
tout
».
Mais
au
bout
du
compte,
vous
aboutissez
à ce
qui
se
passe
aujourd’hui
dans
la population
de
PONT-L'ABBE
: un
désintérêt
total
pour
les
choix
faits
par
la municipalité
et
une
désillusion
totale
par
rapport
à votre
manière
de
gérer
la Ville
».
Monsieur
le Maire
répond
: « Vos
propos
n'engagent
que
vous
(Daniel
COUÏC).
le
pourrais
aussi
vous
raconter
ce
qui
se
disait
lors
de
votre
précédent
mandat
municipal.
Ce
n’est
pas
comme
cela
qu’on
avance.
Je
lai
dit,
je
le redis
: la
priorité
est
de
mener
à terme
et
à bien
le projet
de
cinéma
à PONT-L'ABBE.
S'il
faut
reporter
d’autres
projets
d'investissement
de
quelques
mois,
nous
le ferons
après
concertation.
La
priorité
sera
donnée
au
projet
de
cinéma.
L'orientation
sur
les
investissements
à venir
est
donnée
à travers
le budget
primitif.
Le
message
est
clair
».
Jean-Marie
LACHIVERT
conclut
ses
explications
sur
les
recettes
d'investissement
du
budget
primitif
2016
de
la Ville
:
« SYNTHESE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Les
recettes
d'investissement
sont
très
dépendantes
de
la bonne
tenue
de
notre
section
de
fonctionnement
puisque
les
excédents
de
cette
dernière
représentent
à eux
seuls
50%
des
recettes
réelles
totales
hors
emprunts.
A
cela
s'ajoute
l'interdiction
d'inscrire
des
subventions
dont
nous
avons
de
bonnes
raisons
de
croire
que
nous
pourrions
en
être
bénéficiaires.
C'est
le cas
de
la DETR
{Dotation
pour
l'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
qui
pourrait
nous
être
accordée
sur
certains
de
nos
investissements
2016
».....
È
Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
d'investissement
du
budget
primitif
2016
de
la commune
s'élevant
à 5
866
600,00
€ sont
adoptées
à la
majorité
(21
voix
pour
et
6 voix
contre)
comme
suit
:
Chapitres
Recettes
d'investissement
BP
2015
Pour
Contre
|
Abstention
024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
590
000,00
21
6
0
10
Dotations
et
fonds
divers
1 435
000,00
€
21
0
6
13
Subventions
d'investissement
14
000,00
€
21
6
0
16
Emprunts
et
dettes
2 805
265,00
€
21
6
0
27
Autres
immobilisations
financières
2 000,00
€
27
0
0
458
Opérations
d'investissement
sous
mandat
50
000,00
€
27
0
0
Sous-total
| 4
896
265,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
040
:
235
900,00
€
27
0
0
sections
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
€
27
0
0
021
Virement
à la
section
d'investissement
704
435,00
€
HO
ETS,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
à la
majorité,
par
21
voix
pour
et
6 voix
contre
(celles
du
groupe
minoritaire},
le budget
primitif
2016
de
la commune,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 d'acomptes
pour
15.000
€ et
le remboursement
de
la TVA
prévu
à 134.000
€ complètent
les
dépenses
d'investissement
dont
le
total
sera
de
1.439.800
€.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
LES
RECETTES
Malgré
l'injection
des
dotations
aux
amortissements
pour
531.300
€,
un
report
à
nouveau
positif
de
220.000
€,
la
récupération
de
la
TVA
de
134.000
€,
le
remboursement
des
acomptes
de
15.000
€,
avec
des
investissements
prévus
à
hauteur
de
800.000
€,
cette
section
d'investissement
ne
pourra
s'équilibrer
qu'avec
un
emprunt
de
405.500
€ ». La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2016
».
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s’agit
du
vote
de
l’avant-dernier
budget
primitif
du
service
de
l'assainissement
voté
par
le
Conseil
Municipal.
La
compétence
« assainissement
»
sera
en
effet
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
le
1°
janvier
2018.
Par
ailleurs,
l'élaboration
du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
est
désormais
bien
avancée.
Ce
dossier
sera
présenté
en
commission
municipale
«
urbanisme
- travaux
»
en
février
prochain.
Le
Conseil
Municipal
en
sera
ensuite
saisi.
L'étude
a
révélé
quelques
surprises.
«
On
a
connu
de
fortes
pluies
depuis
janvier
avec
des
eaux
parasites
qui
sont
arrivées
dans
la
station
d’épuration.
Nous
aurons
l'occasion
d'en
discuter
prochainement
».
Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
et
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2016
du
service
de
l'assainissement
sont
adoptées
à
l'unanimité
(27
voix
pour)
comme
suit
:
Dépenses —
Remboursement
d'emprunts
et
dettes...
Immobilisations
incorporelles...
+ 234.000
€
. 38.100
€
— Immobilisations
corporelles
....
«.
5.000
€
— Immobillsations
en
cours...
ensneeseenensen
+ 800.000
€
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
... 213.700
€
— Opérations
patrimoniales
+. 149.000
€
Total
dépenses...
Presse
1.439.800
€
Recettes —
Virement
de
la section
de
fonctionnement...
.0€
— Autres
Immobilisations
financières...
134.000
€
sens
531.300
€
149.000
€
220.000
€
.1.034.300
€
. 405,500
€
1
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
Opérations
patrimoniales
...
Solde
d'exécution
reporté
.
Total
recettes...
Recours
à l'emprunt...
1
Yves
CANEVET
demande
: «
Qu'est-il
exactement
prévu
au
programme
de
travaux
d'assainissement
en
2016?»
Stéphane
LE
DOARE
répond
que
figurent
à ce
programme
2016
«les
travaux
d'extension
d'assainissement
en
haut
de
Kermaria,
dans
le quartier
du
Guerdy,
rue
Jeanne
d’Arc,
rue
Pierre
Volant.
Cela
a
déjà
été
présenté
en
commission
municipale
« urbanisme
-—
travaux
». Des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
rue
Raymond
Guénet
et
rue
de
la gare
sont
aussi
prévus.
Le
premier
poste
à renouveler
sera
celui
de
la gare.
On
rediscutera
de
cela
en
commission
municipale
à l’occasion
de
la restitution
du
schéma
directeur
d'assainissement
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
à l’unanimité
(27
voix
pour),
le budget
primitif
2016
du
service
de
l'assainissement,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
comme
suit
:
ASSAINISSEMENT
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
|Abstention
Exploitation
728
700,00
€
728
700,00
€
27
0
0
Investissement
1439
800,00
€
1439
800,00
€
27
0
0
-. Total
2168
500,00
€ :
| 2
168
500,00
€
27
0
0
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 6 - BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
«La
section
de
fonctionnement
2016
s'équilibre
à la
somme
de
728
700
€, tandis
que
la section
d'investissement
totalise
un
montant
de
1 439
800
€ à
l'équilibre.
SECTION
D'EXPLOITATION
:
LES
RECETTES
Les
recettes
de
fonctionnement
les
plus
importantes
du
budget
de
l'assainissement
sont
:
OR
ANUS
menace
ecran
neo
on
on
RE
D DANONE
DOTE
400.000
€
— Le
montant
de
la participation
à l'assainissement
collectif.
.... 80.000
€
— La
perception
de
frais
de
branchement
.... 11.000
€
TTC
anna
491.000
€
Des
produits
exceptionnels
souvent
comparables
à des
redevances
sont
inscrits
pour
20.000
€.
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
sera
encore
une
opération
d'ordre
importante
à 213.700
€.
L'excédent
d'exploitation
2015
estimé
à ce
jour
à 4.000
€ vient
compléter
la somme
globale
des
recettes
de
fonctionnement
qui
s'élève
donc
à 728.700
€.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
DEPENSES
L'amortissement
des
travaux
réalisés
ces
dernières
années
sera
encore
la dépense
la plus
importante
pour
un
montant
de
531.300
€.
Les
intérêts
des
emprunts
contractés
pour
réaliser
ces
travaux
restent
toujours
une
charge
élevée
pour
un
montant
de
148.000
€.
Les
heures
de
personnel
communal
affectées
à ce
budget
annexe
sont
budgétisées
à 30.000
€ en
2016.
Quelques
charges
plus
diverses
et
des
dépenses
de
précaution
viennent
compléter
l'ensemble
qui
apparaît
à la
somme
globale
de
728.700
€, ce
qui
apparaît
comme
un
strict
équilibre
budgétaire
sans
excédent
ni
déficit
d'exploitation
».
La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
Janvier
2016
».
Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
et
ies
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2016
du
service
de
l’assainissement
sont
adéptées
à
l'unanimité
(27
voix
pour)
comme
suit
:
Recettes —
Produits
des
services
.....
— Produits
exceptionnels
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
— Excédent
d'exploitation
n-1.....
- 491.000
€
20.000
€
. 213.700
€
... 4.000
€
Total
recettes
. 728.700
€
Dépenses —
Dépenses
IMPrÉVURS.
rss
5.000
€
.... 8.400
€
30.000
€
— Charges
à caractère
général.
— Charges
de
personne!
— Autres
charges
de
gestion
courante.
— Charges
financières...
— Charges
exceptionnelles
...
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sectlons.
Total
dépenses.
. 148.000
€
... 5.000
€
. 531.300
€
. 728.700
€
Jean-Marie
LACHIVERT
continue
son
exposé
en
apportant
des
informations
sur
la section
d'investissement
de
ce
budget
primitif
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
LES
DEPENSES
« Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
évolue
peu
en
2016
avec
un
montant
de
234.000
€ (contre
228.000
€ en
2015).
Les
frais
d'études
et
d'insertions
sont
prévus
à 38.100
€. Après
une
pause
en
2015,
nous
allons
à
nouveau
investir
largement
cette
année
avec
une
programmation
inscrite
pour
800.000
€. L'amortissement
des
subventions
d'équipement
revient
dans
les
dépenses
d'investissement
pour
213.700
€. Des
versements
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 7 - BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RESIDENCE
DU
HALAGE
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Jean-Marie
LACHIVERT
précise
que
les
données
figurant
dans
le rapport
préparatoire
ne
sont
pas
exactes.
Pour
y remédier,
en
début
de
séance,
sur
table,
ont
été
remis
à chaque
conseiller
municipal
une
note
de
synthèse
et
un
tableau
budgétaire
annexe
intégrant
les
corrections
chiffrées
nécessaires.
C'est
à partir
de
ces
documents
corrigés
que
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Jean-Marie
LACHIVERT
explique
que
« les
inexactitudes
du
rapport
initial
sont
dues
à une
erreur
de
« copier-coller
» des
données
transcrites
et
à la
transmission
tardive
d'informations
par
le comptable
public
». Il
poursuit
en
commentant
le projet
de
budget
annexe
de
la résidence
du
halage
comme
suit
:
« La
section
de
fonctionnement
2016
s'équilibre
à la
somme
de
673
559,63
€, tandis
que
la section
d'investissement
totalise
un
montant
de
365
057,23
€ à
l'équilibre.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
RECETTES
l'unique
recette
réelle
de
fonctionnement
de
la résidence
du
Halage
sera
la vente
des
derniers
lots
pour
un
montant
estimé
à quasiment
320.000
€.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
DEPENSES
Parmi
les
dépenses
réelles,
un
reliquat
de
travaux
et
des
frais
accessoires
seront
enregistrés
pour
66.000
€ ».
La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
Janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2016
du
lotissement
« Résidence
du
halage
» sont
adoptées
à l’unanimité
(27
voix
pour)
comme
suit
:
Recettes —
Produits
des
services
M RSR
T NN
TRIER
R ISERE
EEE
TIRE
SR ETES
319.900,00
€
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
...197.084,54
€
— Excédent
reporté
ss
eus
156.575,09
€
Total
recettes...
ns
Pere
.673.559,63
€
Dépenses —
Charges
à caractère
général.
«66.000,00
€
— Charges
de
gestion
courante
.242.502,40
€
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections...
306.595,53
€
— Virement
à la
section
d'investissement
.
58.461,70
€
Total
dépenses.
...673.559,63
€
Jean-Marie
LACHIVERT
poursuit
son
exposé
en
apportant
des
informations
sur
la section
d'investissement
de
ce
budget
primitif
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
DEPENSES
« Les
recettes
de
la section
d'investissement
s'élèvent
à la
somme
de
365
057,23
€.
Elles
proviennent
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
58
461,70
€ et
d'opération
d'ordre
pour
306
595,53
€,
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
LES
RECETTES
Après
prise
en
compte
du
report
à nouveau
négatif
(déficit)
d’un
montant
de
167
972,69
€ et
des
opérations
d'ordre
pour
197
084,54
€,
la totalité
des
dépenses
d'investissement
2016
s'élèvera
à 365
057,23
€ ».
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
Janvier
2016.
Jean-Marie
LACHIVERT
précise
que
lorsque
la commercialisation
des
cinq
lots
sera
achevée,
l’opération
du
lotissement
initiée
par
la précédente
municipalité
devrait
laisser
à la
Ville
un
boni
net
de
250
000
euros.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 Monsieur
le Maire
ajoute
que
« sur
les
cinq
lots,
deux
sont
vendus.
Un
compromis
de
vente
a été
conclu
sur
un
autre
lot.
Des
discussions
sont
en
cours
sur
les
deux
lots
restants
».
Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapltre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
et
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2016
du
lotissement
« Résidence
du
halage
» sont
adoptées
à l'unanimité
(27
voix
pour)
comme
suit
:
Recettes
— Dotations,
fons
divers
et
réserves...)
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Total
recettes
Dépenses
— Déficit
reporté
N-1...........,....
mes
cnrs
.....167.972,69
€
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
.......197.084,54
€
ICT
orne
oo
365.057,23
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE,
à l’unanimité
(27
voix
pour),
le budget
primitif
2016
du
lotissement
« Résidence
du
halage
», présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
comme
suit
:
LOTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
|
Abstention
Fonctionnement
673559,63€
673
559,63
€
27
0
0
Investissement
365
057,23
€
365
057,23
€
27
0
0
Total
+
;| 108686,
27
0
0
8 - BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
PLAISANCE
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
«La
section
de
fonctionnement
2016
s'équilibre
à la
somme
de
13.950
€, tandis
que
la section
d'investissement
s'équilibre
à 7.800
€ ».
La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
Janvier
2016
».
Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2016
du
port
de
plaisance
sont
adoptées
à l’unanimité
{27
voix
pour}
comme
sult
:
Recettes —
Produits
des
services
....
Total
recettes
.... 13.950
€
« 13.950
€
Dépenses —
Les
charges
de
personnel
affecté
au
port
Les
dotations
aux
amortissements
Les
charges
à caractère
général
Les
charges
exceptionnelles
Les
charges
de
gestlan
courante.
Les
charges
financières
...
Total
dépenses.
1
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 Après
en
avoir
délibéré,
mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
et
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2016
du
port
de
plaisance
sont
adoptées
à l’unanimité
(27
voix
pour)
comme
suit
:
Dépenses —
Remboursement
capital
emprunt
— Report
à nouveau
déficit
N-1.....
Installations,
matériel
et
outillage
technique
.
Autres
dépenses
sur
immobilisations
corporelles.
Total
dépenses.
1
Recettes —
Opérations
d'ordre
(dotations
aux
amortissements)
— Total
recettes.
— Recours
à un
emprunt.
Bernard
LE
FLOC'H
précise
que
le Conseil
Portuaire
sera
renouvelé
le 20
février
prochain
pour
un
nouveau
mandat
de
5 ans.
Le
service
portuaire
de
la Ville
a enregistré
105
bateaux
payants
en
2015.
« Je
pense
personnellement,
si la
réglementation
nous
le permet,
qu'il
serait
souhaitable
de
travailler
à la
création
d’une
entente
en
matière
de
plaisance
entre
le port
de
PONT-L'ABBE
et
le port
de
LOCTUDY
- ILE
TUDY
— LARVOR.
Cette
collaboration
serait
bénéfique
pour
la Ville
».
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il
est
convenu
de
discuter
avec
les
interlocuteurs
du
port
de
LOCTUDY-
ILE
TUDY
— LARVOR
pour
favoriser
cette
collaboration.
Après
en
avoir
délibéré,
le Consell
Municipal
ADOPTE
à l'unanimité
(27
voix
pour)
le budget
primitif
2016
du
port
de
plaisance,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
comme
suit
:
PORT
Dépenses
Recettes
‘
Pour
Contre
Abstention
|
Fonctionnement
43
950,00
€
13
950,00
€
27
0
0
Investissement
7 800,00
€
7 800,00
€
27
0
0
(Total:
DUO
27
0
0
9 - DOTATION D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.}
— EXERCICE
2016
-
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Par
courrier
reçu
mi-
décembre
2015,
M.
le Préfet
du
Finistère
nous
indique
les
modalités
d'instruction
et
d'attribution
de
cette
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Une
commission
d'élus,
réunie
le 1°
décembre
dernier
n’a
pas
apporté
de
modification
aux
priorités,
taux
et
fourchette
de
subventions
et
plafond
de
subvention
(400.000
€}
par
rapport
à ceux
de
2015.
Un
dossier
communal
correspondant
aux
critères
peut
être
présenté
au
titre
de
2016.
il concerne
la réhabilitation
du
bâtiment
« RASED
» et
un
aménagement
de
salle
dans
l'école
Jules
Ferry,
qui
permettront
d'offrir
des
locaux
supplémentaires
indispensables
à l'accueil
de
quelque
200
enfants
de
l'école
publique
élémentaire
accueillis
quotidiennement
après
la classe
dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires.
Ces
locaux
ont
été
comptabilisés
par
anticipation
lors
du
dépôt
par
la
commune
du
PEDT,
et
a
recueilli
un
accord
de
principe
de
la
DDCS
et
de
la CAF.
Les
travaux,
dont
le coût
est
estimé
à 282.812,50
€ H.T
{incluant
les
missions
confiées
à un
AMO
ainsi
qu'à
des
coordinateurs
SPS
et
Technique)
comprendront
:
- L’aménagement
d’une
salle
de
90
m2
dans
l'école,
rendu
possible
par
le transfert
de
la salle
des
maîtres
au
niveau
supérieur
;
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016 - La
réfection
de
la toiture
du
bôtiment
RASED
dont
les
désordres
ne
permettent
plus
de
maintenir
le
bâtiment
hors
d’eau
;
- La
réhabilitation
de
deux
anciennes
de
classes
situées
au
rez-de-chaussée
de
ce
bâtiment
;
- Le
changement
de
portes
et
fenêtres
dans
le bâtiment
RASED
;
-
Les
mises
aux
normes
électriques
;
- La
réfection
des
peintures
et
des
revêtements
de
sols.
Une
enveloppe
de
8.000
€ H.T,
sera
par
ailleurs
consacrée
à l'acquisition
de
mobilier
et
de
matériel
permettant
d'accueillir
les
enfants
dans
de
bonnes
conditions.
Les
consultations
d'entreprises
ont
été
lancées
le 15
décembre
2015.
La
date
limite
de
réception
a été
fixée
au
14
janvier
2016,
pour
un
démarrage
de
travaux
espéré
à partir
de
début
mars
».
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
le Maire
à l’unanimité
(27
voix
pour}
à :
> SOLLICITER
auprès
de
l'Etat
le versement
d’une
subvention
au
meilleur
taux
au
titre
de
la dotation
d'équipement
de
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l'opération
de
réhabilitation
du
bâtiment
« RASED
» et
d'aménagement
de
salle
dans
l'école
Jules
Ferry
pour
un
coût
estimatif
de
282.812,50
€ H.T
{incluant
les
missions
confiées
à un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
ainsi
qu’à
un
coordinateur
SPS
et
à un
bureau
de
contrôle
technique)
comprenant
:
- l'aménagement
d’une
salle
de
90
m2
dans
l’école,
rendu
possible
par
le transfert
de
la salle
des
maîtres
au
niveau
supérieur
;
- la
réfection
de
la toiture
du
bâtiment
RASED
dont
les
désordres
ne
permettent
plus
de
maintenir
le bâtiment
hors
d'eau
;
-
la réhabilitation
de
deux
anciennes
de
classes
situées
au
rez-de-chaussée
de
ce
bâtiment
;
-
le changement
de
portes
et
fenêtres
dans
le bâtiment
RASED
;
-
les
mises
aux
normes
électriques
;
-
la réfection
des
peintures
et
des
revêtements
de
sols
;
-
lacquisition
de
mobiliers
et
matériels
éducatifs
> SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
10
- TARIFS
MUNICIPAUX
2016
- MODIFICATION
DU
TARIF
DES
DROITS
DE
VOIRIE
- CORRECTION
D’UNE
ERREUR
MATERIELLE
-
Daniel
COUÏC
quitte
momentanément
la séance
à 22h40.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Les
tarifs
municipaux
comprenant
en
autres
les
droits
de
voirie
2016
ont
été
votés
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
8 décembre
2015.
Une
erreur
a été
constatée
dans
ce
chapitre.
En
effet,
le tarif
« échafaudage
» - droit
fixe
1°
jour
» est
erroné.
Le
prix
TTC
à compter
du
1°
janvier
2016
est
de
9,95
€ (et
non
pas
9,93
€)
».
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(26
voix
pour)
:
> APPROUVE
la correction
matérielle
du
montant
du
tarif
« Echafaudage
» - droit
fixe
1er
jour
— en
en
fixant
le montant
à 9,95
€ TTC
à compter
du
1er
janvier
2016.
> AUTORISE
la correction
matérielle
ad
hoc
de
ce
montant
dans
le tableau
des
tarifs
municipaux
applicables
au
01°
janvier
2016.
7]
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016
El 11
- REFORME
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
A LA
SUITE
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
DU
29
DECEMBRE
2014
— REVISION
DES
TARIFS
-
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Par
délibération
du
2 juillet
2012,
le Conseil
Municipal
a instauré
la taxe
de
séjour
sur
le territoire
communal
à compter
du
1”
janvier
2013.
Le
produit
de
cette
taxe
est
affecté
aux
dépenses
destinées
à favoriser
la fréquentation
touristique
de
la commune.
Elle
s'applique
à PONT-L'ABBE
du
1°
avril
au
30
septembre.
Il s’agit
d'une
taxe
« au
réel
», c’est-à-dire
que
son
montant
est
calculé
à partir
de
la fréquentation
réelle
des
gîtes
ou
des
établissements.
La
loi
n°2014-1654
du
29
décembre
2014
{loi
de
finances
pour
2015)
et
son
décret
d'application
n°2015-970
du
31
juillet
2015
ont
apporté
des
modifications
au
dispositif
de
la taxe
de
séjour.
Les
principales
évolutions
apportées
par
cette
réforme
sont
:
e la
modification
des
plafonds
des
tarifs
de
chaque
catégorie
d'hébergement
(certains
baissent,
d'autres
augmentent)
;
e la
création
de
nouvelles
catégories
d'hébergement
(« palaces
», «
cinq
étoiles
», «
chambres
d'hôtes
»,
« « emplacement
dans
les
aires
de
camping-cars
et
des
parkings
touristiques
par
tranche
de
24
heures
»);
e la
limitation
des
exonérations
obligatoires
aux
4 cas
suivants
:
©
1*)les
personnes
mineures
(enfants
de
moins
de
13
ans
auparavant)
;
o 2*)les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
;
o 3°)}les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
;
o 4°}les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à un
montant
que
le conseil
municipal
détermine.
> la
définition
des
procédures
de
contrôle
par
la commune
du
montant
des
cotisations
acquittées
{articles
L.2333-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales
— CGCT},
d'instruction
des
réclamations
(article
L. 2333-37
du
CGCT)
et
de
taxation
d'office
{article
L.2333-38
du
CGCT).
Dans
ce
contexte
d'évolution
normative,
la Commune
doit
modifier
les
modalités
d'application
de
la
taxe
de
séjour
afin
de
les
mettre
en
conformité
avec
la loi
de
finances
pour
2015
et
son
décret
d'application
précités
n. La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2016.
Daniel
COUIÏC
revient
en
séance
à 22h44
avant
le vote
de
ce
bordereau.
Monsieur
le Maire
précise
que
la compétence
« tourisme
» sera
transférée
à la
Communauté
de
Communes
au
1°
janvier
2017.
A partir
de
l’an
prochain,
la taxe
de
séjour
pourra
donc
être
transférée
à
l'intercommunalité.
Jean-Marie
LACHIVERT
ajoute
que
le produit
de
la taxe
de
séjour
est,
en
général,
à PONT-L'ABBE
de
l'ordre
de
10
000
€ par
an.
En
2015,
la recette
s’est
élevée
à 12
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
> APPROUVE
l'application
de
la taxe
de
séjour
au
« régime
du
réel
» sur
l’ensemble
du
territoire
à
toutes
natures
d'hébergement
à titre
onéreux
proposés
;
> FIXE
la période
de
perception
de
la taxe
de
séjour
du
1°
avril
au
30
septembre
;
> PRECISE
que
la taxe
de
séjour
est
établie
sur
les
personnes
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la
commune
et
qui
n’y
possèdent
pas
de
résidence
à raison
de
laquelle
elles
sont
redevables
de
la taxe
d'habitation
;
> APPROUVE
la nouvelle
grille
tarifaire
suivante
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour
à partir
du
1°
avril
2016,
date
de
démarrage
de
la prochaine
période
de
perception
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2016
sanbipui sfuvj sp uonoifipour aun iauiDsus juoinod 52/3 2DqD} Sioy ‘SabDUSU S2p UOIDWIWIOSUOS Dj
9 xHd S3p UONNjOn»,] 2p UorHDuof ua zpuuD 2nbDY? Sa9S110/DA31 JUOJAS Sa[DLO}LHJa} S2HA}I8/[02 SAP [D19U9G POI NP DE-EEEZ"T 2jDHUD,j SUDp Sauuonuaw spuofpid 32 s1aYouojd Sf10} Sap SaJuu] Sa, aouesieid ap suod ‘sajuajeanbs sanbis1319e1e3 9p 41e utsjd ap
3 02'0 3 8100 3 28T'0 3 07'0 Auas#1oqou,p Ule118) 213ne 1n0) 18 S3/019 Z 19 T US S955e12 28eUeABJe2 ap SUIE1J9] 3 Auidue 9p SUIEJ19L
sajuajeainbs sanbnsu912e1e2 9p 1e Uajd ap AuoWua8isqou,p
3040 39€00 3+9€'0 3 550 3 07‘0 UBJ19} 31}ne }n0} 29 S2]10)9 S 39 p ‘€ U2 S2SSE]2 9FEUEABIEI 9P SUIEJJ9] 19 Jude 3p sUjE1aL
35b0 31t00 3 60+'0 3 SL‘ 3070 AuaLuasse]) SUES nO JUSUWIOSSE|) 3p a}U81) US Sa[ILUISSE SJU3W913q9U J3 AWSHNO] 9P SHIQNEN 35v0 3100 360t'0 3 SL'0 3 07‘0 AUaLLI2SSE[2 SUES NO JUAWISSSE ND AP aJUaIE US So2UPIEA 9P S98E]JIA ‘OWS1INO) 9P SSIUSPISDJ 19 599 H
: sajuaeAnbs anbns1ino] juaWesse) 3p Sanbnsu12122189
sep Juejuasaud syuauuassIfqey sa1jne Sa[ SNO] J9 Sauna ÿz op ayaues] Jed sanbs1no) juawsuuones ap s21ed sap 19 sie3-Suidiue2 3p Sajie Sap Suep sjuaws2e]dus ‘sajou,p sa1queup ‘sal0)9 € 9 Z'T Sa2ue2eA
3 St'0 31+00 3 60+'0 3s1'0 307‘0 ep saBeljlA ‘a]l039 T aWSHNO] ap Sajqnaw ‘2|l0Jÿ T 2WUSLINO} 8p SS2USPISYI ‘21049 T AWSLINO) 3P SJ210H sajua/eAiNnbs snbnsuno]
Auawuasse2 2p sanbls19)2e1e2 sap jue}ussa1d SjuoWassjqe}9 S91ne S3 NO} 19 Sa[l0}9 S 19 p SA2UEIEA
304'0 3+900 3 9€9'0 3 06‘0 3 0€‘0 ap So8elllA ‘S21L019 Z 2LSUNO] 3p Sajqnouu ‘S3]10}9 Z 2WIS[INO] 3P SS2U3PIS91 ‘S91039 Z AWISLINO) 9P S[210H
4 Sauajeanbs anbnslinoz 1u3W85S$e) ap SanbnsH131e1es Sap juejuasaid SjUalaSSJ[qe)> Sa4ne
3060 3 2800 3 $T8'0 3 0S'T 3 05‘0 Sa Sn0] }9 S9[10]9 € aWSHNO) Sp Sajqnowu ‘311039 € AUISLINO} 9P SS2USPIS9J ‘Sal0]® € SWISLINO} 8P $[2J0H
saqua[eanbs anbnslino} 1uaWassep ap sanbis1912J89 Sp jue}U3591d sJUaluassi[qR}o Sa1jne
300°T 31600 3 606‘0 3 SLT 3 s9‘0 Sa] Sn01 J2 S2/10)2 ÿ 2LUSLNO] 2p S3jqnauu ‘S2]10)9 2WSIINO] 2P SS2U2pPISYJ ‘S2/10)9 ÿ AWSIINO] 2P S[2J0H
sajuajeanbs anbysuno] jueWossep ap sanbyis1aeies Sap jUe}UaSa)d SjuawuassI[qe)e Sa1ne
3OST 39£T0 BYIET 300€ 3 s9‘0 Sa[ SN0] 19 52|10]9 S aWSHNO)} 2p Sajqnau ‘S2[10}? G 2LUSI1NO]} 2P S22U93PIS9J ‘S2|1019 S AUISLNO] 3P S[210H
saqua/eANba
300€ 3 E€LT0 SLEL'T 3 00'+ 3 s9‘o 2nbnsHno] juauasselp 3p sanblisl19128182 Sap Auejuas31d sJuolassI|qe}S So1ine Sa] SNO] 19 S92ejPd (aniuawspodap Juatua)D63
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19 2n2?1d jp301 2x0 ” IMÉLIECEUNIE TEL > ACTE
que
sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
:
1°
Les
personnes
mineures
;
2°
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
;
3°
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d’urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
;
4°
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à 10
€ par
nuitée
Le
logeur
n'a
pas
le pouvoir
d'appliquer
à ses
clients,
de
sa
propre
initiative,
des
exonérations
autres
que
celles
précitées.
7 DECIDE
que
le règlement
du
produit
de
la taxe
de
séjour
par
l'hébergeur
s'effectuera
en
une
fois,
le
31
octobre
de
l’année,
auprès
du
régisseur
municipal.
# PRECISE
qu’en
application
de
l’article
R.2333-46
du
CGCT,
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
fixés
par
le
conseil
municipal
pour
chaque
catégorie
d'hébergement
ne
comprennent
pas
la taxe
additionnelle
départementale
prévue
par
l'article
L. 3333-1
du
CGCT.
La
taxe
additionnelle
départementale
est
établie
et
recouvrée
selon
les
mêmes
modalités
que
la taxe
de
séjour
à laquelle
elle
s'ajoute.
La
commune
est
chargée
de
recouvrer
la taxe
additionnelle
pour
le compte
du
département
et
de
la lui
reverser
à la
fin
de
la période
de
perception.
> RAPPELLE
les
obligations
des
hébergeurs
suivantes
:
© L'hébergeur
à l'obligation
d'afficher
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
et
de
les
faire
figurer
sur
la
facture
remise
au
client,
distinctement
de
ses
propres
prestations
(articles
R.2333-49
et
R.2333-53
du
CGCT).
© Sauf
dérogation
prévue
à l’article
R.2333-51
du
CGCT,
l'hébergeur
a l'obligation
de
tenir
un
« état
»
précisant
obligatoirement,
à la
date
et
dans
l'ordre
des
perceptions
effectuées,
pour
chaque
hébergement
loué,
l'adresse
du
logement,
le nombre
de
personnes
ayant
logé,
le nombre
de
nuitées
constatées,
le montant
de
la taxe
perçue
ainsi
que,
le cas
échéant,
les
motifs
d'exonération
de
la taxe.
o L'’hébergeur
a l'obligation
de
percevoir
la taxe
de
séjour
et
de
la verser
au
comptable
public
aux
dates
prévues
par
la délibération
du
conseil
municipal
(articles
L.2333-33,
L.2333-34,
R.2333-52
du
CGCT).
A l’occasion
de
ce
versement,
l'hébergeur
doit
transmettre
à la
commune
l «
état
» précité
(R.2333-52
du
CGCT).
> ‘ RAPPELLE
que
conformément
à l’article
L.2333-38
du
CGCT;
en
cas
de
défaut
de
déclaration,
d'absence
ou
de
retard
de
paiement
de
la taxe
collectée,
le maire
adresse
une
mise
en
demeure
aux
hébergeurs
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Faute
de
régularisation
dans
le délai
de
trente
jours
suivant
la notification
de
cette
mise
en
demeure,
un
avis
de
taxation
d'office
motivé
est
communiqué
au
déclarant
défaillant
trente
jours
au
moins
avant
la mise
en
recouvrement
de
l’imposition.
Tout
retard
dans
le versement
du
produit
de
la taxe
donne
lieu
à
l’application
d’un
intérêt
de
retard
égal
à 0,75
% par
mois
de
retard.
> RAPPELLE
que
des
arrêtés
du
maire
répartissant
les
aires,
les
espaces,
les
locaux
et
autres
installations
accueillant
les
assujettis
à la
taxe
font
l'objet
d'un
affichage
en
mairie.
> ABROGE
et
remplace
la délibération
n°20120702-017
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
juillet
2012
par
la présente
délibération.
12
- TRANSITION
ENERGETIQUE
- INSTALLATION
D'’INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
— FIXATION
DES
CONDITIONS
GENERALES
DE
L’AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Stéphane
LE
DOARE
expose
:
« L'État
a fait
du
développement
des
véhicules
« décarbonnés
» une
priorité
importante
de
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre
et
le véhicule
électrique
constitue
un
maillon
incontournable
de
cette
stratégie.
Un
schéma
directeur
pour
le déploiement
des
infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques
en
Finistère
a été
établi
au
début
de
l'année
2014.
Le
SDEF
a pris
le parti
d'engager
un
programme
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
et
ce
à travers
un
moillage
harmonieux
et
cohérent
de
son
territoire,
présenté
dans
le schéma
directeur
susvisé.
L'étude
réalisée
par
le SDEF
a fait
ressortir
la commune
de
PONT-L'ABBE
comme
un
territoire
propice
à l'installation
de
ce
type
d'équipement.
À terme,
4 bornes
au
minimum
pourraient
être
implantées
à Pont-l’Abbé.
La
première,
objet
du
projet
de
délibération
joint,
sera
installée
place
de
la République
(face
au
bureau
SNCF).
L'installation,
la
maintenance
et
l'exploitation
d’une
IRVE
seront
pris
en
charge
par
le SDEF,
sons
aucune
participation
financière
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016 de
la Commune.
Pour
inscrire
cette
IRVE
dans
le programme
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
du
SDEF
et
permettre
à ce
dernier
d’obtenir
les
financements
mis
en
place
par
l’ État
dans
l’Appel
à Manifestation
d'intérêt
confié
à l'ADEME,
il convient
de
confirmer
l'engagement
de
la commune
sur
la gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
sur
tout
emplacement
de
stationnement,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la collectivité,
pendant
une
durée
minimale
de
2 ans
à compter
de
la pose
de
la borne.
Enfin,
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
est
fixée
à 1
euro
pour
la
durée
de
la convention
».
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2016.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
reste
encore
à définir
la réglementation
qui
sera
appliquée
à l’espace
dédié
à la
recharge
des
véhicules.
La
question
a été
posée
au
SDEF
qui
n’a
pas
pu
apporter
de
réponse
concrète.
Les
services
municipaux
vont
étudier
plus
précisément
les
règles
applicables.
Un
arrêté
municipal
devra
être
édicté
pour
formaliser
ce
dispositif
réglementaire
et
permettre
à la
police
municipale
de
verbaliser
les
éventuelles
infractions.
Un
panneau
signalétique
devra
aussi
être
posé
pour
informer
les
automobilistes
de
la présence
de
l'IRVE.
Christine
LE
ROHELLEC
demande
si l'infrastructure
de
recharge
installée
à PONT-L'ABBE
concernera
aussi
les
véhicules
hybrides.
Stéphane
LE
DOARE
répond
que
cette
infrastructure
de
recharge
concernera
à la
fois
les
véhicules
électriques
et
les
véhicules
hybrides
dits
« plug-in
», c'est-à-dire
ayant
besoin
d'être
rechargés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
> APPROUVE
les
conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
FINISTERE
{SDEF)
pour
l'installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
définies
dans
le projet
de
convention
annexé
à la
note
explicative
de
synthèse
;
> DECIDE
que
le SDEF
sera
autorisé
à occuper
à cet
effet
le domaine
public
communal
moyennant
le
versement
à la
Ville
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
d’un
montant
de
1 euro
pour
la durée
de
la convention.
13
- SUBVENTIONS
2016
A L'ASSOCIATION
« PETITE
ENFANCE
DU
PAYS
BIGOUDEN
» POUR
LA
CRECHE
-
HALTE
GARDERIE
ET
LE
R.A.M.
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
-
Jacques
TANGUY
expose
:
« L'association
« Petite
Enfance
du
Pays
Bigouden
» vient
de
transmettre
les
projets
de
conventions
2016
pour
la Crèche
- Halte-garderie
et
pour
le Relais
Assistantes
Maternelles.
La
participation
horaire
des
villes
par
enfant
fréquentant
la structure
Crèche-Halte
s'élèvera
en
2016
à 2,85
€ (montant
inchangé
depuis
2013).
Le
montant
des
versements
trimestriels
sera
déterminé
en
début
d'année
2016
au
regard
des
fréquentations
enregistrées
au
cours
de
l’année
2015,
étant
précisé
que
les
ajustements
éventuels
sont
opérés
sur
le premier
versement
de
l’année.
La
contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
RAM
est
fixée
à 12.295,47
€ pour
l’année
2016.
Pour
mémoire,
les
communes
conventionnées
ont
accepté,
courant
2014,
la création
d’un
emploi
supplémentaire
permettant
à la
structure
de
fonctionner
de
manière
plus
satisfaisante.
Par
ailleurs,
la commune
de
Penmarc'h
est
venue
rejoindre
les
neuf
autres
communes
du
Pays
Bigouden,
signataires
de
convention
avec
l'association.
Le
versement
trimestriel
relatif
au
RAM
s’élèvera
à 3.073,87
€.
Enfin,
comme
les
années
passées,
ces
dispositions
financières
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
annuelle
entre
la
commune
et
l'association
gestionnaire.
Les
deux
projets
de
convention
figurent
en
annexe
de
la note
explicative
de
synthèse
».
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel»
a été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2016.
13
ca
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016 Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
étude
sur
la structuration
de
la compétence
« enfance
- jeunesse
»
du
territoire
du
pays
bigouden
sud
est
actuellement
menée
par
la Communauté
de
Communes.
Il invite
Annie
CAOUDAL
à apporter,
si elle
le souhaite,
des
informations
sur
le déroulement
de
cette
étude.
Annie
CAOUDAL
explique
que
cette
étude
comprend
plusieurs
volets.
Le
premier
volet
de
l'étude,
actuellement
terminé,
a consisté
à mener
une
enquête
auprès
des
associations
et
des
institutions
(dant
les
communes)
chargées
de
l’enfance
et
de
la jeunesse
sur
le territoire
du
pays
bigouden
sud.
Le
deuxième
volet,
également
achevé,
a permis
d'élargir
l'enquête
auprès
des
familles.
Un
questionnaire,
anonyme
et
basé
sur
le
volontariat,
à ainsi
été
envoyé,
par
mail,
aux
familles.
Le
troisième
volet
du
diagnostic,
en
cours
d'exécution,
concerne
les
adolescents.
A l'issue
de
l’analyse
des
données
collectées,
le cabinet
rennais
TMO,
spécialisé
notamment
en
évaluation
et
politiques
publiques,
présentera
les
conclusions
de
l'enquête
au
premier
trimestre
2016,
d'abord
aux
élus
des
12
communes
concernées,
puis
lors
d'une
journée
ouverte
aux
familles
ayant
participé
à l'enquête.
Le
cabinet
d'études
proposera
ensuite
des
scénarii
de
structuration
de
la compétence
« enfance
— jeunesse
».
Annie
CAOUDAL
insiste
sur
le
fait
que
« la
bonne
conduite
de
cette
étude
nécessite
de
respecter
ces
différentes
phases
et
implique
donc
de
s’en
donner
le temps
».
Monsieur
le Maire
remercie
Annie
CAOUDAL
pour
cette
présentation.
|| ajoute
que
la signature
du
contrat
enfance-jeunesse
de
la Ville
a eu
lieu
aujourd’hui
en
Mairie.
Il souligne
que
ce
contrat
a été
établi
sur
la
base
d’un
document
commun
à la
communauté
de
communes
et
aux
communes
membres
concernées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(27
voix
pour)
:
> APPROUVE
les
termes
de
la convention
à conclure
entre
la Ville
et
l’association
« Petite
Enfance
du
Pays
Bigouden
» relative
à la
crèche
et
la halte-garderie
;
> APPROUVE
les
termes
de
la convention
à conclure
entre
la Ville
et
l'association
« Petite
Enfance
du
Pays
Bigouden
» relative
au
relais
assistante
maternelles
;
> AUTORISE
le Maire
à signer
les
deux
conventions
susvisées
;
> FIXE
la subvention
communale
2016
attribuée
à l'association
« Petite
Enfance
du
Pays
Bigouden
»
pour
la crèche
et
la halte-garderie
à un
montant
de
2,85
euros
par
heure
de
garde
et
par
enfant
:
> FIXE
la subvention
communale
2016
attribuée
à l'association
« Petite
Enfance
du
Pays
Blgouden
»
pour
le relais
assistantes
maternelles
à un
montant
de
12
295,47
euros
;
> DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
14
- SUBVENTION
2016
A L'ASSOCIATION
AZIMUT
-
Jacques
TANGUY
expose
:
« Une
nouvelle
fois
cette
année,
la
Ville
est
sollicitée
financièrement
destiné
aux
Lycéens
qui
se
tiendra
à Brest,
au
Parc
de
Penfeld,
du
21
au
23
janvier
2016.
Au
titre
de
l’année
2015,
la commune
a versé
une
aide
d'un
montant
de
620
€. I]
est
proposé
de
renouveler
le soutien
de
la ville
à cette
manifestation,
sur
les
mêmes
bases
qu’en
2015
».
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel»
a été
consultée
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(27
voix
pour)
:
> FIXE
la subvention
communale
2016
attribuée
pour
l’organisation
du
salon
AZIMUT
à un
montant
de
620
euros
;
> DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville,
15
- DEFINITION
DES
CONDITIONS
GENERALES
D'OCCUPATION
DES
ESPACES
MUNICIPAUX
DE
TENNIS
PAR
L'ASSOCIATION
TENNIS-CLUB
DE
PONT-L'ABBE
ET
PAR
LES
ENSEIGNANTS
LIBERAUX
-
Fabienne
HELIAS
expose
:
« Une
« convention
de
location
des
courts
de
tennis
municipaux
» a
été
conclue
entre
la Ville
et
l'association
TENNIS
CLUB
DE
PONT-L'ABBE
le 15
juillet
1980.
Elle
a été
résiliée
et
une
nouvelle
convention
a pris
effet
le 1°
janvier
2005.
À l'issue
de
onze
années
d'application
de
cette
convention
et
à la
suite
d'échanges
entre
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016 la Ville
et
l'association,
il s'avère
nécessaire
d'apporter
des
évolutions
au
contrat
précité
pour
sécuriser
juridiquement,
renforcer
la transparence
des
engagements
de
la Ville
et
de
l'association
dans
l’accomplissement
de
leurs
missions
respectives
et
prendre
en
compte
l'intervention
d'un
enseignant
libéral
de
tennis.
Le
projet
de
convention
annexé
à la
note
explicative
de
synthèse
définit
les
nouvelles
conditions
générales
d'occupation
des
espaces
municipaux
de
tennis
par
l'association.
En
matière
financière,
la convention
conclue
en
2005
prévoit
l'obligation
pour
l'association
de
verser
à
la Ville
une
redevance
d'occupation
domaniale
de
3 500
€ par
an
(«
loyer
» de
5 000
€ -
réfaction
de
1 500
€
pour
services
rendus).
Or,
il s'avère
que
depuis
2015,
l'association
TENNIS
CLUB
DE
PONT-L'ABBE
se
heurte
à
quelques
difficultés
financières
à la
suite
d'un
redressement
URSSAF
sur
ses
trois
dernières
années
d'activités.
Compte
tenu
de
l’attachement
de
l'association
à promouvoir
le tennis
sur
le territoire
de
PONT-L'ABBE
(par
la
formation
- le
TCPA
est
le septième
club
formateur
de
Bretagne
-, par
l’organisation
d'épreuves,
compétitions
et
manifestations)
et
l'intérêt
que
la Ville
y trouve
en
termes
de
valorisation
de
la
pratique
sportive,
il est
proposé
d‘exonérer
cette
association
du
paiement
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Il ressort
en
effet
de
l'article
L.2125-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
« l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction
d'un
intérêt
général
».
il est
précisé
que
cette
occupation
gratuite
du
domaine
public
communal
ne
sera
autorisée
qu'à
l'association,
à titre
personnel,
pour
y assurer
la formation
de
ses
adhérents,
la tenue
des
épreuves,
de
compétitions
et
de
manifestations
qu’elle
organise.
En
d’autres
termes,
l'association
n'aura
pas
qualité
pour
autoriser
un
tiers
(par
exemple,
un
enseignant
libéral)
à occuper
les
espaces
de
tennis.
Tout
enseignement
du
tennis
de
type
libéral
devra,
en
effet,
au
préalable
être
autorisé
par
une
convention
spécifique
d'occupation
privative
du
domaine
public
conclue
entre
la Ville
et
l'enseignant.
Conformément
à l’article
L.2125-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
cette
occupation
privative
donnera
obligatoirement
lieu
au
paiement
par
l’enseignant
libéral
d’une
redevance
domaniale
à la
Ville.
Un
projet
de
convention
stipulant
les
conditions
générales
d’occupation
des
espaces
municipaux
de
tennis
par
un
enseignant
libéral
figure
ainsi
en
annexe
à la
note
de
synthèse.
L'occupation
des
espaces
de
tennis
sera
ainsi
partagée
entre
la Ville,
l’association
Tennis-Club
de
PONT-L'ABBE
et
le(s)
enseignant({s)
libéral{aux).
En
cas
de
demandes
concurrentes
d'occupation
des
espaces
le
‘même
jour
et
aux
mêmes
heures,
l’ordre
de
priorité
d'occupation
Sera
le suivant
: services
de
la Ville,
association
Tennis
Club
de
PONT-L’ABBE,
occupants
particuliers
(enseignant
libéral
notamment).
En
sa
qualité
de
propriétaire
des
espaces
mis
à disposition,
la Ville
prendra
en
charge
les
dépenses
d'investissement
et
notamment
le gros
entretien
des
courts
(clôture,
remise
en
état,
éclairage,
maintenance,
chauffage,
eau
chaude
sanitaire..).
La
Ville
financera
aussi
les
consommations
d’eau
et
d'électricité.
Elle
assurera
le remplacement
des
ampoules
et
projecteurs
afin
de
garantir
un
éclairage
conforme
aux
normes
de
la
Fédération
de
Tennis
en
matière
de
compétition.
Les
espaces
réservés
au
public,
à savoir
le sas
d'entrée,
les
sanitaires,
vestiaires
et
douches
seront
entretenus
par
la Ville.
La
fréquence
serait
fixée
à 2
interventions
par
semaine
avec
en
priorité
la journée
du
lundi
(lendemain
des
compétitions
hebdomadaires).
La
fourniture
du
papier
hygiénique
et
d’essuie-mains
sera
aussi
réalisée
par
la Ville.
En
revanche,
l'entretien
courant
des
autres
espaces
comme
la salle
de
réunion,
le club-house,
les
2 bureaux,
le
local
technique
et
la réserve
sans
oublier
l’environnement
direct
des
courts
resteront
à la
charge
de
l'occupant.
Les
autorisations
d'occupation
des
espaces
municipaux
de
tennis
seront
conclues
pour
une
durée
de
cinq
années
à compter
de
leur
signature.
Elles
pourront
être
renouvelées
par
période
de
cinq
ans
sur
demande
préalable
de
l'occupant,
transmise
au
Maire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
moins
trois
mois
avant
leur
expiration
».
Les
commissions
municipales
« associations,
sport,
animation,
jeunesse,
culture
et
patrimoine
» et
« budget,
finances,
administration
générale
et
personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
12
et
13
janvier
2016.
Monsieur
le Malre
explique
que
« ce
dossier
était
à l’étude
depuis
un
certain
temps.
La
définition
des
conditions
générales
d'occupation
des
espaces
municipaux
de
tennis
par
le Tennis-Club
et
par
les
enseignants
libéraux
a nécessité
un
travail
de
longue
haleine.
Je
remercie
donc
Fabienne
HELIAS
pour
son
engagement
et
les
services
municipaux
pour
leur
implication
dans
ce
dossier
».
Marguerite
LE
LANN
s'interroge
: «
Si je
veux,
à titre
individuel,
aller
jouer
au
tennis,
à qui
devrais-je
m'adresser
? »
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016
30 Fabienne
HELIAS
répond
que
« le
club
de
tennis
encadre
les
locations
de
cours.
Toute
personne
peut
adhérer
à
l'association.
Il
ÿ
a
différents
niveaux
de
tarification
en
fonction
des
prestations
sollicitées.
On
retrouve
le même
dispositif
au
niveau
de
l'association
de
pêche
».
Yves
CANEVET
rappelle
que
les
courts
de
tennis
font
partie
du
domaine
public
de
la commune.
« Le
domaine
public
est
inaliénable.
Il ne
faudrait
pas
que
les
tarifs
fixés
par
l'association
soient
prohibitifs
».
Monsieur
le Maire
répond
qu’
« il ne
s’agit
pas
du
tout
ici
d’aliéner
les
espaces
municipaux
de
tennis.
I]
s'agit
simplement
de
définir
les
conditions
d'utilisation
de
ces
espaces
par
une
association
et
des
enseignants
libéraux.
Des
conventions
temporaires
d'occupation
du
domaine
public,
qui
ont
un
caractère
précaire
et
révocable,
seront
ainsi
conclues
».
Daniel
COUÏC
dit
que
la question
principale
est
de
savoir
« si
on
veut
promouvoir
le tennis
en
offrant
un
véritable
service
accessible
à tous
en
matière
de
tarifs
».
Fabienne
HELIAS
répond
que
« l'association
prend
en
compte
cette
dimension
» et
que
« la
Ville
sera
vigilante
sur
cet
aspect
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimlté
(27
voix
pour)
:
7.
APPROUVE
les
conditions
générales
d'occupation
des
espaces
municipaux
de
tennis
par
l’association
TENNIS-CLUB
de
PONT-L'ABBE
définies
dans
le projet
de
convention-type
annexé
à la
note
explicative
de
synthèse
;
> APPROUVE
les
conditions
générales
d'occupation
des
espaces
municipaux
de
tennis
par
un
enseignant
libéral
définies
dans
le
projet
de
convention-type
annexé
à
la
note
explicative
de
synthèse
;
>
DECIDE
que
l’association
TENNIS-CLUB
de
PONT-L'ABBE
sera
autorisée
à
occuper
à
titre
gratuit
les
espaces
municipaux
de
tennis
;
> DECIDE
que
les
enseignants
libéraux
pourront
occuper
les
espaces
municipaux
de
tennis
moyennant
le versement
à la
Ville
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
d’un
montant
calculé
comme
suit
:
- partie
fixe
: 1 200
€ par
an
-__ partie
variable
: 6
€ par
heure
au-delà
de
200
heures
d'occupation
par
an.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à
chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
U n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 23h15.
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Sylvie
GOURLAOUEN
Que 7
RP
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2016
31