unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck5xvwo5p08in61r8gw8fcb17 compte rendu

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck4bf5q

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjrkhql

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckv9asx

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckwm94g

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckgtg7i

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjrkhoy

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjxvmvj

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckbklpi

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckfpfnu

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckz5fiz

unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck5xvwo5p08in61r8gw8fcb17 compte rendu Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck5xvwo5p08in61r8gw8fcb17 compte rendu)Thèmes du document : Logement, Banque, Jeunesse, Page 1 sur 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BÉARN DES GAVES

Séance du 13 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf et le treize du mois de décembre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil de la communauté de communes du Béarn des gaves se sont réunis à Guinarthe-Parenties, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.

Étaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous

.

ARRIBÈRE Daniel MARTIN Alain

BALDAN Patrick ITURRIA Jean

BALESTA Patrick JOUANLONG-BERNADOU Christiane MONTÉGUT Marcel

BARTHE Nadine JOURNIAC Jean-Claude

LABACHE Philippe MUEL René

BÉNÉTEAU Bernard NEXON Grégory

LABOUR Jean PÉDEHONTAÀ Jacques

BOURREZ Alain POMMIERS Jean

CABANNE Thierry MALADOT Jean-Claude,

suppléant de LAGRILLE Fernand

CARRAU Jean-Pierre GAUYACQ Jean-Paul,

suppléant de LALANNE Patrice

PUHARRÉ Michel

CASAMAYOR Michel LANNES Bruno

CAZENAVE Jean LANSALOT-GNÉ Michel

LANSALOT-MATRAS Francis SALLENAVE Germain

DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Jean-Pierre

DOMERCQ-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLIER Éric

LARROUDÉ Gilbert SAPHORES Bernard

FATIGUE Jany LASSALLE Marie France SARRIQUET Carine

LATAILLADE Jean-Robert SEGUIN Marc

LAUGA Gilles

LAVIELLE Françoise SUSBIELLES Philippe

LACAZE André,

suppléant de FRANÇAIS Hubert

LENDRE Jean Baptiste TOUZAÀ Guy

GÈRE Thierry TROUILH Francine

GRÈCHEZ Roland LOUIS Françoise VIGNAU Pierre

HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick VIGNEAU Daniel

Étaient excusés(es)/absent(es) : BAUCOU Jean, BONNEFON Catherine, BOURGUET Jacques, COUTURE Marie- France, DUPLAT-JACOB Valérie, FAURIE Gaston, FORCADE Michel, FOSAR Mireille, FRANÇAIS Hubert, HOURQUEBIE Jean, LABORDE Charlette, LAFOURCADE Daniel, LAGARONNE Maryvonne, LAGRILLE Fernand, LALANNE Patrice, LOPEZ Annie, MINVIELLE Marie-Ange, MOURLAÀS Marie-Hélène, POEYDOMENGE Isabelle, PRÉVOT Philippe, RÉCALDE Roger, ROUILLY André & SERRES-COUSINÉ Claude. (x 23)

Délégué s(es) suppléants(tes) présents(tes) avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : GAUYACQ Jean-Paul, LACAZE André & MALADOT Jean-Claude (x 3)

Procurations : Marie-Ange MINVIELLE à Françoise LAVIELLE. (x 1)

Délégués(es) suppléants(tes) présents(tes) sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : néant.Page 2 sur 2

Le présent compte-rendu a été rédigé par les services à partir des notes de madame SARRIQUET, désignée secrétaire de séance.

Le président soumet le compte-rendu de la séance du 15 novembre 2019 à l’approbation de l’assemblée, qui l’adopte à l’unanimité de ses membres présents et représentés.

1 – Environnement

1-1. Redevance incitative – Grilles tarifaires 2020

Monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l’environnement, fait part à l’assemblée de la proposition de la commission Environnement de reconduire, pour l’exercice 2020, les grilles tarifaires en vigueur en 2019, ainsi que toutes leurs modalités d’application.

Compte-rendu des débats

À monsieur LANNES qui souligne que le dégrèvement accordé fin 2018 aux établissements médico-sociaux ne l’a été que pour l’exercice 2019, madame BASTERREIX, à qui monsieur ARRIBÈRE a donné la parole, répond qu’en effet la commission Environnement a proposé de reconduire les dispositions dans leur ensemble, sans que celle-là ne soit précisément citée. Elle rappelle en outre que cette dérogation financière ne concerne qu’un seul établissement sur le territoire concerné, à savoir la maison de retraite de Coulomme.

Monsieur MARTIN demande qu’on lui précise qui, d’une commune ou de ses locataires, doit régler la redevance en cas de logements municipaux. Monsieur ARRIBÈRE lui répond que la facture est établie au nom de chaque locataire, mais adressée à chaque propriétaire, qu’il s’agisse d’une commune ou d’un privé ; il ajoute qu’une vérification va être effectuée.

Monsieur MONTÉGUT demande si les modalités de collecte des sacs rouges sont bien connues des agents, des sacs de ce type présentés à la collecte sur sa commune n’ayant pas été ramassés, mais déposés dans un conteneur. Il lui est répondu que la règle est théoriquement connue de tous et régulièrement rappelée, mais qu’un remplaçant ponctuel peut ne pas avoir compris certaines consignes. Il ajoute ensuite qu’il conviendrait de rappeler aux services du syndicat Bil Ta Garbi la nécessité de mettre des filets sur les bennes lors du transport des déchets vers le site de Mendixka, afin d’éviter les pertes en chemin. Monsieur ARRIBÈRE assure que ce point leur sera rappelé.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité de ses membres présents et représentés (1 abstention), APPROUVE la reconduction, pour l’exercice 2020, des grilles tarifaires en vigueur en 2019, ainsi que de leurs modalités d’application.

1-2. Redevance spéciale applicable en 2020

Monsieur ARRIBÈRE rappelle à l’assemblée les modalités d’application de la redevance spéciale à laquelle sont assujettis les producteurs non ménagers produisant plus de 500 litres par semaine. Il indique que la commission Environnement propose de reconduire, pour l’exercice 2020, le tarif en vigueur en 2019, ainsi que toutes ses modalités d’application.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, APPROUVE la reconduction, pour l’exercice 2020, du tarif de la redevance spéciale en vigueur en 2019, ainsi que de ses modalités d’application.Page 3 sur 3

1-3. Tarifs des apports en déchetterie pour les déchets verts des professionnels

Monsieur ARRIBÈRE indique à l’assemblée que, sur le territoire du Béarn des gaves, les entreprises d’entretien d’espaces verts ne comptent souvent qu’une seule personne qui apporte ses déchets en déchetterie à la fin de chaque chantier. La tarification actuelle, dont la première tranche s’applique jusqu’à 5 m3, s’avère pénalisante pour ces petits apporteurs. La commission Environnement propose donc d’ajouter un tarif pour les apports jusqu’à 3 m3, à compter du 1er janvier 2020.

Compte-rendu des débats

Monsieur MONTÉGUT demande si les entreprises concernées ont été tenues au courant de ces dispositions. Monsieur ARRIBÈRE lui répond qu’une réunion a été effectivement organisée avec eux et que le dialogue y a été très constructif.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité de ses membres présents et représentés (1 abstention), APPROUVE cette nouvelle grille tarifaire applicable aux apports en déchetterie des déchets verts des professionnels, à compter du 1er janvier 2020.

1-4. Acquisition de l’emprise de l’ancien site à gravats dit du Miloué, à Sauveterre-de-Béarn

Monsieur ARRIBÈRE fait part à l’assemblée de la proposition de la famille ERNY de céder l’emprise de ce site au prix de 1,15 € le m2, soit un coût de 16 078,15 €, la surface ayant été fixée, après bornage, à 13 981 m2. Il précise que ce prix inclut l’indemnité d’occupation du sol due par la CCBG au titre de l’exercice 2019.

Monsieur ARRIBÈRE explique que l’achat de ce terrain par la CCBG lui évite le coût important d’une réhabilitation (estimée, par un bureau d’étude, aux alentours de 150 000 €) indispensable pour que le propriétaire puisse retrouver la jouissance de son bien ; il considère que cette réhabilitation, en plus d’être coûteuse pour la collectivité, aurait été difficile à mener et aurait pu s’avérer être la cause d’un contentieux, pour peu qu’elle ait été jugée insuffisante par le propriétaire.

Compte-rendu des débats

Madame TROUILH demande ce que l’on va y faire ; monsieur ARRIBÈRE répond qu’on va le clôturer et le garder, ajoutant que ce terrain n’est pas constructible, ni vraiment intéressant pour un agriculteur, mais qu’il s’agissait de la solution la moins problématique pour la CCBG.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité de ses membres présents et représentés (1 abstention) :

- APPROUVE l’acquisition des parcelles no B 1041, B 1043 et B 1045, situées sur la commune de Sauveterre-de- Béarn, au prix de 16 078,15 €, les frais d’acte étant à la charge de la CCBG,

- AUTORISE le président à signer l’acte authentique correspondant et toute pièce relative à cette affaire.

2 – Économie

2-1. Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche : projet de crédit-bail immobilier

Monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l’économie, rappelle que, par délibération en date du 22 décembre 2017, l’assemblée a validé le projet d’aménagement de ces locaux et approuvé la réalisation des travaux par la CCBG, ainsi que le principe de l’établissement d’un crédit-bail avec monsieur DUPOUY.

Monsieur LANSALOT-MATRAS indique que, compte tenu des coûts réels supportés par la CCBG, déduction faite des subventions, du plan de financement approuvé par l’assemblée le 15 novembre 2019 et des possibilités de remboursement du professionnel, les membres de la commission Développement économique, réunis enPage 4 sur 4

séance le 21 novembre, ont proposé l’établissement d’un crédit-bail immobilier d’une durée de 19 ans, avec un loyer mensuel de 1 172,63 € HT. Le projet de crédit-bail établi par l’étude de maître PONTOIZEAU a été transmis à chaque conseiller avec la convocation.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité de ses membres présents et représentés (1 voix contre) :

- APPROUVE le crédit-bail immobilier d’une durée de 19 ans fondé sur un loyer mensuel de 1 172,63 € HT, à conclure avec la Sarlu Chez Farinette, représentée par monsieur DUPOUY,

- AUTORISE le président à signer le crédit-bail et tout document relatif à cette affaire.

2-2. Vente du lot no 3 du lotissement La Chapelle, à Castetnau-Camblong, à la SCI MLS

Monsieur LANSALOT-MATRAS rappelle les deux délibérations des 28 juin et 6 septembre 2019 fixant, l’une, un prix de vente de 16 290 € HT et, l’autre, un prix de 18 205,98 €, incluant la TVA sur marge. Il ajoute qu’entre temps, l’étude notariale a rédigé une promesse de vente fondée sur un prix de 16 290 €, TVA sur marge incluse, promesse de vente signée par les deux parties le 10 juillet 2019. Il ajoute que l’acheteuse, madame LATAPIE- SOULIE, ne récupère pas la TVA et qu’il n’a pas été possible de renégocier le prix ; il conclut que, pour parachever la vente, il convient de modifier la délibération du 6 septembre 2019 en fixant le prix de vente à 16 290 €, TVA sur marge incluse.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité de ses membres présents et représentés (2 voix contre & 5 abstentions) :

- APPROUVE la cession du lot no 3 du lotissement La Chapelle à la SCI MLS au prix de 16 290 €, TVA sur marge incluse,

- DIT que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE le président à signer l’acte authentique et tout document relatif à cette cession.

3 – Habitat : versement d’une aide financière dans le cadre du programme « Bien chez soi 2 »

Monsieur LOUSTALET, vice-président délégué aux bâtiments et travaux, rappelle que, par délibération du 15 mars 2019, l’assemblée a instauré le principe du versement d’une aide financière aux propriétaires, bailleurs ou occupants, éligibles aux aides de l’Anah, à hauteur de 2,5 % du montant des travaux éligibles et plafonnée à 500 € par logement.

Les services du Département ont instruit un dossier présenté par monsieur Alain CUYEU, propriétaire occupant à Castetnau-Camblong. Les dépenses éligibles s’élèvent à 20 000 €, la subvention de l’Anah à 7 000 €, somme à laquelle s’ajoute la prime « Habiter mieux » de 1 600 €. L’aide pouvant être versée par la CCBG, compte-tenu des modalités de calcul, est de 500 €.

Résultat du vote

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, VALIDE le versement d’une subvention de 500 € à monsieur Alain CUYEU pour la rénovation de son logement situé à Castetnau-Camblong.

4 – Tourisme : bail emphytéotique avec la Corporation des parts-prenants pour la location d’un local

Monsieur LOUSTALET explique à l’assemblée que, dans le cadre du bail emphytéotique qui lie actuellement la commune de Salies-de-Béarn et la Corporation des parts-prenants, et ayant pour objet un bâtiment situé place de la Trompe, la qualité de « preneur » peut être transférée de la commune à la CCBG ; ce bâtiment pourrait ensuite accueillir l’Office de tourisme du Béarn des gaves. L’étude de maître PONTOIZEAU a rédigé le projet d’acte de transfert, qui a été transmis à chaque conseiller avec la convocation ; le transfert prendrait effet au 1er janvier 2020 et le loyer mensuel proposé s’élève à 900 €.Page 5 sur 5

Compte-rendu des débats

Monsieur LARCO demande tout d’abord s’il est bien prévu que la CCBG soit locataire du lieu à compter du 1er janvier 2020 et si, dans ce cas-de figure, elle envisage d’y faire des travaux. Comme monsieur LOUSTALET lui répond par l’affirmative, monsieur LARCO veut alors savoir si les remboursements dus par l’assureur de la commune de Salies seront transférés à la CCBG. Monsieur LOUSTALET répond que ce genre de transferts n’est pas juridiquement possible, mais que la commune doit commander des travaux de peinture et de menuiserie avant la fin de l’année, dont le paiement permettra de percevoir et d’utiliser les dédommagements prévus. Il ajoute ensuite que la commune de Salies ayant prévu des travaux au rez-de-chaussée de la mairie et l’utilisation des locaux des thermes étant initialement pensée comme provisoire, la commission Bâtiments et Travaux a dû rapidement trouver une solution de remplacement pour l’accueil de l’OT. À cet effet, un local d’environ 100 m², comprenant 4 ou 5 bureaux et une cuisine, et situé place du Bayaa serait justement disponible en contrepartie d’un loyer de 750 € par mois, la propriétaire s’engageant à faire quelques travaux (nécessaires sur la partie arrière) avant le mois de février prochain.

Madame JOUANLONG-BERNADOU déplore que les agents de l’OT aient unilatéralement et soudainement décidé de quitter le rez-de-chaussée de la mairie alors que les travaux n’y avaient pas encore commencé, en justifiant ce départ par une température insuffisante ; le public a dû alors s’adresser à l’accueil de la mairie. Monsieur Lansalot-Matras confirme le fait que la CCBG a été mise devant le fait accompli et conclut par le fait que l’attitude du personnel de l’OT a pu sembler, à cet égard, un peu cavalière.

Madame TROUILH demande si le local « de remplacement » situé place du Bayaa disposera bien d’une connexion Internet, les agents de l’OT s’étant plaints de difficultés sur ce point. Monsieur LOUSTALET répond par l’affirmative.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention) :

- APPROUVE le transfert à la CCBG, à compter du 1er janvier 2020, du bail emphytéotique signé le 27 novembre 2013 par la commune de Salies-de-Béarn et la Corporation des parts-prenants, les frais d’acte étant à la charge de la CCBG ;

- AUTORISE le président à signer l’acte correspondant.

5 – Urbanisme

Monsieur BALDAN, vice-président délégué à l’aménagement du territoire, rappelle à l’assemblée que la convention en vigueur pour la mise à disposition du référent « Autorisation Droits des Sols » (ADS) par l’APGL vient à échéance le 31 décembre 2019. Cette mission s’établit à 8 970 € aujourd’hui, pour une intervention de 3 jours par mois.

Il indique que l’APGL propose, pour 2020, une convention fondée sur l’intervention du référent ADS à raison de 7 demi-journées pour un accompagnement en matière de formation et de conseil juridique, à raison de 278 € l’intervention, soit 1 946 € pour l’année.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la convention proposée par l’APGL,

- AUTORISE le président à la signer.Page 6 sur 6

6 – Personnel

6-1. Suppression d’emplois non pourvus

Monsieur DOMERCQ-BARILLE, vice-président délégué au personnel, fait part à l’assemblée de l’avis favorable donné par la commission Administration générale et Gestion du personnel, ainsi que le comité technique, à la suppression d’emplois surnuméraires, non pourvus après l’achèvement de la procédure de recrutement qui avait motivé leur création ou après l’avancement de grade d’agents.

Il s’agit des emplois suivants, tous à temps complet :

- un emploi de technicien principal de 1ère classe,

- un emploi de technicien principal de 2nde classe,

- un emploi d’agent de maîtrise,

- un emploi d’adjoint administratif principal de 2nde classe,

- un emploi d’attaché.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE la suppression des emplois listés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2020.

6-2. Réaménagement du temps de travail

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE présente à l’assemblée le projet de réaménagement du temps de travail détaillé dans la note de synthèse.

Compte-rendu des débats

Monsieur LARCO demande tout d’abord si ces dispositions peuvent également s’appliquer aux agents qui effectuent du télétravail. Comme il lui est répondu par l’affirmative, monsieur LARCO, additionnant les fins de semaine, les journées de télétravail, les congés, les jours ARTT, comptabilise près de 200 jours dans l’année pendant lesquels un agent pourrait prétendre à n’être pas présent à son poste. De plus, il considère que cette réorganisation crée un « privilège » pour un certain nombre d’agents, alors que d’autres ne pourront en bénéficier, et ajoute qu’il ne voit aucun intérêt, pour la CCBG, à « graver dans le marbre » ce nouveau fonctionnement.

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE répond qu’il s’agit justement d’officialiser ce qui se fait déjà. Monsieur LARCO trouve cela dangereux ; ce à quoi monsieur DOMERCQ-BAREILLE répond que ces ARTT sont couramment appliquées ailleurs. Monsieur LARCO réaffirme que l’annualisation du temps de travail étant déjà effective, la généraliser n’apporte rien.

Monsieur LANNES, qui précise être par ailleurs gestionnaire des ressources humaines dans la fonction publique, après avoir souligné le fait que l’aménagement et la réduction du temps de travail ont été mis en place en 2000, explique être favorable au principe proposé, tout en déplorant que le texte présenté au Conseil communautaire comporte trop « d’imperfections et d’imprécisions ». Il considère ainsi qu’il s’agit de moduler le fonctionnement de chaque service en fonction de leurs besoins, que le temps de travail doit être défini pour chaque agent ou chaque service et que l’assemblée devrait donner son avis à ce sujet.

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE lui répond que c’est bien à chaque chef de service, et non à l’assemblée délibérative, d’assumer cette responsabilité.

Quant à Monsieur LOUSTALET, il précise qu’il compte faire un point avec la commission Bâtiments et Travaux pour voir comment appliquer cette disposition au sein du service qui en dépend et qu’il sera notamment demandé aux agents techniques de ne pas prendre trop de jours d’ARTT en été.

Monsieur LANNES regrette que certains agents soient exclus de ces nouvelles dispositions, ce qui lui ne paraît « ni normal ni juste ».Page 7 sur 7

Madame BASTERREIX précise tout d’abord que, si la durée de 39 heures concerne bien principalement les agents techniques, en raison des chantiers qu’ils ont à mener sur l’ensemble du territoire, cela n’exclut aucunement d’autres employés de la CCBG, en fonction des besoins et nécessités de leur poste, à étudier au cas par cas par chaque chef de service. Par ailleurs, elle rappelle qu’un agent du service mutualisé d’urbanisme travaille déjà sur cette durée, car bénéficiant de ce fonctionnement dans la collectivité qui l’employait précédemment, il s’agit de mettre en place un cadre général, d’autant plus rendu indispensable par le développement qu’a connu la communauté de communes depuis sa création. Et pour répondre à la première inquiétude énoncée par monsieur LARCO, Madame BASTERREIX informe l’assemblée qu’aucun agent en télétravail n’a manifesté son intérêt pour bénéficier de journées d’ARTT. Monsieur LANNES craint qu’une dérive possible consiste en une demande des agents en fonction de convenances personnelles.

Monsieur LARCO réaffirme qu’il n’est pas nécessaire de voter ces dispositions, la loi permettant déjà d’annualiser le temps de travail ; selon lui, il est donc déjà possible de dire, par exemple, aux agents : « vous travaillerez 39 heures par semaine l’été et 30 heures l’hiver ».

Monsieur LABOUR confirme qu’édicter un cadre général est indispensable pour que chaque chef de service, en accord avec le vice-président qui lui correspond, puisse organiser le temps de travail des agents qui en dépendent selon les besoins et nécessités de celui-ci. et pour conclure, il estime qu’il faut aussi faire confiance aux agents et que s’il y a dérapage, le chef de service interviendra.

Monsieur LAUGA se dit surpris que monsieur LARCO ne souhaite pas voir une organisation se mettre en place et permettre d’officialiser l’existant, alors qu’il est généralement demandeur de cadres et de règles strictes, et plutôt féru de rigueur. Il ajoute ensuite que, même si, pour aller dans le sens de monsieur Lannes, il faudra sûrement retravailler et affiner les dispositions présentées ce jour en Conseil communautaire, l’idée est, dans un premier temps, de donner quitus à la Collectivité pour poser les bases de ce nouveau fonctionnement.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (3 abstentions), APPROUVE la réorganisation du temps de travail selon les modalités présentées, à compter du 1er janvier 2020.

7 – Budget - Finances

7-1. Création d’une régie d’avances pour la gestion du compte Facebook de la CCBG

Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances, explique à l’assemblée que la création d’une régie d’avances permettrait à la CCBG de gérer en direct les publications de la CCBG sur son compte Facebook et de réaliser des économies.

Compte-rendu des débats

Madame SARRIQUET demande quel type de dépenses sera ainsi réglé. Madame BASTERREIX répond qu’il s’agit de frais visant à augmenter la visibilité de la CCBG en donnant plus de portées aux publications de la page Facebook par l’envoi à des publics ciblés. Monsieur Nexon ajoute que cette création de régie permettra de diviser par deux la dépense actuellement réalisée chaque mois.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la création d’une régie d’avances destinée à la gestion du compte Facebook de la CCBG.Page 8 sur 8

7-2. Virements aux budgets annexes

Monsieur SEGUIN propose à l’assemblée d’effectuer un certain nombre de virements de crédits afin d’équilibrer la section de fonctionnement des budgets annexes concernés.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les virements de crédits du budget général aux budgets annexes tels qu’ils ont été détaillés.

7-3. Décisions modificatives de crédits

Monsieur SEGUIN propose à l’assemblée de réaliser une décision modificative de crédits qui a pour objet de transférer, en section d’investissement, les dépenses correspondant au remboursement des emprunts souscrits pour l’achat des camions-bennes.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les décisions modificatives de crédits relatives aux budgets annexes « OM- RI » et « panneaux photovoltaïques - Maison des arts » telles qu’elles ont été présentées.

7-4. Créances irrécouvrables – Budget annexe du Pôle économique La Station

Monsieur SEGUIN propose à l’assemblée d’accepter l’admission en non-valeur des créances restant dues par la Sasu Terre Aventure pour un montant de 334,80 €.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l’admission en non-valeur des créances restant dues par la SASU Terre Aventure pour un montant de 334,80 €.

7-5. Versement de l’indemnité de conseil au comptable public

Monsieur SEGUIN explique à l’assemblée qu’en raison du remplacement de madame JORAJURRIA par madame NALLET, il convient de délibérer sur le versement de l’indemnité de conseil au comptable public ; il rappelle les modalités d’attribution de cette indemnité et fait part de la proposition de la commission Finances d’accorder 50 % de l’indemnité maximale.

Compte-rendu des débats

À monsieur MONTEGUT, qui demande tout d’abord si l’on a le droit de baisser ce taux, il est répondu par l’affirmative, l’assemblée votant un taux qui s’applique au montant maximal calculé. Puis, monsieur MONTEGUT pointe les dysfonctionnements de la trésorerie du Béarn des gaves : une centaine de mandats de retard ne sont pas traités et on ne peut pas continuer comme cela.

Monsieur BALESTA signale qu’il n’y a qu’un seul agent en poste actuellement.

Monsieur LARCO suggère que chacun des 53 maires fasse part de cette situation par courrier adressé à la directrice départementale des finances publiques, madame GUICHANDUT, ainsi qu’au préfet. Madame BASTERREIX signale que la commission Finances a évoqué ce problème et qu’un courrier, en cours de validation, sera proposé aux maires. Monsieur LARCO suggère de faire également une campagne de presse.

Monsieur LAUGA considère que ce n’est pas cohérent d’attribuer cette indemnité de plus de 500 €, au vu des dysfonctionnements constatés. Monsieur SEGUIN répond que la commission Finances était majoritairement favorable à l’attribution de cette somme.Page 9 sur 9

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés, (8 voix contre et 11 abstentions) DÉCIDE :

- de solliciter madame NALLET en matière de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

- de lui verser une indemnité correspondant à 50 % du montant maximal, soit 521,39 €.

7-6. Information sur les virements de crédits ordonnés par le président

Monsieur SEGUIN explique à l’assemblée que le président a procédé à des virements de crédits pour permettre le règlement :

- des fonds de concours versés aux communes (3 080 €), conformément à la décision de l’assemblée en date du 15 novembre 2019,

- de la prestation réalisée par Enedis sur la friche industrielle de Navarrenx (5 111 € - démolition d’un poste de transformation, pour des raisons de sécurité – non prévue au budget).

Questions diverses

Monsieur NEXON, vice-président délégué à la communication, informe les conseillers de la prochaine parution de Terre de Partage et fait appel aux bonnes volontés communales pour en assurer la distribution ; il ajoute que l’assemblée générale de l’association Les Amis du Béarn des gaves est prévue le 16 décembre 2019, en mairie de Sauveterre, et qu’une nouvelle édition de La Gazette du Béarn des gaves, en couleurs, va prochainement être distribuée.

Monsieur MARTIN suggère que le coût d’acquisition de boîtiers pour vote électronique soit inscrit au prochain budget. Il lui est répondu que le Conseil communautaire actuel avait déjà été appelé à débattre de ce sujet et qu’il appartiendra donc à la prochaine assemblée de se prononcer sur ce point.

Monsieur SUSBIELLES tient à remercier tous les maires qui ont écrit à Alain ROUSSET, président du Conseil régional, en lui demandant de ne pas délivrer aux professionnels l’autorisation de pêcher dans le port de Bayonne. Selon madame BARTHE, monsieur ROUSSET s’est montré sensible à la situation et ne devrait pas donner cette autorisation ; dans ce cas, il appartiendra à l’État de mettre les décisions judiciaires en application.