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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckv9asx3s00mgxrr8d07b3i44 compte rendu 22 10 2021
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckv9asx3s00mgxrr8d07b3i44 compte rendu 22 10 2021)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-deux du mois d'octobre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
AGOUTBORDE Jean HOURQUEBIE Jean LOUSTAU Gérard
. LAFFARGUE laurence, ANGLO Christina ITURRIA Jean suppléante de MARHN-Alain
ANTIER Isabelle LABACHE Philippe MINART François
ARANGOIÏS Nicolas LABARÈRE Catherine MINVIELLE Marie-Ange
ARRIBÈRE Daniel LABORDE Florent MONTÉGUT Marcel
BALDAN Pairick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques
BALESTA Patrick LAFOURCADE Daniel MORLAAS-COURTIES Bernard
BARTHE Nadine HAGARONNEMERERReE MOURLAAS Marie-Hélène BERNARD Chisiai LAGRILLE NEXONGHE
BONNEFON Calherne —— [LAARANNE Éric de PÉDEONTAA Jacques BOLRGHET actes LALANNE Patrice POEYDOMENGE Isabelle BOURREZ Alain LANNES Bruno PRÉVOT Philigpe CABANNE Thierry LANSALOT-MATRAS Francis PUHARRÉ Michel
CASAMAYOR MONGAY Michel naar SUppléaN | | EUHARRÉ Christian
CASSOU Alexandre LARCO Jean-Claude QUENRR-KatHeHR
CAZENAVE Marie-Thérèse LARROUDÉ Gilbert RÉCAPET Evelyne
SAVES Jacques, suppléant de || 4 RROUTURE Yves SAINTE-CLUQUE Laurent COLHORE-Marie-Franee
DAGUERRE André LASSALLE Jean HEE Frédéric, suppléant de SAHENAVE Germain
DOMERCA Frédéric a Christian, suppléant SAPHIORES Sébasti
POPHAT-ACOB-Vealérie LATEULÈRE Jean-Jacques SARRIQUET Carine
DUPOUEY Arnaud HPOUARON-AnRe SEGUIN Marc
BASTANES Alain, suppléant de | LARRALDE Martine, suppléante de | LIBANTE Raymond, suppléant de FARIGUE LENDRE Bai L
GÈRE Thierry LENDRE Jean-Paul TOUZAA Guy
GRECHEZ-CASSIAU Roland LOUIS Françoise VILLENAVE Pierre
HOURCADE Martine HOUSFAEEF Patrick
Etaient excusés{es}/absent{es] : Nicolas ARANGOÏS, Daniel ARRIBÈRE, Ghislaine BERNARD, Catherine BONNEFON, Jacques BOURGUET, Marie-France COUTURE, André DAGUERRE, Valérie DUPLAT-JACOB, Arnaud DUPOUEY, Jany FATIGUE, Caïherine LABARÈRE, Maryvonne LAGARONRNE, Fernand LAGRILLE, Sébastien LAPEYRE, Jean-Robert LATAILLADE, Anne LEDOUARON, Jean-Baptiste LENDRE, Patrick LOUSTALET, Alain MARTIN, Grégory NEXON, Jacques PÉDEHONTAËÀ, Philippe PRÉVOT, Kaïtalin QUENTIN, Germain SALLENAVE, Sébastien SAPHORES, Philippe SUSBIELLES. (x26)
Monsieur Francis LANSALOT-MATRAS a quitté l'assemblée après le vote du point 1-3; il a donné procuration à monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE pour les votes qui ont suivi.
Monsieur Pierre VILLENAVE a quitté l'assemblée après le vote du point 6-4.
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
74
En exercice
74
Ayant pris part à la
délibération
58 puis 57 puis 56
Procurations
8 puis 9
Date d’envoi de la
Convocation
15 octobre 2021
Date d’affichage de
la
convocation
15 octobre 2021 Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): Yvette BETBEDER, Jacques SAVES, Alain BASTANES, Jean-Claude CASALIS, Christian PEYRUSEIGT, Martine LARRALDE, Laurence LAFFARGUE, Jeanine CRAMPET, Frédéric HEE, Raymond LIBANTE. (x10]
Délégués suppléants présents sans voix délibérative le délégué titulaire étant présent] : néant
Procurations: monsieur Jacques BOURGUET à monsieur Jean-Claude LARCO; monsieur Arnaud DUPOUEY à madame Isabelle POYEDOMENGE; madame Catherine LABARÈRE à monsieur Florent LABORDE: madame Maryvonne LAGARONNE à madame Nadine BARTHE; monsieur Fernand LAGRILLE à monsieur Marc SEGUIN; monsieur Grégory NEXON à madame Carine SARRIQUET; monsieur Philippe PRÉVOT à monsieur François MINART: monsieur Sébastien SAPHOES à monsieur Jean LABOUR. [x8] La procuration de monsieur LANSALOT-MATRAS à monsieur SAINTE-CLUQUE a pris effet à compter du vote du point 2.
Le présent compte-rendu liste les décisions prises par l'assemblée communautaire.
Monsieur HOURQUEBIE a été désigné secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents et représentés.
Le compte-rendu de la séance du 10 septembre 2021 est approuvé par l'assemblée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Interventions - communications
Monsieur Jérôme ROTETA, directeur de la CAF Béarn et Soule, assisté de plusieurs collaborateurs, présente aux élus la «Convention Territoriale Globale », nouveau dispositif de soutien mis en place par la Caisse d'Allocations Familiales.
Madame SARRIQUET présente l'ouvrage « Béarn secret » destiné à promouvoir une image unifiée du Béarn pour équilibrer l'attractivité du territoire et l'étendre à l'ensemble des communes.
1-1. —- Economie - Maison de la Blonde - Plan de financement prévisionnel de la stratégie de communication
Rapporteur: monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.
Exposé :
Monsieur le vice-président rappelle à l'assemblée le contexte dans lequel elle est amenée à examiner cette question :
- le projet de la « Maison de la Blonde » est un projet ambitieux, fondé sur des partenariats forts et dépasse le concept d'un « simple » espace physique de promotion ;
- la définition et la mise en œuvre de la stratégie de communication sont des étapes importantes dans la réalisation de ce projet. Il s'agit notamment de la création de son identité visuelle et de la déclinaison des outils de communication nécessaires à sa mise en œuvre ; -__ l'identité visuelle, unique et originale, devra faire écho aux valeurs clés du projet et représenter toutes ses dimensions ;
- l'émergence du projet architectural de Maison de la Blonde d'Aquitaine prendra du temps ; -__ l'enjeu consiste à communiquer sur le contenu du projet en amont, d'où la nécessité de disposer d'une identité visuelle, à mettre au service de l'appropriation du projet et de sa notoriété ; - Un travail de préconisation et de chiffrage des supports de communication a permis de définir les types de support à mettre en place et détailler la nature et les formaïs des supporis à privilégier pour une communication efficace ;
- le chiffrage de ces préconisations a permis d'estimer les coûts du maquettage et de la fabrication des supporis préconisés. Le plan de financement associé à cette stratégie de communication et proposé à l'approbation de l'assemblée se présente comme suit :
Dépenses prévisionnelles Montant Rrecettes prévisionnelles Montant
Prestation pour création du logo et de _ _ J _ 20 000 € [Financements européens (ILEADER]
la charte et préconisations chiffrées an nnn 49 000 €
Création des supports de
communication préconisés dans le 30 000
cadre de la prestation Autofinancement 10 000
TOTAL 50 000 € TOTAL 50 000 €
Il est proposé à l'assemblée d'approuver le plan de financement prévisionnel, de solliciter l'aide financière de l'Union Européenne au titre du programme LEADER, d'autoriser le président à signer toute convention ou tout document en lien avec ce plan de financement.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (52 voix pour — 8 voix contre — 6 abstentions].
1-2. - Economie - Plateforme E-MERCAT - Sollicitation financement de la Banque des Territoires
Rapporteur: monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.
Exposé :
Monsieur le vice-président rappelle à l'assemblée le contexte dans lequel elle est amenée à examiner cette question :
- dans le cadre du programme «Petites Villes de Demain» et des mesures prises en faveur du commerce de proximité, la Banque des Territoires est susceptible d'accorder une aide forfaitaire de 20 000 € pour le développement de la plateforme de vente en ligne E-Mercat; - ce développement consiste à la mise en place de nouvelles fonctionnalités : envoi automatique de courriels, campagne de « remarketing», mise en place de flux produits avec Google Shopping, etc.
Le plan de financement associé à cette opération et proposé à l'approbation de l'assemblée se présente comme suit :
DÉPENSES Montants RECETTES Montants | %
Prestation 6 500 € Autofinancement 5000€ | 100% photographe
Délégation e- . .
commerce 11 500 € Subvention REgION 25000 € | 50% Nouvelle-Aquitaine Goodness
Gestion de la place
de marché + 15 840€ Subvention Banque 20000€ | 40% formation des territoires
Agence TANU
Formation 7 410 €
Frais de personnel 8 750 €
TOTAL Dépenses HT 50 000 € TOTAL Recettes HT 50000 € | 100% Il est proposé à l'assemblée :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- de solliciter l'aide financière de l'Union Européenne au titre du programme LEADER, - d'autoriser le président à signer toute convention ou document en lien avec ce plan de financement.
Résultats du vote :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (61 voix pour — 1 voix contre — 4 abstentions].
1-3. - Economie - Vente d’un terrain situé zone du Herre à Salies de Béarn
Rapporteur: monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.
Exposé :
Monsieur le vice-président rappelle à l'assemblée le contexte dans lequel elle est amenée à examiner cette question :
- dans un courrier du 13/08/2021 adressé au président, monsieur Yan ARTOZOUL a fait part de son souhait d'acquérir le terrain correspondant aux parcelles | 547, | 549 et1 556, situées sur la zone du Herre à Salies de Béarn ;
- la superficie correspondante est de 2 222 m°;
- la cession serait réalisée au profit d'une SCI en cours de création ;
- par délibération du 17/07/2017, le conseil communautaire a fixé le prix de vente des terrains situé sur cette zone à 15 € HT par m°;
- le service du Domaine a rendu, en date du 23/08/2021, un avis favorable à cette cession pour une valeur estimée à 33 400 € HT [valeur arrondie).
Il est proposé à l'assemblée :
- d'approuver la cession des parcelles 1 547, | 549 et ! 556, situées sur la zone du Herre à Salies de Béarn et correspondant à une superficie de 2 222 m2 à monsieur Yan ARTOZOUIL, pour le compte d'une SCI en cours de création ;
- de fixer le prix de vente à 33 380 € HT;
- de préciser que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur;
- d'autoriser le président à signer l'acte authentique et tout document en relation avec cette cession.
Résultats du vote :
Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur LANSALOT-MATRAS quitte la séance {procuration à monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE].
2. — Action sociale et soutien aux associations - Portage de repas à domicile - Convention avec l'association « Bien vivre »
Rapporteur : madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et soutien aux associations.
Exposé :
Madame la vice-présidente rappelle à l'assemblée le contexte dans lequel celle-ci est amenée à examiner cette question :
-__ l'association « Bien vivre », pour les territoires des ex-CC du canton de Navarrenx, de Sauveterre de Béarn et Amikuze et le CCAS de Salies de Béarn, pour la commune de Salies puis pour l'ensemble des communes de l'ex-CC de Salies de Béarn, organisent le portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes ;
- la mise en place de ce service a nécessité, entre autres investissements, l'acquisition de véhicules frigorifiques permettant la « liaison froide » dans le respect des rêgles sanitaires. Les trois EPCI du Béarn des gaves ont, avant 2017, apporté leur aide financière à l'association ou au CCAS; - le renouvellement de véhicules est en cours actuellement;
- l'aide financière de la CCBG est sollicitée aujourd'hui pour le renouvellement du second véhicule Utilisé par l'association « Bien vivre » ;
- l'association a décidé d'acquérir le véhicule pour un coût de 31 506,37 €; - la convention jointe à la note de synthèse fixe le montant de l'aide financière de la CCBG, égal au coût TTC du véhicule, et les conditions de son versement.
Il est proposé à l'assemblée :
- d'approuver le versement d'une subvention de 31 506,37 € à l'association « Bien vivre », - d'approuver la convention proposée,
- d'autoriser le président à la signer.
Résultats du vote :
Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.
3. — Environnement - Mise à disposition de lombric-composteurs — Fixation du prix
Rapporteur: monsieur LABOUR, président en l'absence de monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement.
Exposé :
Monsieur le président rappelle à l'assemblée que des lombric-composteurs vont venir compléter la gamme des équipements de compostage mis à la disposition des foyers du Béarn des gaves. Il précise que le montant proposé pour la participation demandée à chaque foyer est de 40 €, comprenant le lombric-composteur et le lot de vers de terre et que ces équipements, facturés 70 € par unité à la CCBG, sont réservés aux foyers qui ne disposent pas d'espaces extérieurs en terrain naturel.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver ce tarif de 40 € pour la mise à disposition d'un lombric- composteur.
Résultats des votes :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour — 3 voix contre].
4-1. - Habitat - Versement d’une aide financière à un propriétaire dans le cadre du programme « Bien chez soi 2 »
Rapporteur : madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et au soutien aux associations.
Exposé :
Madame la vice-présidente rappelle que, par délibération du 15 mars 2019, l'assemblée a instauré le principe du versement d'une aide financière aux propriétaires bailleurs et occupants éligibles aux aides de l'Anah (selon conditions de ressources), à hauteur de 2,5 % du montant des travaux éligibles et plafonnée à 500 € par logement.
Les services du département ont insiruit un dossier présenté par un propriétaire occupant du Béarn des Gaves. L'analyse de ce dossier a permis de préciser le montant des dépenses éligibles. Le tableau qui suit précise le montant des dépenses éligibles et le montant de l'aide que peut accorder la CCBG. Ce dossier relève du programme « Bien chez soi 2 ».
Nom - Prénom Commune Montant éligible (€) [Montant aide CCBG (€)
MOUILLERON Jean-Paul Salies de Béarn 4 786.00 19.65
Il est proposé à l'assemblée de valider le versement d'une subvention de 119,65 € à ce propriétaire.
Résultats des votes :
Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.
4-2. - Habitat - Candidature à l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Déploiement des plateformes de rénovation énergétique » lancé par la région Nouvelle Aquitaine - Information et décision de principe
Rapporteur : madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et au soutien aux associations.
Exposé :
Madame la vice-présidente rappelle à l'assemblée le contexte dans lequel celle-ci est amenée à examiner cette question :
- la Région Nouvelle Aquitaine, en partenariat avec l'Etat, l'ADEME et l'Anah, souhaite déployer sur l'ensemble du territoire régional un réseau de Plateformes pour la rénovation énergétique de l'habitat, « FAIRE »:
- ce service public réorganisé, plus lisible, accessible et efficient doit permettre à tous les publics d'accéder à un guichet unique d'information, de conseil et d'accompagnement sur la rénovation énergétique de leurs logements ;
- ce service repose sur l'implication des collectivités qui mobilisent et organisent les compétences locales ;
- ce plan de déploiement, défini dans le cadre du Programme régional pour l'efficacité énergétique Nouvelle-Aquitaine, est cofinancé par la Région et le Programme CEE « Service d'accompagnement de la rénovation énergétique (SARE] » proposé par l'Etat et piloté par l'ADEME ;
- les candidatures à cet Appel à Manifestation d'Intérêt sont attendues d'ici le lundi 8 novembre 2021 pour une opérationnalité de la Plateforme au 1° janvier 2022 et cet AMI s'adresse à toutes les collectivités ;
- les attentes de la Région dans le cadre de cet AMI et en termes de population concernée et de personnel dédié à l'accompagnement du public sont les suivantes ;
100 000 habitants regroupés,
2 équivalents temps plein (ETP) par plateforme
gestion du 1° contact par chaque collectivité engagée dans la démarche.
- la mutualisation de ce service entre la CCBG, la CCNEB [CC Nord-Est Béarn) et la CC de Luys en Béarn permetirait de correspondre à ces attentes, même si la population regroupée n'atteint pas les 100 000 habitants (80 000 habitants pour les 3 EPCII.
- pour la CCBG, la gestion du premier contact serait assurée par la conseillère «France services » et l'affectation de 0.5 ETP à la CCBG, dont la population représente 22 % de la population concernée, permettrait d'assurer le service ;
o
o
o - le prestataire retenu pour la réalisation de la mission mettrait un salarié à la disposition de la CCBG, pour 0,5 ETP, afin d'assurer l'accompagnement du public ;
- le coût qui resterait à la charge de la CCBG est estimé à 7000 € par an.
Madame la vice-présidente précise que, dans le département des Pyrénées-Ailantiques, l'habitat est actuellement le 2°" poste de consommation énergétique et le 3°" en termes d'émission de gaz à effet de serre. En conséquence, des retombées locales importantes sont attendues en lien avec la rénovation de l'habitat : développement de l'artisanat local, réduction de la facture énergétique, augmentation de la valeur des biens immobiliers...
Pour finir, madame la vice-présidente indique que la validation de cette organisation donnera lieu à l'établissement d'une convention entre les 3 EPCI, le portage devant être assuré par la CC Nord-Est Béarn qui portera également la candidature à l'AMI.
Monsieur SAINTE-CLUQUE confirme que cette organisation permettra d'offrir un guichet unique pour
l'ensemble des personnes intéressées quelle que soit l'ampleur de leur projet de rénovation.
Il est proposé à l'assemblée de se prononcer sur le principe de la candidature de la CCBG à cet AMI «Déploiement des plateformes de rénovation énergétique » lancé par la région Nouvelle Aquitaine, par mutualisation de la démarche entre la CCBG, la CCNEB et la CC de Luys en Béarn.
Résultats des votes :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour — 1 voix contre — 1 abstention].
5 — Finances -— Transfert de compétences - Avenants aux conventions établies avec des communes
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Exposé :
Les transferts ou rétrocessions de biens consécutifs à la définition de l'intérêt communautaire en termes de construction, aménagement et gestion des équipements sportifs et culturels (délibération du 24/11/2017) ont été matérialisés par des conventions signées par la CCBG et les communes de Bérenx, Carresse- Cassaber, Lahontan, Navarrenx, Salies de Béarn et Sauveterre de Béarn {pour la Maison des Arts et les tennis]. Les communes de Charre et Sus se sont vu rétrocéder des équipements sans établissement de convention.
Les conventions prévoyaient notamment le transfert des emprunts dans le cas où ceux-ci avaient été affectés exclusivement à l'équipement objet du transfert.
Dans le cas contraire (emprunt affecté également à d'autres biens non transférés) ou si la collectivité n'a pas eu recours à l'emprunt, la CLECT a, dans son rapport adopté le 8 novembre 2018, proposé des modalités d'évaluation d'une dette théorique à prendre en compte pour le calcul des attributions de compensation.
À la demande de madame la trésorière et pour se mettre en conformité avec les modalités d'évaluation de la dette établies par la CLECT, il convient de modifier par avenant les conventions établies entre la CCBG et les communes :
- de Bérenx, Carresse-Cassaber, Lahontan et Salies de Béarn pour les transferts des communes vers la CCBG {la commune de Sauveterre de Béarn n'est pas concernée car le transfert de l'emprunt souscrit pour la construction de la Maison des Arts a déjà été effectué) - de Charre, Navarrenx et Sus pour les rétrocessions de la CCBG vers les communes {pour les communes de Charre et Sus, comme il n’y a pas eu de convention initiale, cet avenant tiendra lieu de convention]
Le document transmis avec la note de synthèse précise les modalités de refaciuration de la dette, consécutivement au transfert ou à la rétrocession des équipements sportifs et culturels.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver cet avenant (convention pour les communes de Charre et Sus] et d'autoriser le président à le/la signer avec monsieur ou madame le maire de chaque commune concernée.
Résultats des votes :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour -— T voix contre — 2 abstentions].
6-1. -Administration générale - Personnel - Révision des modalités d’attribution du régime indemnitaire applicable aux agents de la CCBG
Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.
Exposé :
Les dispositions régissant l'attribution d'un régime indemnitaire (RIFSEEP) aux agents de la CCBG ont été instaurées par délibération du 24/11/2017. Depuis, des modifications ont été apportées au dispositif pour intégrer des emplois ou grades à la liste des agents bénéficiaires (en 2018, 2019 et 2020).
L'examen des rémunérations nettes versées aux agents de la CCBG relevant de la catégorie C, a fait apparaître que 22 d'entre eux perçoivent moins de 1 500 € par mois pour un travail à temps complet {hors supplément familial de traitement et participation aux frais de mutuelles].
Les membres de la commission «administration générale et personnel», réunis le 06/09/2021, ont examiné une proposition de revalorisation de la rémunération de ces agents, par l'augmentation de l'IFSE (indemnité liée aux fonctions, sujétions et à l'expertise — part fixe du régime indemnitaire).
Les agents concernés ont été répartis en 4 groupes, associés à des pourcentages de revalorisation
différents :
- agents percevant entre 1 200 et 1 300 € neiïs : augmentation proposée de 5 % (4 agents)
- agents percevant entre 1 300 et 1 400 € nes : augmentation proposée de 3 % {12 agents]
- agents percevant entre 1 400 et 1 450 € neïs : augmentation proposée de 2 % (3 agents)
- agents percevant entre 1 450 et 1 500 € neiïs : augmentation proposée de 1.5 % (3 agents)
Outre le fait de ne concerner que les agents dont la rémunération mensuelle nette est inférieure à 1 500 &, la revalorisation du régime indemnitaire doit respecter les conditions suivantes :
- l'augmentation doit maintenir l'IFSE dans la limite du plafond afférent au groupe fonctionnel dont relève l'agent si les missions exercées n'ont pas changé notablement (en termes de sujétions et/ou de responsabilités)
- une augmentation qui nécessite le reclassement de l'agent dans un groupe fonctionnel supérieur doit être corrélée à un accroissement des responsabilités exercées et/ou de la technicité mise en œuvre.
Compte-tenu de ce qui précède : - pour 18 agents, l'augmentation de l'IFSE proposée est compatible avec l'application des modalités en vigueur et le montant de l'IFSE pourra être modifié par un arrêté du président:
- pour 3 agents, il est nécessaire de modifier les modalités d'application du RIFSEEP pour classer l'emploi exercé dans un groupe fonctionnel « supérieur » au groupe actuel de rattachement.
Ainsi, la révision proposée correspond :
pour le cadre d'emploi des adjoints administratifs, au rattachement au sous-groupe fonctionnel C2.1 de l'emploi « d'agent d'accueil chargé d'une assistance administrative et juridique » ;
pour le cadre d'emploi des adjoints d'animation, au rattachement au sous-groupe fonctionnel C2.1 de l'emploi « de directeur/irice adjoint/te d'accueil de loisirs » ;
pour le cadre d'emploi des adjoints techniques, au rattachement au sous-groupe fonctionnel C1.2 de l'emploi «d'agent de déchetterie et assistant/e de la responsable du service «environnement » pour la gestion de la redevance incitative ».
Les conséquences financières de la revalorisation de l'IFSE pour ces 21 agents sont les suivantes : augmentation du montant atiribué dans le cadre du régime indemnitaire de 12 079 € pour un an, soit 0,47 % du montant des charges de personnel prévu au BP 2021 (2 573 170 €).
Par ailleurs, pour la filière animation, actuellement seul le cadre d'emplois des adjoints territoriaux (catégorie C) figure dans les cadres d'emplois bénéficiaires du RIFSEEP. Il est donc également proposé la création d'un groupe fonctionnel afférent au cadre d'emplois des animateurs territoriaux (catégorie B de la filière animation) et le rattachement à ce groupe de l'emploi de « direcirice/teur d'ALSH confirmé/e ». Le montant maximal annuel brut qui peut être atiribué au titre de l'IFSE est de 8 100 €, identique à celui pouvant être atiribué aux rédacteurs territoriaux (catégorie B également).
Les membres de la commission « administration générale et personnel », réunis le 06/09/2021, ont validé ces propositions de révision du RIFSEEP; ceux du Comité Technique, réunis le 11/10/2021, ont formulé un avis favorable à l'unanimité.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver la modification, à compter du 01/01/2022, des modalités d'attribution du RIFSEEP pour les quatre cadres d'emplois concernés.
Résultats des votes :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour — 1 voix contre — 1 abstention).
6-2. - Administration générale - Personnel - Modification de l'affectation de l'emploi d’attaché territorial créé par la délibération du 18/07/2012 (conseil communautaire de l’ex-CC du canton de Navarrenx)
Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.
Exposé :
La délibération créait un emploi d'attaché territorial affecté au service «jeunes, associations, sporis et culture ». L'agent qui l'occupait est aujourd'hui titulaire du grade d'attaché principal et affecté aux services « enfance, jeunesse et enseignement musical » et « action sociale et soutien aux associations ».
Afin d'en pérenniser le fonctionnement, il est proposé d'affecter l'emploi vacant d'attaché territorial au service « développement économique » et de permettre le recrutement d'un agent contractuel en l'absence de candidatures de fonctionnaires correspondant au profil recherché. Ces dispositions entreraient en vigueur au 15/11/2021.
Les membres du Comité Technique, réunis le 11/10/2021, ont formulé un avis favorable à l'unanimité.
Il est proposé à l'assemblée d'affecter au service « développement économique », à compter du 15/11/2021, l'emploi vacant d'attaché territorial créé par délibération du 18/07/2072 et d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel en l'absence de candidatures de fonctionnaires correspondant au profil recherché.
Résultats des votes :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (61 voix pour — 3 voix contre — 2 abstentions].
6-3. - Administration générale - Personnel - Modification de la délibération du 19/05/2017 créant un emploi d’attaché territorial affecté au service « développement économique
Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.
Exposé :
Afin de permettre le renouvellement du contrat à durée déterminée d'un agent en poste sur un emploi permanent, en remplacement d'un fonctionnaire en disponibilité pour raisons personnelles, i/ est proposé à l'assemblée de modifier la délibération du 19/05/2017 pour autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur cet emploi permanent, cette disposition prenant effet le 26/10/2021.
Résultats des votes :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (62 voix pour — 3 voix contre — 1 abstention].
6-4. - Administration générale - Personnel - Suppression d'emplois non pourvus
Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.
Exposé :
Pour permettre le recrutement de fonctionnaires par mutation indépendamment du grade occupé, l'assemblée a été amenée à créer, pour un poste donné, un emploi pour chacun des grades composant le cadre d'emplois ou des emplois relevant de différents cadres d'emplois.
Ainsi, un emploi d'attaché principal et un emploi d'ingénieur ont été créés par délibération du 28/05/2021 pour pourvoir au remplacement de la responsable du service «environnement », nommée sur un emploi d'attaché laissé vacant par son départ. La candidate retenue étant nommée sur cet emploi d'attaché, il est proposé de supprimer l'emploi d'atiaché principal, celui d'ingénieur étant conservé afin de permetire l'intégration éventuelle de cet agent dans la filière technique, après réussite au concours d'ingénieur.
De la même manière, un emploi d'animateur, un emploi d'animateur principal de 2"% classe et un emploi d'animateur principal de ® classe ont été créés par délibération du 02/07/2021 pour pourvoir au remplacement de la direcirice de l'accueil de loisirs de Navarrenx et seul le dernier des trois sera pourvu; il est proposé de supprimer les 2 emplois surnuméraires.
Les membres du Comité Technique, réunis le 11/10/2021, ont formulé, à l'unanimité, un avis favorable à la suppression de ces emplois.
Il est proposé à l'assemblée de supprimer, à compter du 01/01/2022 :
- l'emploi d'attaché principal créé par délibération du 28/05/2021,
- l'emploi d'animateur créé par délibération du 02/07/2021,
- l'emploi d'animateur principal de 2"% classe créé par délibération du 02/07/2021. Résultats des votes :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (65 voix pour — 1 voix contre].
Monsieur VILLENAVE quitte la séance.
6-5. - Administration générale - Personnel - Accueil d’une apprentie
Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel.
EXposE :
La CCBG a été sollicitée pour l'accueil d'une apprentie : une étudiante en seconde année de BTS communication à la Talis Business School de Bayonne qui serait accueillie par le service « développement économique » ; la formation se déroulerait de novembre 2021 à juin 2022 et le coût pour la CCBG, compte- tenu des aides versées par l'Etat et le CNFPT, serait de l'ordre de 7 825 €.
Les membres du Comité Technique, réunis le 11/10/2021, ont formulé, à l'unanimité, un avis favorable à l'accueil de cette apprentie.
Il est proposé à l'assemblée :
-_ d'approuver l'accueil de l'apprentie,
-_ d'autoriser le président à signer la convention d'apprentissage correspondante, -_ d'autoriser le président à solliciter les aides financières disponibles et à signer tout document en lien avec l'accueil de cette apprentie.
Résultats des votes :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour — 1 voix contre).
7-1. - Budget - Décision relative à l’assujettissement et à l’auto-liquidation de la TVA pour certaines dépenses
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Exposé :
Une régie d'avances a été créée pour gérer directement l'utilisation de Facebook pour la communication de la CCBG. Facebook ayant son siège en-dehors de France, il convient d'opter pour l'assujettissement à la TVA et à l'auto-liquidation de cette TVA pour ces dépenses.
Il est proposé à l'assemblée d'opter pour l'assujettissement à la TVA et pour l'auto-liquidation de cette TVA pour les dépenses de communication de la CCBG via le réseau social Facebook et tout autre média qui aurait son siège social hors de France.
Résultats des votes :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (62 voix pour — 3 abstentions).
7-2. - Budget -— Fixation de la durée d'amortissement de certaines dépenses
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Exposé : Madame la irésorière a demandé que la durée d'amortissement des dépenses occasionnées par les études non suivies de travaux et les frais d'insertion (annonces légales) fasse l'objet d'une délibération de l'assemblée.
La durée maximale est de 5 ans; compte-tenu du montant total concerné, de l'ordre de 80 000 € (pour les études), il est proposé à l'assemblée de fixer à 5 ans la durée d'amortissement des dépenses définies ci- dessus.
Résultats des votes :
Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.
7-3. - Budget - Attribution de fonds de concours
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
EXpOSE:
Les membres de la commission «finances », réunis le 14 octobre dernier, ont examiné les dossiers présentés par les communes de l'Hôpital d'Orion (pour la rénovation de la mairie) et de Narp (pour la réfection de la toiture de l'église).
Compte-tenu des crédits budgétaires portés au budget primitif 2021 (50 000 €) et des montants déjà attribués (42 830,93 €], le montant des crédits disponibles est de 7 169 €.
Le tableau qui suit détaille les dépenses éligibles et les montants des fonds de concours correspondants.
COMMUNE MEMBRE HOPITAL D'ORION NARP
Dépenses non éligibles Plantations
Période des travaux 2021 - Trvx compl. Sept. 2021-Déc. 2021
Total dépenses TTC 11 647 48 255
Dépenses éligibles 11 647 47 295
Total subventions en QP
, ete 0 31 530 des dépenses éligibles
FCTVA 16,404% 1911 7 916
Autofinancement 9 736 7 849
50% autofinancement 4 868,00 3 924,50
Fds de concours 2 745,00 3 924,50
Il est proposé à l'assemblée d'attribuer un fonds de concours d'un montant : - de 2 745,00 € à la commune de l'Hôpital d'Orion,
- de 3 924.50 € à la commune de Naro.
Résultats des votes :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour — 2 abstentions)
7-4. - Budget - Décision modificative de crédits n°3 (budget général)
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Exposé : Monsieur le vice-président présente à l'assemblée la décision modificative de crédits n°3, détaillée dans le tableau ci-dessous, qui permet de prendre en compte :
l'écriture d'ordre d'intégration des études avant travaux pour le Club House de Navarrenx {la fiche inventaire complète du bâtiment sera ensuite transférée à la commune de Navarrenx|, la régularisation de l'écriture d'ordre de l'avance forfaitaire demandée par l'entreprise Colas (travaux à la déchetterie de Castagnède),
le calcul définitif de la révision de prix pour la piscine de Navarrenx et les travaux de changement des filtres non prévus au marché de la réhabilitation,
le transfert de 40 000 € de crédits d'investissement destinés aux outils de communication de la Maison de la Blonde vers la section de fonctionnement,
le changement d'article comptable pour les travaux d'aménagement de l'Office de Tourisme de Salies sur un bien avec un bail emphytéotique (2145 au lieu de 21731),
la mise à jour des amortissements 2021 suite à l'obligation d'amortir les études non suivies de travaux (Agenda d'accessibilité programmée et friche de Navarrenx].
Il est proposé à l'assemblée d'approuver la décision modificative de crédits détaillée ci-dessus.
Résultats des votes :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (63 voix pour — 1 voix contre — 1 abstention).
7-5. - Budget - Emprunt de 900 000 € - Choix de l’établissement
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
EXpOSE:
Une consultation a été lancée le 28 septembre auprès de 3 établissements bancaires : la Caisse Epargne, le Crédit Agricole et la Banque Postale, pour un capital emprunté de 900 000 £, sur 15 ou 20 ans et à taux fixe.
Ce prêt financera :
INVESTISSEMENT
Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération Montant
Opération 101 - Club House de Navarrenx
21318 (041) - Ecriture d'ordre d'intégration des
études avant travaux (Club house Navarrenx) 9 576.00
2031 (041) - Ecriture d'ordre d'intégration des
études avant travaux 9 576.00
Opération 103 - Collecte des déchets
21318 (040) - Ecriture d'ordre de reprise
d'avance forfaitaire (COLAS-Déchetterie Castagnède) -40 381.95
238 (040) - Ecriture d'ordre de reprise d'avance
forfaitaire (COLAS-Déchetterie Castagnède) -40 381.95
21318 (041) - Ecriture d'ordre de reprise
d'avance forfaitaire (COLAS-Déchetterie Castagnède) 40 381.95
238 (041) - Ecriture d'ordre de reprise d'avance
forfaitaire (COLAS-Déchetterie Castagnède) 40 381.95
Opération 104 - Piscine de Navarrenx
21318 - Autres bâtiments publics 40 000.00 1641 - Emprunt 40 000.00 (Révision de prix + Travaux chgmt filtres)
21318 - Autres bâtiments publics -6 300.98 (Annulation du virement de crédit du 15/09)
Opération 108 - Maison de la Blonde
2188 - Autres immobilisations -40 000.00 1327 - Subvention Fonds Européens -10 000.00
1641 - Emprunt -30 000.00
Hors opérations
21731 - Bâtiments publics (OT Salies) -420 000.00
2145 - Const. sur sol d'autrui (OT Salies) 420 000.00
020 - Dépenses imprévues (020) 15 417.00 28031 (040) - Frais d'études 15 417.00
020 - Dépenses imprévues (812) 6 300.98 (Annulation du virement de crédit du 15/09)
24 993.00 24 993.00
FONCTIONNEMENT
Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération Montant
6238 - Publications (Maison de la Blonde) 40 000.00 7477 - Subvention Fonds Européens 40 000.00
6811 (042) - Amortissements 15 417.00
022 - Dépenses imprévues -15 417.00
40 000.00 40 000.00
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes - le programme des investissements 2021 hors opérations pour 425 000 £, - les équipements de collecte complémentaires destiné au secteur de Salies pour 100 000 €, - la réhabilitation de l'Office de Tourisme de Salies pour 275 000 € [locaux de la Corporation des Parts-Prenants - commencement des travaux prévu début 2022).
| mobilisera également 100 000 € pour le programme 2022.
Les tableaux ci-dessous présentent les propositions des établissements consultés, sur les durées de 15 et 20 ans; l'encours de la dette auprès de la Caisse d'Epargne étant élevé, cette dernière fait une proposition à hauteur de 500 000 € et non de 900 000 €.
Les membres de la commission «finances », réunis le 14/10/2021, ont choisi de proposer à l'approbation de l'assemblée l'offre du Crédit Agricole à échéances fixes sur une durée de 15 ans.
15 ANS Caisse Banque Crédit Epargne Postale Agricole
Taux 0,79 % 0,77 % 0,69 %
Périodicité échéances Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle
Frais de dossier 0,10% du montant 0,10% du montant 0,10% du montant
Échéance fixe [F] Proposition 15 897,34 € 15 802,56 € EE u à hauteur Echéance dégressive [D] de 500 000€ 17 136,75 € (1° 16 552,60 € (1°
échéance) échéance)
Coût de l'emprunt (F] 54 244,65 € (F] 48 153,58 € (D) 53 245,65 € (D) 47 351,10 €
Déblocage des fonds 3 mois après émission du contrat | Avant le 10/12/2021 Non précisé
20 ANS Caisse Banque Crédit Epargne Postale Agricole
Taux 0,97 % 0,94 % 0,85 %
Périodicité échéances Trimesirielle Trimesirielle Trimesirielle
Frais de dossier 10% du montant 10% du montant 10% du montant
Échéance fixe (F) Proposition 12 353,79 € 12 245,25 € — = ; à hauteur Echéance dégressive [D] de 500 000€ 13 830,75 € (1° 13 162,50 € (1°
échéance] échéance]
Coût de l'emprunt (F] 88 796,70 € (F] 79 620,09 € (D) 85 234,55 € (D) 77 456,30 €
Déblocage des fonds 3 mois après émission du contrat | Avant le 10/12/2021 Non précisé
Il est proposé à l'assemblée de retenir l'offre du Crédit Agricole, à échéance fixe et sur une durée de 15 ans et d'autoriser le président à signer le contrat de prêt et tout document en relation avec cet emprunt.
Résultats des votes :
Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (62 voix pour -— T voix contre — 2 abstentions]. Informations relatives aux décisions prises par le président au titre des délégations données par l'assemblée.
En application des délégations qui lui ont été consenties par délibération du 24 juillet 2020, le président a accepté et signé :
- le 24/09/2021, la proposition de PLUS SARL D'ARCHITECTURE pour la mafñtrise d'œuvre de la rénovation salle des sports de Salies, pour un montant de 45 000 € HT (54 000 € TTC);
- le 28/09/2021, la proposition du groupement constitué par Olivier OBIN et Jérémie CAUSSANEL pour l'élaboration d'une stratégie de développement des activités de randonnées multimodales et la refonte du Plan Local de Randonnées, pour un montant de 26 400 € HT (29 910 € TTC - assujettissement partiel à la TVA);
- le 13/10/2021, la proposition de la SAS GOODNESS pour la refonte du site internet de La STATION, pour un montant de 7 387,50 € HT (7 785 € TTC);
- le 13/10/2021, la proposition d'Olivier ROBINET pour la réalisation d'une prestation destinée à améliorer la visibilité des commerçants et artisans du Béarn des gaves sur la plateforme « E-Mercat pour un montant de 6 500 € HT [7 800 € TTC].
Par ailleurs, une consultation pour l'attribution du marché de travaux pour la réhabilitation de l'ancien site à gravais du Miloué, à Sauveterre de Béarn, est en cours d'achèvement. Le montant prévisionnel des travaux est inférieur à 60 000 € HT et l'attribution du marché rentre dans les limites de la délégation du président. L'entreprise Castillon a été retenue pour une prestation d'un montant de 54 805 € HT/ 65 766 € TTC.
Interventions et informations complémentaires données par des élus/es.
Madame ANTIER alerte les conseillers/ères sur la menace de fermeture qui pèse sur le SMUR d'Orthez ei sur la fragilité de l'hôpital d'Orthez; elle propose aux élus/es de signer une pétition en soutien à cette structure hospitalière.
Monsieur BALESTA demande si une réflexion pourrait être menée, avant 2026, par les maires des communes disposant d'une station d'assainissement collectif.
Monsieur LALANNE précise qu'en termes de compétence «enfance et jeunesse», l'année 2022 sera
consacrée à la déclinaison, sur le territoire, de la Convention Territoriale Globale présentée en début de séance par monsieur ROÔTETA.
AFFICHE LE 26 OCTOBRE 2021