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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckwm94gl9004m6fr8k4kf48ns compte rendu 25 11 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckwm94gl9004m6fr8k4kf48ns compte rendu 25 11 2021)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un et le vingt-cinq du mois de novembre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de monsieur Jean LABOUR.

Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.

AGOUTBORDE Jean HOURQUEBIE Jean RCE nie, SUPPIÉaNe de

ANGEO-Christine ITURRIA Jean MARTIN Alain

ANTIER Isabelle de ABACHE hiippe suppléant |

ART François

ARANGOIÏS Nicolas LABARÈRE Catherine MINVELLE-Marie-Ange

ARRIBÈRE Daniel [ FR S ne uberi, suppléant de | OnTÉGUT Marcel

BALDAN Pairick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques

BALESTA Patrick LAFOURCADE Daniel MORLAAS-COURTIES Bernard

BARTHE Nadine LAGARONNEMasyonRe MOLREHASMarie-Hélère

BERNARP-Ghistaine LAGRILLE Fernand NEXON Grégory

BONNEFON Catheri ARRICAU-CASSIAU Didier, CRAMPET Jeanine, suppléante

suppléant de LAHARANNE Éric de PÉBEHONTA À Jacaues

BOURELETacates LAANNE Patrice POEYDOMENGE Isabelle

BOURREZ Alain LANNES Bruno PRÉVOTF Philippe

CABANNE Thierry LANSALOT-MATRAS Francis PUHARRÉ Michel

CASAMAYOR MONGAY Michel | LAPEYRE Sébastien PUHARRÉ Christian

CASSOH-Alexandre LARCO Jean-Claude QUENAN Katia

CAZENAVE Marie-Thérèse LARROUDÉ Gilbert RÉCAPET Evelyne

. MAYS Valérie, suppléante de COUTURE Marie-France LARROUTURE Yves SAINTE-CLUQUE Laurent

DAGUERRE André LASSALLE Jean SALLENAVE Germain

DOMERCA Frédéric LATAILLADE Jean-Robert SAPHORESSébESHER

DUPLAT-JACOB Valérie LATEULÈRE Jean-Jacques SARRIQUET Carine

DUPOUEY Arnaud HPOTARON-ARRe SEGUIN Marc

FATIGUE Jany LENDRE Jean-Baptiste LIBANTE Raymond! suppléant de

GÈRE Thierry LENDRE Jean-Paul TOUZAA Guy

GRECHEZ-CASSHARE ERA LOUIS Françoise VILLENAVE Pierre

HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick

Etaient excusés(es//absent{es] : Christina ANGLO, Isabelle ANTIER, Nicolas ARANGOÏS, Ghislaine BERNARD, Caïherine BONNEFON, Jacques BOURGUET, Alexandre CASSOU, Roland GRECHEZ-CASSIAU, Philippe LABACHE, Florent LABORDE, Maryvonne LAGARONNE, Fernand LAGRILLE, Eric LAHARANNE, Païirice LALANNE, Yves LARROUTURE, Anne LEDOUARON, Gérard LOUSTAU, Marie-Ange MINVIELLE, Bernard MOURLAAS-COURTIES, Marie-Hélène MOURLAAS, Jacques PÉDEHONTAÀ, Philippe PRÉVOT, Kaïtalin QUENTIN, Evelyne RÉCAPET, Sébastien SAPHORES, Philippe SUSBIELLES. (x 26)

Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : Jean-Claude ETCHART, Hubert FRANÇAIS, Didier ARRICAU-CASSIAU, Valérie MAYS, Annie RÉCALDE, Jeanine CRAMPET, Raymond LIBANTE. [x 7]

Nombre de membres

Afférents au

Conseil

74

En exercice

74

Ayant pris part aux

délibérations

55

Procurations

8

Date d’envoi de la

Convocation

19 novembre 2021

Date d’affichage de

la

convocation

19 novembre 2021Délégués suppléants présents sans voix délibérative le délégué titulaire étant présent] : néant

Procurations: Monsieur Nicolas ARANGOÏS à monsieur Thierry CABANNE, madame Catherine BONNEFON à monsieur Patrick BALDAN, monsieur Jacques BOURGUET à monsieur Jean-Claude LARCO, monsieur Alexandre CASSOU à monsieur Laurent SAINTE- CLUQUE, madame Marie-Ange MINVIELLE à monsieur Frédéric DOMERCQ, madame Evelyne RÉCAPET à madame Isabelle POYEDOMENGE, monsieur Philippe PRÉVOT à monsieur François MINART, monsieur Sébastien SAPHORES à monsieur Patrick LOUSTALET. {x 8)

Le présent compte-rendu liste les décisions prises par l'assemblée communautaire.

Monsieur HOURQUEBIE a été désigné secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents et représentés.

Le compte-rendu de la séance du 22 octobre 2021 est approuvé par l'assemblée à l'unanimité des membres présents et représentés.

1-1. — Politiques contractuelles - Programme « Petites Villes de Demain » - Plan de financement du poste de cheffe de projet pour 2022.

Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration générale et au personnel, en l'absence de monsieur LARROUTURE, vice-président délégué aux politiques contractuelles et à l'aménagement du territoire.

Exposé :

Monsieur le vice-président rappelle à l'assemblée que l'adhésion de la CCBG au programme «Petites Villes de Demain » s'est accompagnée de la création d'un emploi de cheffe de projet, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 2 ans et le recrutement a été effectué le 5 juillet 2021. Il précise que l'Etat a financé cet emploi à hauteur de 75 % des dépenses pour l'année 2021 et qu'il convient de solliciter cette aide pour l'année 2022, le plan de financement prévisionnel étant le suivant :

Dépenses Recettes

ANCT, ANAH, FNADT

Frais de personnel 50 784,46 ou autres fonds 75% du total | 38 088,34

d'Etat

Autofinancement 25 % du total 12 696,12

Total 50 784,46 | Toial 100 % 50 784,46

Il est proposé à l'assemblée :

- d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- de solliciter les cofinancements de l'ANCT, de l'ANAH ou d'autres fonds d'Etat, - d'autoriser le président à signer tout document ou convention en relation avec le financement de l'emploi de cheffe de projet « Petites Villes de Demain ».

Résultats du vote :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés 158 voix pour — 2 voix contre et 3 abstentions)2-1. - Economie -— Soutien au Collectif Fermier 64 - Subvention pour l’année 2021

Rapporteur: monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.

Exposé :

Monsieur le vice-président présente l'association créée en 2016 sous l'impulsion du Conseil Régional d'Aquitaine ainsi que ses objectifs :

- le Collectif fermier fédère 10 structures agricoles à l'échelle du Béarn ; - Sa vocation est d'apporter Un soutien au développement et à la promotion des acteurs de la production fermière en vente directe ;

- le réseau représente plus de 1000 fermes pratiquant la vente directe, toutes productions confondues (légumes, fruits, produits laitiers, viande, céréales, légumineuse, huiles...) ; -__ le collectif intervient notamment auprès des producteurs et des acteurs de la restauration collective pour faire tomber les freins au rapprochement de l'offre et de la demande en produits locaux ; - ces dernières années, le Collectif Fermier 64 a principalement œuvré à la structuration de son réseau d'adhérentis, en réalisant un audit exhaustif de l'offre et de la demande des filières de production locale en vente directe ;

- il participe activement au dispositif Manger Bio et Local et a contribué à l'émergence du projet alimentaire et agricole territorial béarnais.

Monsieur le vice-président précise qu'en 2020 les membres des commissions économiques ou les référents « agriculture » des EPCI membres du Pays de Béarn ont reçu les représentants de l'association pour un bilan de l'action sur leur territoire et une présentation du projet. Le projet a globalement été bien accueilli par les élus concernés, dans l'ensemble des territoires.

Monsieur le vice-président explique à l'assemblée que la demande d'aide financière adressée aux EPCI béarnais porte sur deux axes: l'animation des filières et la création d'une plateforme logistique. Il précise que le projet global, réparti sur trois exercices, comporte deux phases distinctes : la première phase consiste à la préfiguration de l'outil "plateforme de disiribution” et la seconde porte sur une aide au démarrage de la future structure porteuse du projet.

Monsieur le président présente la proposition de soutien financier des EPCI béarnais sans laquelle il sera difficile pour les acteurs de la production fermière en vente directe de mener à bien ce projet: le travail mené lors de la première phase devant permettre de bâtir un modèle économique et la seconde phase reposant sur un scénario aux contours encore flous, il n'est possible d'apporter aujourd'hui qu'une réponse partielle à la demande de l'association, portant sur la première phase. Les dépenses, estimées à 53 923 €, pour 2021, correspondent au recrutement pour une courte durée {six mois), d'une personne chargée de définir le modèle à venir et à l'animation auprès des membres du collectif. La contribution demandée aux EPCI béarnais s'élève à 26 827 € et la part de la CCBG à 1 290 €.

Compte-tenu de la démarche partenariale d'émergence du projet alimentaire territorial (PAT) dont le Pays de Béarn est le chef de file et à laquelle le Collectif Fermier 64 participe au travers de ses actions aciuelles et à venir sur la structuration des filières locales, il est proposé à l'assemblée :

- d'approuver le soutien apporté au Collectif Fermier 64 par les EPCI du Béarn au titre de cette première phase de préfiguration de la plateforme logistique de distribution,

- d'attribuer une subvention de 1 290 € au Collectif Fermier 64 au titre de l'année 2021, - d'autoriser le président à signer toute convention ou document en lien avec cette décision.

Résultats du vote :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (49 voix pour -— 12 voix contre — 2 abstentions].2-2. - Economie -— Lotissement « La Chapelle » à Castetnau-Camblong - Vente du lot n° 2 à monsieur Florent SANS

Rapporteur: monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l'économie.

Exposé :

Monsieur le vice-président rappelle à l'assemblée le contexte dans lequel elle est amenée à examiner cette question :

- dans un courrier du 29/09/2021 adressé au président, monsieur Florent SANS a fait part de son souhait d'acquérir le lot n°2 (cadastré AC 597) du lotissement «la Chapelle» à Castetnau- Camblong;

- la superficie correspondante est de 1 776 m°;

- la cession serait réalisée au profit d'une SCI en cours de création ;

- le prix de vente des terrains du lotissement a été fixé à 15 € le m? par délibération du conseil communautaire de la CC du canton de Navarrenx du 14/11/2013;

- le service du Domaine a rendu, en date du 28/10/2021, un avis favorable à cette cession pour une valeur estimée à 27 000 € HT {valeur arrondie].

Il est proposé à l'assemblée :

- d'approuver la cession du lot n° 2 du lotissement « la Chapelle » à Castetnau-Camblong, d'une superficie de 1776 m2 à monsieur Florent SANS, pour le compte d'une SCI en cours de créaïion ; - de fixer le prix de vente à 29 773,32 € TVA sur marge incluse ;

- de préciser que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur;

- d'autoriser le président à signer l'acte authentique et tout document en relation avec cette cession.

Résultats du vote :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (62 voix pour — 1 abstention).

3. — Environnement - Collecte par la CCBG des déchets ménagers d’un usager résidant sur le territoire de la Communauté de Communes Lacq Orthez (CCLO) : principe et tarification

Rapporteur: monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement

Exposé :

Monsieur le vice-président explique à l'assemblée que la CCBG a été sollicitée par la Communauté de Communes Lacq Orthez (CCLO) au sujet d'un administré de cette dernière, résidant sur la commune de Vielleségure et dont le domicile se trouve sur un des itinéraires de collecte des déchets ménagers mis en place par la CCBG. La desserte de ce point imposant un détour aux équipages de la CCLO, celle-ci a demandé si la CCBG pouvait envisager de collecter cet administré. La redevance incitative correspondant à la prestation de collecte, évacuation et traitement des déchets ménagers serait facturée à la CCLO selon les conditions tarifaires en vigueur associées à l'utilisation des bacs atiribués à l'usager.

Il est proposé à l'assemblée :

- d'approuver le principe de la collecte de cet administré de la CCLO par le service de la CCBG, - d'approuver le principe de la refacturation de la redevance incitative à la CCLO selon les conditions tarifaires en vigueur associées à l'utilisation des bacs attribués à l'usager.

Résultats du vote :

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.4 — Habitat - Versement d’une aide financière à des propriétaires dans le cadre du programme « Bien chez soi 2 »

Rapporteur : madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et au soutien aux associations.

EXpOSE:

Madame la vice-présidente rappelle que, par délibération du 15 mars 2019, l'assemblée a instauré le principe du versement d'une aide financière aux propriétaires bailleurs et occupants éligibles aux aides de l'Anah (selon conditions de ressources), à hauteur de 2,5 % du montant des travaux éligibles et plafonnée à 500 € par logement.

Les services du département ont instruit dix dossiers présentés par des propriétaires occupants du Béarn des Gaves. L'analyse de ces dossiers a permis de préciser le montant des dépenses éligibles.

Le tableau qui suit précise, pour chaque dossier, le montant des dépenses éligibles et le montant de l'aide que peut accorder la CCBG. Ces dossiers relèvent du programme « Bien chez soi 2 ».

Nom - Prénom Commune Montant éligible (€) [Montant aide CCBG (£)|Mandaïaire

BAUDY Marine Bérenx 24 660.00 500.00[PROCIVIS Aquitaine Sud

BETOUIGT Jacques Ogenne-Camptort 15 853.00 396.33|PROCIVIS Aquitaine Sud

CAILLABA Jean Auterrive 17 435.00 435.88|PROCIVIS Aquitaine Sud

CANDAU Maria Audaux 20 000.00 500.00

CANTON Alain Athos-Aspis 15 914.00 397.85

GARAT Philippe Athos-Aspis 11 579.00 289.48|PROCIVIS Aquitaine Sud

GUIRAUDÉ Guy Bérenx 19 122.00 478.05

HIRIGOYEN Dominique L'Hôpital d'Orion 5 485.00 137.13 MARTINEAU Céline Salies de Béarn 5 741.00 143.53 |PROCIVIS Aquitaine Sud VAN'THOFF Caroline Salies de Béarn 23 061.00 500.00[PROCIVIS Aquitaine Sud

Il est proposé à l'assemblée de valider le versement d'une subvention à chaque propriétaire conformément au tableau ci-dessus, le montant étant versé au mandataire PROCIVIS Aquitaine Sud dans les cas où celui- ci a été sollicité.

Résultats des votes :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (62 voix pour — 1 abstention).

6 — Personnel - Création d'emplois afférents au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président délégué à l'administration général et au personnel.

Exposé :

Monsieur le vice-président annonce à l'assemblée que deux agents, adjoints techniques titulaires affectés aux services « environnement » et «technique », ont fait connaître leur volonté de quitter la CCBG, par voie de mutation ou démission. Les déclarations de vacance d'emploi sur le grade d'adjoint technique et un appel à candidatures ont déjà été effectués en vue de leur remplacement.

Afin de permetire, le cas échéant, le recrutement par voie de mutation d'agents positionnés sur les grades d'adjoint technique principal de 2"% classe et d'adjoint technique principal de 1° classe, il est proposé à l'assemblée de créer ces 2 emplois, à temps complet, à compter du T° décembre 2021.Résultats des votes :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour — 4 voix contre].

7-1. - Budget - Finances - Vote des attributions de compensation définitives pour l’année 2021

Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

EXpOSE:

Monsieur le vice-président explique à l'assemblée que les attributions définitives ont été établies à partir des atiributions provisoires pour l'exercice, votées le 26 février 2021, en remplaçant le coût estimé du service d'urbanisme en 2021 par le coût réel.

Le coût du service mutualisé d'urbanisme pour l'année 2021 est basé sur les actes du ler novembre 2020 au 31 octobre 2021 (12 mois «gjlissants » d'actes déposés) afin de permettre un vote des attributions définitives en novembre, et d'effectuer les ajustements budgétaires et comptables nécessaires avant la fin de l'exercice comptable, pour l'EPCI comme pour les communes.

Il est proposé à l'assemblée d'approuver les montants des attributions de compensation définitives pour 2021, telles qu'ils figurent au tableau en dernière page du présent compte-rendu.

Résultats des votes :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour — 2 voix contre — 2 abstentions].

7-2. - Budget - Virements du budget général aux budgets annexes

Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

Exposé :

Monsieur le vice-président explique à l'assemblée que les virements du budget général aux budgets annexes permettent d'équilibrer la section de fonctionnement des budgets annexes concernés. Le tableau ci-dessous récapitule les montants des virements à effectuer.

Budget 2021 Virements 2021

S"-ta (Rae ln tete latte 1

Prise en charge du déficit 157 963,00 89 041,78 | Explications du déficit pris en charge

Zone Pyrénées 80 301,00 80 300 1Remboursement de la dette {capital + intérêts]

Zone Glaces 7 938,00 7 936,66|Remboursement de la dette {capital + intérêts]

Pôle économique 65 410,00 prévu au consilde déc Fonctionnement de la Station et du service co

Boulangerie 4 314,00 805.01 Intérêts de la dette isole non couvent par kB ken NB : pas de chages de co-pro. en 2021

Il est proposé à l'assemblée d'approuver les virements de crédits ci-dessus.

Résultats des votes :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (58 voix pour -— T voix contre — 4 abstentions].7-3. - Budget - Avances du budget général aux budgets annexes

Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

Exposé :

Les avances du budget général aux budgets annexes permettent d'équilibrer la section d'investissement des budgets annexes concernés. Ces avances doivent, à terme, être remboursées par les budgeis annexes. Le tableau ci-dessous récapitule les montants des avances à effectuer.

Budget 2021 Avances 2021

Avance aux budgets annexes 22 971,00 22 653,96 | Explications de l'avance

Zone Castetnau 316,00 0,00

Zone Lasgourgues 17 334,00 17 333,32 Avance rbst capital dette fattente vente terrains]

Boulangerie 5 321,00 5 320,64|Ecart entre rbst capital dette 415 ans et loyer 19 ans

Il est proposé à l'assemblée d'approuver les avances de crédits ci-dessus.

Résultats des votes :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (58 voix pour -— T voix contre — 4 abstentions].

7-4. - Budget - Décision modificative de crédits n°1 - Budget annexe « Pôle économique -— La Station

Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

Exposé :

Monsieur le vice-président indique à l'assemblée que cette décision modificative, détaillée dans le tableau ci-dessous, permet :

de prendre en compte les écritures d'ordre relatives à l'étude de faisabilité réalisée pour le projet de la Halle,

d'intégrer la dépense relative à la refonte du site internet de la Station.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Fonction - Opération Montant Article (Chap) - Fonction - Opération Montant

2051 (20) - 020 : Concessions et droits sim 6 500,00 11641 (16) - 90 : Emprunts en euros 6 500.00

2138 (041) - 01 : Autres constructions 7 000.00 |2031 (041) - 01 : Frais d'études 7 000,00

13 500,00 13 500,00

| Total Dépenses | 13 500,00| Total Recettes | 13 500,00!

Il est proposé à l'assemblée d'approuver la décision modificative de crédits détaillée ci-dessus.

Résultats des votes :

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour -2 voix contre — 6 abstentions].

-

-TABLEAU DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2021

REINTEGRATION DU

COMMUNES DEUBERATONAC | URgansmeo | ReeLDUSM | AC PEFINITIVES DEDUI DES AC URBANISME 2021

DEFINITIVES

Abitain 1470 690 -2779 -6®

Andrein 6 060 903 -1181 5782

Angous 743 0 743

Araujuzon 9 68 1204 -78 9654

Araux 1800 0 1800

Athos Aspis 622 2432 -2570 484

Audaux #8 232 0 18 232

Auterrive 49 574 2 339 -2432 49481

Autevielle Saint Martin 2 487 112 -1227 12372

Barraute Camu 1747 2756 -206 2488

Bastanes 2 540 0 2 540

Berenx 45 979 4 609 -3937 46651

Bugnein 1031 0 11031

Burgaronne -52 973 -2293 -1372

Carresse Cassaber 74 48 0 74 48

Castagnède 6 953 0 15953

Castetbon 4377 0 4377

Castetnau-Camblong 36 409 3 520 -4 006 35 923

Charre 5 049 1088 -1042 5095

Dognen 4 860 1523 -1853 4530

Escos 0 #1 0 -346 6726

Espiute -521 880 -1575 -126

Gestas 611 0 61

Guinarthe Parenties 0 785 0 10 785

Gurs 7 595 1830 -3 682 5 743

H 6 pital d'Orion(L'} 530 921 -2270 -8®

Jasses -1567 1135 -1297 -13®

Laas 9 20 0 9 120

Labastide Villefranche © 233 3057 -5 303 16987

Lahontan 204 836 3 960 -7 295 201501

LayLamidou 2474 0 2474

Leren 30 901 2 895 -2547 31249

M eritein 3 892 1922 -2 131 3683

Montfort 4 099 1963 -1181 4881

Nabas 1263 944 -1343 864

Narp 0 756 1227 -1853 10 130

Nav arrenx 107 092 7 364 -10 236 104 220

Ogenne-Camptort 333 1737 -2 061 9

Oraas 3 26 0 3 196

Orion 4€67 0 4157

Orriule © 00 1158 -2478 17 780

Ossenx 1057 0 1057

PréchacqNavarrenx 4 993 0 4993

Rivehaute 9 571 1088 -1459 9200

Saint Dos 4051 1042 -2362 2731

Saint Gladie Arrivé 53 377 109 -3 034 51362

Saint Pé de Leren 2 392 0 12392

Salies de Béarn 265 786 31702 -36 936 260 552

Sauveterre de Béarn 226 816 6 971 -11440 222 347

sus 2579 0 2579

Susmiou 48 998 2 825 -2339 49484

Tabaille Usquain -1367 1505 -672 -534

Viellenav e de Navarrenx -379 672 -602 -309

ROUTANT TOTALDES 1388 507 100 966 -133 564 1355 909

AFFICHE LE 30 NOVEMBRE 2021