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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjrkhql9xbl0mycr8lwc0cc2h compte rendu Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjrkhql9xbl0mycr8lwc0cc2h compte rendu)Thèmes du document : Banque, Logement, Sécurité sociale, Page 1 sur 10

C O M P T E - R E N D U D E L A R É U N I O N D U C O N S E I L

D E L A C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U B É A R N D E S G A V E S

S é a n c e d u 2 1 d é c e m b r e 2 0 1 8

L’an deux mille dix-huit et le vingt-et-un du mois de décembre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil de la communauté de communes du Béarn des gaves se sont réunis à Guinarthe-Parenties, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.

Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.

ARRIBÈRE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane BETOUIGT Jacques, suppléant de MATHEU Joseph

BALDAN Patrick JOURNIAC Jean-Claude MINVIELLE Marie-Ange

BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTÉGUT Marcel

BAUCOU Jean

BÉNÉTEAU Bernard LABOUR Jean MUEL René

GAMBADE Jérôme, suppléant de

BONNEFON Catherine

LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory

BOURGUET Jacques

BOURREZ Alain MALADOT Jean-Claude, suppléant de

LAGRILLE Fernand

CABANNE Thierry LALANNE Patrice POMMIERS Jean

CARRAU Jean-Pierre LAMBERT Nadine

LANNES Bruno PUHARRÉ Michel

CAZENAVE Jean LANSALOT-GNÉ Michel RECALDE Roger

COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis ROUILLY André

DAGUERRE André LARCO Jean Claude SALLENAVE Germain

DOMERCQ-BAREILLE Jean LARROUDÉ Gilbert SALLENAVE Jean-Pierre

FATIGUE Jany LASSALLE Marie France SALLIER Eric

LATAILLADE Jean-Robert SAPHORES Bernard

RABBE Marie-Josée, suppléante de

FORCADE Michel

LAUGA Gilles

FOSAR Mireille LAVIELLE Françoise SEGUIN Marc

FRANÇAIS Hubert LENDRE Jean Baptiste SERRES-COUSINÉ Claude

GÈRE Thierry SUSBIELLES Philippe

GRÈCHEZ Roland LOUIS Françoise TOUZAÀ Guy

HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick TROUILH Francine

HOURQUEBIE Jean VIGNAU Pierre

ITURRIA Jean VIGNEAU Daniel

Etaient excusés(es)/absent(es) : BONNEFON Catherine, CASAMAYOR Michel, FAURIE Gaston, FORCADE Michel, LABORDE Charlette, LAGARONNE Maryvonne, LAGRILLE Fernand, LOPEZ Annie, MARTIAS Caroline, MARTIN Alain, MATHEU Joseph, MOURLAÀS Marie-Hélène, PÉDEHONTAÀ Jacques, POEYDOMENGE Isabelle, PRÉVOT Philippe & SARRIQUET Carine. (16)

Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : GAMBADE Jérôme, BETOUIGT Jacques, RABBE Marie-Josée & MALADOT Jean-Claude. (4)

Procuration : Monsieur Michel CASAMAYOR à Madame Francine TROUILH, Madame Annie LOPEZ à Monsieur Jean BAUCOU & Monsieur Alain MARTIN à Monsieur Jean CAZENAVE. (3)

Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : néant.Page 2 sur 10

Le présent compte-rendu a été rédigé par les services à partir des notes de Monsieur LABACHE, désigné secrétaire de séance.

Le président demande tout d’abord à l’assemblée l’autorisation d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour : la reprise d’un tondo-broyeur, dont la CCBG n’a plus l’usage, par l’entreprise qui l’a fourni. L’assemblée donne son autorisation à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le président soumet le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2018 à l’approbation de l’assemblée, qui l’adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.

1 – Reprise d’un tondo-broyeur par l’entreprise Chohobigarat

Le président fait part de l’offre de reprise d’un tondo-broyeur, par l’entreprise Chohobigarat pour un montant de 800 €. Cette proposition est soumise à l’assemblée, qui l’approuve à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 – Économie : demandes de subventions au titre du règlement immobilier et de prêts à taux 0 %

Monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué au développement économique, débute son intervention par la présentation de Madame Marie LAFFARGUE, qui assure le remplacement de Madame Oriana CAZALAS pendant son congé maternité.

2-1. Demandes de subventions au titre de l’immobilier d’entreprise

Monsieur le vice-président présente les deux dossiers de demande de subvention qui ont été examinés par la commission Développement économique et précise que le taux d’intervention de la CCBG sur chacun de ces dossiers, proposés par la commission, est de 20 %, conformément au règlement, le Conseil départemental ne pouvant intervenir. Il ajoute que les deux entreprises concernées ont subi des dommages lors des inondations de juin 2018 et que les remboursements des assureurs ont été pris en compte.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le versement d’une subvention au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise aux bénéficiaires figurant dans le tableau ci-dessous :

Entreprise Commune Nature du projet Coût

Montant

éligible

aide CCBG :

reste à charge

Montant aide

proposé par la

commission

Développement

économique

Sarl Mongey –

Au Péché

Mignon

Salies Réhabilitation des locaux 22 000 € 14 550,90 € 2 910,18 € (soit 20 %)

La Bonbonnière Salies Réhabilitation des locaux 12 714 € 9 920 € 1 984,00 € (soit 20 %)

2-2. Attribution d’un prêt à taux zéro

Monsieur le vice-président présente le projet de l’Eurl La Lunetterie, qui a été examiné par les membres de la commission Développement économique. Il rappelle que l’association Béarn Initiative a déjà accordé un prêt et que la CCBG apporte un financement complémentaire.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’attribution d’un prêt à taux zéro à l’Eurl La Lunetterie, pour un montant de 5 000 €.Page 3 sur 10

3 – Gestion du personnel

3-1. Actualisation des modalités d’attribution du Rifseep (Régime indemnitaire lié aux sujétions, à l’expertise et à l’expérience professionnelle)

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE, vice-président délégué à l’administration générale et à la gestion du personnel, rappelle que cette actualisation des modalités d’attribution du régime indemnitaire a été présentée, pour information, à l’assemblée lors de sa réunion du 16 novembre 2018 puis, pour avis, au comité technique, le 26 novembre 2018. Le comité technique a donné un avis favorable à l’unanimité de ses membres.

Monsieur le vice-président précise que l’actualisation consiste :

- en l’intégration aux agents bénéficiaires du Rifseep de l’instructrice chargée des autorisations d’urbanisme et de son adjointe,

- en l’attribution de l’indemnité spécifique de service aux grades de technicien et de technicien principal de 2nde classe.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les nouvelles modalités d’attribution du Rifseep qui lui ont été présentées.

3-2. Renouvellement de la convention avec le CDG 64 relative à la santé au travail

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention transmis par le CDG 64 et relatif aux prestations assurées par son service « santé », pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019.

4 – Environnement

4-1. Tarif de la redevance incitative 2019

Monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l’environnement, fait part à l’assemblée de la proposition de la commission Environnement de reconduire, pour 2019, la grille tarifaire en vigueur en 2018.

Compte-rendu des débats

Monsieur CAZENAVE considère que des dépôts sauvages risquent d’apparaître, en lien avec la diminution de 12 à 9 du nombre de levées comprises dans la part fixe, les usagers, selon lui, ne voulant pas payer pour des levées supplémentaires. Il estime également que d’autres collectivités paient pour l’élimination des déchets de la CCBG, à travers des dépôts effectués hors du territoire par des usagers du Béarn des gaves. Monsieur CAZENAVE demande la prise en compte de 12 levées, avec la part fixe et la possibilité d’utiliser des sacs attribués gratuitement, sur production d’un justificatif, pour les foyers utilisant des couches ou protections individuelles.

Monsieur BOURGUET souligne également le problème posé par le passage aux 9 levées.

Monsieur ARRIBÈRE répond d’abord à l’intervention de Monsieur CAZENAVE en rappelant que la mise en place de la redevance incitative a, au début, provoqué une augmentation des dépôts sauvages, mais qu’il y en avait aussi avant. Il donne l’exemple de la CC du Miey du Béarn, qui avait créé une « brigade verte » pour lutter contre ces dépôts après l’instauration de la redevance incitative, brigade rapidement supprimée, les dépôts sauvages s’étant avérés beaucoup moins nombreux que ce qui était craint. Monsieur ARRIBÈRE ajoute qu’on constate, après ouverture de sacs, que ces dépôts ne sont pas constitués uniquement d’ordures ménagères, mais aussi de laine de verre, polystyrène et autres ordures destinés aux déchetteries et qu’il arrive régulièrement que l’on trouve des adresses de personnes extérieures au territoire. Il précise que les responsables de dépôts sauvages sont susceptibles de se voir appliquer une amende de 450 €, doublée en cas d’utilisation d’un véhicule.Page 4 sur 10

Monsieur ARRIBÈRE assure que la question de la fourniture de sacs rouges pour les foyers utilisant des couches ou protections sera étudiée par la commission Environnement, tout en précisant par ailleurs que les assistantes maternelles sont fondées à répercuter ces frais supplémentaires sur les familles.

À Monsieur BOURGUET, Monsieur ARRIBÈRE répond que les usagers conservent la possibilité de présenter leur bac à la collecte 26 ou 52 fois par an (52 fois pour les foyers des communes de Navarrenx et Sauveterre, 26 fois pour les foyers des autres communes du secteur concerné par la RI). Il précise que le passage de 12 à 9 levées incluses dans la part fixe tient compte de l’usage que font du service les personnes qui produisent peu de déchets (personnes âgées, personnes seules ou qui ne rentrent que le soir…). Monsieur ARRIBÈRE ajoute que cela a plutôt été bien perçu par les personnes concernées lors des réunions publiques.

La grille tarifaire proposée est soumise à l’assemblée, qui l’approuve à la majorité des membres présents et représentés (5 voix contre, dont 1 procuration, et 10 abstentions).

4-2. Tarif de la redevance spéciale 2019

Après avoir rappelé les modalités d’application de la redevance spéciale, Monsieur ARRIBÈRE fait part à l’assemblée de la proposition de la commission Environnement de reconduire, pour 2019, le tarif en vigueur en 2018, soit 0,049 € par litre.

Ce tarif est soumis à l’assemblée, qui l’adopte à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions, dont 1 procuration).

4-3. Redevance spéciale 2018 : dégrèvements

Compte tenu du contexte particulier consécutif aux inondations du mois de juin 2018, la commission Environnement propose d’appliquer un dégrèvement de 50 % de la redevance spéciale à chaque professionnel sinistré, à la condition qu’il fournisse la preuve des dommages subis (attestation de l’assureur).

Le Conseil communautaire approuve ces dispositions à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions, dont 1 procuration).

4-4.Transfert du site d’enfouissement technique de Laüdure au syndicat mixte Bil Ta Garbi

Monsieur ARRIBÈRE rappelle à l’assemblée que la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » relevant du syndicat mixte Bil Ta Garbi, les biens et équipements nécessaires à l’exercice de cette compétence doivent lui être transférés et, notamment, l’ancien centre d’enfouissement technique de Laüdure, situé sur la commune de Salies-de-Béarn.

Monsieur ARRIBÈRE précise, en complément du document transmis avec la convocation, que l’acquisition des terrains a été effectuée en 1987, que le CET a été fermé le 31 janvier 2004 et réhabilité en 2012, à hauteur de 540 000 €, que des analyses annuelles sont réalisées dans le cadre du suivi trentenaire et qu’une demande est en cours pour transférer la quote-part de l’emprunt (capital restant dû de 291 132,65 €).

Compte-rendu des débats

Monsieur LAFOURCADE demande quels sont les résultats des analyses. Monsieur ARRIBÈRE répond que le site est suivi par la DREAL et que la CCBG doit pouvoir se procurer les résultats des analyses dont elle assume actuellement la charge financière.

Monsieur LAFOURCADE demande ce qu’il doit faire pour obtenir les résultats de ces analyses, qu’il a du mal à imaginer conformes, au vu de de l’état du site. Monsieur ARRIBÈRE déclare qu’il va se charger, en tant que vice- président du syndicat mixte Bil Ta Garbi, de vérifier la conformité de ces analyses.

Madame TROUILH considère que les résultats des analyses devraient être automatiquement portés à la connaissance des maires des communes concernées. Monsieur ARRIBÈRE précise que cela n’est pasPage 5 sur 10

obligatoire, mais qu’il va demander qu’à l’avenir ces résultats soient transmis à la CCBG, qui les mettra à la disposition des maires.

Monsieur LANSALOT-GNÉ précise que, jusqu’à présent, c’est la CCBG qui devait faire réaliser ces analyses.

Selon le président et Monsieur DOMERCQ-BAREILLE, les lixiviats seraient traités sur place, ce qu’il convient de vérifier, ainsi que l’efficacité du traitement, le cas échéant.

Madame BASTERREIX souligne que c’est la loi NOTRe qui impose au syndicat mixte Bil Ta Garbi de prendre en charge la gestion de cet équipement, la compétence « traitement des déchets » n’étant pas sécable. Elle propose qu’un rendez-vous soit organisé afin de faire le point sur ces questions du traitement des lixiviats et des analyses.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de transfert du site de Laüdure au syndicat mixte Bil Ta Garbi.

4-5. Renouvellement de la location du site dit du Miloué, à Sauveterre-de-Béarn

Monsieur ARRIBÈRE rappelle que ce site appartenant à la famille Erny a accueilli les déchets inertes produits sur le secteur de l’ex-CC de Sauveterre-de-Béarn jusqu’au 30 juin 2017. Il ajoute que le site n’est plus exploité depuis le 1er juillet 2017 et qu’une étude de terrain a été réalisée cette année pour sa réhabilitation.

Monsieur ARRIBÈRE précise que les travaux de réhabilitation n’ont cependant pas pu être effectués et que des échanges ont en effet lieu régulièrement avec la famille Erny afin de trouver une solution définitive qui convienne au bailleur et à la CCBG. Ainsi, le loyer a été versé par la CCBG pour l’exercice 2017 entier et la commission Environnement, réunie le 11 décembre 2018, propose de renouveler cette location pour l’année 2018, avec un montant de loyer annuel inchangé de 5 126,04 €, le propriétaire n’ayant pas recouvré la jouissance de son bien au terme de l’année 2018.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le renouvellement de la location du site dit du Miloué, pour l’année 2018, le montant du loyer annuel étant fixé à 5 126,04 €.

5 – Camp de Gurs

Les deux points prévus à l’ordre du jour sont reportés afin d’informer les élus de la CC du Haut-Béarn avant la prise de décisions par la CCBG.

6 – Compétences – Statuts

6-1. Compétence « action sociale » : modification de la définition de l’intérêt communautaire établie le 24 novembre 2017

Monsieur LAUGA, vice-président délégué à l’enfance et la jeunesse, explique en quoi consiste la modification de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale, défini le 24 novembre 2017. À la demande de madame LASSALLE, il précise que cette modification est nécessaire pour que les activités du mercredi proposées par les accueils de loisirs, considérées maintenant comme « périscolaires » relèvent de la compétence « action sociale » de la CCBG ; sans l’apport de cette précision, ces activités du mercredi redeviendraient, de facto, une compétence communale.

Cette précision apportée, la nouvelle rédaction de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale est soumise à l’assemblée, qui l’approuve à l’unanimité des membres présents et représentés.Page 6 sur 10

6-2. Actualisation des statuts et compétences de la CCBG

Monsieur LAUGA indique qu’au terme des deux années de fonctionnement de la CCBG, une nouvelle rédaction des statuts et compétence s’impose, à partir de l’arrêté préfectoral de création du 22 juillet 2016. Il précise que cette actualisation, communiquée à chaque membre avec la convocation, tient compte des prises de compétences successives, en 2017 et 2018, des propositions des commissions thématiques consultées au cours du mois de novembre et de l’avis du chef du pôle Contrôle de légalité et Intercommunalité de la préfecture.

L’actualisation des statuts et compétences est soumise à l’assemblée, qui l’approuve à l’unanimité des membres présents et représentés.

7 – Enfance – jeunesse : contrat avec la Caisse d’allocations familiales (CAF)

Monsieur LAUGA indique à l’assemblée que la Caisse d’allocations familiales va prochainement proposer à la CCBG un contrat « enfance et jeunesse » pour la période 2018-2021*. Ce contrat permet à la CCBG de bénéficier de l’aide financière de la CAF pour les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse qu’elle met en œuvre et soutient : accueils de loisirs, crèches et relais d’assistantes maternelles. Monsieur LAUGA propose à l’assemblée d’autoriser le président à signer ce contrat « enfance et jeunesse » avec la CAF.

* le futur contrat viendra à échéance en 2021, et non en 2020, comme indiqué lors de la séance et dans la note de synthèse.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le président à signer le contrat « enfance et jeunesse » pour la période 2018-2021.

8 – Finances – budget – subventions

8-1. Renouvellement de la convention avec l’association Les Amis du Petit Cantonal pour 2019 et versement d’une aide financière – Désignation de trois représentants au Conseil d’administration de l’association

Monsieur NEXON, vice-président délégué à la communication et au numérique, expose l’intérêt que représente, pour le territoire, le renouvellement de l’accompagnement apporté à l’association pour la publication de ce « journal citoyen ». Celui-ci permet en effet de donner une unité au territoire, de le dynamiser et d’informer les lecteurs sur la vie locale ; il est gratuit, s’adresse à tout public et est distribué dans les boîtes à lettres du Béarn des gaves (hormis celles munies d’un « stop pub », pour le moment). Entre autres informations, Le Petit Cantonal annonce les évènements marquants prévus sur le territoire, la vie des clubs et associations, publie le compte- rendu des réunions du Conseil communautaire, prévoit de diffuser gratuitement des offres d’emploi… Il est par ailleurs prévu la publication d’annuaires des associations, des entreprises, des restaurants…

Monsieur le vice-président indique que 2019 représente une année « charnière » pour l’association, dont l’équipe dirigeante vient d’être renouvelée. Après avoir présenté les principaux postes de dépenses et de recettes associés à la publication du Petit Cantonal, Monsieur NEXON souligne que l’aide financière sollicitée pour 2019, à hauteur de 30 000 €, est exceptionnelle ; ce montant devrait diminuer par la suite, grâce à l’augmentation des recettes publicitaires. Il fait part à l’assemblée des propositions de la commission Communication et Numérique, et du Bureau de soutenir l’association à hauteur de 25 000 €, en 2019.

Compte-rendu des débats

Monsieur BALESTA demande si la distribution peut se faire sans La Poste. Monsieur NEXON répond que ce n’est pas à la CCBG d’en décider, mais qu’une réflexion sur le mode de distribution est menée avec l’association.

Monsieur LARCO remercie Monsieur NEXON pour le soutien apporté au Petit Cantonal et s’avoue surpris de l’attachement des habitants de son village à ce journal. Il rappelle que la CCBG a demandé à l’association dePage 7 sur 10

diffuser Le Petit Cantonal sur l’ensemble du Béarn des gaves en 2018, ce qui a triplé les coûts, l’aide financière de la CCBG demeurant de 10 000 € ; il ajoute qu’en conséquence, le nombre de numéros publiés a été réduit en 2018. Monsieur LARCO souligne que, dans la convention transmise avec la convocation, le calendrier des versements proposé pose un problème : selon lui, un versement limité à un tiers de la somme en début d’année n’est pas cohérent avec les contraintes de trésorerie liées à la publication d’un journal ; il demande que ce découpage soit modifié.

Monsieur NEXON confirme que l’aide de la CCBG a été limitée à 10 000 €, en 2018 mais que l’élargissement du périmètre de distribution a fait l’objet d’un consensus entre l’association et la CCBG, celle-ci n’ayant rien exigé sur ce point. Il rappelle que fin 2017-début 2018, une grande partie de l’assemblée ne connaissait pas Le Petit Cantonal et estime qu’un versement de 30 000 € à l’association en 2018 aurait sans doute été mal perçu. En ce qui concerne le calendrier des versements prévus en 2019, Monsieur NEXON est d’accord avec la demande de Monsieur LARCO et propose que la moitié de l’aide soit versée en début d’année. Il précise par ailleurs que le nom du journal va changer prochainement pour l’appellation La Gazette du Béarn des gaves.

La convention établie entre la CCBG et l’association Les Amis du Petit Cantonal pour l’exercice 2019 est soumise au Conseil communautaire qui l’approuve à la majorité de ses membres présents et représentés (1 abstention). Le montant de l’aide financière de la CCBG est fixé à 25 000 € et sera versé en trois fois : 12 500 € en janvier, 6 250 € en mai et 6 250 € en septembre.

Monsieur NEXON indique à l’assemblée que l’association Les Amis du Petit Cantonal est en train de modifier ses statuts ainsi que son nom, qui devrait être Les Amis du Béarn des gaves. Il précise que trois représentants de la CCBG seront amenés à siéger au Conseil d’administration de l’association et fait part de sa candidature et de celle de Madame LASSALLE ; il fait appel à un/une troisième candidat/te. Monsieur BÉNÉTEAU est intéressé.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne Madame LASSALLE et Messieurs NEXON et BÉNÉTEAU comme représentants de la CCBG au conseil d’administration de la future association Les Amis du Béarn des gaves.

8-2. Information sur les virements de crédits effectués par le président

Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances, détaille les virements de crédits ordonnés par le président pour permettre :

Pour le premier, d’un montant de 15 497 € :

- le règlement des contributions dues aux communes de l’ex-CC de Salies pour le portage des repas aux enfants des écoles, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017, - le versement de la contribution au syndicat mixte de gestion du camp de Gurs, - le versement de la contribution au syndicat mixte numérique La Fibre 64, sous-estimée lors de la préparation budgétaire,

Pour le second, d’un montant de 93 039 € :

- le versement de la paie, selon les délais imposés par le trésor public.

Ce second virement de crédits de 93 039 € a permis d’inscrire les crédits nécessaires au versement effectif de la paie de décembre. Les décisions modificatives proposées au point 8-6-2 présentent des réaffectations de crédits qui permettent de re-créditer le compte 022 – dépenses imprévues de 48 420 € (28 032 + 20 388). Au final, le manque de crédits au chapitre 012 est de 44 619 € (93 039 – 48 420), au lieu de 93 039 €.

8-3. Attributions de compensation définitives pour 2018

Le rapport de la Clect ayant été approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux, monsieur le vice- président propose à l’assemblée d’approuver les montants des attributions de compensation définitives à verser aux communes par la CCBG pour l’année 2018.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve les montants définitifs des attributions de compensations pour l’exercice 2018 qui lui ont été proposés.Page 8 sur 10

8-4. Attribution de fonds de concours aux communes

Monsieur SEGUIN fait part à l’assemblée des demandes de fonds de concours déposées par : - la commune de CARRESSE-CASSABER, pour la construction d’un nouveau réfectoire et d’un préau pour l’école communale,

- la commune de SAINT-PÉ-DE-LÉREN, pour l’aménagement des places de la mairie et de l’église.

Il précise que ces demandes ont été examinées par la commission Finances le 6 décembre 2018 et que compte tenu du règlement en la matière, celle-ci propose le versement :

- d’un fonds de concours de 10 000 € à la commune de CARRESSE-CASSABER, - d’un fonds de concours de 10 000 € à la commune de SAINT-PÉ-DE-LÉREN.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les propositions ci- dessus.

8-5. Subventions du budget général aux budgets annexes

Monsieur SEGUIN présente les montants des virements qu’il convient d’effectuer entre le budget général et certains budgets annexes afin d’assurer l’équilibre de ces derniers, conformément au tableau ci-dessous :

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les virements proposés.

8-6. Décisions modificatives de crédits

8-6-1. Budget annexe « La Station – Pôle de développement économique » Monsieur SEGUIN explique à l’assemblée que le solde de la subvention attribuée au titre du Feder n’a pas été perçu en 2018 ; de ce fait, la quote-part d’emprunt transférable au budget général n’a pas été effectivement transférée, comme cela était prévu. Le montant de l’échéance d’emprunt à rembourser par le budget annexe est donc supérieur à la prévision budgétaire, ce qui nécessite la décision modificative suivante, proposée à l’approbation de l’assemblée :

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative proposée.

BP 2018 Virements 2018

Prise en charge du déficit 150 684 132 966 Commentaires

Zone Lasgourgues 1 927.43 Correspond aux intérêts de la dette + frais bancaires

Boulangerie 21 019 1 829.54 Correspond aux intérêts de la dette + frais bancaires

Zone Glaces 8 521 8 261.89 Correspond au remboursement de la dette (intérêts + capital)

Zone Pyrénées 62 400 67 438.61 Correspond au remboursement de la dette (intérêts + capital) + frais bancaires

Pôle économique 58 744 53 508.45 Correspond au fonctionnement de la Station + remboursement de la dette (intérêts + capital)Page 9 sur 10

8-6-2. Budget général

Monsieur SEGUIN présente la décision modificative de crédits no 3, relative au budget général, détaillée dans les deux tableaux ci-dessous :

Cette partie de la décision modificative correspond à la traduction comptable du rapport de la Clect : prise en compte des attributions de compensation définitives et de la dette afférente aux équipements transférés.

Cette partie de la décision modificative correspond aux travaux effectués en régie et aux dépenses de personnel.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative proposée.

Informations

1. Enquête « mobilité » : état d’avancement

Monsieur LANSALOT-MATRAS rappelle que la mobilité a été ciblée comme un axe majeur de la stratégie de développement économique de la CCBG. Il indique qu’une enquête a été réalisée auprès de la population afin de connaître ses attentes ; près de 600 questionnaires ont été complétés depuis le mois de septembre 2018.

La réalisation de cette enquête est confiée à une start-up locale, Ucrowd. La prochaine étape consiste en l’organisation d’ateliers, lieux d’échanges et de créativité, sur l’ensemble du territoire de la CCBG. Ces ateliers auront lieu le 12 janvier 2019, à 11h00, à l’antenne de l’Office de tourisme de Navarrenx, à 14h00, à La Station, à Sauveterre-de-Béarn, et également au siège de la CCBG, à Salies-de-Béarn.

INVESTISSEMENT

Article - Opération Montant Article - Opération Montant

1641 - Emprunts transférés 14 779 2492 - Emprunts rétrocédés 8 908

276341 - Créances (communes) 51 614 021 - Virement du fonctionnement 61 112

21731 - Travaux équipements transférés 3 627

70 020 70 020

FONCTIONNEMENT

Article - Opération Montant Article - Opération Montant

011 - Remboursements de frais -65 193 758 - Produits divers de gestion courante -11 415

014 - Attributions de compensation -103 668 70845 - Refacturation service urbanisme -72 099

022 - Dépenses imprévues -3 797

022 - Dépenses imprévues 28 032

023 - Virement à l'investissement 61 112

-83 514 -83 514

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

Article - Opération Montant Article - Opération Montant

2313 - Travaux en cours -9 790

21318 (040) - Travaux en régie 9 790

0 0

FONCTIONNEMENT

Article - Opération Montant Article - Opération Montant

6068 - Achats matériaux 7 102 722 (042) - Travaux en régie 9 790

615221 - Entretien bâtiments -15 000

6237 - Publications (Terre de Partage) -2 700

022 - Dépenses imprévues 20 388

9 790 9 790

Dépenses Recettes

Recettes DépensesPage 10 sur 10

2. Aménagement numérique : point sur le déploiement de la fibre optique

Concernant le volet « usages numériques » du syndicat mixte La Fibre 64, monsieur NEXON annonce qu’en 2019, ses membres fondateurs (les 10 intercommunalités des Pyrénées-Atlantiques et le Conseil départemental) auront la possibilité de disposer des quatre offres de service suivantes :

- l’utilisation de la Plateforme d’administration électronique (PAE), y compris pour toutes les communes membres utilisatrices dans les EPCI,

- un Délégué à la protection des données (DPD) mutualisé avec possibilité d’en faire bénéficier les communes membres des EPCI qui le souhaitent,

- un accompagnement sur les problématiques d’organisation, et de sécurité informatique, - les premiers services informatiques mutualisés pour l’administration électronique.

Monsieur NEXON précise que le Département s’est engagé, d’une part, à financer seul l’intégralité du coût des missions conduites pour son compte par le syndicat et, d’autre part, à contribuer à hauteur de 51 % au coût de l’offre de services numériques mutualisée.

Concernant le déploiement du réseau de fibre optique, il annonce que le candidat retenu, à l’issue de la procédure de consultation, est la société SFR.

Les informations relatives aux dates clés de la procédure de consultation, à la sélection des candidats, aux missions et engagements dévolus au candidat retenu, ainsi qu’aux futures étapes et au coût de la mise en place de la délégation de service public figurent en annexe à ce compte-rendu (diapositives projetées lors de la séance)

Compte-rendu des débats

Monsieur LARCO se félicite du fait que le syndicat mixte se préoccupe enfin des communes. Il demande si le référent (ou relais d’information locale) des communes ne pourrait pas être celui de la CCBG, à savoir le technicien informatique, monsieur Thierry BARBERO. Il lui est répondu que Monsieur BARBERO est déjà employé à temps complet et qu’il vaut mieux, par ailleurs, que cette personne référente fasse partie de la collectivité concernée. Il est précisé également que cette personne référente n’est pas le délégué à la protection des données.

Madame LAMBERT annonce qu’un calendrier pour le déploiement de la fibre, ainsi que des documents cartographiques, devraient être établis en juin 2019. Monsieur NEXON confirme ces propos, tout en précisant que ces éléments découleront directement de l’étude de terrain menée par SFR lors du premier semestre de l’année 2019. Il en profite pour signaler aux maires du territoire que l’éventuel passage de techniciens dans leur village lors de cette période permettra à l’entreprise retenue de planifier au plus juste sur 5 ans les avancées de la réalisation du réseau fibré.