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Arrêté - 2015 004
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 004)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
______
COMMUNE DE CAURO
______
ARRETE DU MAIRE N°2014-004
Interdisant le stationnement des véhicules
du pont de Caro Mariano jusqu’ au cimetière
LE MAIRE de la Commune de CAURO,
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25 à R 111-28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Considérant les travaux de réfection de voirie par l’entreprise Corsovia,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour le bon déroulement de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1er : Le stationnement des véhicules est interdit du pont de Caro Mariano jusqu’au
cimetière.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée d’occupation du domaine public, la signalisation
réglementaire devra être mise en place par l’entreprise Corsovia et être visible de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée d’occupation du domaine public, la circulation au droit du
chantier sera alternée avec mise en place par l’entreprise Corsovia de la signalisation nécessaire.
ARTICLE 4 : Cette interdiction est valable à compter du 27 janvier 2015 à 8h00 jusqu’à la fin
des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie, Monsieur le Préfet de Corse, Monsieur le Directeur de la DDTM
Fait à CAURO, le 26 janvier 2015
Le Maire,
Pascal LECCIA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000855-20150126-2014-004-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2015