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Arrêté - 2015 023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
ARRETE DU MAIRE N°2015-023
Interdisant la circulation et le stationnement des véhicules
du pont de Caro Mariano jusqu’ à la route du cimetière
LE MAIRE de la Commune de CAURO,
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-I à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-I, R 110-2, R411-8etR411-25àR 111-26,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Considérant les travaux de réfection de voirie par l’entreprise Corsovia, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits du pont de Caro Mariano jusqu'à la route du cimetière.
ARTICLE 2 : Cette interdiction est valable le lundi 16 mars 2015, de 8h30 à 16h00.
ARTICLE _3 : Pendant toute la durée d'occupation du domaine public, la signalisation réglementaire devra être mise en place par l'entreprise Corsovia.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, Monsieur le Préfet de Corse, Monsieur le Directeur de la DDTM
Fait à CAURO, le 13 mars 2015
Le Maire,
Pascal LECCIA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000855-20150313-2015_023-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2015