unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs oj cc 25.01.2021

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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs oj cc 25.01.2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs oj cc 25.01.2021)Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Banque, Communauté de Communes

BRESSE & SAÔNE

50, chemin de la Glaine 01380 Bâgé-le-Châtel

Tel. 03 85 36 37 18 - Fax 03 85 30 59 55

accueil@cchresseetsaone.fr

www.cchresseetsaone.fr

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2021

SAINT-BÉNIGNE

ORDRE DU JOUR

 Désignation du secrétaire de séance

 Adoption du compte-rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2020

 Rapport n° 2021-001 :

Avance de trésorerie du budget Principal vers le budget OM PDV

 Rapport n° 2021-002 :

Budget ZA Ozan : prise en charge d’écritures dépenses/recettes

 Rapport n° 2021-003 :

ZA Ozan : vente de terrain à la SCI PRO OZAN

 Rapport n° 2021-004 :

Vente d’un tènement immobilier à la SCI BBMG

 Rapport n° 2021-005 :

Extension de la ZA Actiparc à Boz : acquisitions foncières et indemnité d’éviction

 Rapport n° 2021-006 :

Développement économique : acquisitions foncières

 Rapport n° 2021-007 :

Complexe sportif à Saint-Bénigne : remboursement de taxes foncières à Monsieur Daniel CORDIER

 Rapport n° 2021-008 :

Convention AMO avec l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain pour la réfection de deux bassins extérieurs à la piscine Archipel

 Rapport n° 2021-009 :

Convention d’occupation d’une maison d’habitation à Pont-de-Vaux (WIENERBERGER)50, chemin de la Glaine 01380 Bâgé-le-Châtel

Tel. 03 85 36 37 18 - Fax 03 85 30 5955

accueil@cchresseetsaone.fr

www.cchresseetsaone.fr

 Rapport n° 2021-010 :

Convention de mise à disposition ponctuelle d’agents communaux

 Rapport n° 2021-011 :

Mise à jour des règlements intérieurs des multi-accueils

 Décisions prises par le Président par délégation de l’organe délibérant

 Informations et questions diverses