Compte-Rendu - cr 06 04 2021

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Compte-Rendu - 2021 04 06 CR

Compte-Rendu - cr 06 04 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Cours-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, 1

-2021-03-

L’an deux mille vingt et un et le Six Avril à 20 Heures 30, dans la salle Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jacques LAGARDERE, Maire. La convocation était du 22 Mars 2021.

PRESENTS : BERNARD Catherine,, DUCASSE Valérie, DUCOS Didier, GARBUIO François, JOUBERT Estelle, LAFARGUE Christophe, LESPES Jean-Luc, TORREGARAY Alice.

Arrivée de Romain CLOCHER à 22 Heures 30, il assistait à une réunion des Régies d’Electricité à AILLAS

EXCUSES : ANTOINE Véronique

Secrétaire de séance : M. LESPES Jean-Luc

Le projet de compte rendu de la dernière réunion en date du 1er Mars 2021 a été envoyé à chacun des Conseillers Municipaux. Monsieur Le Maire demande si des remarques sont à noter par rapport à ce procès-verbal. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé par les membres présents à la séance.

-001- TAUX IMPOSITION 2021

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition de la commune pour l’exercice 2021 afin d’inscrire le produit attendu sur le Budget.

Il rappelle la réforme fiscale et les nouvelles règles avec la prise en compte du transfert du Taux Départemental du Foncier Bâti aux Communes. Il présente la mise en place d’un coefficient correcteur, avec le calcul qui entraîne pour notre commune une contribution. Il soumet au Conseil Municipal deux propositions une sans augmentation et l’autre avec une augmentation de 0.82 % de la Taxe Foncière sur le Bâti. La différence du produit attendu est de l’ordre de 300 €.

Après avoir entendu les explications, étudié les propositions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer pour 2021 les taux d’imposition comme suit :

Foncier Bâti : 27.25 %

Foncier Non Bâti : 32.76 %

L’ensemble du Conseil Municipal souhaite que des explications soient fournies aux habitants par l’intermédiaire du Journal Local afin d’expliquer cette réforme et son impact sur le budget communal et sur leur avis d’impôts fonciers.

-002- BUDGET PRIMITIF 2021 :

Chaque conseiller dispose d’un projet de Budget, Monsieur Le Maire expose que lors de la dernière réunion, la préparation du budget était à l’ordre du jour et avait permis d’avancer sur le sujet. Il informe que la demande de subvention du FDAEC a depuis, était déposée pour les travaux à la nef de l’église. La régularisation par rapport à l’acquisition par la commune des terrains de l’emprise du fossé du chemin du Bourg Sud et le financement du solde de la procédure de reprise des concessions ont été inscrits.

Monsieur Le Maire donne la parole au secrétaire de Mairie, afin qu’il présente le projet de Budget. Ce dernier donne dans le détail, tant au niveau de l’investissement que du Fonctionnement le montant des prévisions.2

Au cours de la présentation, les élus en charge des différents dossiers interviennent pour donner les éléments en leur possession.

Catherine BERNARD présente les travaux aux bâtiments. Elle donne le compte rendu de la visite de l’Expert envoyé par GROUPAMA pour le dégât des eaux de l’Eglise. Ce dernier laisse espérer, suite aux devis présentés et dans le meilleurs des cas, 5 800 € dans un premier temps avant d’engager les travaux et 2 200 € après réalisation des travaux. François GARBUIO présent lors de la venue de l’expert reste prudent et fait part de réserves par rapport aux montants annoncés. Catherine BERNARD détaille les travaux de l’Auvent de la Mairie et annonce qu’il doivent débuter le 26 Avril prochain. Elle va provoquer une réunion avec l’ensemble des artisans.

Didier DUCOS va organiser une réunion avec les deux communes intéressées afin de se déterminer pour le défibrillateur. Il conviendra d’avoir tous les éléments pour choisir entre l’achat et la location, comme le coût de la maintenance et des consommables et de la formation. Le Conseil Municipal a validé la mise en place de cet équipement dès que l’auvent contre la Mairie sera terminé, donc il peut engager la démarche qu’il juge la mieux pour la commune.

Monsieur Le Maire demande à la commission chargée de l’embellissement du Bourg où en sont leur Travaux. Alice TORREGARAY communique le montant des devis en sa possession, cela concerne la mise en place d’une barrière pour séparer le parking de la route, les plantations autour de la salle avec l’espace jeux et tables, et les massifs devant la Mairie. Le montant des crédits prévus soit 2 000 € sera respecté.

Monsieur Le Maire demande à François GARBUIO de faire le point par rapport à la maintenance de l’Eclairage Public. Ce dernier souhaite recevoir le délégué du Syndicat Départemental d’Energie Electrique pour obtenir des précisions sur certains postes de dépenses. Le choix sera donc proposé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Après la présentation du projet de Budget par le secrétaire de Mairie, les diverses décisions en matière de taux d’imposition, d’indemnités des élus qui sont inchangées, de programmes de travaux ayant été présentée ; Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le vote du Budget de l’exercice 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de voter le Budget Primitif de l’exercice 2021 comme suit :

o Section de Fonctionnement équilibrée à : 239 542.44

o Section d’Investissement équilibrée à : 44 618.52

▪ Total du Budget : 284 160.96

AUTRES OPERATIONS :

Monsieur Le Maire évoque le projet d’acquisition de l’immeuble PONS.

Le propriétaire continue de vider les locaux Il convient d’attendre pour pouvoir visiter.

En ce qui concerne le projet de “ Cercle “, si l’achat de l’immeuble ne se réalise pas, il conviendra de trouver un autre lieu, la Salle Communale peut servir pour commencer et si cela s’avère nécessaire, il faudra envisager une construction annexe.

Par rapport aux trois associations communales, il conviendrait de les tenir informées des suites de la rencontre organisée avec Gironde Ressources et les représentants des “Cercles3

de Gascogne”. Monsieur Le Maire propose d’écrire aux associations, avant de communiquer à ce sujet. Après discussion, il est décidé d’entreprendre les deux démarches en même temps soit : un courrier du Maire aux associations et un article dans le journal local à l’attention de toute la population. Par correction, Il convient également de revenir vers les personnes qui se sont déjà proposées et ce avant la parution afin de ne pas les mettre devant les faits. Pour en revenir au local, il conviendra d’établir une convention d’utilisation pour la salle communale.

-003 - PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les prochaines étapes concernant le Plan Local d’Urbanisme sont la validation de Plan de Zonage et celle des Opérations d’Aménagement Programmées de chaque commune. Les fichiers sont arrivés en Mairie le 05 Avril et les propositions doivent être validées lors de la rencontre prévue le 15 Avril. Il est donc difficile d’organiser une réunion de travail dans cette période consacrée aux votes des budgets et de plus avec les supports informatiques fournis inexploitables. Les Plans papiers demandés n’ayant pas été remis aux communes. Les règlements de Zone n’ont pas été proposés aux communes.

Monsieur Le Maire propose aux élus qui ont travaillé sur le dossier à savoir Mme TORREGARAY, MM DUCOS et GARBUIO de se réunir Lundi prochain 12 Avril 2021 à la Mairie, à 14 Heures en présence du secrétaire de Mairie pour avis et aide technique. Il conviendra de vérifier si les dernières retouches apportées au projet de zonage ont été reprises, tout comme la modification au niveau de l’Opération d’Aménagement Programmée. Pour les zones économiques deux dossiers de STECAL revus car ils doivent être mieux construits sans cela, ils sont classés : « à justifier ».

Le Conseil Municipal est favorable à cette façon de procéder avant de valider quoi que ce soit.

Monsieur le Maire précise que comme prévu il ne pourra aller à assister à la rencontre du 15 Avril, ce sera donc les trois élus nommés qui, accompagnés du secrétaire iront à cette réunion de travail.

-004- COMMUNAUTE DE COMMUNES :

BUDGETS COMMUNAUTAIRES :

Monsieur Le Maire donne le compte rendu de la réunion communautaire du 31 Mars 2021 qui était essentiellement consacrée aux votes des budgets

Les Budgets proposés ont été adoptés.

COMPETENCE MOBILITE :

Un autre point fort de cette réunion était la prise en charge de la compétence Mobilité qui pour l’heure est exercée par la Région et qui peut devenir communautaire.

Ce sujet avait été traité lors de la conférence des Maires du 24 Mars au cours de laquelle une majorité d’élus s’était prononcée contre la prise de compétence. Monsieur Le Maire expose son ressenti et le déroulement des opérations par rapport à son vote.

Lors de la réunion du Conseil Communautaire la présentation de nouveaux éléments a fait basculer le vote mais d’une très courte majorité à savoir :4

- 23 voix pour le refus de la prise de compétence ce choix correspond à l’option 1 - 26 voix pour la prise de compétence sans demander à la Région le Transfert des services soit le choix de l’option 3.

Les Conseils Municipaux de chacune des 31 communes devront délibérer dans un délai de trois mois, de plus si ce vote est suivi, par les communes, cela va entraîner la modification des statuts communautaires.

-005- LES SYNDICATS :

SIVOS DE GRIGNOLS :

Valérie DUCASSE donne le compte rendu de la réunion du 1er Avril 2021 à laquelle elle assistait avec Alice TORREGARAY.

Lors de cette réunion le Budget a été voté, la participation des communes ne change pas. Pour COURS LES BAINS six enfants sont scolarisés à GRIGNOLS, la participation est de 1 490 € par enfant pour le fonctionnement et de 2 240 € soit 10.00 € par habitant pour l’investissement la participation totale sera de 11 180.00 €.

Pour ce qui est de la menace de fermeture de classe, l’hypothèse est écartée pour 2021- 2022, et il semblerait même que le groupe scolaire ne soit plus en mesure de sauvegarde, ce qui écarte tout danger.

REGIES ELECTRICITE :

Romain CLOCHER donne le compte rendu de la réunion des Régies qu’il vient de quitter.

Le budget a été voté. Une réunion avec les Maires du territoire va être programmée pour présenter les Régies.

-005- QUESTIONS DIVERSES :

Calendrier Electoral :

Monsieur Le Maire demande aux Conseillers Municipaux de se réserver les 20 et 27 Juin par rapport aux élections Régionales et Départementales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 37, la date de la prochaine réunion est arrêtée au Lundi 17 Mai 2021.