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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 024 DEV ECO bilan acq et cessions foncieres 2024
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 024 DEV ECO bilan acq et cessions foncieres 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250307-DEL2025-024-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : |
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/..
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire uberon Monts de Vaucluse VA
: Séance du 6 mars 2025 A @ »7a
L'an deux mille vingt-cinq et le six mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit février deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit
par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme MILESI Véronique
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme JEAN Amélie
M. KITAEFF Richard
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2025-024 République française 2025/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
N° 2025-024 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Bilan des acquisitions et cessions foncières 2024
L'article
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-37 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 février 2025.
L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et
des cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale fasse l’objet d’une
délibéra
Le bilan
tion de l'organe délibérant.
des acquisitions et cessions foncières 2024 est présenté dans les tableaux ci-après :
UISITIONS | — ACQ
Les transactions figurant dans le tableau ci-dessous se rapportent aux actes authentiques signés en
2023 relatifs à des acquisitions de bien réalisées par Luberon Monts de Vaucluse.
BUDGET PRINCIPAL :
Montant de
Réfé i | ti Délibération Vendeur srerence AMRESE > Nature du bien : FÉIRAE ONF Rerarques
cadastrale | foncière (M°) hors frais de
notaire
14
AT 601 47
n° 2023-008 AT 599 214 Acte
du 09 février Consorts JACQUES AT 594 4 Echange authentique
2023 AT 595 Foncier non bâti (valeur = signé le
0 i 2024 Total: 299 1 000 euros) 28 mai
Commune
de Cavaillon
Soit une surface totale 299 m? en échange de la parcelle cadastrée section AT n° 596.
Opération : Travaux d'aménagement de la plaine aval du Coulon
Montant de
see Référence Emprise | la transaction Remarques Délibération Vendeur np 5 Nature du bien : 4
cadastrale | foncière (M°) -hors frais de
notaire
BN 67 2 112 Acte n° 2024-023 de : ; PECOUL Hélène née | | -------- F Re authentique du Foncier non bâti 1 100 euros Fe ne GRANGIER Commune | Total: 2112 signé le
15 février 2024 h : de Robion 07 mai 2024
Soit une surface totale 2 112 m? pour un montant total 1 100 euros, net de taxe.
2
PR
Délibérat ion 2025-024 République française
Séance du 6 mars 2025
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
20257.
BUDGET ANNEXE — Zones d'Activités économiques :
Les transactions figurant dans le tableau ci-dessous se rapportent à des actes authentiques signés pour
des acquisitions de bien réalisées par Luberon Monts de Vaucluse.
Opération : Zone du Camp sur la Commune de Cavaillon
Référence Emprise Nate Montant ReretQues
Délibération Vendeur Cadastrale foncière : de la : ; du bien :
et situation (m2) transaction
AX 151 6914
AX 91 13 455
n°2024-191 Etablissement AX 92 2 205 Ace AUthent due
du Public Foncier AX 388 2 458 Foncier bâti et | 1 936 349,82 Signé le 16
11 décembre PACA (EPF PACA) AX 93 6 400 non bâti euros NO 2004
2024 AX 149 6 083
AX 158 25 474
AX 369 5 582
Total
68 571
Soit une surface totale 68 571 m? pour un montant total de 1 936 349,82 euros TIC.
Il — CESSIONS
BUDGET PRINCIPAL :
: Référence Emprise Montant Rene Acquéreur a Nature Remarques Délibération Cadastrale foncière ; de la ne : du bien :
et situation (m°) transaction
°2024-021 HAFSAOUI Rachid
L : AP 591 342 Foncier non Acte Authentique du et CHEBBI Zakia ni 3 760 euros . : A bâti signé le 14 mai 2024 15 février 2024
Total
342
: AT 596 916 n° 2023-008 < Echange :
dUO0sévrier | Consorts JACQUES | FONGIÉEnon (val joie aURTenuque u o valeur = Commune de Total : bâti signé le 28 mai 2024
2023 ë 1 000 euros) Cavaillon 916
3
Délibération 2025-024 Luberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
Soit une surface totale de 1 258 m? pour un montant total de 3 760 euros, net de taxe.
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
2025/
BUDGET ANNEXE — Zones d'Activités économiques :
Opération : ZAC des Hauts Banquets sur la commune de Cavaillon
Référence Emprise Montant
Délibération AGREE Cadastrale foncière NAME de la REMMIATQUES Ar du bien .
et situation (m2) transaction
AT 656 13 695
AT 670 6675
n°2021-191 AT671 37
du SNC FP Cavaillon AT 676 3 346 Foncier non 1 103 232 Acte Authentique
9 décembre AT 691 17 191 bâti euros HT. Signé le 25 avril 2024
2021 AT 695 477
AT 707 1 023
Total :
42 444
Soit une surface totale de 42 444 m? pour un montant total de 1 103 232 euros HT, pour l’ensemble des
budgets annexes — Zones d'activités économiques.
II — RÉTROCESSION ÉQUIPEMENTS PUBLICS
BUDGET PRINCIPAL:
Opération : ZA Bel Air
Référence Emprise Montant D D: , mn Nature Remarques
Délibération Aménageur Cadastrale foncière | de la , . ; du bien .
et situation (m°) transaction
AB 119 8
AB 124 116
AB 127 4519
n°2024-150 AB 148 . 27 Acte Authentique
du CITADIS AB 150 67 Foncier non 1 euro Sens (223
26 septembre AB 151 bâti symbolique à 4 2024 AB 152 5 196 décembre 202
45
A
orales Total
9 978
Soit une surface totale de 9 978 m? pour un montant total de 1 euro symbolique.
EU
Délibération 2025-024 République française 20257;
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouî le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières 2024 tel que présenté ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à
l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 7 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Gérard DAUDET Elisabeth AMO
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
Délibération 2025-024