Compte-Rendu - cr cm 2020 10 22

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Compte-Rendu - cr cm 2020 10 22 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 10 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, ss COMPTE RENDU

D DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 octobre 2020 EE

Sai n-(rques N°2020-10-22

Présents : Mmes. MM. G. DOUBLET -— D. COTTET - R. BOSSON - P. BURNIER -— JM. PEUTET — C. MOUCHET — G. LYONNET — S. BONNARD -— $. BALSAT — G LEONE-DE-MAGISTRIS -— D. DONSIMON — K. AILLAUD — MC. BELLUZZO -— N. LAVY — JM. RAVEL — G. PITTET - S. SABOUREAU-RASCAR — ML. CHARDON -— J. LAYAT = Y. CHARVET — D. BOZON -— À. MARCHAND - L. COTTY — J. COMBETTE

Procuration : sans objet

Absents excusés : MME M B. SOFI — À. BARATAY - L RUIZ

Assiste : W. GARCIA — DGS intérim

Monsieur Gabriel DOUBLET, maire, ouvre la séance à 19h00.

1 — Approbation du compte-rendu du 24 septembre 2020

Approuvé à l'unanimité.

2 — Nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’articie L 2121.15 du CGCT

M. G. LYONNET

3 — Informations, actualités sur commissions communales, intercommunales, structures intercommunales

3.1 URBANISME

Mme. D. COTTET: rapporte que suite à la signature d'un bail emphytéotique entre deux administrés, le

locataire a entrepris des travaux de terrassement sur une parcelle classé en zone Ae du PLU. Un arrêté

interruptif de travaux a été dressé.

M. le Maire : explique que le règlement de la zone Ae est très restrictif et ne permet que peu de choses. Mme. D. COTTET : ajoute que les mouvements de terres réalisés ne sont pas permis.

M. JM. PEUTET: demande si les maisons (chalets) construits sur la parcelle clos de murs route de

Draillant sont soumis à la taxe foncières.

Mme. D. COTTET : répond positivement et indique qu'une régularisation sera faite.

Mme. D. COTTET: informe que les familles de gens du voyage qui se sont installées irrégulièrement chemin de la Renfile ont été à nouveau destinataires d’un avis de somme à payer. A ce jour le montant dû s'élève environ à 65 000 €.

M. D. BOZON : demande si une expulsion est possible.

M. le Maire : confirme mais stipule que c'est du ressort de l’état.

M. JM. PEUTET : indique que ces personnes remplissent leurs réserves d’eau potable via le branchement

présent dans une chambre d'eau potable à proximité du monument des Bois Davaud.

3.2 DEVELOPPEMENT DURABLE

M. JM. PEUTET : informe que le propriétaire du terrain route des Bois Davaud sur lequel un dépôt sauvage

a été constaté, a porté plainte et souhaite demander au juge que les coupables soient condamnés à des

TIG (travaux d'intérêts généraux) pour la commune.

Compte rendu de conseil municipal du 22 octobre 2020

N°2020-10-22

1/5M. JM. PEUTET : informe que mardi 20 octobre s’est tenu la commission développement durable où les

points suivants ont été abordés :

- plantations d'arbres sur les parkings route des écoles

- plantations d'arbres fruitiers dans le verger des écoles

- plantations d’arbustes et d'arbres dans la haie de la déchetterie

M. G. LEONE-DE-MAGISTRIS : demande s’il n’y a pas un risque de salissures des terrains de tennis

(nouveaux terrains) si un arbre est planté à proximité.

M. JM. PEUTET : répond que l'arbre (tilleul) qui sera planté vers les nouveaux tennis (déchetterie) sera

placé à plus de 100 mètres.

M. JM. PEUTET : continue de développer le déroulé de la commission développement durable : - terrain des Touvières — aucune nouvelle plantation ne sera réalisée afin de laisser la végétation

locale reprendre naturellement

- remplacement de l'arbre mourant près de la cure (érable)

- Matinée d'entretien des vergers communaux par les élus le 14 novembre prochain M. le Maire : alerte sur la nécessité d'en faire la déclaration en préfecture. Déclarer le regroupement en préfecture — Evènements

M. JM. PEUTET : développe également:

- le maintien des JCE (journée citoyennes d l’environnement), journée organisée le 27 mars. La

commune de Machilly a répondu favorablement, Juvigny n'a pas encore répondu. Il rappelle que le même jour l'APE organise la vente de brioches et signale que l'association de

quads ne sera pas présente. Mickaël TISSOT viendra avec son cheval et sa charrette. - le démolition de cabanes sur une parcelle acquise par la commune aux champs de la Meunière

par les brigades vertes.

- la pose de poubelles sur les chemins du Foron, au marais de Lissoud, au carrefour du chemin

de la Marlot, au débouché route de Drailtant.

M. le Maire : rappelle le risque de détritus supplémentaire si des poubelles sont mises en place.

M. J. LAYAT : demande s’il est possible d’implanter des panneaux de sensibilisation.

M. le Maire : propose la pose d’une poubelle au marais de Lissoud.

Proposition validée

M. JM. PEUTET: indique que les chemins du Foron sont de compétences du SM3A et qu'il faudrait se rapprocher d'eux pour les panneaux.

Contacter le SM3A. DST

3.3

M. JM. PEUTET : et la commission développement durable propose aussi de mettre des orientations

d'exploitation sur les baux communaux. Pour cela une conférence pourrait être programmé afin d'explique

aux exploitants leur intérêt à s'orienter vers une exploitation raisonnée. Cette gestion durable ne doit pas être imposée mais doit créer un partenariat avec les agriculteurs.

SCOLAIRE

Mme. C. MOUCHET: informe que le conseil d'école de la maternelle s'est tenu le vendredi 16 octobre dernier. La directrice demande désormais aux parents de rester à l'extérieur, le résultat est plutôt positif. Mme. C. MOUCHET: rapporte qu'un exercice d'évacuation incendie a été organisé le 14 septembre et qu'il s’est déroulé convenablement.

Mme. C. MOUCHET : indique que les grandes sections seront en « projet piscine » à Ayze du 05 avril au

05 mai 2021. Le séjour aux Puisots est quant à lui programmé pour tous les élèves du 09 au 16 juin 2021.

Mme. C. MOUCHET : rapporte également que la directrice remercie la commune pour les travaux réalisés

dans la salle de sieste. Elle souhaite savoir dans quel délai sera posée la porte de condamnation de la

salle de motricité.

M. R. BOSSON : répond être toujours en attente de devis.

Mme. C. MOUCHET: interroge également quant aux délais de mise en œuvre de bornes WIFI dans l'école.

Le DST : répond que les bornes seront placées dès réception des tablettes.

Mme. C. MOUCHET : rapporte également que la directrice a demandé l’accès à l'appartement du 1° étage

de l'école et qu'il lui a été répondu que l’accès serait donné dès le début de l'année 2021.

Compte rendu de conseil municipal du 22 octobre 2020

N°2020-10-22

2153.4

Mme. C. MOUCHET : indique qu’un devis a été demandé pour remplacer les rideaux de la salle du conseil municipal mais que la couleur doit encore être déterminée.

ASSOCIATIONS

M. G. LYONNET : indique que suite au sondage fait auprès des associations pour la tenue d'une buvette sur le marché, seulement deux réponses ont été reçues, toutes deux négatives. Mme ML. CHARDON : se propose de tenir la buvette.

M. le Maire : alerte sur les risques sanitaires liés aux attroupements que pourrait créer une buvette sur le

marché et demande de se rapprocher de la préfecture pour de plus amples renseignements.

Voir pour débit de boisson - Evènements

3.5

3.6

M. G. LYONNET : informe que le club des Ainés a regroupé 10 participants ce jour avec pratique de gym-

douce par la MJC et jeux de cartes.

TRAVAUX

M._R. BOSSON : informe que les travaux d'enfouissement de la ligne ENEDIS route des Bois Davaud est encore décalé de 15 jours pour un démarrage au 02 novembre.

M. R. BOSSON : a demandé que la route reste barrée jusque-là.

M. R. BOSSON : a imposé à l'entreprise de terminer la première partie (carrefour Vy de l'eau => manège)

au 20 novembre afin que les enrobés soient achevés au 30 novembre.

M. R. BOSSON : indique que les dépôts sauvages (Marlot, Foron, Fondue) seront évacués par les agents

du CTM courant novembre.

MR. BOSSON : indique également que les portes des toilettes du préau de l’école élémentaire ont été mises en place. Les toilettes de l'extension seront finies pour la rentrée après les vacances d'automne. Les travaux des toilettes garçons seront achevés durant les vacances de fin d'année.

M. R. BOSSON: informe que la société EOLYA qui réalise les travaux de la sous-station de l'école élémentaire auront fini la semaine prochaine.

M. R. BOSSON: informe aussi que la société VENTIMECA finira d'installer la climatisation au BMF la semaine du 08 au 12 février 2021.

M._R. BOSSON: indique que suite à sa demande la société PORTAKABIN a proposé un projet

d'équipement modulaire de 172 m? pour la MJC.

M. R. BOSSON : rappelle que le prix d’une telle installation couterait environ 50 000 € pour un total de

100 000 € pour 3 ans (estimation).

M. le Maire: insiste sur le fait que ce coût devra être absorbé par la vente des terrains à Annemasse- Agglo.

M. JM. PEUTET : demande si la MJC est certaine de garder ses adhérents.

M. J. LAYAT : attire l'attention sur le cout du démontage, ce dernier devra également être valorisé. Mme. D. COTTET: précise que la demande de la MJC pour cette structure provisoire est de 2 salles d'activités de 50 m° et de 30m? de bureaux et toilettes.

Mme. D. COTTET : demande si d’autres sociétés peuvent nous faire des offres de prix.

M. S. BONNARD: propose d'interroger des sociétés réalisant des bâtiments en structure bois. Cela

pourrait être moins couteux et pérenne afin de servir de salles d'activités sportives pour les écoles.

M. G. LYONNET : rappelle en aparté que la MJC a 513 adhérents et embauche 18 personnes représentant

4 ETP (équivalent temps plein), 30 bénévoles complètent les effectifs. La masse salariale s'élève à

130 000 € / an toutes activités comprises.

FINANCES

M._S. BONNARD: a envoyé à chaque élu responsable de commissions des interrogations sur les dépenses 2020. || demande que les retours lui soient faits rapidement.

Compte rendu de conseil municipal du 22 octobre 2020

N°2020-10-22

3/53.7

3.8

3.9

3.10

COVID19

M. le Maire : rappelle le placement du département en état d'urgence sanitaire et indique être dans l'attente

du décret d'application.

COLLEGE

M. le Maire : indique que le département a été informé de la volonté de la commune d'octroyer à la MJC et au foot une surface de 600m? au lieu de 400m°.

M. le Maire: indique également avoir reçu ce soir le responsable du Kung-fu qui reste volontaire pour animer son activité.

M. le Maire : informe avoir eu un entretien avec un cabinet de maitrise d'œuvre pour suivre la globalité des

travaux connexes au futur collège et son intégration dans la vie locale. M. D. BOZON : demande si le cabinet sera en charge des demandes de subventions. Le DST: répond que pour la démolition du bâtiment MJC ainsi que pour la reconstruction des terrains sportifs les demandes seront réalisées par les cabinets mandatés. Le cabinet coordonnateur fera, lui, les

demandes pour les aménagements de sécurité et routiers.

M. le Maire : informe aussi que le PCS de la commune sera travaillé en décembre par le bureau ayant un contrat avec la commune. Ce même bureau a rappelé un contrat toujours courant que la commune devra clore (projet non abouti de 2005).

VIE POLITIQUE

M. le Maire: indique que jeudi 29 octobre Virginie DUBY-MULLER tiendra sa permanence en mairie dès 10h00.

VIE LOCALE

M. le Maire: rapporte que les gens du voyage installé à Altéa n'ont pas été expulsés conformément à

l'arrêté préfectoral. Cette expulsion doit intervenir le 28 octobre prochain.

M. JM. RAVEL : demande que soit porté sur les canaux de communication communaux la fermeture du

passage à niveau route de la Vy de l'Eau du 30 octobre au 05 novembre.

Faire information. Grégory

M. le Maire: a constaté la présence de représentant de la SNCF à proximité du passage à niveau non

gardé sur le chemin du Foron.

Le DST : rapporte avoir reçu ce jour les deux personnes de la SNCF. Ceux-ci ont indiqué que ce passage

à niveau est répertorié comme nécessitant des protections mais le délai d'intervention est supérieur à 5

ans. La sécurisation d’un passage à niveau avoisine les 500 000 €. A ce jour, seul un renforcement de la signalisation peut-être envisagé.

M. G. LEONE-DE-MAGISTRIS : précise que c'est le seul passage à niveau sur la commune qui ne

présente pas de rails électrifiées, ce qui en fait un passage apprécié des cavaliers.

4 — Délégation de signature à M. le Maire

Néant

5 — Décision modificative n°2

M. le Maire : informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à l'inscription d'un prêt dans les recettes en section d'investissement.

M. S. BONNARD : explique que ce prêt est contracté pour l'acquisition de matériel informatique dans les

écoles et pour la mairie.

Favorable à l'unanimité.

6 — Convention pour pose de conteneurs de collecte textile

M. le Maire: informe de la volonté de passer une convention tripartite Commune/Annemasse-Agglo/Le Relais pour l'implantation de conteneurs de collecte de textiles, linge de maison et chaussures. Trois

Compte rendu de conseil municipal du 22 octobre 2020

N°2020-10-22

4/5conteneurs dont les charges de fourniture, d'entretien, de collecte, de remplacement et d'enlèvement incomberont au Relais seront disposés à proximité des colonnes de PAV existantes au « pont-cadre », à la Poste et à la sortie Nord du village.

M. R. BOSSON : rapporte que les textiles représentent environ 3% du poids total des ordures ménagères, ce qui fait environ 800 tonnes à l'échelle de l’agglo.

M. R. BOSSON : précise qu’une borne permet de collecter entre 4 et 8 tonnes de textile par an. Favorable à l’unanimité.

7 —- Convention de mise à disposition de terrain dans le cadre de la protection des captages d’eau potable

M. le Maire : expose qu'Annemasse Agglo est à ce jour exploitant des captages de Rive et Gouille Noire sur la commune de Saint-Cergues, déclarés d'Utilité Publique.

Annemasse Agglo est aujourd’hui contrainte à devenir propriétaire de l'ensemble des parcelles de cette zone. Cependant, « /orsque les terrains situés dans ce périmètre immédiat appartiennent à une collectivité publique, il peut être dérogé à l'obligation d'acquérir ces terrains visée au premier alinéa par l'établissement d'une convention de gestion entre la ou les collectivités publiques propriétaires et l'EPCI, ou la collectivité publique responsable du captage ».

M: le Maire : propose que la commune reste propriétaire des terrains mais que leur entretien et exploitation soient cédées à Annemasse-Agglo.

Favorable à l'unanimité.

8 — Transfert de biens immobiliers propriétés du SMEV et de ses installations à Annemasse-Agglo M. le Maire: propose le transfert de biens immobiliers et de ses installations à Annemasse Aggjlo, propriétés du SMEV — Réservoir sous la ville, commune de Cranves-Sales et périmètre de captage d’eau potable des Moulins, commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Favorable à l’unanimité.

9 — Porter à connaissance du Conseil Municipal

Néant.

10 — Questions diverses

Sans objet

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

M. Le secrétaire de séance M. Le Maire

M. Gabriel LYONNET M. Gabriel DOUBLET

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