Compte-Rendu - cr cm 20190606

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Compte-Rendu - cr cm 20190606 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20190606)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUIN 2019 N°2019-06-06

Présents : Mmes M. G. DOUBLET - D. COTTET – R.BOSSON - M. BRIFFAUD – JM. PEUTET - P. BURNIER - C. SCHNEIDER – MC. BALSAT – E. FEVRIER - G. LYONNET – F. MOUCHET - B. DONSIMONI - A. BARATAY - M. WIRTH - C. MOUCHET - F. SOUFFLET – A. ZAMZNGO

Absents excusés : JM. COMBETTE - G. LEONE DE MAGISTRIS – S. BONNARD Procurations : J.CREDOZ à R. BOSSON - B. SOFI à D. COTTET - K. AILLAUD à G. DOUBLET Assiste : W. GARCIA

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 19h00.

M. le Maire : indique qu’un point sera rajouté à l’ordre du jour.

- Délibération pour créer un poste d’agent de maîtrise au sein des services techniques.

1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 mai 2019

Approuvé à l’unanimité.

2 – Nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article L 2121.15 du CGCT

M. Jean Marc PEUTET

3 – Information, actualités sur commissions communales, intercommunales, structures intercommunales.

3.1 Mme. D. COTTET : rapporte que des vols ont été perpétrés dans les garages des immeubles

« L’Espaline» et « Les Manoirs ». Les habitants demandent à ce que l’éclairage public reste éclairé

toute la nuit.

M. JM. PEUTET : demande si, depuis 2014 (début de l’extinction nocturne), il y a une recrudescence

des cambriolages.

M. Le Maire : répond par la négative. L’éclairage public sera éteint comme le reste de la commune

Mme. D. COTTET : précise les circonstances : heure approximative, garages visités, réactions des

habitants,...

Mme. P. BURNIER : fait remarquer le caractère répétitif des endroits visés.

Mme. D. COTTET : expose le compte-rendu des réunions sur le DAAC (Document d’Aménagement

Artisanal et Commercial). En substance :

- le périmètre du SIP (secteur d’implantation périphérique) reprendra les contours de la zone Uxb

du PLU ;

- la destination du SIP sera le maintien de magasins à vocation d’achats exceptionnels ;

- les concessions sont proscrites.

3.2 M. R. BOSSON : fait lecture du compte-rendu de la dernière commission travaux :

* activités des personnels des services techniques :

M. A. BARATAY : demande si le taux d’absentéisme a été intégré aux calculs.2

M. R. BOSSON : fait remarquer un absentéisme égal à zéro.

* arrivée des nouveaux véhicules :

M. JM. PEUTET : demande à ce qu’un double des clés soit accessible en cas de besoin urgent les

week-ends.

Un rangement sécurisé et opérationnel sera mis en place. DGS

* sécurisation du parvis de l’Eglise et du BMF :

M. R. BOSSON : indique qu’il y a plusieurs endroits (bas de l’école, coté de l’Eglise) a fermer ; et que

plusieurs solutions (barrières, bornes) sont possibles.

Mme. MC. BALSAT : demande un accès libre au parvis de l’Eglise les dimanches où un office est

célébré à l’Eglise.

M. Le Maire : insiste sur la difficulté de concilier circulation automobile et sécurité piétonne.

Mme M. BRIFFAUD : rapporte un manque de prudence du facteur qui vient en voiture jusqu’au

portail de l’école.

Mme. P. BURNIER : fait part de sa préférence pour la mise en place de bornes télescopiques.

Mme. C. MOUCHET : demande une présence accrue de la police et à ce que soit verbaliser les

contrevenants.

Une demande auprès de la police intercommunale sera faite en ce sens. DGS

M. M. WIRTH : précise que les bornes mises ne place devront se relever automatiquement afin de ne

pas laisser l’accès libre entre chaque passage.

* circulation automobile devant la mairie :

M. R. BOSSON : indique qu’un potelet amovible sera installé devant la mairie afin d’empêcher l’accès

automobile aux portes de la mairie.

* chemin du Foron :

M. R. BOSSON : informe qu’une barrière fermée par cadenas sera mise en place à l’extrémité Nord

du chemin du Foron.

* toilettes PMR :

M. R. BOSSON : indique que les travaux de mise en conformité de toilettes accessibles aux personnes

à mobilité réduite vont être réalisés dans le bâtiment de la mairie.

* stade :

M. R. BOSSON : a rencontré les représentants du club de foot et ceux-ci demandent à ce que la

barrière autour du terrain soit remise en état. Le club s’est proposé de participer à la réalisation des

travaux.

M. R. BOSSON : stipule que le défibrillateur de la MJC sera remis à l’extérieur du bâtiment.

*arbres route de la Gare :

Mme. F. MOUCHET: fait remarquer qu’il serait judicieux de couper les herbes hautes au pied des

arbres désormais sans tuteurs.

Les services techniques sont en période de tonte. Cela sera fait. DST

*route de Montauban :

M. R. BOSSON : rappelle le montant élevé des travaux de remise en état de la route de Montauban

(partie haute).

M. Le Maire : indique qu’un projet de reprise de la partie basse de route de Montauban est en cours

d’étude.3

M. JM. PEUTET : insiste sur le caractère « naturel » de la zone et privilégie un aménagement non-

hydrocarburé : un retrait des enrobés présents, un aménagement en grave non-traitée, une reprise

des fossés.

M. A. BARATAY : interroge sur la nécessité de reprendre cette chaussée.

M. Le Maire : explique que l’accès direct au massif doit être maintenu et la sécurité doit y être

assurée.

M. JM. PEUTET : précise que la route de Montauban est aussi fréquentée par des promeneurs.

M. R. BOSSON : stipule qu’un devis de travaux pour scarifier la route sera réalisé.

M. JM. PEUTET : émet l’éventualité d’obtention de subvention.

Mme. E. FEVRIER : témoigne de la présence de rallye de vieilles autos sur cette route.

M. C. SCHNEIDER : précise qu’un aménagement non-hydrocarburé nécessite un entretien plus

fréquent.

*travaux route des Tattes :

M. R. BOSSON : rapporte que M. G. LEONE DE MAGISTRIS avait soulevé en commission travaux la

question de la distribution de la fibre optique sur la commune.

M. M. WIRTH : rappelle que de nombreuses parcelles aux abords de la route des Tattes sont frappées

d’alignement. Et demande si un élargissement de la route pourrait être réalisé de concert avec

l’enfouissement des réseaux.

L’information sera transmise à Annemasse-Agglo. DST

*BMF :

M. R. BOSSON : informe que des zones seront déterminées au sein du BMF afin que la mise sous

alarme soit le plus efficiente possible.

M. R. BOSSON : indique qu’un défibrillateur sera installé à l’extérieur du BMF.

Mme. F. MOUCHET: demande le prix d’une telle installation.

M. Le Maire : répond que le coût d’un défibrillateur avoisine 2000€.

*rue des Allobroges :

M. R. BOSSON : porte à connaissance le résultat de la consultation d’entreprise pour les travaux

d’aménagement de l’entrée nord du village.

Le coût de 338 000€ TTC est en deçà de l’estimation, et le montant des subventions est quant à lui

revu à la hausse (110 000€ TTC).

M. R. BOSSON : indique que côté sud, la rue des Allobroges accueillera une chaussée à voie centrale

banalisée (CCVB) similaire à celle réalisée sur la route des champs de Bey. Cette CCVB reliera les

écoles au stade. Pour cela il est nécessaire de déplacer les limites d’agglomération. Le conseil

départemental en sera informé par arrêté.

M. A. BARATAY : demande que les passages piétons soient mis en évidence. Et rappelle que dans la

zone des Vouards, le manque de visibilité à proximité des établissements Jacquard est dangereux.

Mme C. MOUCHET : demande une CCVB aussi sur la route des Vouards.

M. Le Maire : rappelle que la route des Vouards est désormais de compétence intercommunale.

*service voirie entretien mutualisé :

M. R. BOSSON : expose que lors de la dernière commission du service voirie entretien mutualisé

(SVEM), il a été mentionné que le service a passé 189 heures à déneiger sur la commune sur un total

de 901 de viabilité hivernale.

En 2018, les activités du SVEM représentent un coût de 650 000€ répartis sur les 6 communes

bénéficiaires.

Le SVEM demande aux communes de transmettre les linéaires de voies non-revêtues afin

d’éventuellement les intégrer dans leur plan de charge.4

*travaux route des Bois Davaud :

M. R. BOSSON : indique que le SYANE a été sollicité pour chiffrer l’enfouissement des réseaux au

carrefour Bois Davaud/chemin de l’Ile/route de la Vy de l’Eau.

M. R. BOSSON : indique également que la commune sera sollicitée à hauteur de 15000€ TTC

(environ) par Annemasse-Agglo afin de mettre en œuvre une défense incendie conforme dans le

secteur.

*salle communale:

M. R. BOSSON : informe que le faux-plafond et que le nouvel éclairage de la salle communale seront

réalisés mi-juillet. L’éclairage sera mise en œuvre par les services techniques communaux.

*école maternelle:

M. R. BOSSON : indique qu’une porte sera installée afin de pouvoir isoler la salle de motricité. Et que

les travaux électriques demandés par la direction seront devisés avant réalisation.

M. M. WIRTH : propose qu’un monte-escalier soit installé afin de relier les salles de cours à la salle de

sieste afin de répondre aux conformités PMR.

Un devis sera demandé. DST

*école élémentaire:

Mme C. MOUCHET : rappelle la demande de travaux à réaliser dans la salle de l’EBAG.

Mme. F. MOUCHET: fait remarquer l’utilisation difficile du portail pourtant récent.

M. R. BOSSON : informe que la société n’a pas fini le travail malgré les courriers de mise en demeure.

L’entreprise n’est et ne sera pas payée.

Réglage du portail pendant les vacances scolaires. DST

M. R. BOSSON : présente en devis de 750€ TTC (pour 10m²) pour compléter la fresque murale. Le

service jeunesse pourrait en temps périscolaire durant les vacances d’automne être associé au

projet.

La proposition est acceptée.

3.3 Mme C. MOUCHET : a assisté au conseil scolaire le 13 mai dernier.

Il y aura sur St Cergues 130 élèves en maternelles et 236 élèves en élémentaires.

Bien qu’en légère baisse les effectifs sont cohérents avec la strate de population.

Mme C. MOUCHET : précise que 6 dérogations sur 7 ont été acceptées. Pour rappel : aucune

dérogation de complaisance n’est accordée.

M. Le Maire : précise qu’un montant de 180€ est demandé à la commune d’origine en cas de

dérogation. Ce montant a été validé au bureau des maires d’Annemasse-Agglo.

Mme C. MOUCHET : informe que la mission de contrôle de la scolarisation à domicile n’est plus

réalisée par le conseil départemental. Cette compétence incombe désormais à la commune.

Mme C. MOUCHET : présente au conseil d’école élémentaire le 04 juin dernier transmet les

remerciements de l’école et des parents d’élèves au conseil municipal et précise que beaucoup

d’activités ont pu être organisées durant cette année scolaire.

Le conseil d’école maternelle aura lieu le 17 juin prochain.

Mme C. MOUCHET : indique que le service jeunesse cueillera les légumes de leur potager et

organisera des ateliers « cuisine » (conformément aux règles d’hygiène en vigueur) afin que les

enfants puissent profiter de leurs travaux sur les végétaux.5

Mme C. MOUCHET : distribue « la feuille des Voirons », journal de l’école élémentaire.

3.4 Mme E. FEVRIER : membre du groupe de travail sur un livre de mémoire des Justes annonce que le

recueil devrait être finalisé pour début 2020.

Mme E. FEVRIER : propose que ce livre soit vendu et non donné afin de mettre en valeur le travail

fourni et le contenu historique.

Mme E. FEVRIER : indique qu’a eu lieu le voyage du club « l’Age Heureux » dans le val de Cogne en

vallée d’Aoste.

Mme E. FEVRIER : informe que le jeudi 20 juin à 14h00 aura lieu la fête de la musique des aînés. Elle

sera animée par les élèves de l’école de musique du collège Paul Langevin.

3.5 Mme P. BURNIER : indique qu’une demande de réservation pour la salle du Balcon en petite

configuration a été déposée pour le samedi 31 aout.

La demande est acceptée.

Mme P. BURNIER : informe que conformément à la décision de la commission « personnel » un

travail est fait pour instaurer le CIA (complément indemnitaire annuel) pour les agents communaux.

Cela nécessite également une révision des feuilles de postes et des supports d’entretiens annuels.

3.6 M. JM. PEUTET : constate que le prêt du verger des écoles ne peut se faire avec de gros animaux.

Il informe qu’il fera une taille des arbres fruitiers à l’automne.

Courrier à faire à M. GARCIN pour le remercier du prêt de ses vaches mais l’informer que l’opération ne sera

pas reconduite DGS.

M. JM. PEUTET : qui a été en contact avec EQUISAXEL informe que les procédures pour des

randonnées en zone NATURA2000 pourtant connues de l’association n’ont pas été respectées.

L’association s’est donc vue refuser l’accès à la zone par l’ONF, l’état et par le comité de Natura 2000.

La randonnée a quand même été organisée mais hors zone NATURA 2000.

M. C. SCHNEIDER : stipule avoir été sollicité pour dérogation. Il a refusé également.

M. JM. PEUTET : indique qu’il ne sera pas présent ce week-end au sein des compagnons de la

Servette. Pris à partie pour le point précédent, il préfère prendre des distances.

M. JM. PEUTET : insiste sur le fait que la procédure a été diffusée de longue date mais non respectée.

3.7 M. C. SCHNEIDER : informe que l’assurance SMACL ne s’est pas manifestée malgré notre relance du

11 mai dernier pour une rencontre avec les entreprises et la maitrise d’œuvre du BMF pour les

problèmes non-solutionnés.

M. C. SCHNEIDER : rappelle la demande du ski-club pour un rafraîchissement de leur local.

M. G. LYONNET : propose que, comme le foot, le ski-club aide à la réalisation des travaux.

Un courrier sera fait en ce sens DGS.

M. R. BOSSON : précise que la commune n’est plus en possession de la clé du sas d’entrée de la poste

car cette dernière a installé une alarme et a récupéré la clé.

M. C. SCHNEIDER : rappelle la demande de la pose d’une climatisation pour le local médical.

Devis signé, s’assurer de l’acceptation de la Déclaration Préalable par l’ABF. DGS6

3.8 M. Le Maire : informe que le marché public de fourniture de repas à la cantine sera bientôt lancé.

Proposition est faite de fournir aux élèves deux menus : un menu « traditionnel » et un menu « sans

viande ».

La proposition est acceptée.

M. Le Maire : rappelle que le CODIR présente demain un retour sur le nouveau fonctionnement suite

à la mission de CAPNOVA. Tout le personnel et tous les élus sont invités.

M. Le Maire : rapporte qu’au dernier conseil communautaire a été entériné le projet de création de

jonctions entre les Voirons et la Suisse pour les sentiers de randonnées.

- sentier des Voirons / chemin du Foron

- chemin du Foron / Bois de Jussy

M. Le Maire : précise que ces travaux seront supportés par Annemasse-Agglo qui en a la pleine

compétence. Annemasse-Agglo gère 78 km de sentiers.

M. Le Maire : informe qu’au prochain conseil il présentera le « Rapport de la chambre régionale des

comptes » concernant Annemasse Agglo.

M. Le Maire : rapporte également que bien que la TSR n’émet plus sur la TNT, une solution est

cherchée afin de pouvoir à nouveau émettre dans le canton de Genève et en France.

M. Le Maire : indique que le pôle métropolitain demande d’officialiser la participation de la

commune à l’extinction (ou non-allumage) de l’éclairage public la nuit du 26 au 27 septembre

prochain)

Officialiser la participation de la commune DGS

Communiquer sur l’évènement Grégory

Programmer l’intervention technique DST

M. Le Maire : insiste sur le respect du RGPD (règlement général sur la protection des données) suite à

une demande d’un jeune couple.

Mme P. BURNIER : fait un aparté sur la fête de la musique indiquant qu’il reste des créneaux de

permanence à combler au stand des éco-cup.

M. A. BARATAY : fait une remarque sur les déchets plastiques et leur traitement. Il souhaiterait que le

SIDEFAGE indique clairement le taux de déchets recyclé, le taux exporté, ...

Un courrier sera fait au SIDEFAGE afin de connaître les différentes filières de traitement et leurs proportions

DGS

4 – Délégation de signature à M. le Maire

Néant

5 – AA: groupement de commande pour comptages routiers

Favorable à l’unanimité

6 – AA: détermination du nombre de conseillers communautaires et répartition

Favorable à l’unanimité

7 – Service jeunesse : vacance de poste suite à un départ7

Favorable à l’unanimité

8 – Services techniques : création d’un poste d’agent de maîtrise

Favorable à l’unanimité

9 – Opposition communale à la vente de logements sociaux

Favorable à l’unanimité

10 – Porter à connaissance au conseil municipal

Néant

15 – Questions diverses

Mme. D. COTTET: rappelle que le « point sur » doit être distribué au plus tôt avant la fête de la

musique.

M. R. BOSSON : rappelle que les horaires d’ouverture de la déchetterie de Saint Cergues ont été

modifiés à partir du 3 juin depuis la réouverture de celle de Bonne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 : 50

M. le secrétaire de séance M. Le Maire

M. Jean Marc PEUTET M. Gabriel DOUBLET