Compte-Rendu - cr cm 2020 08 20

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Compte-Rendu - cr cm 2020 08 20 Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 08 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, Ÿ COMPTE RENDU

D DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 août 2020 EE —

Sai f- (erques N°2020-08-20

Présents: Mmes. MM. G. DOUBLET -— D. COTTET - R. BOSSON - C. MOUCHET — S. BONNARD - B. DONSIMONI — A. BARATAY — MC. BELLUZZO - N. LAVY — G. PITTET - S. SABOUREAU-RASCAR -— J. LAYAT — Y. CHARVET - D. BOZON -— L. COTTY

Procuration: Mmes. MM. P. BURNIER à G. DOUBLET - JM. PEUTET à C. MOUCHET - G. LYONNET à G. PITTET - S. BALSAT à B. DONSIMONI - B. SOFI à MC. BELLUZZO - K. AILLAUD à D. BOZON - JM. RAVEL à L. COTTY - ML. CHARDON à R. BOSSON - A. MARCHAND à D. COTTET — L RUIZ à Y. CHARVET

Absents excusés : MM. G. LEONE-DE-MAGISTRIS — J. COMBETTE

Assiste : W. GARCIA -— DGS intérim

Monsieur Gabriel DOUBLET, maire, ouvre la séance à 19h00.

M. le Maire : annonce qu’un point sera rajouté à l’ordre du jour :

Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre des contrats NATURA2000.

1 — Approbation du compte-rendu du 10 juillet 2020

Approuvé à l'unanimité.

2 - Nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article L 2121.15 du CGCT

Mme D. COTTET

3 — Informations, actualités sur commissions communales, intercommunales, structures intercommunales

3.1 TRAVAUX

M. R. BOSSON : informe avoir reçu du SVEM (Service Voirie Entretien Mutualisé) les états du service pour la commune de Saint-Cergues. Celui-ci indique 692,25 heures de travail sur la commune au 31 juillet 2020. Ce qui représente environ 40% du temps annuel moyen.

M. R. BOSSON : informe également que le SVEM va prendre possession de ses nouveaux locaux courant septembre. La durée du déménagement est estimée à un mois.

M. R. BOSSON : rappelle la mise en place d’un « Portakabin » pour accueillir la nouvelle classe de l'école élémentaire et indique que les travaux de raccordement électrique et informatique devraient être achevés demain vendredi 21 août. Les alarmes ont été installées et un test sera effectué la semaine prochaine (école élémentaire, école maternelle et SMAJE).

M. R. BOSSON : ajoute avoir reçu un devis de mise sous alarme intrusion de l'école maternelle d'un montant de 4 600 €. Ces travaux seront réfléchis pour le budget 2021.

M. R. BOSSON : indique qu'un lavabo sera installé dans le « Portakabin » semaine prochaine et que le

reste des meubles y sera installé dans le même temps. Reste à connaître la date de livraison du tableau numérique.

M. R. BOSSON : informe que les travaux des toilettes de l'école élémentaire ne pourront pas être finis pour

la rentrée par faute de livraisons de matériaux. Toutefois les toilettes sont opérationnelles, hormis celui de

l'extension.

Compte rendu de conseil municipal du 20 août 2020

N°2020-08-20

1/4M._R. BOSSON : rapporte que de tous les travaux prévus dans les écoles beaucoup ont été faits

(aménagement salle de sieste, meubles en maternelle .….). La porte de la salle d'activité de maternelle n’a

quant à elle pas été mise, au vu du prix : d’autres devis doivent être demandés.

M. R. BOSSON : note que l'équipe du CTM composé principalement de nouveaux éléments fonctionne

dans l’ensemble et demande à ce que les contrats soient renouvelés jusqu'à la fin de l'année.

M. D. BOZON : demande si chaque agent donne satisfaction.

M. R. BOSSON : informe qu'un des agents a été absent à plusieurs reprises sans justificatifs mais qu'il

donne satisfaction dans le travail réalisé.

Mme. D. COTTET : insiste sur le fait que ces absences ne sont pas acceptables.

M. R. BOSSON : précise qu'il recevra individuellement les agents en présence du responsable du CTM et

du DST afin de leur rappeler les attentes de la mairie. A mi-contrat, un point sera fait le 31 octobre 2020.

M. le Maire : propose de renouveler les contrats jusqu’au 31 décembre 2020.

Proposition acceptée (1 contre, 1 abstention)

M. R. BOSSON : rapporte que la mairie de Montriond vend un « citystade » pour 1 000 €.

M. A. BARATAY : rappelle que le nouveau stade ne sera pas en libre accès et qu’un équipement de ce

type répondrait à un besoin existant.

M. D. BOZON : demande s’il est possible de l'acquérir et de le stocker.

M. R. BOSSON : propose de prendre contact avec Montriond et de se rendre sur place.

Appeler la mairie de Montriond. DST

3.2 FINANCES

M. S. BONNARD : indique avoir démarché une banque avec qui le DGS doit reprendre contact pour une offre de prêt pour l'achat de matériel informatique et demande que d’autres prestataires soient démarchés de la même façon.

Appeler la banque et les prestataires informatiques. DGS

3.3

34

M. S. BONNARD : informe avoir travaillé avec M D. BOZON sur un formulaire à remplir par les chefs de

service dès lors qu'une dépense programmée excède 800 €. Ce formulaire sera transmis au DGS afin qu'il

soit diffusé dans les services pour le 1°’ septembre.

VIE POLITIQUE

M. le Maire : informe de la reprise des réunions de municipalité dès la semaine prochaine.

MJC

M. le Maire: a reçu, avec Mme. D. COTTET et M. G. LYONNET, les représentantes de la MJC qui

s'interrogent sur la reprise des activités dans le contexte sanitaire actuel. M. le Maiïre : leur a indiqué que les salles communales ne pouvaient plus accueillir leurs activités car celles-ci seront réservées à l'usage exclusif des services communaux et scolaires (cantine dans la salle du Balcon en grande configuration, salle communale pour les activités sportives scolaires, accueil des activités périscolaires).

M. le Maire : indique que pour les mêmes conditions toutes les locations de salles soient annulées jusqu'au

31 décembre.

M. le Maire: précise que ces annulations de locations touchent aussi bien les demandes privées

(mariages, AG de copropriété...) que les associations (ski-club, assistantes maternelles...) mais aussi les

évènements tels que Créativa ou Novembre Musical.

Mme. N. LAVY : demande si des activités en plein-air peuvent être organisées, sur le stade par exemple.

M. À. BARATAY : demande si dans ce cas un chapiteau peut être dressé sur la stade.

M. le Maire: répond que tout événement extérieur est soumis à déclaration en préfecture, charge aux

organisateurs de faire cette démarche.

Mme. G. PITTET : demande si la MJC a pris une décision quant à sa réouverture en septembre.

M. le Maire : répond que la question se pose mais que la MJC n'a pas la réponse à ce jour. Sachant qu'en 2021 il y aura également des solutions de délocalisation à trouver, la MJC s'interroge sur une éventuelle mise en sommeil.

Mme. C. MOUCHET: rappelle que la MJC a procédé à des remboursements et fait des avoirs suite à

l'annulation des activités pour raison de COVID.

Compte rendu de conseil municipal du 20 août 2020

N°2020-08-20

2/4M. À. BARATAY : demande si la mairie de Machilly ferme également sa salle des fêtes à l'accueil des associations.

M. le Maire : répond ne pas savoir.

Mme. C. MOUCHET : rappelle l'importance de communiquer rapidement aux associations la décision prise de fermeture des salles communales.

M. D. BOZON : demande à ce que les administrés en soient informés également.

M. le Maire : propose de faire un « point sur » le plus rapidement possible.

Faire courrier aux associations DSG-Service scolaire et « point sur » DGS-Communication.

3.5 COLLEGE

M. A. BARATAY : demande quand aura lieu le prochain COPIL collège.

M. le Maire : propose la date du 03 septembre à 20h00 après la municipalité.

Le DST: présente succinctement les tarifs des maître d'œuvre (MOE) sollicités pour la construction du

terrain de foot et des terrains de tennis ainsi que ceux de l'assistant à la maitrise d'ouvrage (AMO) pour la

démolition de la MJC et des tennis.

M. S. BONNARD : demande à ce que ces entreprises soient suivies afin de s'assurer que tout soit réalisé dans le respect de la règlementation et dans l'intérêt de la mairie.

Mme. L. COTTY : explique que lors de travaux réalisé avec un maître d'œuvre, la commune a accès à tous les documents et garde la main sur les décisions à prendre.

M. A. BARATAY : rappelle qu'avec la disparition du stade actuel se pose la question de relocalisation des

évènements tels que la fête de la musique. Et que si des festivités devaient avoir lieu au marais de Lissoud, il est important de les sécuriser.

4 — Délégation de signature à M. le Maire

Néant

5 — Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs Le conseil municipal doit procéder à une nouvelle élection suite à l'annulation des opérations électorales par le tribunal administratif. La liste, bien que paritaire, ne suivait pas l'alternance stricte dans sa rédaction. Liste élue à l'unanimité.

6 — Garantie de prêt n° 105381 au profit de la SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES

La commune apporte sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt souscris par la SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE ALPES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Montant emprunter 92 616 euros.

Favorable à l’unanimité.

7 - Garantie de prêt n° 105382 au profit de la SA HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES

La commune apporte sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt souscris par la SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE ALPES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Montant emprunter 925 026 euros.

Favorable à l'unanimité.

8 —- Déclassement d’un délaissé communal

Le domaine public au giratoire supérieur des Framboises est en partie occupé par un privé depuis de nombreuses années. Le déclassement de ce domaine public permet de l'intégrer dans le domaine privé de la commune pour le céder au riverain et ainsi régulariser la situation. Parcelle À 3232, environ 390 mi. Favorable à l’unanimité.

Point rajouté — Autorisation de sollicitation de subventions pour NATURA2000 Dans le cadre des travaux de NATURA2000 des subventions peuvent être demandées afin de couvrir 100% des dépenses pour l'animation du DOCOB (document d'objectifs). Montant prévisionnel s'élevant à 21 429 €.

Favorable à l'unanimité.

9 — Porter à connaissance du Conseil Municipal

Néant.

Compte rendu de conseil municipal du 20 août 2020

N°2020-08-20

3/410 — Questions diverses

10.1

10.2

10.3

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

M. le Maire : indique que la commune doit désigner un conseiller municipal titulaire et un suppléant, elle

doit également proposer un délégué titulaire et un suppléant qui sera désigné par le préfet ainsi qu’un

délégué titulaire et un suppléant qui sera désigné par le tribunal administratif.

La liste proposée pour la commission de contrôle des listes électorales est donc la suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

CONSEILLERS MUNICIPAUX Alain BARATAY Guylaine PITTET

DELEGUES (préfet) Marie-Christine BALSAT Jean VIGNIER

DELEGUES (tribunal administratif) Michel LARPIN Dominique BOSSON

MARCHE ENTRETIEN DES BATIMENTS

Le DST : informe des offres reçus pour le marché d'entretien des locaux ainsi que pour le nettoyage des

Vitres. Les entreprises seront averties dès lundi du choix fait par la commune.

SECURITE

Mme. G. PITTET : rapporte avoir eu un échange avec une administrée signalant un chien dangereux dans

le secteur Corbeilles / Groulines.

Mme. C. MOUCHET : explique que la police est déjà intervenue dans le secteur et que les administrés en

ont été informés. La police sera à nouveau sollicitée.

Rappeler la police intercommunale. DGS

Mme. G. PITTET : a rencontré également des riverains des Allobroges. Ces derniers avaient placés à leur

frais un miroir face à leur sortie de lotissement, ce miroir a été enlevé lors des travaux de voirie et non-

remis.

Demander à l’entreprise de remettre le miroir. DST

Mme. G. PITTET : signale que les poteaux bois « Orange » sont toujours en place.

M. R. BOSSON : indique que les plannings d'intervention « Orange » ne sont pas connus mais que le

démontage est prévu dans l'opération.

Mme. G. PITTET : indique que malgré les aménagements réalisés la vitesse reste excessive sur les

Allobroges.

M. le Maire : répond que la police et/ou la gendarmerie peuvent être sollicités pour faire des contrôles de

vitesse.

Prendre contact avec les forces de l’ordre. DGS

M. R. BOSSON : informe avoir rencontré M. DURAND et ses voisins avec le DST afin de leur présenter un

projet d'aménagement au carrefour La Chapelle / Maison Blanche. Le projet proposé semble convenir, il

sera affiné avec M. TROTTET du SVEM.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

PROCHAINE MUNICIPALITÉ JEUDI 27 AOÛT A 18H30 EN SALLE DU CONSEIL

Maire

briel DOUBLET

Compte rendu de conseil municipal du 20 août 2020

N°2020-08-20

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