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Déliberation - 24 097 RH du 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 097 RH du 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Accusé de réception - Minisiére de Fintérieur
CA 212009473204 07 1 5-24-067-RH-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet : 49H)772(124
Pubhcaton : 2841773034
Pour Fautorté compétente par déléqafon
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 24/097/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 08 juillet 2024 s'est réuni au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Janine
ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ;
Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; PauleCOLONNACESARI ;
Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA;
Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI.
Avaient donné procuration ; Paule COLONNA CESARI à Nathalie CASTELLI ; Marie-Luce SAULI à
Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette FERRACCI à Vincent GAMBINI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Petru VESPERINI à Michel
GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Grégory SUSINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST ; Jean-Michel
SAULI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 24/097/RH du 15 juillet 2024 Page 1 sur 4 Fr
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
0 Modification d'un emploi .
° Création de deux emplois
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions
afférentes, il convient de procéder à la modification d’un emploi et à la création de deux emplois
(conformément au tableau annexé).
Ces modifications et créations de poste feront l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de maitrise
territoriaux,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 du portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints
techniques territoriaux.
Vu le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010 du portant statut particulier du cadre d'emploi des techniciens
territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 10 juillet 2024,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l’Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 12 juillet 2024,
Après en avoir délibéré.
DECIDE
de modifier un emploi comme indiqué dans le tableau ci-annexé.
de créer deux emplois comme indiqué dans le tableau ci-annexé.
ARTICLE I :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Page 2 sur 4 Délibération n° 24/097/RH du 15 juillet 2024 d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile afin de
pourvoir à cet emploi que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration
d'un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d'un agent contractuel de droit
public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4:
Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires :
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
ARTICLE 5:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 9
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 24/097/RH du 15 juillet 2024 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance.
Grégory SUSINI
Page 4 sur 4 Délibération n° 24/097/RH du 15 juillet 2024